Adobe Systems Incorporated (notre entité américaine) respecte les accords Safe Harbor conclus entre les Etats-Unis et l’Union européenne d’une part, et entre les Etats-Unis et la Suisse d’autre part. Ces accords, établis par le Department of Commerce des Etats-Unis, régissent la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles des résidents des pays de l’Union européenne et de Suisse. Adobe Systems Incorporated certifie adhérer aux principes Safe Harbor sur le respect de la vie privée relatifs à la notification, au choix, au transfert ultérieur, à la sécurité, à l’intégrité des données, à l’accès et à la mise en application. Pour plus d’informations sur le programme Safe Harbor et pour consulter la certification d’Adobe Systems Incorporated, visitez le site http://www.export.gov/safeharbor. Pour en savoir plus, reportez-vous également aux Informations destinées aux utilisateurs ne résidant pas aux Etats-Unis.

Cette Charte de traitement des données personnelles d’Adobe selon les principes Safe Harbor décrit la gestion des informations personnelles (1) collectées par les filiales d’Adobe, ses clients professionnels et d’autres partenaires commerciaux situés dans l’Espace économique européen (l’EEE), données qui sont ensuite transférées à Adobe Systems Incorporated aux États-Unis, ainsi que (2) reçues des entreprises faisant appel à l’un des services hébergés d’Adobe (en savoir plus) qui exercent leurs activités dans l’EEE, et traitées par Adobe Systems Incorporated aux États-Unis pour le compte de ces entreprises. Cette Charte de traitement des données personnelles selon les principes Safe Harbor complète la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe.

En outre, dans le cadre de la fourniture des sites Web, applications, services et assistance d’Adobe, Adobe Systems Incorporated peut transférer vos données personnelles aux lieux suivants hors de l’Union européenne :

• Adobe Systems Canada Inc. au Canada (pour faciliter l’assistance et le service clientèle)

• Adobe Systems India Private Limited en Inde (pour faciliter le fonctionnement des sites Web, applications, services et assistance d’Adobe)

• TPUSA Group Companies aux Philippines et en Inde (pour faciliter l’assistance et le service clientèle)

• Teleperformance S.A. en Argentine (pour faciliter l’assistance et le service clientèle)

• 24seven en Inde (pour faciliter l’assistance et le service clientèle)

Informations collectées par les filiales, clients professionnels et partenaires commerciaux d’Adobe

Informations personnelles

Adobe Systems Incorporated peut recevoir des informations personnelles transmises par les filiales d’Adobe (consultez la liste des entités Adobe [cliquez sur l’onglet « Agences »] et des entreprises acquises par Adobe), notre clientèle de professionnels et d’autres partenaires commerciaux de l’EEE, par exemple le nom, l’adresse e-mail, le nom de la société, le titre, l’adresse postale, le numéro de téléphone et les préférences concernant nos applications et sites Web. Adobe Systems Incorporated, ses filiales, agents et partenaires commerciaux peuvent utiliser les informations personnelles transmises à Adobe aux fins décrites au moment de la collecte des données. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing par téléphone ou e-mail, nous utiliserons également à ces fins les informations personnelles reçues, comme expliqué dans la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe. Si nous prévoyons d’utiliser vos informations personnelles à une autre fin, non compatible avec celles-ci, ou si nous envisageons de divulguer vos informations personnelles à tout type d’entreprise non décrit ici, nous nous engageons à demander votre autorisation.

Agents et fournisseurs de services

Adobe Systems Incorporated travaille avec plusieurs entreprises qui délivrent des services en notre nom. Ces entreprises fournissent des services tels que le service clientèle, le traitement des paiements par carte de crédit et l’envoi d’e-mails en notre nom. Parfois, elles accèdent à certaines de vos informations personnelles afin de vous délivrer des services pour notre compte. Elles ne sont pas autorisées à utiliser vos informations pour leur propre usage. Adobe Systems Incorporated demande à ses agents et fournisseurs de services qui ont accès aux informations personnelles envoyées à Adobe Systems Incorporated depuis l’UE ou la Suisse d’observer les principes Safe Harbor sur le respect de la vie privée, d’appliquer la directive de l’UE relative à la protection des données à caractère personnel ou tout autre mécanisme attestant du niveau adéquat de la protection ou de s’engager par écrit à fournir un niveau de protection de la vie privée au moins égal aux principes pertinents du Safe Harbor.

Sécurité

Adobe Systems Incorporated utilise des protections physiques, électroniques et administratives raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre tout risque de perte, abus ou accès, divulgation, altération et destruction non autorisés.

Intégrité des données

Adobe Systems Incorporated prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles traitées sont précises, complètes et actualisées en utilisant les dernières données que vous avez fournies.

Accès à vos informations et mise à jour

Vous pouvez consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles. Si vous nous contactez pour demander l’accès à vos informations personnelles, nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Informations traitées par Adobe pour une entreprise faisant appel à un service hébergé d’Adobe

Adobe Systems Incorporated propose des services hébergés aux entreprises (en savoir plus). Dans le cadre de ces services hébergés, Adobe Systems Incorporated peut recevoir et traiter vos informations personnelles si vous êtes client de l’une de ces entreprises. Lorsqu’elle fournit ces services, Adobe Systems Incorporated agit en qualité d’agent de traitement des données. Dans ce contexte, elle répond aux instructions de ces entreprises et utilise des protections physiques, électroniques et administratives raisonnables pour protéger les informations personnelles contre tout risque de perte, abus ou accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Les entreprises qui font appel à un service hébergé d’Adobe sont tenues de respecter toutes les autres obligations qui leur incombent en matière d’informations personnelles qu’elles collectent.

Questions ou remarques

Dans le cadre de sa participation au programme Safe Harbor, Adobe Systems Incorporated a accepté de confier directement à TRUSTe la résolution de tout litige lié au non-respect des principes Safe Harbor. Pour toute réclamation relative au respect de l’accord Safe Harbor par Adobe, vous devez d’abord nous contacter. Si cela ne permet pas de régler le litige, vous pouvez adresser votre réclamation à TRUSTe par Internet, par télécopie au 415-520-3420 ou par e-mail auprès du service de TRUSTe chargé du respect du programme Safe Harbor (TRUSTe Safe Harbor Compliance Department). (cliquez pour obtenir l’adresse postale). Si vous envoyez une télécopie ou un courrier postal à TRUSTe pour déposer une réclamation, vous devez fournir les informations suivantes : le nom de l’entreprise, le manquement invoqué à la Charte de traitement des données personnelles, vos coordonnées et si vous souhaitez que les détails de votre réclamation soient communiqués à l’entreprise. Pour plus d’informations sur TRUSTe ou sur son processus de résolution des conflits, visitez la page de feedback de TRUSTe ou demandez ces renseignements à TRUSTe en envoyant une télécopie ou un courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.