Bénéficier des tarifs Éducation

Établissements d'enseignement

Exemples de bénéficiaires

« Établissement d'enseignement » désigne :

1. Un établissement primaire, secondaire ou supérieur, privé ou public, agréé et délivrant un enseignement à plein temps. En font partie les écoles maternelles, primaires et secondaires, les établissements réservés aux handicapés, les centres de formation pédagogique, les instituts de technologie, les centres d'éducation permanente, les instituts de recherche, les centres de formation pour adultes et les structures, administrées ou subventionnées par l'État, qui assurent le recyclage des chômeurs.
   NB : les licences sur site pour les établissements d'enseignement sont strictement réservées aux établissements publics et privés éligibles, à leur propre adresse. Elles ne peuvent être achetées ou utilisées par des établissements d'enseignement supérieur.
2. Les services administratifs ou comités d'éducation des établissements d'enseignement (pour leur propre usage).
3. Les structures d'enseignement à domicile approuvées par écrit par Adobe à sa seule discrétion.
4. Les écoles publiques situées sur le Territoire.
5. Les organismes d'enseignement approuvés nommément par Adobe, cités sur le site web d'Adobe ou expressément reconnus par écrit.
   1. Les centres hospitaliers universitaires.
   2. Les laboratoires de recherche de l'enseignement, publics et reconnus par l'Éducation Nationale, qui forment les étudiants dans le cadre de leur mission de recherche et qui peuvent prouver leurs liens avec l'université de rattachement.
   3. Les organismes et systèmes de formation, c'est-à-dire des entreprises et associations légalement constituées au regard de la législation en vigueur sur le Territoire, dont chaque membre ou actionnaire est un établissement d'enseignement agréé.
6. Autres exemples de bénéficiaires cités ponctuellement par Adobe sur son site web.

Exemples de non bénéficiaires :

1. Écoles non agréées
2. Musées
3. Centres hospitaliers non universitaires
4. Églises
5. Associations religieuses autres que des écoles agréées
6. Bibliothèques
7. Établissements ou centres de formation délivrant, à l'issue de leur formation, des certificats d'aptitude professionnelle (en informatique, par exemple) mais qui ne sont pas agréés pour délivrer des diplômes sanctionnant l'équivalent de deux années d'études à plein temps au moins
8. Écoles militaires ne délivrant pas de diplôme universitaire
9. Autres exemples de non bénéficiaires cités ponctuellement par Adobe sur son site web

Personnes physiques

Exemples de bénéficiaires

Les personnes qui achètent des versions Éducation d'un logiciel pour leur propre usage en s'engageant à ne pas les diffuser ou les transférer et qui ont fourni les justificatifs de leur appartenance à l'une des catégories suivantes :

• Élèves inscrits à temps complet dans un établissement d'enseignement secondaire public ou privé, agréé
• Étudiants à temps complet ou partiel dans des universités ou établissements d'enseignement supérieur publics ou privés agréés délivrant des diplômes qui nécessitent l'équivalent de deux (2) années d'études à temps plein
• Personnel enseignant ou administratif employé à temps complet ou partiel dans des établissements d'enseignement agréés
• Autres bénéficiaires définis ponctuellement par Adobe sur son site web ou dans ses communications écrites

Exemples de non bénéficiaires :

• Élèves ou étudiants non actuellement inscrits dans un établissement d'enseignement agréé
• Personnel enseignant ou administratif non actuellement employé dans un établissement d'enseignement agréé délivrant des diplômes qui nécessitent l'équivalent de deux (2) années d'études à temps plein
• Étudiants et personnel enseignant ou administratif qui refusent ou sont incapables de fournir les justificatifs appropriés
• Autres exemples de non bénéficiaires cités ponctuellement par Adobe sur son site web
• Étudiants, personnel enseignant ou administratif d'établissements nommément désignés, par exemple les hôpitaux, laboratoires de recherche, organismes de formation et certaines entités définies ponctuellement par Adobe sur son site web ou dans ses communications écrites.

Justificatifs à fournir

A. Particulier

1. Définition. Pour un particulier, le justificatif fourni doit être
   1. une copie claire et lisible des documents suivants : carte d'étudiant ou d'enseignant ou attestation d'inscription de l'établissement d'enseignement ou de l'employeur en cours de validité, par exemple (liste non exhaustive) :
      1. carte d'étudiant avec photo en cours de validité, ou
      2. pièce d'identité officielle avec photo (permis de conduire, etc.), accompagnée de l'un des types de document suivants : bulletin de salaire pour le personnel enseignant et administratif, emploi du temps ou facture des frais de scolarité portant une date valide et dûment tamponné par l'établissement, certificat de scolarité, ou
      3. en cas d'impossibilité de produire l'un des justificatifs ci-dessus, lettre officielle d'un enseignant de l'établissement attestant du droit de l'élève à commander des versions Éducation des logiciels, ou
   2. tout justificatif autorisé ponctuellement par Adobe sur son site web.

B. Établissement d'enseignement

1. Définition. Dans le cas d'un établissement d'enseignement, le justificatif à fournir doit être l'une des pièces suivantes :
   1. bon de commande officiel de l'établissement, ou
   2. informations relatives à une carte de crédit en cours de validité, complétées du nom, de l'adresse de facturation et de l'adresse de livraison de l'établissement d'enseignement, ou
   3. carte de crédit en cours de validité ou chèque personnel d'un membre du personnel enseignant ou administratif, complété de l'adresse de livraison de l'établissement d'enseignement, ou
   4. tout justificatif autorisé ponctuellement par Adobe sur son site web.