d’entrée en vigueur : le jeudi 28 mars 2013
La Charte de traitement des données personnelles d’Adobe décrit les pratiques du respect de la vie privée au sein des sites Web et application d’Adobe, notamment le logiciel Adobe® EchoSign®. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur le respect de la vie privée dans Adobe EchoSign.
Sur quoi porte la mise à jour ? Lorsque vous envoyez, signez ou agissez sur un contrat, Adobe EchoSign enregistre désormais votre emplacement dans l’historique du contrat, qui est alors accessible aux autres participants.
Adobe EchoSign est un service hébergé proposé par Adobe aux entreprises. Lorsqu’une entreprise qui utilise Adobe EchoSign (l’« expéditeur ») envoie un document au « signataire », ce dernier peut avoir à fournir ses informations personnelles pour signer électroniquement le document. Nous pouvons également collecter des informations sur l’utilisation d’Adobe EchoSign par l’expéditeur et le signataire lorsqu’ils échangent et signent électroniquement un document afin d’enregistrer des informations sur le processus de signature. Celles-ci incluent des informations telles que la date et l’heure de l’événement, l’adresse IP et d’autres informations encore sur le navigateur ou l’appareil utilisé pour envoyer, signer, déléguer, approuver ou exécuter d’autres actions sur le document. Si vous l’acceptez lors de l’installation ou de l’utilisation de l’application EchoSign ou d’un service en ligne, nous pouvons également collecter et enregistrer votre emplacement (tel que déterminé par votre application ou navigateur) lorsque vous exécutez des actions importantes telles que l’envoi, la signature, l’approbation ou la délégation d’un document. Si vous souhaitez annuler ultérieurement la collecte des informations d’emplacement, consultez les paramètres de confidentialité ou d’emplacement de votre navigateur ou appareil. Toutes ces informations sont enregistrées dans le « suivi d’audit » lié au document signé électroniquement. Le suivi d’audit est généralement accessible aux expéditeurs, signataires et autres « participants » d’un document et est conservé conformément au contrat conclu entre Adobe et l’expéditeur.
Si l’expéditeur demande que l’identité du signataire soit contrôlée par l’intermédiaire du processus dédié d’Adobe, d’autres informations sur le signataire sont collectées, par exemple le numéro d’identification (ou une partie de ce numéro) du signataire émis par les autorités et les réponses aux questions de vérification. Adobe ne stocke pas le numéro d’identification ni les réponses aux questions de vérification. Ces données ne sont utilisées que par l’entreprise qui vérifie l’identité des signataires pour le compte d’Adobe.
En outre, l’expéditeur peut demander au signataire d’envoyer ou de joindre des copies de documents pour diverses raisons. Par exemple, il peut lui demander d’envoyer des documents qui l’aideront (et non Adobe) à vérifier l’identité du signataire. Cette fonction permet à l’expéditeur de recevoir des copies de documents fournis par le signataire, qui seront stockées avec la copie du document signé électroniquement.
Par défaut, Adobe EchoSign envoie une copie du document signé électroniquement à l’expéditeur et au signataire (mais l’expéditeur peut modifier ce paramètre). L’expéditeur contrôle également la durée de stockage des documents dans Adobe EchoSign. L’expéditeur est tenu de configurer les options de sécurité disponibles dans Adobe EchoSign pour protéger les documents et leur échange entre expéditeur et signataire.
Adobe EchoSign s’intègre à plusieurs autres sites Web, notamment ceux de réseaux sociaux tels que LinkedIn et Facebook. Les expéditeurs et signataires peuvent ainsi se connecter à Adobe EchoSign en utilisant leur compte d’autres sites Web. De plus, les expéditeurs peuvent lier leur compte Adobe EchoSign à un autre service en ligne de gestion de documents ou d’automatisation des ventes, par exemple Salesforce.com. Dans ce cas, certaines informations personnelles de l’expéditeur et du signataire, ainsi que les documents signés et les justificatifs d’identité fournis par le signataire, peuvent être stockés dans ces autres services (ainsi que dans Adobe EchoSign). La Charte de traitement des données personnelles d’Adobe ne s’applique pas aux informations ou documents traités ou stockés sur les systèmes non gérés par Adobe.