AVIS À L’UTILISATEUR : CE DOCUMENT COMPREND UNE CLAUSE DE RENONCIATION A LA GARANTIE (PARTIE I) ET UN CONTRAT DE LICENCE SDK (PARTIE II).
PARTIE I. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
ADOBE VOUS FOURNIT LES COMPOSANTS DU KIT SDK (DEFINIS CI-DESSOUS) « EN L’ETAT ». ADOBE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS DU KIT SDK Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX PERFORMANCES, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA QUALITE SATISFAISANTE, A LA NON CONTREFACON OU A L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ETES TOTALEMENT RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES DES COMPOSANTS DU KIT SDK. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE.
ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A VOTRE EGARD D’UNE PARTIE DES DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DECOULANT DES COMPOSANTS DU KIT SDK OU DE VOTRE UTILISATION DE CES COMPOSANTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INDIRECTS, LES MANQUES A GAGNER OU PERTES D’ECONOMIE, MEME SI UN REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES RECLAMATIONS DE TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS ENVERS OU EN RELATION AVEC LES COMPOSANTS DU KIT SDK SE LIMITERA A LA SOMME MAXIMALE DE DIX DOLLARS AMERICAINS. AUCUNE DISPOSITION NE LIMITE LA RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DE PREJUDICES CORPORELS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE D’ADOBE OU D’UN DOL (FRAUDE). ADOBE AGIT POUR LE COMPTE DE SES FOURNISSEURS AUX SEULES FINS D’EXCLURE ET/OU DE LIMITER LES OBLIGATIONS, LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITES, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE FINALITE.
PARTIE II. CONTRAT DE LICENCE SDK
CONTRAT DE LICENCE DU KIT DE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS ADOBE
ADOBE AIR
AVIS À L’UTILISATEUR : CE CONTRAT DE LICENCE REGIT L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DES COMPOSANTS DU KIT SDK (COMME DEFINIS CI-DESSOUS). VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRESENT CONTRAT SOIT SIMILAIRE A TOUT CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR VOUS. EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT, MODIFIANT OU DISTRIBUANT TOUT COMPOSANT SDK, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU’A TOUTE ENTITE LEGALE AYANT OBTENU LES COMPOSANTS DU KIT SDK ET AU NOM DE LAQUELLE ILS SONT UTILISES : PAR EXEMPLE, VOTRE EMPLOYEUR. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE COMPOSANTS DU KIT SDK.
VOUS POUVEZ DISPOSER D’UN CONTRAT ECRIT DISTINCT AVEC ADOBE QUI COMPLETE OU REMPLACE LE PRESENT CONTRAT, INTEGRALEMENT OU EN PARTIE.
L’UTILISATION DE CERTAINS ELEMENTS APPARTENANT A DES TIERS INCLUS DANS LES COMPOSANTS DU KIT SDK PEUT ETRE SOUMISE A D’AUTRES DISPOSITIONS, GENERALEMENT ENONCEES DANS UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT, DANS UN FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES ELEMENTS, OU DANS LA SECTION « AVIS UTILISATEURS DE LOGICIELS APPARTENANT A DES TIERS ET/OU DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES » ACCESSIBLE SUR http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr.
1. Définitions.
« Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’Etat du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110.
« Outils de génération » désigne fichiers de construction, les compilateurs, les bibliothèques d’exécution (mais pas l’ensemble du moteur d’exécution) et autres outils accompagnant ce contrat, dont, par exemple, le contenu de la corbeille, de la bibliothèque et des répertoires d’exécution, adl.exe, adl.bat et adt.jar.
« Application de développeur » désigne votre logiciel d’application qui interopère avec le moteur d’exécution et est conforme aux exigences du présent contrat, par exemple, Article 4.1.
« Documentation » désigne les documents écrits livrés avec le présent contrat, dont, par exemple, des spécifications techniques, documentation du format de fichier et les informations relatives à l’interface de programmation de l’application (IPA).
« Date d’entrée en vigueur » désigne la date à laquelle vous avez téléchargé ou accédé d’une autre façon aux composants du kit SDK.
« Amélioration Importante » désigne toutes améliorations perceptibles, mesurables et définissables qui fournissent des fonctionnalités significatives et essentielles étendues ou supplémentaires, ajoutant une valeur commerciale significative.
« Composants d’exécution » désigne tous code exécutable, bibliothèques ou fichiers individuels contenus dans le répertoire d’installation du moteur d’exécution (par ex., les dossiers « Adobe AIR » et « Adobe AIR Framework ») ou les utilitaires du moteur d’exécution inclus dans le répertoire d’utilitaires ou les fichiers d’installation. Runtime.dll, les exécutables d’exécution, template.exe et template.app sont des exemples de composants d’exécution.
« Moteur d’exécution » désigne le moteur d’exécution Adobe sous la forme de code objet intitulé « Adobe AIR » qui doit être installé par les utilisateurs finaux, ainsi que toutes les mises à jour apportées à ce logiciel mises à disposition par Adobe.
« Composants du kit SDK » désigne les outils de génération, la documentation, le code source initial et les fichiers sources SDK.
« Fichiers sources SDK » désigne les fichiers de code source framework accompagnant le présent contrat.
« Code source initial » désigne un logiciel initial en code source ou code objet désigné dans les répertoires ou la documentation comme « code source initial », « échantillons », « code source initial de l’application », « code quickstart » et/ou « snippets ».
2. Licence.
Sous réserve des dispositions du présent contrat, dont les exigences et restrictions ci-dessous, Adobe vous concède le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les composants du kit SDK en conformité avec la documentation comme suit :
2.1 Installation, utilisation et copie. Vous êtes autorisé à installer et utiliser les outils de génération uniquement dans le but de développer des applications de développeur conformes. Vous pouvez effectuer un nombre limité et raisonnable de copies des composants du kit SDK en vue de développer des applications de développeur en interne.
2.2 Modification. Vous êtes autorisé à modifier le code d’exemple et les fichiers sources SDK qui vous ont été transmis dans un format lisible par l’homme (c’est-à-dire, du code source). Vous pouvez à votre convenance incorporer le code d’exemple modifié et les fichiers sources SDK dans vos applications de développeur. En revanche, vous n’êtes en aucune manière autorisé à modifier les outils de génération, la documentation et le moteur d’exécution. Vous n’êtes autorisé ni à supprimer ni à modifier, de quelque manière que ce soit, les mentions de droits d’auteur, marques, logos et mentions connexes, ou autres mentions de droits de propriété d’Adobe (et de ses concédants, le cas échéant) figurant sur ou dans l’un des composants du kit SDK autres que le code d’exemple ou les fichiers sources SDK que vous modifiez substantiellement conformément aux dispositions du présent contrat.
2.3 Distribution.
(a) Droits de distribution. Sous réserve des dispositions du présent contrat, y compris des exigences et restrictions détaillées ci-après, vous êtes autorisé à copier et distribuer le code source initial et les fichiers sources SDK comme suit :
(i) Distribution avec une application de développeur. Vous êtes autorisé à distribuer le code d’exemple et les fichiers sources SDK sous la forme de code source ou de code objet, modifié ou non, dans tous les cas inclus dans votre application de développeur ; et
(ii) Distribution du code source initial indépendant. Vous êtes autorisé à distribuer le code d’exemple (mais pas les fichiers sources SDK) sous la forme de code source ou de code objet indépendant ou intégré à un autre logiciel, sous réserve que vous procédiez au préalable à des modifications du code en vue de produire des améliorations importantes ; et
(iii) Distribution des fichiers sources SDK. Vous êtes autorisé à distribuer les fichiers sources SDK (mais pas le code source initial) sous la forme de code source ou de code objet indépendant ou intégré à d’autres composants utiles pour les développeurs, sous réserve que vous procédiez au préalable à des modifications de ces fichiers en vue de produire des améliorations importantes, et à la condition (A) d’inclure dans les fichiers modifiés une mention de droits d’auteur reflétant la détention desdits droits, et (B) de ne pas utiliser « mx », « mxml », « flex », « flash » ou « adobe » dans tout nouveau progiciel ou nom de catégorie distribué avec les fichiers sources SDK.
(iv) Distribution des outils de génération. En outre, le présent contrat ne vous accorde aucun droit de distribution de la documentation, des outils de génération et du moteur d’exécution. Pour plus d’informations concernant l’obtention d’un droit de distribution de ces composants avec votre produit ou service, reportez-vous à http://www.adobe.com/go/redistributeairsdk*.
(b) Exigences de distribution. Si vous distribuez le code d’exemple ou les fichiers sources SDK conformément aux dispositions du présent contrat, vous devez inclure une mention de droits d’auteur dans le code, les fichiers, l’application de développeur concernée ou toute autre œuvre plus importante contenant ce code ou ces fichiers. Vous n’êtes autorisé (i) ni à déclarer que votre application de développeur ou tout autre logiciel est « certifié » ou autrement garanti par Adobe, (ii) ni à utiliser le nom ou les marques d’Adobe pour commercialiser votre application de développeur ou tout autre logiciel sans l’autorisation écrite d’Adobe. Adobe décline toute responsabilité envers qui que ce soit, vous y compris, relative aux mises à jour logicielles et à l’obligation de support, ainsi que toute autre responsabilité pouvant résulter de la distribution de vos produits et services.
3. Indemnisation.
Vous vous engagez à exonérer Adobe de toutes responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les réclamations au titre de la responsabilité, la garantie et la propriété intellectuelle, et toutes les dépenses, tous les coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre distribution de tout composant SDK ou application de développeur, à la condition qu’Adobe coopère avec vous, à vos frais, à la résolution d’une telle réclamation.
4. Exigences et restrictions de développement.
4.1 Développement. Vous n’êtes pas autorisé à créer ou distribuer tout logiciel, dont, sans limitation, toute application de développeur, qui interopère avec des composants d’exécution individuels d’une manière non indiquée par Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à créer ou distribuer tout logiciel, y compris, sans limitation, toute application de développeur, qui est conçu pour interopérer avec une instance désinstallée du moteur d’exécution. Vous n’êtes pas autorisé à créer ou distribuer toute application de développeur qui s’exécute sans installation. Vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser les Outils de génération ou tout autre composant SDK pour développer un logiciel interdit par cet article 4.1. Le non-respect de cet article 4.1 constitue un manquement au présent contrat qui annule immédiatement tous les droits qui vous ont été concédés dans le présent article.
4.2 Autres interdictions. Vous n’utiliserez pas les Composants du kit SDK pour créer, développer ou utiliser un programme, logiciel ou service qui (a) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou autres routines de programmation informatique qui aient pour but d’endommager, d’interférer de façon dommageable, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier tout(e) système, donnée ou information personnelle ; (b) lorsqu’il est utilisé conformément à sa destination ou commercialisation, viole un(e) loi, statut, ordonnance, règlement ou droit important(e) (y compris, notamment, les lois, règlements ou droits régissant la propriété intellectuelle, les logiciels espions, la confidentialité, le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ; ou (c) interfère avec l’opérabilité des autres programmes ou logiciels Adobe ou tiers.
4.3 Utilisation du codec AVC. CE PRODUIT EST CONCÉDÉ EN LICENCE CONFORMÉMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN DE (i) ENCODER DES VIDÉOS SOUS FORMAT AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER DES VIDÉOS AVC ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRÈS OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITEhttp://www.mpegla.com*.
4.4 Utilisation du codec MP3. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les bibliothèques d’exécution ou tout autre Outil de génération. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux codecs MP3 dans les bibliothèques d’exécution autres que via les IPA d’exécution publiées. Le développement, l’utilisation ou la distribution d’une application de développeur qui fonctionne sur des périphériques hors PC et qui décode des données MP3 non contenu dans un format de fichier SWF, FLV ou autre ne contenant pas uniquement des données MP3 peut requérir une ou plusieurs licences tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle.
Les Composants du kit SDK et toutes les copies qu’Adobe vous autorise à créer sont la propriété intellectuelle et sont détenus par Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code des Composants du kit SDK qui vous sont fournis sous un format compilé ou de code d’objet sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles d’Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. Les composants du kit SDK sont protégés par le droit d’auteur, y compris, notamment la Loi américaine sur le Droit d’auteur (United States Copyright Law), les dispositions des traités internationaux et les lois applicables dans le pays dans lequel ils sont utilisés. Sauf disposition explicite contraire dans les présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur les Composants du kit SDK et Adobe se réserve tous les droits non explicitement concédés.
6. Désossage.
Vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler, désassembler les composants du kit SDK qui vous ont été remis au format compilé ou code objet, ni essayer de découvrir d’une manière quelconque leur code source, sauf en accord explicite avec la loi en vigueur.
7. Exclusion de garantie.
Adobe vous fournit les composants du kit SDK « EN L'ETAT ». ADOBE ET SES FOURNISSEURS N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS DU KIT SDK Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX PERFORMANCES, A LA QUALITE MARCHANDE, A LA QUALITE SATISFAISANTE, A LA NON CONTREFACON OU A L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE TOUS DOMMAGES, DONT TOUTE PERTE DE BENEFICES, PETES D’ECONOMIES OU AUTRES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSECUTIFS MEME SI ADOBE OU TOUTE ENTREPRISE REPRESENTANTE A ETE AVISEE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ETES TOTALEMENT RESPONSABLE DE LA QUALITE ET DES PERFORMANCES DES COMPOSANTS DU KIT SDK. Les exclusions et limitations ci-dessous s’appliquent dans la limite prévue par la législation applicable.
8. Limitation de responsabilité.
ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A VOTRE EGARD D’UNE PARTIE DES DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DECOULANT DE CE CONTRAT DE LICENCE ET/OU DE L’UTILISATION DES COMPOSANTS DU KIT SDK, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES INDIRECTS, LES MANQUES A GAGNER OU PERTES D’ECONOMIE, MEME SI UN REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES RECLAMATIONS DE TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS ENVERS OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT DE LICENCE SE LIMITERA A LA SOMME MAXIMALE DE DIX DOLLARS AMERICAINS. Aucun élément contenu dans ce contrat ne limite la responsabilité d’Adobe ou de ses fournisseurs en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de la négligence ou d’un dol (fraude). Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins d’exclure et/ou de limiter les obligations, garanties et responsabilités telles que prévues dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin.
9. Durée et Résiliation.
Ce contrat prendra effet à la Date d’entrée en vigueur et ne s’interrompra pas, sauf en présence d’une des situations de résiliation exposées dans les présentes. Adobe peut résilier ce contrat immédiatement si vous manquez à l’un de ses termes. Les articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont applicables nonobstant la résiliation du présent Contrat. A compter de la résiliation du présent Contrat, vous cesserez toute utilisation et distribution des Composants du kit SDK et renverrez à Adobe ou détruirez (avec confirmation écrite de la destruction) les Composants du kit SDK sans délai à sa demande, accompagnés de leurs copies.
10. Exportation.制
Vous acceptez que les Composants du kit SDK ne soient pas expédiés, transférés ou exportés vers un pays ou utilisés d’une manière prohibée par la Loi américaine sur l’Administration des exportations (United States Export Administration Act) ou toute autre loi, limitation ou règlement relatif(-ve) aux exportations (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation »). En outre, si les Composants du kit SDK sont identifiés comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une nation faisant l’objet d’un embargo ou d’autres mesures de restriction (y compris notamment l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir les Composants du kit SDK. Tous les droits d’utilisation des Composants du kit SDK sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.
11. Avis aux Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis.
Dans le cas d’utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement des États-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois en vigueur sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et du Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60 1 à 60 60, 60 250, et 60 741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente devront être intégrées par référence au présent contrat.
12. Marque de commerce.
« Adobe® AIR™ » est une marque commerciale d’Adobe ne pouvant être utilisée qu’avec l’autorisation écrite d’Adobe. Vous ne pouvez pas incorporer la marque commerciale Adobe AIR, ou toute autre marque commerciale d’Adobe, dans le titre de votre Application de développeur ou dans le nom de votre société, le nom de votre domaine ou le nom d’un service lié à Adobe AIR. Vous pouvez indiquer l’interopérabilité de votre Application de développeur avec le moteur d’exécution Adobe AIR, si c’est la vérité, en spécifiant par exemple « fonctionne avec Adobe® AIR™ » ou « pour Adobe® AIR™ ». Vous pouvez utiliser la marque de commerce Adobe AIR pour faire référence à votre Application de développeur comme étant une « application Adobe® AIR™ » seulement pour indiquer son interopérabilité avec le moteur d’exécution Adobe AIR.
13. Droit applicable.
Le présent Contrat, chaque transaction conclue en vertu des présentes et toutes questions découlant ou liées au présent Contrat (y compris sa validité et son interprétation) sont régis et interprétés selon les lois en vigueur dans l’Etat de Californie. Les tribunaux nationaux ou fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, Californie disposeront chacun d’une juridiction non-exclusive sur tous désaccords relatifs au présent Contrat. Le présent Contrat ne sera pas régi par les règles en matière de conflit de lois d’un pays ni par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue.
14. Dispositions générales.
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Des Mises à Jour, contenant des dispositions supplémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées par Adobe. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Adobe et vous concernant les Composants du kit SDK et il annule et remplace tous engagements, déclarations, discussions, communications ou publicités antérieurs relatifs aux Composants du kit SDK.
AdobeAIR_SDK License-fr_FR-20080414_1855
