Adobe est l'auteur de la spécification Digital Negative (DNG), qui décrit un format de stockage de fichiers images bruts utilisé par de nombreuses plates-formes matérielles et logicielles. Adobe a rendu public la spécification DNG afin d'encourager une mise en oeuvre conforme de ce format de fichier. Ce document est une licence de brevet concédée par Adobe aux personnes et organisations qui souhaitent développer, commercialiser et/ou distribuer des plates-formes matérielles et logicielles capables de lire et/ou d'écrire des fichiers images conformes à la spécification DNG.
Sous réserve du respect des termes et conditions ci-dessous, Adobe accorde par la présente à l'ensemble des personnes et organisations, le droit non transférable, non exclusif, soumis aux revendications principales au niveau international, d'utiliser en lecture et en écriture des fichiers images conformément à la spécification DNG. L'utilisateur a le droit de réaliser, d'utiliser, de vendre, d'importer et de distribuer des mises en oeuvre conformes.
désigne une portion d'un produit logiciel ou matériel capable de lire ou d'écrire des fichiers informatiques conformes à la spécification DNG.
désigne toute version de la spécification Adobe Digital Negative (DNG) mise à la disposition du public par Adobe (ex., la version 1.0.0.0 datée de septembre 2004).
désigne la revendication d'un brevet, quels que soient la date et le lieu de son dépôt, que la société Adobe a le droit de concéder sous licence sans s'acquitter de quelques frais que ce soit, et qui est inévitablement enfreint par la mise en oeuvre de la spécification DNG. Une revendication est dite "inévitablement enfreinte" par la spécification DNG seulement s'il est impossible d'éviter l'infraction en se conformant à cette spécification parce qu'il n'existe aucune alternative technique de non infraction permettant de réaliser la conformation à cette spécification. La revendication principale exclue toute revendication enfreinte par la mise en oeuvre (a) d'une technologie susceptible d'être requise pour réaliser ou utiliser un produit ou une portion de produit conforme à la spécification DNG sans être expressément mentionnée par cette dernière (ex., technologie de compilation et technologie de système d'exploitation de base), (b) d'une technologie développée par un tiers et simplement intégrée par référence dans la spécification DNG ou (c) la mise en oeuvre de formats de fichier autres que DNG.
Adobe peut révoquer les droits concédés ci-dessus à toute personne ou organisation détentrice d'une licence si cette personne ou organisation, ou ses sociétés affiliées, intente une action liée à un brevet contre Adobe ou ses sociétés affiliées concernant la lecture ou l'écriture de fichiers conformes à la spécification DNG.
Toute mise en oeuvre conforme distribuée dans le cadre de cette licence doit inclure l'avis suivant, de manière claire et évidente, dans son code source et sa documentation : "Ce produit intègre la technologie DNG sous licence d'Adobe Systems Incorporated. Pour plus d'informations, reportez-vous à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/products/dng/index.html
Les droits concédés par la présente sont fournis EN L'ÉTAT, sans garantie d'aucune sorte, y compris les garanties de titre ou de non infraction. Rien dans cette licence ne pourra être interprété comme (a) nécessitant la gestion d'un brevet, (b) une garantie ou une déclaration concernant la validité ou la portée d'un brevet, (c) une garantie ou une déclaration indiquant qu'un produit ou un service n'enfreindra pas un brevet, (d) un accord visant à intenter ou poursuivre des actions contre des personnes ou organisations enfreignant un brevet ou (e) accordant un droit ou une licence lié(e) à une autre revendication de brevet que les revendications principales.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par la présente sont réservés.
