Accessibilité

Conditions d’utilisation complémentaires des Services CS



Conditions d’utilisation complémentaires des Services CS

Date d’entrée en vigueur : 7 mai 2012.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation complémentaires des Services CS.
Merci d’avoir choisi les Services CS (le « Service »). Votre utilisation du Service est soumise aux présentes Conditions complémentaires, qui complètent les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (ci-après les « Conditions générales ») figurant sur http://www.adobe.com/go/terms_fr et intégrées aux présentes par référence. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes Conditions complémentaires ont la signification donnée dans les définitions des Conditions générales. En cas de contradiction entre ces Conditions complémentaires et les Conditions générales, les présentes Conditions complémentaires priment en ce qui concerne le Service.
2. Termes spécifiques aux Services.
Les termes du présent Article 2 s’appliquent uniquement aux Services spécifiques définis ci-après. En cas de discordance entre les termes de cet Article 2 et toute autre disposition des Conditions générales ou des présentes Conditions complémentaires, ce sont les termes du présent Article 2 qui prévalent pour le Service concerné, mais uniquement dans le cadre d’un tel conflit.

2.1 Conditions d’utilisation complémentaires d’Acrobat.com. L’utilisation que vous faites du Service Acrobat.com est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires d’Acrobat.com figurant sur http://www.adobe.com/go/terms_fr et intégrées aux présentes par référence. Cela inclut l’utilisation de certains Services CS tels que Buzzword.

2.2 Adobe CS Review. L’utilisation que vous faites du Service CS Review est également soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires d’Acrobat.com figurant sur http://www.adobe.com/go/terms_fr.

2.3 Adobe Resource Central et CS News & Resources. Si vous utilisez le Service Adobe Resource Central ou CS News & Resources, les conditions suivantes s’appliquent :
(a) Description des Services et définitions. Ces Services vous permettent d’accéder aux ressources en ligne et/ou de télécharger des fichiers de contenu par l’intermédiaire des panneaux Adobe Resource Central et CS News & Resources de certains produits Adobe. « Ressources en ligne » désigne le Matériel Adobe (tel que défini dans les Conditions générales) tel que les actualités et les informations sur les produits, les tutoriels et tout autre matériel mis à disposition en ligne dans le cadre des Services pour votre utilisation ou par référence. « Contenu téléchargeable » désigne le Matériel Adobe (tel que défini dans les Conditions générales) rendus téléchargeables dans le cadre des Services. Ce Matériel est conçu pour être utilisé avec le produit Adobe à partir duquel vous accédez aux fichiers de contenu. Exemples de Contenu téléchargeable, comprenant, mais sans s’y limiter :
(i) les effets sonores et les autres fichiers audio accessibles par l’intermédiaire du panneau Adobe Resource Central du produit Adobe Audition ;
(ii) les effets sonores et les Soundbooth Scores accessibles par l’intermédiaire du panneau Adobe Resource Central du produit Soundbooth (défini en détail à l’Article 2.3(b)(ii) ci-dessous et désigné ci-après « Contenu audio Soundbooth ») ;
(iii) les modèles et/ou les autres fichiers de contenu pour Adobe Premiere Pro et Encore, accessibles par l’intermédiaire du panneau Adobe Resources Central de ces produits ; et
(iv) les éventuels fichiers de contenu pour les produits Adobe Creative Suite, accessibles grâce à un lien renvoyant à un site Web distinct et figurant dans le panneau CS News & Resources.
(b) Utilisation du Contenu téléchargeable.
(i) Contenu téléchargeable. A l’exception du Contenu audio Soundbooth, votre utilisation du Contenu téléchargeable est régie par la licence concédée ci-après :
Sauf dispositions contraires dans les fichiers « Lisez-moi » ou les autres licences associées au Contenu téléchargeable, publiés en ligne ou dans les téléchargements et pouvant contenir des droits et des restrictions propres à ce Contenu téléchargeable, vous êtes autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer le Contenu téléchargeable. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou à fournir à vos clients ou à d’autres personnes un accès direct aux fichiers du Contenu téléchargeable seul (c’est-à-dire si le Contenu téléchargeable constitue la valeur principale du produit distribué) et, vous n’êtes pas autorisé à revendiquer un droit d’auteur, un droit sur une marque ou tout autre Droit de propriété intellectuelle sur le Contenu téléchargeable.
(ii) Contenu audio Soundbooth. Votre utilisation du Contenu audio Soundbooth (tel que les effets sonores et les Soundbooth Scores) est régie par le Contrat de licence pour le Contenu audio Soundbooth d’Adobe figurant sur http://www.adobe.com/fr/products/eulas/pdfs/soundboothcontent-combined-20080805_1048.pdf. En cas de contradiction entre les présentes Conditions complémentaires et le Contrat de licence, ledit Contrat de licence prévaudra.

2.4 SiteCatalyst NetAverages. Si vous utilisez le service SiteCatalyst NetAverages, les conditions suivantes s’appliquent :
(a) Licence d’utilisation du Matériel fourni dans le cadre du Service SiteCatalyst NetAverages. Votre accès au service SiteCatalyst NetAverages (le « Service NetAverages ») et son utilisation peuvent vous permettre d’accéder à certaines données globales anonymes, utilisées par Adobe sous licence de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, les statistiques de visites du site Web desdits tiers (collectivement désignées par le « Matériel NetAverages »). En ce qui concerne le Matériel NetAverages et sous réserve des conditions ci-après, Adobe vous accorde un droit non exclusif, non cessible et révocable d’accès au Matériel NetAverages et de son utilisation tant que ce matériel est mis à la disposition d’Adobe par lesdits tiers.
(b) Conditions régissant votre utilisation du Matériel NetAverages. Votre utilisation du Matériel NetAverages est soumise à l’Article 5 des Conditions générales, si ce n’est que vous êtes autorisé à accéder au Matériel NetAverages à des fins commerciales internes uniquement.
(c) Confidentialité. Le Matériel NetAverages accessible dans le cadre du Service NetAverages est assimilé à des informations confidentielles d’Adobe (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont publiques ou rendues publiques par inaction ou omission de votre part ; (ii) étaient légitimement en votre possession avant leur divulgation et qui ne vous avaient pas été fournies par Adobe, directement ou indirectement ; (iii) vous sont légitimement transmises par une tierce partie sans restriction de divulgation ; ou (iv) sont développées indépendamment par vous, sans recours ni référence aux Informations confidentielles d’Adobe. Vous acceptez de prendre toutes les mesures commercialement raisonnables (mais en aucun cas moindres que celles que vous prenez pour protéger vos Informations confidentielles) pour empêcher la divulgation des Informations confidentielles à une quelconque tierce partie. Vous êtes autorisé à transmettre les Informations confidentielles dans la mesure où cette divulgation est exigée par la loi, par une ordonnance légitime d’un tribunal ou par toute autre autorité publique ; à condition que vous ayez dûment averti Adobe, par écrit et au préalable, de la réception d’une telle assignation ou de toute autre demande de divulgation et que vous ayez pris toutes les mesures raisonnables pour obtenir une ordonnance conservatoire exigeant que les Informations confidentielles divulguées soient uniquement utilisées aux fins qui y sont décrites.

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