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CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÉMENTAIRES DES SERVICES DE POLICE WEB ADOBE® EDGE

Dernière mise à jour : 1er mai 2013

1. Définitions.

Le Contrat contient des termes commençant par une majuscule qui sont définis à l'Article 6 ci-dessous.

2. Description du Service.

Le Service offre une gamme de polices gratuites et payantes mises à Votre disposition pour être Utilisées sur Votre site Web. Par les présentes, Adobe Vous accorde une licence et un droit personnels, non cessibles, non exclusifs et limités pour Utiliser le Service, sous réserve des dispositions suivantes.

2.1 Votre Utilisation du Service, ou de tout produit tiers accédant aux données du Service, est régie par ces Conditions d'utilisation complémentaires, et en utilisant le Service vous acceptez les conditions suivantes :

2.1.1 Si Vous êtes une Plate-forme de revente (comme définie à l'Article 6 ci-dessous) Utilisant le Service, Vous devez fournir à Adobe un préavis écrit de Votre Utilisation sous forme de courrier électronique contenant Votre nom et celui de Votre Plate-forme de revente, avec le sujet « Reseller Platform Notification » à l’adresse : support@typekit.com ;

2.1.2 Vous avez lu l’Article 5.2 « Support » ci-dessous ; et

2.1.3 Vous avez lu l’Article 5.3 « Résiliation » ci-dessous.

3. Conditions de base.

3.1 Votre relation avec le Service. Votre Utilisation du Service est soumise aux présentes Conditions d’utilisation complémentaires (les « Conditions complémentaires ») qui complètent les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (les « Conditions générales ») figurant à l’adresse www.adobe.com/go/terms_fr et intégrées aux présentes Conditions complémentaires par référence. En cas de contradiction entre ces Conditions complémentaires et les Conditions générales, les présentes Conditions complémentaires priment en ce qui concerne le Service. Le Service et ces Conditions complémentaires peuvent être modifiés de temps à autre par Adobe. Vous trouverez toujours la version la plus récente de ces Conditions complémentaires à l'adresse indiquée ci-dessus.

4. Vos droits et obligations ; limitations et exclusions concernant Votre utilisation du Service.

4.1 Votre Utilisation du Service et du Contenu sous licence. Par les présentes, Adobe vous accorde un droit limité non exclusif, non cessible et non transférable ainsi qu’une licence d'accès et d'Utilisation du Service et du Contenu sous licence relatif à la conception et au développement des sites Web publiés dans la mesure permise par les présentes Conditions complémentaires sous réserve des dispositions suivantes :

4.1.1 Composants open source inclus. Certaines parties du Service ou du Contenu sous licence peuvent utiliser ou contenir des programmes et des composants de logiciel open source. Votre Utilisation de ces composants est en outre régie par les dispositions de toute licence open source indiquées dans les droits d'auteur et le fichier texte d’avis de licence fourni avec le Service ou le Contenu sous licence, publié sur ou via le site Web du Service, ou accessible de toute autre manière à travers le fichier CSS chargé pour chaque Police licenciée.

4.1.2 Préservation des avis existants. Le Service peut comprendre du Contenu sous licence fourni avec certains avis de propriété, y compris des brevets, des droits d'auteur et des notices de marque. Vous devez conserver tous lesdits avis de propriété exactement comme ils sont fournis avec toutes les copies autorisées du Contenu sous licence.

4.2 Utilisation du Service par les éditeurs pour le compte desquels vous créez des sites Web publiés. Les éditeurs pour le compte desquels vous créez ou avez créé le site Web publié, peuvent continuer à accéder et Utiliser le Contenu sous licence que Vous avez conçu sur le site Web publié fourni, cependant, chaque Utilisation par l'éditeur du Contenu sous licence est régie par ces Conditions complémentaires. Vous vous engagez à fournir une copie des présentes Conditions complémentaires (à l’adresse www.adobe.com/go/terms_fr) aux Éditeurs pour le compte desquels vous créez ou avez créé les sites Web publiés.

4.3 Revente du Service. Les Plates-formes de revente Utiliseront le Service (y compris tout Contenu sous licence) dans la mesure permise par la loi, y compris, sans limitation, l’importation ou l'exportation de données ou de logiciel, les lois locales, les lois et règles de protection des données et de la confidentialité applicables aux informations personnelles ou identifiables.

4.4 Utilisations interdites du Service. Sauf si ceci est permis par les dispositions de toute licence open source s’appliquant à certain Contenu sous licence open source, pouvant être inclus dans, ou distribué avec, ou par l'intermédiaire, du Service, il Vous est expressément interdit :

4.4.1 d’héberger le Contenu sous licence sur Votre propre serveur ou en utilisant toute option ou tout service d’hébergement automatique ;

4.4.2 d'inclure, de grouper, de joindre, d’intégrer ou de distribuer de quelque façon que ce soit tout Contenu sous licence comme partie de tout progiciel, document numérique ou électronique ou application mobile ou pour tablette ;

4.4.3 d’ajouter toute fonctionnalité ou de changer, adapter, traduire, convertir, modifier, créer ou produire toute Œuvre dérivée de toute partie du Contenu sous licence ;

4.4.4 de désassembler, décompiler, d’effectuer une ingénierie inverse ou d’essayer de quelque façon que ce soit de découvrir le code source du Service ou du Contenu sous licence ou de déjouer, éviter ou de contourner de toute autre façon tout mécanisme de protection de logiciel du Service ou du Contenu sous licence (sauf dans la mesure où les lois applicables de la juridiction où vous résidez interdisent expressément ces restrictions, à condition toutefois que Vous demandiez d'abord ces informations à Adobe, et Adobe peut à sa discrétion, soit vous fournir ces informations ou imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur l'Utilisation du Logiciel ou du Contenu sous licence pour faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle sur le Service ou le Contenu sous licence d'Adobe et/ou de ses concédants soient protégés) ;

4.4.5 d’affecter, d’octroyer un intérêt financier pour l’Utilisation du Service ou de transférer de toute autre manière une partie de vos droits d'Utilisation du Service ;

4.4.6 d’essayer d’accéder ou d’Utiliser le Service ou le Contenu sous licence autrement qu'en utilisant la balise JavaScript (ou autres mécanismes de programmation fournis par Adobe à de telles fins) ;

4.4.7 d’utiliser le Service ou le Contenu sous licence à travers une exploitation en temps partagé, ou par le biais d'un bureau de service ; et

4.4.8 de retirer ou de modifier tout marque, logo, copyright ou autres mentions de propriété et légendes, symboles ou marquages dans le Service ou le Contenu sous licence.

5. Droits et obligations d’Adobe.

5.1 Livraison du Service. Adobe entreprend tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre le Service à disposition et rendre l’accès au Contenu sous licence disponible. Néanmoins, en certaines occasions, le Service et/ou l’accès au Contenu sous licence seront interrompus pour maintenance, mises à niveau et réparations, ou à la suite d’une défaillance de matériels et de liens de télécommunications indépendante de la volonté d’Adobe. Adobe s’efforcera de minimiser autant que possible de telles interruptions.

5.2 Support. Il ne Vous sera offert aucun maintenance, support technique ou autre type de support dans le cadre du Service. Adobe n'est pas tenue de fournir des Mises à jour et des Mises à niveau du Service ou pour le Service.

5.3 Résiliation.

5.3.1 Vous reconnaissez et acceptez que Vos droits et licence pour Utiliser certains Contenus sous licence et pour intégrer le Contenu sous licence à un site Web publié sont des sous-licences qu’Adobe Vous concède, en tant que licencié de plusieurs donneurs de licence, et de plus, que Vos droits envers ledit Contenu sous licence dépendent du caractère exécutoire et de l’applicabilité de tout contrat conclu entre Adobe et ses donneurs de licence. Si les Contrats pertinents entre Adobe et ses Donneurs de licence expirent ou sont résiliés, Vous acceptez que Vous puissiez ne plus avoir le droit d'Utiliser ledit Contenu sous licence des concédants (y compris un tel Contenu sous licence que vous pouvez avoir déjà conçu dans un site Web publié).

5.3.2 Adobe se réserve le droit à tout moment, avec ou sans préavis, et pour n’importe quelle raison, de limiter, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou toute partie de celui-ci), Votre accès au Service, au Contenu sous licence ou aux Interfaces du Service. Adobe décline toute responsabilité envers Vous ou envers toute tierce partie pour une telle limitation, modification, suspension ou arrêt du Service, du Contenu sous licence ou Votre accès à ceux-ci.

5.3.3 Adobe peut suspendre ou résilier Votre droit d'utilisation du Service et/ou du Contenu sous licence distribué par l'intermédiaire du Service si Vous ne respectez pas ces Conditions complémentaires à tout moment.

5.3.4 Adobe, à sa discrétion, peut temporairement ou en permanence suspendre Votre accès aux Interfaces du Service si Adobe détermine des cas d'abus, des requêtes trop fréquentes vers le Service ou toute autre Utilisation excessive via une Interface de Service.

5.3.5 Toute tentative d’interférer avec le fonctionnement du Service ou du Contenu sous licence de quelque façon que ce soit peut entraîner des sanctions pénales et faire l’objet d’une enquête et de poursuites judiciaires.

6. Définitions.

Les termes commençant par une lettre majuscule ont les sens définis ci-dessous. Les termes commençant par une lettre majuscule n’étant pas définis ici ont la même signification qui leur est donnée dans les Conditions générales à l’adresse www.adobe.com/go/terms_fr.

6.1 Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat est conclu alors que Vous résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.

6.2 Le terme « Balise(s) JavaScript » signifie la Balise JavaScript configurée par Vous via le Service, elle est composée de Vos réglages préférés, choix de polices sous licence et formats, feuilles de style et tout autre code de logiciel, accompagné du JavaScript de base qui est livré via le Service, pour charger les feuilles de style et les polices sous licence et gérer et contrôler l’Utilisation du Contenu sous licence en rapport avec un site Web publié.

6.3 Le terme « Concédant(s) » signifie la tierce partie qui a sous licencié à Adobe tout Contenu sous licence qu’Adobe met à Votre disposition.

6.4 Le terme « Contenu sous licence » signifie les Polices sous licence, le Logiciel sous licence et le Service, les Interfaces de Service et les jetons d’Interface de Service.

6.5 Le terme « Polices sous licence » signifie les polices et/ou familles de polices qu’Adobe fournit sous licence ou met à Votre disposition de toute autre manière via le Service pour votre Usage, en conformité avec ce contrat.

6.6 Le terme « Logiciel sous licence » signifie le Service et tout logiciel avec lequel ce Contrat est fourni, y compris mais non limité à tout fichier de logiciel contenant les Polices sous licence et tout script, logique de script, ou autre code qui est utilisé au sein du Service ou incorporé dans les formats de fichier exportés (et toute Mise à jour et Mise à niveau ou Documentation relative à l'un de ces éléments) qu'Adobe met à votre disposition par l'intermédiaire du Service Vous permettant d'avoir accès et de recevoir du Contenu sous licence.

6.7 Le terme « Éditeur » signifie la personne ou l'entité (Vous ou Votre client pour le compte duquel Vous pouvez agir) qui contrôle le contenu apparaissant sur le site Web publié.

6.8 Le terme « Site Web publié » signifie respectivement les sites Web, les pages Web ou du contenu de page Web que vous concevez, développez ou créez et qui est publié et intègre, accède, Utilise et affiche publiquement le Service ou le Contenu sous licence.

6.9 Le terme « Plate-forme de revente » désigne tout service qui permet à ses clients de choisir les polices de caractères pour les sites Web ou d’autres produits qu’elle fournit pour leur compte (par exemple, des plates-formes de blogues, les profils de réseaux sociaux, etc.).

6.10 Le terme « Service(s) » signifie le Service Adobe Edge Web Font en ligne et toutes les autres fonctionnalités ou contenu mis à disposition à partir de, dans, ou accessible via le site Web du service Adobe Edge Web Font.

6.11 Le terme « Interface (s) de Service » signifie tout plug-in ou interface d'application fourni par ou via le Service qui Vous permet l'accès par un programme à la fonctionnalité du Service et Vous permet de prévisualiser le Contenu sous licence, ou de créer, configurer, modifier et publier de toute autre façon des Balises JavaScript et extraire les métadonnées à propos des polices dans la bibliothèque du Service.

6.12 Le terme « Mises à jour et Mises à niveau » signifie toute mise à jour, révision, modification ou addition qui peut être créée et déployée ou Vous être fournie par Adobe à tout moment pour mettre à niveau, augmenter ou améliorer le Service, et ne faisant pas l’objet de dispositions distinctes. Adobe décline toute responsabilité à Votre égard de quelque façon que ce soit pour une telle Mise à jour et Mise à niveau.

6.13 Le terme « Utiliser », « Utilisation(s) » ou « Usage » signifie tout usage que Vous faites du Service en connexion avec Votre téléchargement, intégration, accès, synchronisation, utilisation ou affichage du Contenu sous licence.

6.14 Le terme « Vous » et « Vos » signifie toute personne physique ou morale qui accède aux Services et les Utilise en son propre nom ou au nom de ses clients en connexion avec les sites Web publiés.

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