Accessibilité

CONTRAT DE SERVICES ADOBE® TYPEKIT®

Dernière révision : 1er juin 2013. Remplace la version du 7 mai 2012 dans son intégralité.

En utilisant le Service Typekit, ou en installant une partie du logiciel du Service, vous acceptez les conditions et dispositions suivantes. Veuillez les lire attentivement.

Tableau récapitulatif

Comparaison des Formules d’abonnement Formule Individual Formule Business Formule Enterprise
Conditions de base Yes Yes Yes
SLA complémentaire   Yes Yes
Indemnisation     Yes

1. Définitions.

Le Contrat contient des termes commençant par une majuscule qui sont définis à l’Article 7 ci-dessous.

2. Conditions de base.

Votre utilisation du Service est régie par les présentes Conditions d’utilisation complémentaires (les "Conditions complémentaires") qui complètent les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (les "Conditions générales") figurant à l’adresse www.adobe.com/go/terms_fr et qui sont intégrées aux présentes Conditions complémentaires par cette référence.

2.1 Formules d’abonnement et Tarifs.

2.1.1 Le Service inclut des Formules d’abonnement Individual gratuit ainsi que des Formules d’abonnement payant Individual, Business et Enterprise qui vous permettent d’accéder à du Contenu sous licence pour une Utilisation dans Vos Médias publiés. Certaines Formules d’abonnement payant incluent également une Période d’essai.

2.1.2 Un numéro de carte de crédit peut ne pas vous être demandé pour certaines options de Formule d’abonnement gratuit. Toutefois, si vous souscrivez à une Formule d’abonnement payant, Vous devrez fournir un numéro de carte de crédit et les frais de la Formule d’abonnement correspondants seront prélevés sur Votre carte de crédit au moment de l’adhésion. Les frais de la Formule d’abonnement seront ensuite prélevés à l’avance sur votre carte de crédit sur une base périodique mensuelle ou annuelle, le cas échéant.

2.1.3 Une fois payés, les frais de la Formule d’abonnement ne sont pas remboursables. Dans le cas où Votre carte de crédit ne peut pas être débitée au moment où le paiement de Votre Formule d’abonnement est dû, Nous pouvons essayer de Vous en informer. Si Vous ne réagissez pas en temps voulu pour Nous fournir des informations mises à jour concernant la carte de crédit et payer les frais de la Formule d’abonnement applicables dans des délais opportuns, Nous nous réservons le droit de suspendre Votre accès au Service.

2.1.4 Tous les frais de la Formule d’abonnement sont exprimés hors taxes imposées par les autorités fiscales et dont Vous êtes redevable, excepté les taxes des Etats-Unis (fédérales ou au niveau de l’Etat).

2.2 Paiement de votre Formule d’abonnement ; passage à la formule de niveau supérieur ; dépassements.

2.2.1 Si Vous souscrivez à une Formule d’abonnement payant, Vous acceptez de procéder au paiement sans délai et avant de bénéficier de l’accès au Contenu sous licence.

2.2.2 Les frais de la Formule d’abonnement sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis de trente (30) jours publié sur typekit.com. Si dans les trente (30) jours suivant la notification (avant la fin de votre Formule d’abonnement en cours), Adobe modifie les frais de la Formule d’abonnement, toute Utilisation ultérieure du Contenu sous licence par Vous signifiera Votre acceptation des modifications. Si Vous êtes au milieu d’une Formule d’abonnement prépayé, toute modification des tarifs de la Formule d’abonnement s’appliquera au moment du renouvellement de Votre Formule d’abonnement, après l’expiration de Votre Formule d’abonnement prépayé.

2.2.3 Chaque Formule d’abonnement inclut des limitations relatives au volume d’Utilisation. Ces limitations s’appliquent au Contenu sous licence et peuvent également être indiquées dans Votre profil de Compte. Si Votre Utilisation du Contenu sous licence dépasse les limites spécifiées pour le Contenu sous licence ou Votre Formule d’abonnement spécifique (le(s) "Dépassement(s)"), si Votre êtes un particulier, un Revendeur ou une entreprise, et que ces dépassements soient intentionnels ou non, Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de débiter immédiatement Votre carte de crédit du dépassement afin de passer Votre Compte à une autre Formule d’abonnement de niveau supérieur appropriée à Vos niveaux d’Utilisation, ou de suspendre Votre accès au Contenu sous licence jusqu’à ce que Votre Compte, ou que l’intégralité des frais du dépassement soit payée.

2.2.4 Si vous avez souscrit à une Formule d’abonnement Individual gratuit, Vous comprenez que du Contenu sous licence accessible par Vous puisse migrer ultérieurement vers une Formule d’abonnement payant. Par conséquent, il peut Vous être demandé de mettre à niveau ou de modifier Votre choix de Formule d’abonnement afin de continuer à bénéficier de l’accès audit Contenu sous licence.

2.2.5 Si Vous devez mettre à niveau d’une Formule d’abonnement Individual gratuit vers une Formule d’abonnement payant, ou si Votre devez passer d’une Formule d’abonnement payant de niveau supérieur (y compris pendant la Période d’essai d’une Formule d’abonnement payant) à une Formule d’abonnement payant plus coûteuse, la période de la Formule d’abonnement gratuit en cours, ou de la Formule d’abonnement payant (y compris la Période d’essai de toute Formule d’abonnement) se terminera au moment de Votre mise à niveau, et les frais applicables à la nouvelle Formule d’abonnement seront immédiatement prélevés sur Votre carte de crédit. Les frais de la Formule d’abonnement seront ensuite prélevés à l’avance sur Votre carte de crédit sur une base périodique comme décrit à l’Article 2.2.3 ci-dessus.

2.2.6 Si vous devez passer Votre Formule d’abonnement payant à un niveau inférieur, Vous reconnaissez que cela peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités, une réduction de votre capacité d’Utilisation ou l’application de limites d’Utilisation à Votre Compte. Nous déclinons toute responsabilité d’une telle perte.

3. Vos droits et obligations ; limitations et exclusions concernant Votre Utilisation du Contenu sous licence.

3.1 Votre Utilisation du Contenu sous licence. En fonction de la Formule d’abonnement que Vous choisissez, les catégories de Contenu sous licence disponibles pour Votre Utilisation peuvent varier. Certaines fonctions du Service, fonctionnalités ou catégories du Contenu sous licence décrit dans les présentes Conditions complémentaires peuvent ne pas être disponibles avec toutes les Formules d’abonnement. Lors de l’enregistrement, l’accès ou l’Utilisation d’une partie du Contenu sous licence, et conformément à la Formule d’abonnement spécifique que Vous choisissez (et au paiement des frais de la Formule d’abonnement, si applicable), Adobe Vous accorde par les présentes un droit limité non exclusif, non cessible et non transférable ainsi qu’une licence d’accès et d’Utilisation du Contenu sous licence relatif à la conception et au développement des Médias publiés dans la mesure permise par les présentes Conditions complémentaires, et uniquement tant que Votre Formule d’abonnement reste ininterrompue, sous réserve des dispositions suivantes :

3.1.1 Publication assistée par ordinateur. Si Votre Formule d’abonnement inclut l’Utilisation du Contenu sous licence pour la publication assistée par ordinateur :

(a) vous pouvez uniquement Utiliser Typekit Desktop (y compris le Contenu sous licence que Nous Vous autorisons à télécharger, installer ou autrement disponible via Typekit Desktop) sur le Nombre autorisé de Machines de calcul ;

(b) une fois installé sur Votre Machine de calcul, Vous pouvez accéder au Contenu sous licence via Typekit Desktop, pour choisir entre les Polices de caractères sous licence disponibles que Vous souhaitez synchroniser sur Votre Machine de calcul pour une Utilisation dans la publication assistée par ordinateur ;

(c) vous pouvez Utiliser les Polices de caractères sous licence qui ont été synchronisées sur Votre Machine de calcul pour concevoir et développer des Documents publiés et Vous pouvez intégrer et distribuer les Polices de caractères sous licence dans Vos Documents publiés de sorte que lorsque d’autres utilisateurs affichent, impriment ou interagissent avec Vos Documents publiés, ceux-ci puissent consulter Votre contenu affiché (et modifier des parties de Vos Documents publiés en saisissant du texte dans des champs de formulaires par exemple, le cas échéant) et avec les Polices de caractères sous licence comme Vous le souhaitez ;

(d) vous pouvez uniquement intégrer les caractères (sous-ensemble de caractères) des Polices de caractères sous licence nécessaires pour afficher, imprimer et consulter (ou modifier le cas échéant) le Document publié ; et

(e) vous pouvez uniquement Utiliser et Distribuer les Polices de caractères sous licence intégrées à Vos Documents publiés comme décrit à l’Article 3.1.1.

3.1.2 Publication sur un site Web. Si Votre Formule d’abonnement inclut l’Utilisation du Contenu sous licence pour la publication sur un site Web :

(a) vous pouvez Utiliser le Contenu sous licence pour concevoir et développer Vos Sites Web publiés ou pages Web (et vous devez Utiliser un Kit que Nous exigeons expressément à cette fin) et Vous pouvez faire référence ou coder un lien vers des Polices de caractères sous licence sélectionnées dans la conception de Votre Site Web publié de sorte que lorsque d’autres utilisateurs affichent ou interagissent avec Vos Sites Web publiés, ceux-ci puissent consulter Votre contenu affiché avec les Polices de caractères sous licence comme Vous le souhaitez ; et

(b) vous pouvez uniquement Utiliser les Polices de caractères sous licence dans Vos Sites Web publiés comme décrit à l’Article 3.1.2.

3.2 Utilisation du Contenu sous licence par les Editeurs pour le compte desquels Vous Créez des Médias publiés. Les Editeurs pour le compte desquels Vous Créez des Médias publiés peuvent continuer à accéder et à Utiliser le Contenu sous licence que Vous avez conçu dans ces Médias publiés sous réserve que chaque Editeur souscrive au Service ou exécute un contrat distinct conclu avec Adobe pour l’accès au Service. Vous acceptez de fournir à Vos clients Editeurs une copie ou un avis des présentes Conditions complémentaires (accessible à l’adresse www.adobe.com/go/terms_fr).

3.3 Revente du Service.

3.3.1 Si Vous êtes une Agence (telle que définie à l’Article 7 ci-dessous), Vous possédez un droit limité pour revendre le Service (uniquement en lien avec les services que Vous fournissez en tant qu’Agence à Vos propres clients) ; Adobe peut, cependant, imposer des limites sur le nombre de Médias publiés enregistrables avec le Service par une Agence ou sur l’étendue des services fournis à ladite Agence.

3.3.2 Si Vous êtes une Plate-forme de revendeurs (telle que définie à l’Article 7 ci-dessous), Vous acceptez de ne plus Utiliser toute partie du Contenu sous licence sans l’autorisation expresse écrite préalable d’Adobe. Si Vous êtes une Plate-forme de revendeurs utilisant l’un de nos services de police gratuits, Vous devez uniquement faire parvenir à Adobe une notification écrite préalable, sous la forme d’un courrier électronique contenant Votre nom et celui de Votre Plate-forme de revendeurs, en indiquant dans l’objet "Notification de Plate-forme de revendeurs" à l’adresse : support@typekit.com.

3.3.3 Les Plates-formes de revendeurs Utiliseront le Contenu sous licence dans la mesure permise par la loi, y compris, sans limitation, l’importation ou l'exportation de données ou de logiciel, les lois et règles de protection des données et de la confidentialité applicables aux informations personnelles ou identifiables.

3.4 Obligations, limitations, restrictions et Utilisations interdites du Contenu sous licence.

3.4.1 Création de copies de la Documentation. Vous êtes autorisé à effectuer des copies de la Documentation, dans la limite d’un nombre raisonnablement nécessaire pour Votre référence interne dans le cadre de Votre Utilisation du Contenu sous licence.

3.4.2 Continuité de l’accès au Contenu sous licence. L’accès au Contenu sous licence peut nécessiter une connexion Internet afin de fournir, d’activer ou de synchroniser le Contenu sous licence ou pour autoriser, renouveler ou valider Votre accès au Contenu sous licence. Dans certains cas, les Polices de caractères sous licence que Vous concevez dans certains Médias publiés seront consultables par Vous et des tiers qui accèdent ou affichent les Médias publiés uniquement tant que Votre Formule d’abonnement reste ininterrompue (y compris le paiement de tous les frais de la Formule d’abonnement, si applicable).

3.4.3 Rattachement au Service. Les Formules d’abonnement Individual gratuit ou les Périodes d’essai de Formule d’abonnement payant peuvent inclure du Contenu sous licence avec un symbole de retour automatiquement ajouté à la page de chargement du Service ou autres logos ou exigences d’instructions d’élément de marque ou d’affichage. La suppression ou l’obscurcissement de tout symbole ou logo permettant de revenir au Service est interdit, et Vous acceptez d’afficher tout symbole ou logo nécessaire et de suivre toute instruction d’élément de marque s’y rapportant qui Vous est indiqué.

3.4.4 Composants open source inclus. Certaines parties du Contenu sous licence peuvent utiliser ou contenir des programmes et des composants de logiciel open source. Votre Utilisation dudit Contenu sous licence sera en outre régie par les dispositions de toute licence open source indiquées dans les fichiers de droits d’auteur ou d’avis de licence fournis avec le Contenu sous licence.

3.4.5 Préservation des avis existants. Le Contenu sous licence peut Vous être fourni avec certains avis de propriété, y compris des brevets, des droits d’auteur et des avis de marque. Vous devez les préserver tel que Vous ont été fournis (et ne pas les supprimer ni modifier) tous ces avis de propriété affichés dans ou sur le Contenu sous licence.

3.4.6 Utilisations interdites du Contenu sous licence. Sauf si ceci est permis par les dispositions de toute licence open source s’appliquant à certains composants open source, pouvant être inclus dans, ou distribué avec le Contenu sous licence, il Vous est expressément interdit :

(a) d’héberger le Contenu sous licence sur Votre propre serveur ou en utilisant toute option ou tout service d’hébergement automatique ;

(b) d’inclure, de grouper, d’intégrer ou de distribuer de quelque façon que ce soit tout Contenu sous licence dans Vos Médias publiés, ou de concéder en sous-licence Votre accès à toute partie du Contenu sous licence à une quelconque autre personne, sauf tel que décrit à l’Article 3.1 des présentes Conditions complémentaires ;

(c) d’autoriser la génération externe de sorties du Contenu sous licence depuis Vos Médias publiés, ou de distribuer toute partie du Contenu sous licence seule ou d’une quelconque autre manière qui permet à une autre personne d’Utiliser le Contenu sous licence pour créer un contenu en dehors de Vos Médias publiés ;

(d) d’ajouter toute fonctionnalité ou de changer, adapter, traduire, convertir, modifier, créer ou produire toute Œuvre dérivée de toute partie du Contenu sous licence ;

(e) de désassembler, décompiler, d’effectuer une ingénierie inverse ou d’essayer de quelque façon que ce soit de découvrir le code source du Service ou du Contenu sous licence ou de déjouer, éviter ou de contourner de toute autre façon tout mécanisme de protection de logiciel du Service ou du Contenu sous licence, sauf dans la mesure où les lois applicables de la juridiction où vous résidez interdisent expressément ces restrictions, à condition toutefois que Vous demandiez d’abord ces informations à Adobe, et Nous pouvons à notre discrétion, soit Vous fournir ces informations soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur Votre Utilisation du Logiciel ou du Contenu sous licence pour faire en sorte que les Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sous licence d’Adobe et/ou de ses Concédants soient protégés ;

(f) d’affecter, d’octroyer un intérêt financier pour l’Utilisation du Contenu sous licence ou de transférer de toute autre manière une partie de Vos Droits d'Utilisation du Contenu sous licence ;

(g) de tenter de copier, déplacer ou supprimer le Contenu sous licence des emplacements ou dossiers sur Votre Machine de calcul sur laquelle Nous avons installé ledit Contenu sous licence, ou de tenter d’accéder ou d’Utiliser le Contenu sous licence d’une façon autre qu’en souscrivant directement au Service par le biais des moyens que Nous proposons à cet effet ; et

(h) de copier ou distribuer le Contenu sous licence (excepté comme expressément autorisé pour les Polices de caractères sous licence intégrées à certains types de Médias publiés comme décrit à l’Article 3.1.1 des présentes Conditions complémentaires) pour une Utilisation dans un bureau de service comme avec un imprimeur commercial par exemple.

3.4.7 Conformité aux présentes Conditions complémentaires. Moyennant un préavis raisonnable, Adobe peut demander des preuves de Votre conformité aux présentes Conditions complémentaires et Vous acceptez de fournir ces preuves à Adobe dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de notre demande.

3.5 Droits que Vous accordez à Adobe relatifs aux Polices de caractères du client que Vous mettez à disposition par l’intermédiaire du Service. Vous pouvez être amené à fournir des Polices de caractères du client à Adobe pour l’hébergement, l’Utilisation, ou en rapport avec, le Service, le Contenu sous licence ou les Médias publiés. Bien qu’Adobe ne revendique pas la propriété de Vos Polices de caractères du client, Nous avons besoin que Vous nous accordiez certains droits afin de répondre à Vos demandes et de vous permettre, ainsi qu’aux autres utilisateurs, d’Utiliser le Service. Par conséquent :

3.5.1 en ce qui concerne les Polices de caractère du client que Vous fournissez à Adobe à des fins d’hébergement, Vous accordez à Adobe, par les présentes, une licence mondiale, non exclusive, cessible, libre de droits et totalement payée pour accéder, utiliser, copier, éditer, adapter, traduire, remettre en page, reproduire, publier, transmettre, distribuer, rendre publiques et afficher publiquement les Polices de caractères du client, y compris une licence et un droit non exclusifs et aptes aux sous-licence pour tous les Droits de propriété intellectuelle dans et sur les Polices de caractère du client et les conceptions intégrées dans les présentes, pour appliquer la touche exclusive et personnalisations d’Adobe, les règles et instructions de codage de programmation, l’obscurcissement, les techniques de segmentation et de sous-ensembles, les algorithmes et autres processus, ainsi que toutes les ressources et documentations associées (collectivement les "Optimisations de police de caractères Adobe") nécessaires pour modifier et convertir les Polices de caractères du client en plusieurs formats de façon à ce qu’elles puissent être utilisées, reproduites, affichées, publiées, hébergées et distribuées par Adobe par l’intermédiaire du Service dans le cadre de Médias publiés ; et

3.5.2 vous déclarez et garantissez que Vous n’avez conclu aucun contrat ou autre arrangement qui Vous empêcherait d’accorder les droits concédés dans le présent Article.

3.5.3 Bien que Vous conserviez les droits sur les Polices de caractère du client que Vous fournissez à Adobe aux fins d’hébergement ou dans le cadre du Service, Vous reconnaissez et acceptez que toutes les Optimisations des polices de caractères Adobe appliquées par Adobe aux Polices de caractères du client soient la propriété d’Adobe. Pour éviter toute ambiguïté, Adobe possède tous les Droits de propriété qui sont intégrés aux Optimisations de police de caractères Adobe, modifications et tout autre travail effectué par Adobe pour convertir les Polices de caractères du client en plusieurs formats de façon à ce qu’elles puissent être distribuées sur et par l’intermédiaire du Service et Utilisées sous plusieurs environnements.

3.5.4 Quelles que soient les licences accordées par Vous à Adobe dans cet Article, Vous reconnaissez et acceptez qu’Adobe est libre d’utiliser toute idée, tout concept, savoir-faire ou toute technique que Vous fournissez à Adobe, à toute fin, sans compensation à Votre égard et, qu’Adobe peut promouvoir le fait que Vous soyez un client Adobe dans ses documents promotionnels et sur ses sites Web.

4. Autres droits et obligations.

4.1 Assistance. L’assistance technique n’est fournie qu’aux détenteurs de Formules d’abonnement payant en fonction du niveau de service souscrit. Pour les prestations d’assistance technique, Nous pouvons avoir besoin de communiquer avec Vous ou Votre personnel et demander l’accès à Vos systèmes ou réseaux. Si Vous ne pouvez pas coopérer ainsi avec Nous, cela peut limiter l’étendue de Nos prestations d’assistance.

4.2 Résiliation.

4.2.1 Vous reconnaissez et acceptez que Vos droits et licence pour Utiliser certains Contenus sous licence et pour intégrer le Contenu sous licence à un Média publié sont des sous-licences qu’Adobe Vous concède, en tant que licencié de plusieurs Concédants, et de plus, que Vos droits envers ledit Contenu sous licence dépendent du caractère exécutoire et de l’applicabilité de tout contrat conclu entre Adobe et ses Concédants. Si les contrats concernés conclus entre Adobe et ses Concédants expirent ou sont résiliés, Vous convenez que vous n’avez plus le droit d’Utiliser le Contenu sous licence dudit Concédant de quelque façon que ce soit qui diffère de celle qui était en vigueur avant l’expiration ou la résiliation du contrat.

4.2.2 Nous nous réservons le droit à tout moment, avec ou sans préavis, et pour n’importe quelle raison, de limiter, modifier, suspendre ou interrompre, provisoirement ou définitivement, le Service ou ses tarifs (ou toute partie de celui-ci), Votre accès au Service, au Contenu sous licence ou aux Interfaces du Service. Adobe déclinera toute responsabilité envers Vous ou envers toute tierce partie pour une telle limitation, modification, suspension ou arrêt du Service, du Contenu sous licence ou de Votre accès à ceux-ci.

4.2.3 Nous pouvons suspendre ou résilier Votre Compte et votre droit d’Utiliser le Service et/ou le Contenu sous licence, à tout moment, en cas de non-respect de Votre part des présentes Conditions complémentaires, de manquement à l’obligation de conserver un Compte valable en règle ou de payer tous frais requis de Formule d’abonnement.

4.2.4 Nous pouvons, à notre discrétion, provisoirement ou définitivement, suspendre l’accès de Votre Compte aux Interfaces du Service si Adobe détermine des cas d’abus, des requêtes trop fréquentes vers le Service ou toute autre Utilisation excessive via des Interfaces du Service.

4.2.5 Toute tentative d’interférer avec le fonctionnement du Service ou du Contenu sous licence de quelque façon que ce soit peut entraîner des sanctions pénales et faire l’objet d’une enquête et de poursuites judiciaires.

4.3 Annulation et remboursements.

4.3.1 Si Vous souhaitez annuler Votre Compte de service, Vous êtes tenu de le faire correctement. Vous pouvez annuler Votre Compte de Service à tout moment en vous connectant à Votre profil de Compte et en cliquant sur le lien d’annulation "Supprimer mon compte" sans avoir à vous justifier. Une demande par courrier électronique ou par téléphone pour annuler Votre Compte n’est pas considérée comme une annulation.

4.3.2 Si vous souscrivez à une Formule d’abonnement payant et que Vous annulez Votre Compte ou Formule d’abonnement avant Votre prochaine date d’exigibilité de paiement, Votre annulation prendra immédiatement effet et Vous ne serez plus débité.

4.3.3 Si Vous souscrivez à une Formule d’abonnement gratuit ou payant qui inclut une période d’essai gratuite et que vous annulez ensuite Votre Compte pendant la période d’essai gratuite, Vous ne serez pas débité.

4.3.4 Aucun remboursement pour annulation, mise à niveau inférieur ou autre modification apportée à des Formules d’abonnement prépayé n’aura lieu. Afin de traiter tout le monde de la même manière, aucune exception à la politique de remboursement et/ou d’annulation ne sera tolérée.

4.4 Effet de la résiliation ou de l’annulation.

4.4.1 Dès la résiliation de Votre Compte, que ce soit par Vous ou par Nous en raison d’un manquement de Votre part aux présentes Conditions complémentaires, Nous clôturerons Votre Compte sans autre notification.

4.4.2 La résiliation ou l’annulation de Votre Compte, de Votre accès au Service ou de Votre Utilisation de ce dernier, entraînera la désactivation ou la suppression immédiate de Votre Compte ainsi que la perte et la suppression de tout le contenu de Votre Compte, y compris la totalité de la configuration du Service et des données de conception du site Web. Une fois supprimées, ces informations ne pourront plus être récupérées ni retrouvées.

4.4.3 Dès la résiliation ou l’expiration de Votre Compte ou de Votre abonnement, Votre obligation de payer toutes les sommes dues à Adobe sera accélérée et ces mêmes sommes deviendront immédiatement dues et exigibles.

4.4.4 Si vous avez des questions à propos du Service ou des présentes Conditions complémentaires, veuillez consulter la page d’assistance du Service disponible à l’adresse : https://typekit.com/help.

5. Formules Business.

Si Vous êtes abonné au Service avec une Formule d’abonnement Business (telle que définie ou décrite à l’adresse https://typekit.com/plans et si la fonction du Service, la fonctionnalité ou la catégorie du Contenu sous licence décrite est disponible dans Votre Formule d’abonnement), Vos conditions d’utilisation sont telles qu’énoncées dans les Articles 1 à 4 ci-dessus et dans le présent Article 5 ; excepté si Vous concluez un contrat distinct Business, Enterprise ou d’édition et de licence de polices de caractères, ou tout contrat similaire avec Adobe, les conditions dudit contrat et tout bon de commande s’y rapportant remplaceront les présentes Conditions complémentaires.

5.1 Contrat de niveau de service ou SLA. Les conditions et dispositions suivantes s’appliquent séparément à chaque Formule d’abonnement Business :

5.1.1 Disponibilité du Service. La "Disponibilité du Service" se définit comme le moment où le Service est capable de recevoir, traiter les demandes et y répondre (calculé en pourcentage en divisant le nombre de minutes pendant lesquelles le Service est disponible au cours d’un mois civil donné par le nombre total de minutes de ce mois civil) tel que mesuré sur une base mensuelle par le service de surveillance Pingdom et excluant, dans tous les cas, la Maintenance programmée et la Force Majeure d’Adobe, qui désigne un cas fortuit, des actes de terrorisme, mouvements de grève, incendies, inondations, tremblements de terre, actions, restrictions ou ordres gouvernementaux, attaques en déni de service et autre conduite malveillante, défaillances des services publics ou toute autre cause d’indisponibilité du Service échappant au contrôle raisonnable d’Adobe.

5.1.2 Objectif de disponibilité du Service. Adobe mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le Service est opérationnel au moins 99,9 % du temps, mesuré sur une base mensuelle.

5.1.3 Garantie de disponibilité du Service. Dans le cas où Adobe ne respecte pas l’Objectif de disponibilité du Service décrit à l’Article 5.1.2 pour un mois donné et sous réserve que Vous continuiez par ailleurs de vous conformer à Vos obligations en vertu des présentes Conditions complémentaires, pour chaque jour de ce mois où la durée d’interruption du Service a dépassé quatre (4) heures continues, Vous aurez droit à un crédit de Service d’un (1) jour, conformément aux exigences du présent Article 5, appliquées à Votre Compte au terme de la période en cours d’abonnement au Service.

(a) Aux fins du calcul de l’Objectif de disponibilité du Service, Adobe ne considérera le Service "indisponible" que si Vous avez ouvert un ticket d’incident ou de problème avec l’équipe d’assistance du Service dans un délai de trois (3) jours ouvrables d’interruption du Service.

(b) Afin d’obtenir un crédit pour l’incapacité d’Adobe à satisfaire l’Objectif de disponibilité du Service, Vous devez faire la demande par écrit au maximum le mois civil suivant le mois de l’interruption de Service motivant votre demande de crédit.

(c) En cas de conflit entre Vos données et celles d’Adobe, les données d’Adobe prévaudront.

(d) Le crédit de Service offert dans le présent Article constitue Votre seul et unique recours en cas de défaillance du Service ou d’incapacité d’Adobe à satisfaire l’Objectif de disponibilité du Service demandé. Tout crédit de Service inutilisé expirera dès la résiliation du Service ou de Votre contrat de Formule d’abonnement.

(e) Pour signaler un cas d’interruption du Service, d’indisponibilité ou d’autres problèmes, envoyez un message à l’adresse électronique de l’Assistance du Service qui était indiquée dans Votre Formule d’abonnement individuelle ou envoyez un courrier électronique à l’adresse : support@typekit.com. Votre message devra comporter une description du problème et indiquer la date et la période d’indisponibilité ou d’interruption et peut comporter l’URL renvoyant vers le rapport de surveillance en question du site Web Pingdom, le cas échéant.

6. Formules Enterprise.

Si Vous êtes abonné au Service avec une Formule d’abonnement Enterprise (telle que définie ou décrite à l’adresse https://typekit.com/plans et si la fonction du Service, la fonctionnalité ou la catégorie du Contenu sous licence décrite est disponible dans Votre Formule d’abonnement), Vos conditions d’utilisation sont telles qu’énoncées dans les Articles 1 à 5 ci-dessus et dans le présent Article 6 ; excepté si Vous concluez un contrat distinct Business, Enterprise ou d’édition et de licence de polices de caractères, ou tout contrat similaire avec Adobe, les conditions dudit contrat, y compris tout bon de commande s’y rapportant remplaceront les présentes Conditions complémentaires.

6.1 Adobe déclare, garantit et s’engage à ce que, à sa connaissance, (a) elle possède ou ait le droit aux Polices de caractères sous licence et au Contenu sous licence ; et (b) la fourniture du Service (y compris des licences accordées par Adobe aux utilisateurs du Service) (i) ne viole aucun contrat tiers ; (ii) n’enfreint pas les Droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, droits à l’image ou au respect de la vie privée de tout tiers ; (iii) ne viole aucune loi, ordonnance ni aucun texte législatif ou règlement ; ou (iv) n’entraîne la diffusion d’un virus informatique ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui pourrait interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.

6.2 Adobe fournira une assistance VIP de niveau Enterprise qui inclut un traitement prioritaire des problèmes pendant les heures ouvrées, par courrier électronique ou par téléphone.

6.3 Nonobstant les dispositions décrites à l’Article 3.5.4 ci-dessus relatives à la publicité, Adobe ne promouvra pas le fait que Vous êtes un client Adobe dans ses documents promotionnels ou publicitaires ou sur ses sites Web sans Votre approbation préalable.

7. Définitions.

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions complémentaires sont définis comme suit. Les termes commençant par une lettre majuscule n’étant pas définis ici ont la même signification qui leur est donnée dans les Conditions générales à l’adresse : www.adobe.com/go/terms_fr.

7.1 Le terme "Compte" désigne le compte (y compris tout ID Adobe et profil d’utilisateur) que Vous créez lors de Votre premier enregistrement au Service, y compris les clés ou identifiants uniques qui Vous sont fournis par Adobe ou autre utilisation de partenariat.

7.2 Le terme "Adobe", "Nous" ou "Nos" désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat est conclu alors que Vous résidez aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande.

7.3 Le terme "Agence" désigne une personne physique ou morale qui fournit des services de conception Web ou graphique, de publicité, de marketing ou des services similaires à ses clients et dont les services comprennent la création et/ou la maintenance d’un Média publié.

7.4 Le terme "Polices de caractères du client" désigne les polices de caractères et/ou les familles de polices de caractères séparées par Vous directement et provenant d’un tiers, pour Votre Utilisation dans le cadre du Service conformément au présent Contrat.

7.5 Le terme "Machine de calcul" désigne un appareil virtuel ou physique ou un Réseau interne (à savoir, toute ressource réseau privée et exclusive accessible uniquement par Vos employés ou sous-traitants et excluant expressément Internet ou autre communauté réseau ouverte au public) avec le système d’exploitation, matériel ou autre configuration recommandé acceptant des informations et les traitant dans un objectif bien précis en utilisant une séquence d’instructions, y compris, notamment, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels capables d’exécuter une grande variété de logiciels de productivité, de divertissement ou autres applications logicielles.

7.6 Le terme "Œuvres dérivées" désigne des données binaires sur lesquelles ou dérivées desquelles le Contenu sous licence (y compris toute partie du Logiciel sous licence) sous quelque forme que ce soit dans laquelle lesdites données binaires peuvent être remaniées, transformées ou adaptées, notamment des données binaires sous quelque format que ce soit dans lequel le Contenu sous licence peut être converti.

7.7 Le terme "Documentation" désigne les documents et fichiers écrits explicatifs et/ou toute autre documentation fournie avec le Contenu sous licence, ou qui est publiée, mise à disposition ou qui Vous autrement fournie par Adobe, relative à Votre Utilisation du Service.

7.8 Le terme "Kit" désigne l’ordinateur, package logiciel compatible avec le Web ou un autre support créé par Vous dans le cadre du Service qui est composé de Vos réglages préférés, choix de Polices de caractères sous licence et formats, feuilles de style et tout autre code logiciel, accompagné du JavaScript qui peut être livré via le Service pour englober et identifier chaque Kit et l’Editeur correspondant et pour gérer et contrôler l’Utilisation des Polices de caractères sous licence en rapport avec le Média publié.

7.9 Le terme "Concédant(s)" désigne la tierce partie qui a sous-licencié à Adobe tout Contenu sous licence qu’Adobe met à Votre disposition.

7.10 Le terme "Contenu sous licence" désigne les Polices de caractères sous licence, le Logiciel sous licence et le Service, les Interfaces du Service et les jetons d’Interface du Service.

7.11 Le terme "Polices de caractères sous licence" désigne les polices et/ou familles de polices qu’Adobe fournit sous licence ou met à Votre disposition via le Service pour Votre Utilisation, en conformité avec les présentes Conditions complémentaires.

7.12 Le terme "Logiciel sous licence" désigne le Service et tout logiciel avec lequel ce Contrat est fourni, y compris mais non limité à tout fichier de logiciel contenant les Polices de caractères sous licence et tout script, logique de script, ou autre code qui est utilisé dans le cadre du Service ou intégré à Typekit Desktop ou dans les formats de fichier exportés (et toute Mise à jour et Mise à niveau ou Documentation relative à l’un de ces éléments) qu’Adobe met à Votre disposition par l’intermédiaire du Service Vous permettant d’avoir accès et de recevoir du Contenu sous licence.

7.13 Le terme "Nombre autorisé de Machines de calcul" désigne le nombre maximum de Machines de calcul sur lesquelles Typekit Desktop peut être installé (y compris le nombre d’instances d’Utilisations simultanées de Votre Formule d’abonnement) et à partir desquelles les Services peuvent être accessibles.

7.14 Le terme "Editeur" désigne la personne physique ou morale (Vous ou Votre client pour le compte duquel Vous pouvez agir) qui contrôle le contenu, autre que le Contenu sous licence, apparaissant sur le Média publié.

7.15 Le terme "Document(s) publié(s)" désigne toute forme distribuée publiquement d’un document numérique (Word, PDF, EPUB, etc.) qui Utilise des Polices de caractères sous licence, qu’elles soient ou non intégrées, notamment pour l’affichage, la consultation ou l’utilisation par quiconque accède au Document publié.

7.16 Le terme "Média publié" désigne, individuellement et collectivement, tout Document publié ou Site Web publié.

7.17 Le terme "Site(s) Web publié(s)" désigne respectivement les sites Web, les pages Web ou du contenu de page Web que Vous concevez, développez ou créez et qui est publié et intègre, accède et affiche publiquement les Polices de caractères sous licence à l’aide de Typekit Web.

7.18 Le terme "Plate-forme de revendeurs" désigne tout service qui permet à ses clients de choisir les polices de caractères pour les sites Web ou d’autres produits qu’elle fournit pour son compte (par exemple, des plates-formes de blogues, les profils de réseaux sociaux, etc.).

7.19 Le terme "Service(s)" désigne le site Web du service Typekit accessible à l’adresse www.typekit.com, qui inclut Typekit Desktop, Typekit Web et tous les autres services, fonctions ou contenu mis à disposition à partir de, dans, ou accessible via le site Web du service Typekit.

7.20 Le terme "Interface(s) du Service" désigne tout plug-in ou interface d’application fourni par ou via le Service qui Vous permet l’accès par un programme à la fonctionnalité du Service et Vous permet de prévisualiser le Contenu sous licence, ou de créer, configurer, modifier et publier de toute autre façon des Kits et d’extraire les métadonnées relatives aux polices dans la bibliothèque du Service.

7.21 Le terme "Formule(s) d’abonnement" désigne chaque option de formule d’abonnement du Service respective, notamment les Essais, ainsi que toutes les conditions d’Utilisation, volumes, limitations, restrictions et frais s’y rapportant décrits pour chaque formule d’abonnement à l’adresse https://typekit.com/plans, et qui sont intégrés dans les présentes Conditions complémentaires par référence.

7.22 Le terme "Typekit Desktop" désigne les fonctions du Service mis à disposition dans le cadre du téléchargement ou de l’installation du logiciel Adobe sur Votre Machine de calcul, qui facilite Votre accès et Votre Utilisation des Services ou du Contenu sous licence à des fins de publication assistée par ordinateur (pour la création de Documents publiés).

7.23 Le terme "Typekit Web" désigne les fonctions du Service qui facilite Votre accès et Votre Utilisation des Services ou du Contenu sous licence (y compris des versions Web des Polices de caractères sous licence) pour la création de Sites Web publiés.

7.24 Le terme "Mises à jour et Mises à niveau" désigne toute mise à jour, révision, modification ou addition qui peut être créée et déployée ou Vous être fournie par Adobe à tout moment pour mettre à niveau, augmenter ou améliorer le Service, et ne faisant pas l’objet de dispositions distinctes. Adobe décline toute responsabilité à Votre égard de quelque façon que ce soit pour une telle modification.

7.25 Le terme "Utiliser", "Utilisation(s)" ou "Usage" désigne tout usage que Vous faites du Service en rapport avec Votre téléchargement, intégration, accès, synchronisation, utilisation ou affichage du Contenu sous licence.

7.26 Les termes "Vous" et "Vos" désignent toute personne physique ou morale ou Agence qui crée et Utilise un Compte pour accéder aux Services en son propre nom ou au nom de ses clients en rapport avec les Médias publiés.

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