Accessibilité

Informations importantes concernant les droits d'utilisation d'images

Certains de nos services, applications logicielles et applications d'outils de contact en ligne présentent des fonctionnalités de recherche d'images sur Google ou Flickr®, qui vous permettent de chercher des images sur ou via ces sites Web et de les importer directement dans votre projet ou votre espace de travail.

Afin d'aider nos utilisateurs à respecter les droits de propriété intellectuelle des photographes et d'autres professions créatives partout dans le monde, nous intégrons généralement des filtres Creative Commons de Google et Flickr pour garantir que nous trouvons uniquement des images libellées comme étant sous licence « A usage commercial avec modification » – par exemple, ceci signifie que vous êtes autorisé à réutiliser une image trouvée de cette manière, à des fins personnelles ou commerciales, tant que vous :

  • vérifiez que le libellé de la licence est légitime ;
  • vérifiez sur la licence les dispositions exactes relatives à la réutilisation (la reconnaissance de la propriété intellectuelle de l'auteur de l'image par exemple) ; et
  • respectez les dispositions de la licence.

Vous pouvez également rechercher si l'utilisation envisagée fait partie des exceptions d'usage loyal aux lois relatives aux droits d'auteur. Ou bien, si vous habitez en dehors des Etats-Unis, vous devez vous assurer de vérifier les lois relatives aux droits d'auteur en vigueur dans votre pays et que votre utilisation s'y conforme.

Dans certains cas limités, nous donnerons tous les résultats d'images de Google ou Flickr par défaut, au lieu du contenu uniquement balisé comme étant sous licence Creative Commons. Nous agissons ainsi uniquement lorsque l'utilisation envisagée et probable de l'application ou du service a pour but de créer quelque chose qui représente par nature ou presque certainement un usage loyal. Lorsque nous retournons toutes les images, à la place d'un simple sous-ensemble, nous vous en informons à l'aide d'étiquettes visibles en haut de vos résultats d'images. Cependant, il relève toujours de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez le contenu appartenant à d'autres personnes conformément aux lois applicables relatives aux droits d'auteur.

Adobe n'a aucun moyen de savoir si les informations de licence communiquées par Google ou Flickr sont exactes. C'est la raison pour laquelle vous devez faire un suivi et vérifier vous-même !

Pour obtenir plus d'informations sur les droits d'utilisation, vous pouvez consulter les contrats de licence Creative Commons ici, les informations de Google relatives au droit d'utilisation ici ou la page Creative Commons de Flickr ici.

Merci de respecter les droits des professionnels de la création partout dans le monde !

L'Agent d'Adobe responsable des droits d'auteur

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