Conditions d'éligibilité des organismes à but non lucratif
Vérifiez si votre structure peut bénéficier des tarifs fixés pour les organismes à but non lucratif. Les conditions ci-après sont valables aux États-Unis et au Canada.
Conditions d'éligibilité aux États-Unis et au Canada
Les organismes basés aux États-Unis doivent être conformes aux dispositions du paragraphe 501(c)(3) du code fiscal américain. Consultez la version en ligne de la Publication 78 sur le site de l'administration fiscale américaine (IRS).
- La Publication 78 de l'IRS répertorie tous les organismes qui, conformément au paragraphe 170(c) du code fiscal américain de 1986, peuvent recevoir des dons défiscalisés.
- La Publication 78 de l'IRS répertorie les organismes selon un système de codification spécifique. Elle les classe par type et par limitation, selon la déductibilité des dons caritatifs qu'ils perçoivent.
- Seuls les organismes considérés comme "public charities" (c'est-à-dire reconnus d'utilité publique) peuvent bénéficier des tarifs Adobe réservés aux structures à but non lucratif. Autrement dit, seuls les organismes dont le code de déductibilité est "None" (néant) ou "=" sur ce site ont droit aux tarifs préférentiels.
Au Canada, seuls les organismes immatriculés auprès de l'Agence du revenu du Canada (CRA) peuvent bénéficier des tarifs Adobe réservés aux structures à but non lucratif.
Exclusions
Les types d'organisme suivants ne peuvent prétendre ni au programme ni aux tarifs spéciaux mis en place par Adobe pour les organismes à but non lucratif :
- Fondations ("private foundations", en anglais)
- Hôpitaux, cliniques et tout établissement dispensant des soins médicaux directs (à l'exception des FQHC)
- Systèmes de gestion sanitaire, organismes de santé HMO et PPO, et tout autre organisme de services de santé
- Laboratoires de recherches fédéraux
- Administration
- Organisations politiques
- Syndicats et organisations compagnonniques
- Lobbies
- Églises et organismes religieux qui ne peuvent attester de leur conformité au paragraphe 501(c)3
Justificatifs à fournir
Pour pouvoir bénéficier du programme Adobe destiné aux organismes à but non lucratifs, les organismes américains doivent être référencés dans la Publication 78 disponible en ligne ou fournir une attestation de l'IRS. Les organismes canadiens doivent être inscrits au registre ARC.
Programme VIP pour les entreprises
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Programme EA pour les entreprises
Profitez pendant trois ans de remises substantielles sur les produits Adobe éligibles.
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Programme CLP pour les entreprises
Réalisez des économies substantielles sur vos achats en volume en vous engageant pour deux ans.
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Programme TLP pour les entreprises
Achetez vos licences en volume facilement, sans aucune condition d'adhésion.
Programme VIP pour les administrations
Bénéficiez d'un déploiement et d'une gestion considérablement simplifiés en optant pour une formule d'abonnement.
Programme EA pour les administrations
Profitez pendant trois ans de remises substantielles sur certains produits Adobe.
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Programme CLP pour les administrations
Réalisez des économies substantielles sur vos achats en volume en vous engageant pour deux ans.
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