Dernière mise à jour : 28 septembre 2016
Lors du transfert d’informations personnelles de clients professionnels à l’étranger, Adobe veille à respecter la législation en vigueur.
Comment Adobe transfère-t-il vos données personnelles de l'Union européenne ?
Pour les utilisateurs et clients individuels dont l'utilisation des sites Web et applications d'Adobe entraîne le transfert des informations personnelles d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à un pays hors EEE, nous nous appuyons sur au minimum l'un des mécanismes juridiques suivants : le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, les Clauses contractuelles types et le consentement de la personne.
Adobe Systems Incorporated (notre entité aux États-Unis) a reçu une certification de conformité aux principes du Bouclier de protection des données pour le transfert de vos informations personnelles en provenance de l'EEE en lien avec les sites Web et applications d'Adobe qui incluent un lien vers la Politique de confidentialité d’Adobe. La certification ne s'applique pas aux sites Web et applications de Fotolia et Livefyre (voir la page sur les Politiques de confidentialité supplémentaires d'Adobe). Pour plus d'informations sur notre certification au Bouclier de protection des données, lisez ce qui suit.
Pour plus d'informations sur les politiques de confidentialité d'Adobe liées aux utilisateurs individuels et professionnels, veuillez consulter la section du Centre de traitement des données personnelles d’Adobeintitulée « Que fait Adobe avec vos informations personnelles ? »
Comment Adobe transfère-t-il les données personnelles de l'Union européenne au nom de ses clients professionnels ?
Pour les clients professionnels dont l'utilisation des solutions Adobe entraîne le transfert d'informations personnelles d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à un pays hors EEE, nous nous appuyons sur l'un ou l'autres des mécanismes juridiques suivants, ou les deux : le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et les Clauses contractuelles types. Pour plus d'informations sur notre certification au Bouclier de protection des données, lisez ce qui suit. Concernant les Clauses contractuelles types, Adobe a préparé un Accord sur le traitement des données qui inclut les Clauses contractuelles types. Si vous êtes un client professionnel d'Adobe et que vous souhaitez conclure un Accord sur le traitement des données ou des Clauses contractuelles types avec Adobe, veuillez nous demanderces documents.
Pour plus d'informations sur les politiques de confidentialité d'Adobe concernant nos clients professionnels, veuillez consulter la section du Centre de traitement des données personnelles d’Adobeintitulée « Que font les clients professionnels d’Adobe avec vos informations ? »
Certification d'Adobe au Bouclier de protection des données
Adobe Systems Incorporated (notre entreprise aux États-Unis) a reçu la certification du Bouclier de protection des données EU-États-Unis défini par le Département du Commerce américain concernant le transfert des données personnelles provenant de l'Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis. La certification ne s'applique pas aux informations personnelles collectées par les sites Web et applications de Fotolia et Livefyre. Pour plus d'informations sur le programme Bouclier de protection des données, ou consulter la certification reçue par Adobe Systems Incorporated, rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov/. Adobe Systems Incorporated se conforme par ailleurs à la réglementation « Safe Harbor Framework » entre les États-Unis et la Suisse.
Comme décrit dans notre Politique de confidentialité, les utilisateurs privés qui résident en dehors d'Amérique du Nord sont en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited, qui agit en tant que « contrôleur des données » pour leurs informations personnelles collectées par Adobe. Vos informations personnelles peuvent être transférées à Adobe Systems Incorporated (Adobe U.S.) dans le cadre de notre certification au Bouclier de protection des données ou d'autres mécanismes juridiques concernant les transferts, tel que décrit ci-dessus.
Concernant les informations personnelles traitées au nom de nos clients professionnels de l'EEE, dans le cadre de la législation de l'UE sur la confidentialité, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) est généralement considéré comme un « fournisseur de service de traitement de données ». Par exemple, un client professionnel de l'EEE peut utiliser Adobe Signpour traiter des documents contenant des noms, adresses e-mail et autres informations personnelles concernant ses clients. Afin de fournir ses services à ses clients professionnels, ces informations personnelles peuvent être transférées par Adobe Ireland à Adobe U.S. dans le cadre de notre certification au Bouclier de protection des données ou des Clauses contractuelles types, tel que décrit ci-dessus.
Une description plus complète du la manière dont nous gérons le transfert des informations personnelles traitement conformément au Bouclier de protection des données est disponible dans les sections suivantes de notre Politique de confidentialité d’Adobe:
Adobe U.S. se conforme aux principes du Bouclier de protection des données à chaque fois qu'il reçoit des informations personnelles provenant de l'EEE en s'appuyant sur le Bouclier de protection des données.
Pour toute question ou remarque liée à notre conformité aux principes du Bouclier de protection, envoyez-nous un e-mail à l’adresse privacy@adobe.com. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, Adobe a choisi de coopérer avec un panel établi par les autorités de protection des données de l'UE qui étudiera ces plaintes. Vous avez également le droit de solliciter un arbitrage exécutoire pour les plaintes non résolues ( Informations complémentaires). Adobe U.S. est assujetti aux enquêtes et pouvoirs d'application de la FTC.