Dernière mise à jour : 16 juin 2016
 
Lors du transfert d’informations personnelles de clients professionnels à l’étranger, Adobe veille à respecter la législation en vigueur.
Pour ses clients professionnels dont l’utilisation des services Adobe peut nécessiter le transfert d’informations personnelles depuis l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis, Adobe a préparé un Accord sur le traitement des données. Cet accord inclut les Clauses contractuelles types pour fournir un mécanisme approuvé par la Commission européenne offrant une protection adéquate aux personnes concernées lors du transfert d’informations personnelles depuis l’EEE dans le cadre de la directive européenne sur la protection des données. Si vous êtes un client professionnel d’Adobe qui transfère des informations personnelles en rapport avec les services d’Adobe depuis l’EEE vers les États-Unis, demandez l’Accord sur le traitement des données ainsi que les Clauses contractuelles types.