Transferts de données transfrontaliers

 

Dernière mise à jour : 14 janvier 2022

 

Lors du transfert d'information personnelle de clients professionnels à l'étranger, Adobe veille à respecter la législation en vigueur.

 

Comment Adobe transfère-t-il votre information personnelle ?

Pour les utilisateurs et pour les clients individuels dont l'utilisation des sites Web Web et applications d'Adobe entraîne le transfert de l'information personnelle d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou la Suisse à un pays hors EEE, nous nous appuyons sur au minimum l'un des mécanismes juridiques suivants : les Clauses contractuelles types, les décisions d'adéquation par la Commission européenne concernant certains pays, le cas échéant, et le consentement de la personne.

 

De l'information supplémentaire sur les pratiques en matière de confidentialité d'Adobe relatives à nos utilisateurs et à nos clients individuels sont disponibles dans la section Centre de confidentialité Adobe intitulée « Que fait Adobe avec votre information personnelle ? »

 

Comment Adobe transfère-t-il l'information personnelle au nom de ses clients professionnels ?

Pour nos clients professionnels dont l'utilisation des solutions Adobe implique le traitement d'information personnelle provenant de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) traite votre information personnelle et peut les transférer à des entités Adobe situées hors de l'EEE, notamment Adobe Inc. (Adobe US). Dans ce cas, Adobe s'appuie sur les Clauses contractuelles types et les décisions d'adéquation concernant certains pays, le cas échéant, et a conclu des Clauses contractuelles types entre ses entités concernées pour couvrir ces transferts. Nous avons également préparé un Contrat de traitement des données pour couvrir le traitement de l'information personnelle en provenance de l'UE de nos clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel Adobe (avec une licence Enterprise) et que vous souhaitez conclure un Contrat de traitement des données, veuillez nous demander ces documents.

 

De l'information supplémentaire sur les pratiques en matière de confidentialité d'Adobe relatives à nos clients professionnels sont disponibles dans la section Centre de confidentialité Adobe intitulée « Que font les clients professionnels d'Adobe avec votre information personnelle ? »

 

Certification d'Adobe au Bouclier de protection des données

Adobe Inc. (notre entreprise aux États-Unis) a reçu une certification de conformité au Bouclier de protection des données EU-États-Unis et Suisse-États-Unis définie par le Service du Commerce américain concernant le transfert de l'information personnelle provenant de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis. Bien que le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis aient été déclarés non valables pour le transfert de données, lorsque de l'information personnelle ont déjà été transférées aux États-Unis sur la base du Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, nous continuerons à protéger l'information personnelle de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse conformément aux normes du Bouclier de protection des données et à la législation européenne applicable. Pour en savoir davantage sur le programme Bouclier de protection des données, ou consulter la certification d'Adobe Inc., rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov/

 

Comme le décrit la Politique de confidentialité, les utilisateurs privés qui résident en dehors d'Amérique du Nord sont en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited, qui agit en tant que « responsable du traitement » pour leur information personnelle en provenance de l'UE collectées par Adobe. Votre information personnelle peuvent être transférées à d'autres entités Adobe comme décrit ci-dessus.

 

Concernant l'information personnelle traitée au nom de nos clients professionnels de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, dans le cadre de la législation de l'UE sur la confidentialité, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) est généralement considéré comme un « sous-traitant ». Par exemple, un client professionnel de l'EEE peut utiliser Acrobat Sign pour traiter des documents contenant des noms, adresses courriel et un autre information personnelle concernant ses clients finaux. Afin de fournir ses services à ses clients professionnels, Adobe Ireland est susceptible de transférer l'information personnelle des clients finaux à d'autres entités Adobe dans le cadre des Clauses contractuelles types, tel que décrit ci-dessus.

 

Une description plus complète de la manière dont nous gérons le transfert de l'information personnelle conformément au Bouclier de protection des données est disponible dans les articles suivants de notre Politique de confidentialité :

Adobe Inc. se conforme aux principes du Bouclier de protection des données lorsqu'il reçoit de l'information personnelle provenant de l'EEE et de la Suisse en s'appuyant sur le Bouclier de protection des données.

 

Pour toute question ou remarque liée à notre conformité aux principes du Bouclier de protection, communiquez avec nous. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, Adobe a choisi de coopérer avec un prestataire de services de règlement des litiges établi par l'Association of National Advertisers (ANA) qui étudiera ces plaintes (plus d'information). Vous avez également le droit de solliciter un arbitrage exécutoire pour les plaintes non résolues (plus d'information). Adobe U.S. est assujetti aux enquêtes et aux pouvoirs d'application de la FTC.

 

Pour obtenir davantage d'information concernant nos mesures de sécurité, veuillez consulter le Centre de sécurité d'Adobe.