Adobe Inc.
TROUSSE trousse SDK ADOBE AIR
EXCLUSION DE GARANTIE ET CONTRAT DE LICENCE DE DISTRIBUTION
AVIS √Ä L'UTILISATEUR¬†: CE DOCUMENT COMPREND DE L'INFORMATION SUR LES GARANTIES ET UN CONTRAT DE LICENCE R√ČGISSANT LA DISTRIBUTION DE LA TROUSSE trousse SDK ADOBE AIR.
 

 

I. EXCLUSION DE GARANTIE
 

La mise √† disposition de la trousse trousse SDK Adobe AIR, √† des fins de reproduction et de distribution, s'effectue ¬ę¬†EN L'√ČTAT¬†¬Ľ et Adobe ne consent aucune garantie relative √† son utilisation ou ses performances. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU LES R√ČSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA TROUSSE trousse SDK, SOUS R√ČSERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, D√ČCLARATIONS OU DISPOSITIONS QUI NE PEUVENT √äTRE EXCLUES OU LIMIT√ČES PAR LA L√ČGISLATION APPLICABLE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, D√ČCLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELEVANT DE LA LOI, DU DROIT COMMUN, D'UNE COUTUME, D'UN USAGE OU AUTRE, √Ä TOUS √ČGARDS, Y COMPRIS, NON LIMITATIVEMENT, LA GARANTIE DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, LA QUALIT√Č MARCHANDE, L'INT√ČGRATION, LA QUALIT√Č SATISFAISANTE OU LA CONVENANCE √Ä UN BESOIN PARTICULIER.
 

II. CONTRAT DE LICENCE DE DISTRIBUTION
 

Le pr√©sent Contrat est conclu entre [PR√ČNOM], [NOM], [SOCI√ČT√Č] sise [ADRESSE, VILLE, √ČTAT, CODE POSTAL, PAYS] (¬ę¬† le Distributeur¬†¬Ľ) et Adobe Inc. Il n'est opposable √† Adobe que si le Distributeur a inform√© Adobe de ses projets de distribution, s'agissant notamment de l'Offre sous licence - Concepteur qu'il groupera avec les Composants trousse SDK, et si Adobe a confirm√© par √©crit au Distributeur accepter ces dispositions. Si vous concluez ce Contrat par erreur, vous pouvez annuler votre acceptation pr√©alablement √† la diffusion des Composants trousse SDK, en renvoyant ce Contrat, accompagn√© d'une mention √©crite sign√©e indiquant que vous souhaitez annuler ce Contrat, √†¬†: Adobe Inc., ATTN: General Counsel, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110 (√Čtats-Unis).
 

1. Définitions.
 

¬ę Syst√®me(s) d'exploitation autoris√©(s)¬†¬Ľ d√©signe la/les version(s) pour ordinateurs de bureau ou portables du/des syst√®me(s) d'exploitation mentionn√©(s) √† l'Annexe¬†A, lequel/lesquels, en tout √©tat de cause, doit/doivent √™tre l'un des Syst√®mes d'exploitation autoris√©s recens√©s sur http://www.adobe.com/products/air/systemreqs/. Reportez-vous √† l'Article¬†2.4 (c) pour obtenir de l'information sur les syst√®mes qui ne sont en aucun cas des Syst√®mes d'exploitation autoris√©s.
 

¬ę Moteur d'ex√©cution¬†¬Ľ d√©signe le moteur d'ex√©cution Adobe en code objet nomm√© ¬ę¬†Adobe AIR¬†¬Ľ que les utilisateurs doivent installer, et dont les mises √† jour logicielles sont mises √† disposition par Adobe.
 

¬ę¬†Outils de build¬†¬Ľ d√©signe l'ensemble des fichiers de build, compilateurs, biblioth√®ques du moteur d'ex√©cution et autres outils inclus dans la trousse trousse SDK Adobe AIR, y compris, par exemple, le contenu des r√©pertoires Bin, Lib et Runtime et les fichiers adl.exe, adl.bat, adt.jar.
 

¬ę Documentation¬†¬Ľ d√©signe l'ensemble des documents √©crits conc√©d√©s sous licence en vertu du Contrat de licence logicielle de la trousse trousse SDK Adobe AIR, notamment ses caract√©ristiques techniques, la documentation sur les formats de fichier et l'information relative √† l'API.
  

¬ę¬†Date d'entr√©e en vigueur¬†¬Ľ d√©signe la date √† laquelle Adobe confirme par √©crit au Distributeur son acceptation du pr√©sent Contrat.
 

¬ę¬†Intranet¬†¬Ľ d√©signe un site Web ou un syst√®me de serveur interne s√©curis√© accessible uniquement par les salari√©s et contractants du Distributeur ou autres personnes ayant acc√®s aux r√©seaux internes du Distributeur dans le cadre des activit√©s commerciales habituelles de ce dernier.
 

¬ę¬†Offre(s) sous licence - Concepteur¬†¬Ľ d√©signe l'environnement de d√©veloppement int√©gr√© ou d'autres outils de d√©veloppement ou trousse(s) trousse SDK mis au point et propos√©s par le Distributeur, tels qu'expos√©s √†¬†l'Annexe A, qui, en tout √©tat de cause, fonctionnent uniquement sur le(s) syst√®me(s) d'exploitation autoris√©(s).
 

¬ę Composants trousse SDK¬†¬Ľ d√©signe chacun des ensembles de composants suivants inclus dans la trousse trousse SDK Adobe AIR¬†: Outils de build, Documentation, Exemples de code, Fichiers source de la trousse trousse SDK et Fichier de licence utilisateur de la trousse trousse SDK.
 

¬ę Fichier de licence utilisateur de la trousse trousse SDK¬†¬Ľ d√©signe le document .pdf intitul√© ¬ę¬†Trousse SDK License¬†¬Ľ, inclus dans la trousse trousse SDK Adobe AIR.
 

¬ę Fichiers source de la trousse trousse SDK¬†¬Ľ d√©signe le jeu complet de fichiers de code source du cadre inclus dans la trousse trousse SDK Adobe AIR, par exemple les fichiers source des dossiers src, cadres et mod√®les.


¬ę¬†Exemples de code¬†¬Ľ¬† d√©signe le jeu complet d'√©chantillons logiciels en code source ou en code objet, inclus dans la trousse trousse SDK Adobe AIR, qui sont d√©sign√©s dans la Documentation ou les r√©pertoires comme ¬ę¬†exemple de code¬†¬Ľ, ¬ę¬†exemples¬†¬Ľ, ¬ę¬†exemple de code applicatif¬†¬Ľ, ¬ę¬†code de d√©marrage rapide¬†¬Ľ ou ¬ę¬†extraits¬†¬Ľ.

 

2. Licence, obligations, restrictions.
 

2.1 Licence. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, y compris des importantes restrictions ci-après, et aux seules fins de procéder à la distribution décrite à l'Annexe A, Adobe octroie au Distributeur un droit mondial, non exclusif, non cessible et non assorti de l'autorisation de sous-licence :
 

(a) d'installer ou de copier un ou plusieurs Composants trousse SDK (mais pas une partie d'un ensemble de composants) sur un serveur de fichiers informatiques aux fins de télécharger et d'installer le(s)dit(s) Composants sur des ordinateurs reliés à l'Intranet du Distributeur, à usage interne uniquement ;

(b) de distribuer un ou plusieurs Composants trousse SDK (mais pas une partie d'un ensemble de composants) seul(s) sur un soutien physique uniquement (de type CD-ROM, DVD, disque dur, etc.) ;
 

(c) de grouper un ou plusieurs Composants trousse SDK (mais pas une partie d'un ensemble de composants) dans le cadre de, avec ou conjointement à l'Offre sous licence - Concepteur et de distribuer cette offre groupée aux utilisateurs sur des soutiens physiques (de type CD-ROM, DVD, disque dur, etc.) ou sous forme électronique à travers de multiples niveaux de distribution; et
 

(d) de modifier les Fichiers source de la trousse trousse SDK et les Exemples de code (mais pas les Outils de build ou la Documentation) préalablement à la distribution autorisée ci-dessus. Les droits octroyés ci-dessus seront résiliés immédiatement si le Distributeur enfreint l'une des dispositions de ce Contrat.
 

2.2. Obligations.

(a) Fichier de licence utilisateur de la trousse trousse SDK. Pour la distribution d'un ou plusieurs Composants trousse SDK conform√©ment aux dispositions de l'Article¬†2.1, seul(s) ou en association avec d'autres logiciels, le Distributeur mettra le Fichier de licence utilisateur de la trousse trousse SDK bien en vue dans ladite distribution (√† l'int√©rieur du r√©pertoire de fichiers incluant les Composants trousse SDK, par exemple). Pour la distribution des Composants trousse SDK avec une Offre sous licence - Concepteur, le Distributeur int√®grera une mention en substance analogue √† celle ci-apr√®s, sur la licence du logiciel utilisateur en vertu de laquelle l'offre est distribu√©e ou √† tout autre endroit bien en vue¬†: ¬ę¬†[Nom de l'Offre sous licence - Concepteur] inclut tout ou partie de la trousse trousse SDK Adobe AIR. L'utilisation de la trousse trousse SDK Adobe AIR est r√©gie par le Contrat de licence utilisateur de la trousse trousse SDK Adobe AIR consultable √† [emplacement du Fichier de licence utilisateur de la trousse trousse SDK √† l'int√©rieur de l'Offre sous licence - Concepteur].¬†¬Ľ Le Distributeur interdira la copie, l'installation, l'utilisation ou la distribution de tout Composant trousse SDK, autrement qu'en conformit√© avec les dispositions de ce Contrat ou du Fichier de licence utilisateur de la trousse trousse SDK.
 

(b) Version distribuable, accès.  Le Distributeur distribuera uniquement la version de la trousse trousse SDK Adobe AIR que lui aura fournie Adobe à la signature de ce Contrat pour l'utiliser sur le système d'exploitation mentionné à l'Annexe A. Il ne distribuera aucune version des Composants trousse SDK émanant d'une autre source, que ce soit au moyen de www.Adobe.com ou tout autre site Web de téléchargement sur Internet. Adobe peut procurer au Distributeur un accès à la version distribuable de la trousse trousse SDK Adobe AIR, par téléchargement électronique, au moyen d'un site Web non public bien précis. Le Distributeur s'interdit de divulguer l'adresse du site Web concerné à un tiers.
 

2.3 Nouvelles versions.¬† D√®s publication par Adobe d'une nouvelle version de la trousse trousse SDK Adobe AIR, le Distributeur mettra fin aux op√©rations de reproduction et de distribution applicables √† la pr√©c√©dente version des Composants trousse SDK √† la premi√®re √©chue de ces deux dates, c'est-√†-dire (a) √† la prochaine publication des Offres sous licence - Concepteur auxquelles le Distributeur associe les Composants trousse SDK, ou (b) six (6) mois apr√®s la date √† laquelle Adobe commercialise cette nouvelle version. Telle qu'elle est utilis√©e dans cet article, l'expression ¬ę¬†nouvelle version¬†¬Ľ d√©signe une nouvelle version majeure de la trousse trousse SDK Adobe AIR (par exemple, 1.0.x √† 1.1). Adobe peut informer le Distributeur de la publication de nouvelles versions.
 

2.4 Restrictions.

(a) Distribution non autorisée interdite. À moins de disposer d'une autorisation écrite distincte d'Adobe, le Distributeur s'interdit de distribuer les Composants trousse SDK par des moyens non autorisés à l'Article 2.1.
 

(b) Usages autoris√©s. Le Distributeur est autoris√© √† distribuer les Outils de build aux seules fins d'assembler, de tester et de produire des applications concepteur compatibles avec le Moteur d'ex√©cution. Il lui est interdit de configurer ou de distribuer les Outils de build dans l'optique de les substituer au Moteur d'ex√©cution. Le Distributeur n'est pas autoris√©, par exemple, √† distribuer les Outils de build aux fins d'autoriser ou d'encourager les concepteurs √† cr√©er des applications logicielles s'ex√©cutant sur ces Outils plut√īt que sur le Moteur d'ex√©cution.
 

(c) Syst√®mes d'exploitation autoris√©s. En aucun cas le Distributeur ne distribuera de Composant trousse SDK exploitable sur un √©quipement autre qu'un PC ou sur une version embarqu√©e ou mobile d'un syst√®me d'exploitation, quel qu'il soit. Afin d'√©viter toute ambigu√Įt√©, et √† titre d'exemple uniquement, le Distributeur ne distribuera pas de Composant trousse SDK destin√© √† √™tre utilis√© sur (A) un appareil mobile, un d√©codeur, un terminal de poche, un t√©l√©phone, une ardoise √©lectronique, une tablette ou Tablet PC (qui ne s'ex√©cutent pas sous Windows XP ou Windows Vista √Čdition Tablet PC), une console de jeux, un t√©l√©viseur, un lecteur DVD, un centre multim√©dia (hormis Windows XP et Windows Vista √Čdition Media Center et les versions ult√©rieures de ces produits), un panneau d'affichage √©lectronique ou toute autre forme de signal√©tique num√©rique, un appareil Internet ou tout autre √©quipement connect√© √† Internet, un assistant √©lectronique de poche, un dispositif m√©dical, un automate bancaire, un appareil t√©l√©matique, une machine √† sous, un syst√®me domotique, une borne interactive, un dispositif de t√©l√©commande ou tout autre appareil √©lectronique grand public, (B) un syst√®me de t√©l√©phonie mobile, de distribution par c√Ęble ou par satellite, ou de t√©l√©vision r√©gi par un op√©rateur, (C) tout autre syst√®me en circuit ferm√©, ou (D) un syst√®me d'exploitation autre qu'un Syst√®me d'exploitation autoris√©.
 

(d) Modification, ingénierie à rebours interdites. Le Distributeur ne modifiera pas de Composant trousse SDK autre que les Fichiers source de la trousse trousse SDK et les Exemples de code sans avoir obtenu une autorisation écrite distincte d'Adobe. Le Distributeur ne dissociera, ni ne modifiera les Outils de build. Il ne créera pas de produits dérivés, n'effectuera pas d'ingénierie à rebours, ni ne décompilera, désassemblera ou tentera, de toute autre façon, de découvrir le code source d'un quelconque Composant trousse SDK fourni en code objet ou dans un format compilé.
 

(e) Distribution sur Internet seule interdite. Le Distributeur ne proposera sur Internet aucun Composant trousse SDK seul.

 

3. Utilisation des marques.


3.1 Octroi de licence d'utilisation des marques
.¬†Adobe octroie au Distributeur, qui l'accepte, un droit international, non exclusif et non cessible, d'utilisation personnelle, aux conditions √©nonc√©es aux pr√©sentes, des logos ¬ę¬†soutiens Adobe AIR¬†¬Ľ et ¬ę¬†Adobe AIR Soutien¬†¬Ľ, ou de(s) logo(s) compl√©mentaire(s) ou de substitution susceptible(s) d'√™tre mis √† sa disposition par Adobe dans le cadre du pr√©sent Contrat (les ¬ę Marques¬†¬Ľ), sur une √©tiquette de CD/DVD, un emballage produit, un ou plusieurs site Web(s) Web et la documentation produit concernant l'Offre sous licence - Distributeur.


3.2 Utilisation des marques.
Le Distributeur est en droit d'utiliser les Marques exclusivement en relation avec les formes autoris√©es de distribution des Composants trousse SDK sp√©cifi√©es √† l'Article¬†2 de ce Contrat, tant que cette utilisation est √©galement conforme aux Directives d'utilisation des logos ¬ę¬†soutiens Adobe AIR¬†¬Ľ et ¬ę¬†Adobe AIR Soutien¬†¬Ľ qui lui ont √©t√© communiqu√©es par Adobe, ainsi qu'aux instructions figurant dans le document ¬ę¬†Adobe Trademark Guidelines for third parties who license, use or refer to Adobe trademarks¬†¬Ľ, accessible sur le site Web Adobe (http://www.adobe.com/misc/agreement.html). Ces directives peuvent √™tre modifi√©es et mises √† jour √† tout moment par Adobe, et le Distributeur se doit d'observer en permanence leur derni√®re version. L'utilisation des Marques ne conf√®re au Distributeur aucun droit, titre de propri√©t√© ou int√©r√™t sur les Marques autres que les droits de licence octroy√©s dans les pr√©sentes. Il lui est interdit de c√©der un quelconque droit sur les marques, de les transf√©rer ou de les conc√©der en sous-licence sans l'accord √©crit pr√©alable d'Adobe. Le Distributeur convient de ne pas utiliser les Marques d'une mani√®re qui d√©nigrerait Adobe ou ses produits, porterait atteinte √† la r√©putation de qualit√© d'Adobe, ou qui mettrait √† mal la notori√©t√© d'Adobe ou empi√®terait sur sa propri√©t√© intellectuelle. Le Distributeur reconna√ģt la validit√© des Marques et le droit de propri√©t√© exclusif dont jouit Adobe sur celles-ci, et admet qu'Adobe conserve tous droits, titres de propri√©t√© et int√©r√™ts sur les Marques. Il est conscient de la survaleur associ√©e aux Marques, et reconna√ģt qu'Adobe est l'unique b√©n√©ficiaire de cette survaleur, qui lui appartient. Le Distributeur s'efforcera d'utiliser les Marques sans porter atteinte aux droits d'Adobe et s'abstiendra de toute action susceptible de l√©ser ou de restreindre les droits d'Adobe sur les Marques. Il lui est interdit de se servir des Marques comme d'un cautionnement ou d'un aval donn√© par Adobe sur un quelconque produit ou service. Le Distributeur convient de ne pas adopter, ni exploiter une marque de commerce, marque de service ou toute autre d√©signation susceptible de pr√™ter √† confusion avec les Marques. Par ailleurs, le Distributeur convient d'utiliser les Marques uniquement en relation avec des produits¬†: (a) qui observent ou surpassent toutes les lois et r√®glementations applicables, tant aux √Čtats-Unis que √† l'√©tranger, en termes d'√©tiquetage et de conditionnement, (b) dont la publicit√© est conforme √† toutes les lois et r√®glementations applicables en mati√®re de publicit√© √©quitable, tant aux √Čtats-Unis que √† l'√©tranger, (c) qui se conforment √† toutes les autres lois et r√®glementations applicables, tant aux √Čtats-Unis que √† l'√©tranger, (d) qui sont compatibles avec des produits Adobe, si cette mention figure sur l'emballage et/ou les soutiens publicitaires des produits du Distributeur, (e) dont la qualit√© et la r√©putation sont √† la hauteur des crit√®res retenus par Adobe pour ses propres produits et services, et (f) dont la publicit√© est conforme aux standards publicitaires du secteur. √Ä la demande raisonnable d'Adobe, le Distributeur indiquera √† Adobe tous les endroits o√Ļ il a fait usage des Marques et lui fournira des √©chantillons de ces utilisations. Si Adobe le lui demande, le Distributeur accepte de lui soumettre au pr√©alable, pour approbation, toutes les utilisations pr√©vues des Marques, laquelle approbation ne saurait lui √™tre refus√©e sans raison valable. Le Distributeur convient de prendre toutes dispositions qu'Adobe sera raisonnablement en droit de lui demander en vue de faciliter le suivi des Marques et de pr√©server leur qualit√© ainsi que la mani√®re dont elles sont exploit√©es. Adobe peut, √† tout moment, r√©viser l'usage r√©serv√© aux Marques par le Distributeur afin d'√©valuer son respect des crit√®res de qualit√© √©nonc√©s dans ce Contrat. Si, √† un moment donn√©, Adobe juge insuffisants les crit√®res de qualit√© appliqu√©s, le Distributeur sera consid√©r√© comme enfreignant le pr√©sent Contrat et les dispositions vis√©es √† l'Article¬†12 en mati√®re de r√©siliation pourront lui √™tre appliqu√©es. Le Distributeur est tenu de rem√©dier imm√©diatement aux manquements graves dans l'utilisation des Marques, dans les d√©lais raisonnablement fix√©s par Adobe. Adobe n'accorde aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, en rapport avec les Marques. Adobe ne pourra √™tre tenu pour responsable de tout type de dommage indirect, cons√©cutif ou accessoire (manque √† gagner notamment) relatif √† ou d√©coulant de l'utilisation des Marques par le Distributeur, m√™me si Adobe a √©t√© pr√©alablement avis√© de la possibilit√© de tels dommages. Si Adobe fournit au Distributeur une/des Marque(s) de substitution, le Distributeur assumera l'enti√®re responsabilit√© de la poursuite de l'utilisation des Marques pr√©c√©dentes.


4. Indemnisation.
 

Le Distributeur indemnisera, défendra et déchargera Adobe des réclamations, poursuites, dommages-intérêts, débours et frais, y compris des honoraires d'avocat, découlant d'ou liés à la reproduction ou à la distribution par le Distributeur des Composants trousse SDK, ou à l'utilisation et/ou la distribution par le Distributeur des Marques, étant entendu, toutefois, que l'obligation d'indemnisation du Distributeur ne s'appliquera pas aux réclamations ou aux poursuites découlant d'une plainte au motif que les Composants trousse SDK, seuls ou associés à des logiciels ou matériels non fournis par le Distributeur, ou la/les Marque(s), empiètent sur les brevets, droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers. La réserve ci-avant ne s'appliquera pas aux réclamations découlant de l'association des Composants trousse SDK ou Marque(s) avec d'autres logiciels fournis par le Distributeur. Adobe avertira promptement par écrit le Distributeur de toute plainte ou procédure donnant lieu à une obligation d'indemnisation de sa part et coopèrera avec le Distributeur, aux frais de ce dernier, pour assurer la défense ou le règlement de ladite plainte ou procédure.
 

5. Détention de la propriété intellectuelle, protection des droits d'auteur.
 

Les Composants trousse SDK et toutes les copies autoris√©es effectu√©es par le Distributeur rel√®vent de la propri√©t√© intellectuelle d'Adobe Inc. et de ses fournisseurs et leur appartiennent. La structure, l'organisation et le code des parties en code objet des Composants trousse SDK constituent des secrets commerciaux et information confidentielles pr√©cieux pour Adobe Inc. et ses fournisseurs. Les Composants trousse SDK sont prot√©g√©s par la loi, y compris non limitativement par les l√©gislations sur les droits d'auteur en vigueur aux √Čtats-Unis et dans d'autres pays ainsi que par les dispositions des trait√©s internationaux. Sauf disposition contraire aux pr√©sentes, le pr√©sent Contrat ne conf√®re au Distributeur aucun droit de propri√©t√© intellectuelle sur les Composants trousse SDK, et tous les droits non express√©ment conc√©d√©s sont r√©serv√©s par Adobe et ses fournisseurs.
 

6. Soutien technique.
 

Adobe n'est nullement tenu de fournir un soutien au Distributeur, à ses distributeurs ou à ses utilisateurs. Pour en savoir davantage sur le soutien technique fourni avec Adobe AIR et la trousse trousse SDK Adobe AIR, consultez http://www.adobe.com/go/airsdk_support.


7. Copies du Produit à Adobe.
 

À moins que la distribution des Composants trousse SDK ne s'opère au moyen de l'Intranet du Distributeur, à la demande d'Adobe, le Distributeur remettra gratuitement à Adobe, dans les soixante-douze (72) heures, deux (2) exemplaires de l'Offre sous licence - Concepteur. Cela facilitera la résolution des éventuels problèmes d'assurance qualité posés par l'intégration des Composants trousse SDK. Si l'Offre sous licence - Concepteur contient de l'information confidentielles du Distributeur, Adobe assurera ce dernier de sa coopération en signant un accord de confidentialité avec lui.
 

8. Absence de garantie.
 

La mise √† disposition de la trousse trousse SDK Adobe AIR, √† des fins de reproduction et de distribution, s'effectue ¬ę¬†EN L'√ČTAT¬†¬Ľ et Adobe ne consent aucune garantie relative √† son utilisation ou ses performances. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU LES R√ČSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA TROUSSE trousse SDK, SOUS R√ČSERVE DES GARANTIES, CONDITIONS, D√ČCLARATIONS OU DISPOSITIONS QUI NE PEUVENT √äTRE EXCLUES OU LIMIT√ČES PAR LA L√ČGISLATION APPLICABLE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, D√ČCLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELEVANT DE LA LOI, DU DROIT COMMUN, D'UNE COUTUME, D'UN USAGE OU AUTRE, √Ä TOUS √ČGARDS, Y COMPRIS, NON LIMITATIVEMENT, LA GARANTIE DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, LA QUALIT√Č MARCHANDE, L'INT√ČGRATION, LA QUALIT√Č SATISFAISANTE OU LA CONFORMIT√Č √Ä UN BESOIN PARTICULIER. VOUS SUPPORTEZ L'INT√ČGRALIT√Č DES RISQUES RELATIFS √Ä LA QUALIT√Č ET AUX PERFORMANCES DES COMPOSANTS trousse SDK. Les exclusions et les limitations ci-avant s'appliquent dans la mesure o√Ļ la l√©gislation les autorise, m√™me si les recours ne remplissent pas leur objectif premier.
 

9. Limites de responsabilité.
 

LA RESPONSABILIT√Č D'ADOBE OU DE SES FOURNISSEURS NE POURRA AUCUNEMENT √äTRE ENGAG√ČE √Ä VOTRE √ČGARD AU MOTIF DE DOMMAGES, R√ČCLAMATIONS OU CO√õTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, D√ČCOULANT DE CE CONTRAT DE LICENCE ET/OU DE VOTRE UTILISATION DES COMPOSANTS trousse SDK, Y COMPRIS NON LIMITATIVEMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, CONS√ČCUTIFS OU ACCESSOIRES OU UN MANQUE √Ä GAGNER, QUAND BIEN M√äME L'√ČVENTUALIT√Č DE TELS DOMMAGES, R√ČCLAMATIONS OU CO√õTS AURAIT √ČT√Č PORT√ČE √Ä LA CONNAISSANCE D'ADOBE PAR UN TIERS. LES LIMITATIONS ET LES RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE O√ô LA L√ČGISLATION EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION L'Y AUTORISE. EN TOUT √ČTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT√Č GLOBALE D'ADOBE AINSI QUE CELLE DE SES FOURNISSEURS, AU TITRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC LUI, SERA LIMIT√ČE √Ä CINQUANTE DOLLARS AM√ČRICAINS (50,00¬†$). Aucune disposition du pr√©sent Contrat ne limite la responsabilit√© d'Adobe, ni celle de ses fournisseurs, √† votre √©gard en cas de d√©c√®s ou de pr√©judices corporels r√©sultant d'une n√©gligence ou d'un dol (fraude). Adobe agit au nom de ses fournisseurs s'agissant de la renonciation aux obligations, garanties et responsabilit√©s telles qu'√©nonc√©es dans ce Contrat, de leur exclusion et/ou de leur limitation, et uniquement √† cette fin.
 

10. Règles d'exportation.
 

Le Distributeur s'engage, et veillera √† ce que ses grossistes et revendeurs s'engagent, √† ne pas utiliser, exp√©dier, transf√©rer ou exporter les Composants trousse SDK d'une quelconque mani√®re interdite par l'United States Export Administration Act (loi am√©ricaine sur le contr√īle des exportations) ou par toute autre loi, restriction ou tout r√®glement sur l'exportation (ci-apr√®s d√©nomm√©s collectivement les ¬ę¬†Lois sur l'exportation¬†¬Ľ). En outre, si les Composants trousse SDK font partie des biens dont l'exportation est contr√īl√©e dans le cadre des Lois sur l'exportation, le Distributeur d√©clare et certifie ne pas √™tre citoyen, ou r√©sident, d'une nation assujetti √† l'embargo (y compris notamment l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Cor√©e du Nord) et qu'il ne lui est pas autrement interdit, en vertu de ces Lois, de distribuer les Composants trousse SDK. Tous les droits octroy√©s au titre de ce Contrat le sont √† moins que le Distributeur n'en soit d√©chu s'il ne respecte pas les dispositions aux pr√©sentes.
 

11. Droit applicable.
 

Le pr√©sent Contrat sera r√©gi et interpr√©t√© conform√©ment au droit substantiel en vigueur dans l'√Čtat de Californie. Les tribunaux du comt√© de Santa Clara (Californie) auront comp√©tence non exclusive pour r√©gler les litiges en rapport avec ce Contrat. Le pr√©sent Contrat ne sera r√©gi ni par les r√®gles de conflit de lois de n'importe quelle juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est express√©ment exclue.
 

12. Durée.
 

Le présent Contrat prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de la Date d'entrée en vigueur, sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions du présent Article 12. Adobe est en droit de résilier immédiatement le présent Contrat et toutes les licences afférentes si le Distributeur ne respecte pas l'une des dispositions de ce Contrat. Au jour de cette résiliation, le Distributeur doit mettre fin aux opérations de reproduction et de distribution des Composants trousse SDK, cesser d'utiliser les Marques et, à la demande d'Adobe, détruire toutes les copies des Composants trousse SDK en sa possession et lui remettre l'attestation de cette destruction. Toutefois, sauf violation au sens de l'Article 2.4 ou 3, le Distributeur disposera d'un délai raisonnable, qui ne saurait excéder 90 jours, pour assurer la distribution des exemplaires de l'Offre sous licence - Distributeur en stock, et exploiter la dernière version des Composants trousse SDK dans la mesure nécessaire pour venir en aide aux utilisateurs.

 

13. Notifications.
 

Toutes les requ√™tes et les notifications adress√©es au titre de ce Contrat seront effectu√©es par √©crit et remises en mains propres ou envoy√©es par courrier recommand√© avec accus√© de r√©ception (ou, dans le cas de notifications adress√©es par Adobe au Distributeur, par courriel) et seront pr√©sum√©es re√ßues d√®s leur remise en mains propres, cinq (5)¬†jours apr√®s leur remise aux services postaux, ou le jour de leur transmission √©lectronique. Les notifications du Distributeur √† Adobe seront envoy√©es √† l'adresse suivante¬†: Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, √Čtats-Unis, √† l'attention du ¬ę¬†General Counsel¬†¬Ľ. Les notifications d'Adobe au Distributeur seront envoy√©es √† l'adresse communiqu√©e par le Distributeur √† Adobe pour les besoins de ce Contrat. Le Distributeur certifie que l'information personnelle communiqu√©e en vertu du pr√©sent Contrat sont exactes et valables √† la date √† laquelle il les a communiqu√©es.
 

14. Dispositions générales.
 

Si l'une quelconque des dispositions de ce Contrat √©tait entach√©e de nullit√© et inapplicable, elle n'invaliderait pas le reste de ses dispositions, qui demeureraient ex√©cutoires. Le pr√©sent Contrat ne portera pas pr√©judice aux droits statutaires de toute partie agissant en qualit√© de consommateur. Il ne peut √™tre modifi√© que par un √©crit portant la signature d'un repr√©sentant d√Ľment habilit√© d'Adobe. Les mises √† niveau peuvent √™tre conc√©d√©es sous licence au Distributeur par Adobe avec des dispositions suppl√©mentaires ou diff√©rentes. Le pr√©sent Contrat constitue la relation contractuelle entre Adobe et le Distributeur concernant la reproduction et la distribution des Composants trousse SDK. Il annule et remplace l'ensemble des d√©clarations, conversations, promesses, communications ou annonces ant√©rieures en rapport avec les Composants trousse SDK.
 

15. Droits de vérification.
 

Le Distributeur s'engage à prouver et à certifier, documents à l'appui, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande d'Adobe ou de l'un de ses représentants autorisés, qu'il est en conformité avec les conditions générales du présent Contrat. Pendant la durée du présent Contrat, le Distributeur fournira des efforts raisonnables sur le plan commercial pour assurer un relevé exhaustif, clair et précis du nombre de copies de Composants trousse SDK distribuées chaque trimestre civil, qui permette à Adobe de s'assurer que les conditions générales de ce Contrat sont bien respectées. Adobe aura un droit de regard sur l'ensemble des registres et sur l'ensemble des archives du Distributeur en rapport avec la reproduction et la distribution des Composants trousse SDK. L'information obtenue dans le cadre de cet audit ne seront utilisées que pour faire valoir les droits d'Adobe et déterminer si le Distributeur respecte les conditions générales du présent Contrat. Cet audit sera mené, sous réserve d'un préavis qui ne saurait être inférieur à sept (7) jours, dans les bureaux du Distributeur, aux horaires de travail habituels et de manière à ne pas perturber outre mesure le cours normal des activités du Distributeur.


Si le Distributeur a des questions concernant ce Contrat ou s'il souhaite demander un complément d'information à Adobe, il est invité à communiquer avec le service clientèle d'Adobe sur http://www.adobe.com/fr/.
 

ANNEXE A (sera finalisée dans le contrat final)

Nom et descriptif de l'Offre sous licence - Distributeur


Plateforme(s) et Système(s) d'exploitation autorisé(s)


Nombre approximatif de copies à distribuer au cours des 12 prochains mois


Mode de distribution et usages autorisés


Date d'entrée en vigueur


AdobeAIRSDK_WWDistribution_EN_US_20080212_1424


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