CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ADHÉSION LIÉE

Les présentes conditions générales régissent votre adhésion liée dans le cadre du programme VIP Marketplace ou LGA (Large Government Agencies) d’Adobe.

L’adhésion liée permet aux structures affiliées de grouper leurs achats de licences pour bénéficier d’une remise plus avantageuse. À la date anniversaire de l’adhésion liée, un processus d’agrégation combine les achats effectués par toutes les structures affiliées afin de déterminer le niveau de remise applicable. Les conditions générales disponibles sur la page www.adobe.com/go/LinkedMembership sont intégrées par renvoi aux présentes. Les structures affiliées intégrées par la ou le propriétaire du contrat d’adhésion liée doivent correspondre à la définition applicable.

Seul Adobe détermine si les critères de l’adhésion liée sont remplis. Adobe, à sa seule discrétion, peut à tout moment refuser une demande d’adhésion liée, retirer une structure affiliée d’une adhésion liée et résilier une adhésion liée. En cas de résiliation ou d’expiration du contrat VIP ou LGA de la ou du propriétaire du contrat d’adhésion liée, celle-ci prend fin et toutes les structures affiliées retrouvent le statut VIP standard. En cas de résiliation ou d’expiration du contrat VIP ou LGA d’une structure affiliée, ses licences ne sont pas incluses dans l’adhésion liée. Adobe se réserve le droit de résilier ou de réviser l’adhésion liée à sa seule discrétion. Les termes qui ne non pas définis dans les présentes le sont dans les conditions générales du programme VIP.

• Si vous faites partie de la clientèle Entreprises, le terme « structure affiliée » est défini dans les conditions générales du programme VIP.
• Si vous faites partie de la clientèle Établissements d’enseignement, le terme « structure affiliée » dans le cadre de l’adhésion liée désigne une entité d’enseignement comptant plusieurs sites, départements ou écoles au sein d’un même système universitaire ou scolaire qui les détient ou les contrôle.
• Si vous faites partie de la clientèle Administrations, le terme « structure affiliée » dans le cadre de l’adhésion liée désigne une entité administrative soumise aux mêmes règles organisationnelles, politiques et règlementaires que l’entité propriétaire du contrat d’adhésion liée.
• Pour une adhésion liée dans le cadre d’un consortium, le terme « structure affiliée » désigne les membres actuels et en règle du consortium.

Pour une adhésion liée dans le cadre d’un consortium, la ou le propriétaire du contrat d’adhésion liée le déclare comme un consortium tel que défini dans les présentes et chaque structure affiliée doit être un membre en règle et actif de ce consortium. Le terme « consortium » désigne une association ou un groupe d’organisations ayant des intérêts et des missions similaires, et disposant d’une entité de contrôle qui (1) valide, actualise et vérifie régulièrement l’éligibilité de chaque membre, et (2) est habilitée à gérer les participations et les conditions associées.