Introduction aux contrats : types de clauses courantes.

Découvrez les clauses standard d’un contrat, leur signification et les situations dans lesquelles vous pouvez les rencontrer dans le cadre de votre activité.

Un contrat commercial est un accord juridiquement contraignant qui définit la relation de travail entre deux parties ou plus, et précise notamment leurs rôles, leurs responsabilités, la rémunération, les avantages sociaux ainsi que d’autres aspects de la relation. Que vous concluiez un contrat de travail en tant qu’employé ou que vous établissiez des partenariats en tant que propriétaire d’entreprise avec d’autres propriétaires d’entreprise (pour ne citer que quelques exemples), il est important de comprendre certaines des clauses juridiques standard afin d’éviter tout futur malentendu.

Types de clauses d’un contrat.

Voici quelques-unes des clauses courantes qui peuvent s’appliquer à votre entreprise :

• Non-concurrence : cette clause, généralement présente dans les contrats de travail, empêche un employé de travailler pour un concurrent, le plus souvent pendant une période déterminée après la fin de son contrat.
• Confidentialité : un accord de confidentialité empêche le partage d’informations confidentielles à d’autres parties que celles qui sont concernées.
• Délai d’exécution : lorsque le respect des délais est particulièrement important, cette clause précise quand les obligations contractuelles peuvent être exécutées ou quand elles ne peuvent pas l’être.
• Arbitrage : cette clause concerne les litiges au sein de l’entreprise. Si un litige survient, vous acceptez de tenter de résoudre le problème avec un tiers (conciliateur) dans un premier temps, plutôt que d’engager des poursuites judiciaires.
• Divisibilité : il s’agit d’une clause unique qui se rapporte à d’autres clauses. Si une autre clause se révèle non valide, la clause de divisibilité stipule que le reste du contrat est toujours valide, ce qui évite d’avoir à en rédiger et à en signer un nouveau.
• Prescription : si vous ou d’autres parties rompez un contrat, cette clause fixe un délai pour intenter une action en justice.

Les clauses ne représentent qu’un seul élément des contrats standard. Il existe d’autres éléments dont il faut obligatoirement tenir compte lors de la rédaction d’un contrat, notamment les informations de base (noms juridiques/raisons sociales), les droits et responsabilités, les dates et les signatures de toutes les parties.

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