Types de documents et formulaires juridiques.

Découvrez les types de contrats standard, ainsi que le moyen le plus rapide et le plus simple de recueillir les signatures nécessaires pour sceller un accord.

Les documents juridiques, comme les contrats et les accords, sont des promesses mutuelles faites entre deux ou plusieurs parties. On les retrouve dans de nombreux domaines : des contrats commerciaux et contrats de travail aux accords de règlement à l’amiable, en passant par les baux résidentiels. Même si les accords oraux sont acceptables dans certains cas, tout le monde a intérêt à ce que les contrats écrits soient clairs. Intéressons-nous à certains types de contrats courants.

Exemples de documents juridiques.

• Contrat de travail : ce type de contrat décrit les relations de travail entre un salarié et son employeur, y compris les rôles et responsabilités, ainsi que la rémunération et les divers avantages sociaux.
• Contrat commercial : si vous êtes propriétaire d’une entreprise et désirez nouer un partenariat avec une autre entreprise, vous serez amené à signer ce type de contrat. Ce contrat inclut généralement les informations relatives au partenariat, y compris toutes les relations organisationnelles pertinentes et les principales transactions financières liées à l’entente, ainsi que d’éventuelles clauses de confidentialité ou de non-concurrence.
• Contrat de vente : lorsque vous vendez ou achetez des biens ou des services, le contrat de vente permet de documenter l’échange sur le plan juridique. L’acheteur s’engage à payer, selon des conditions fixées, et le vendeur s’engage à fournir les biens ou services convenus. Le contrat de vente détermine également les informations et les conditions qui figureront dans les factures envoyées par la suite.
• Contrat immobilier : si vous achetez ou vendez une maison, il est probable que vous signiez un acte de vente. Si vous louez une propriété ou possédez une propriété locative, le contrat de location précisera le loyer demandé ainsi que les dispositions concernant les attentes en matière d’entretien, l’assurance du locataire, les places de stationnement, etc.
• Accord de règlement à l’amiable : ce type d’arrangement peut survenir lorsque vous avez un différend avec une ou plusieurs parties et que vous tentez de régler le litige, généralement avec l’aide d’avocats, d’un conciliateur ou d’un médiateur tiers, afin d’éviter un procès. Si un accord est trouvé, les parties signent une convention écrite pour entériner la décision.

Il ne s’agit que de quelques exemples de documents juridiques que vous pouvez rencontrer au cours de votre vie professionnelle ou personnelle. Comme pour tout document, il est important de le lire attentivement et de comprendre ce que vous acceptez. Si vous avez le moindre doute, demandez conseil à un avocat.

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