Introduction aux contrats : types de clauses courantes.

Découvrez les clauses standard d’un contrat, leur signification et les situations dans lesquelles vous pouvez les rencontrer dans le cadre de votre activité.

Un contrat commercial est un accord juridiquement contraignant qui définit la relation de travail entre deux parties ou plus, et précise notamment leurs rôles, leurs responsabilités, la rémunération, les avantages sociaux ainsi que d’autres aspects de la relation. Que vous concluiez un contrat de travail en tant qu’employé ou que vous établissiez des partenariats en tant que propriétaire d’entreprise avec d’autres propriétaires d’entreprise (pour ne citer que quelques exemples), il est important de comprendre certaines des clauses juridiques standard afin d’éviter tout futur malentendu.

Types de clauses d’un contrat.

Voici quelques-unes des clauses courantes qui peuvent s’appliquer à votre entreprise :

Les clauses ne représentent qu’un seul élément des contrats standard. Il existe d’autres éléments dont il faut obligatoirement tenir compte lors de la rédaction d’un contrat, notamment les informations de base (noms juridiques/raisons sociales), les droits et responsabilités, les dates et les signatures de toutes les parties.

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