Mise en forme de documents juridiques.

Apprenez à préparer des documents professionnels, notamment à mettre en forme les documents juridiques, et découvrez les informations de base qui doivent figurer dans chaque document.

Afin d’officialiser un accord, comme un partenariat commercial ou un bail résidentiel, il est possible d’établir un contrat professionnel en toute simplicité. Ces accords juridiquement contraignants sont des documents officiels qui précisent les droits et les responsabilités de chacun, ainsi que les mesures à prendre en cas de rupture du contrat. Si les accords verbaux conviennent aux petites transactions, les contrats écrits permettent de protéger toutes les parties concernées. Voici comment rédiger et mettre en forme votre propre contrat.

Présentation des documents juridiques.

L’un des moyens les plus simples de préparer des documents juridiques est d’utiliser un modèle. Avec les modèles de contrat, vous pouvez créer un formulaire à remplir que vous pouvez ensuite envoyer numériquement pour recueillir des signatures. Les modèles permettent de définir le niveau d’autorisation pour déterminer qui peut consulter et signer un document. L’utilisation de modèles permet aussi de faciliter la mise en forme d’autres documents, tels qu’une facture professionnelle ou un acte de vente.

Si vous préférez créer un document de toutes pièces, vous pouvez procéder facilement grâce à un logiciel de traitement de texte tel que Microsoft Word.

Pour commencer, utilisez un format de page A4 standard (21,6 x 27,9 cm) avec des marges de 2,5 cm. Utilisez une police simple (Times New Roman, par exemple) et évitez d’utiliser des couleurs. Pensez à structurer le texte à l’aide d’en-têtes et de différents paragraphes pour une meilleure lisibilité.

Éléments incontournables de tout document juridique.

Si vous utilisez un modèle pour créer votre document, vous trouverez certainement des rubriques vous invitant à saisir des éléments essentiels, ce qui permet de facilement se souvenir des informations requises.

Si vous mettez en forme un document juridique sans modèle, pensez à y inclure les éléments suivants :

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