Quelle est la durée de validité d’un acte de vente ?

Découvrez ce qu’est un acte de vente, sa durée de validité et sa durée légale de conservation une fois la vente conclue.

Un acte de vente est un document officiel utilisé pour transférer un bien d’une personne à une autre. Il est couramment utilisé pour la vente d’objets de valeur, y compris les véhicules, les bateaux, les aéronefs et même les animaux de ferme. Avant que les marchandises ne changent de main, il y a quelques détails que vous devez connaître, que vous soyez l’acheteur ou le vendeur.

Durée de validité d’un acte de vente.

Bien qu’il n’y ait pas de calendrier précis pour un acte de vente, il est généralement établi juste avant le transfert des biens du vendeur à l’acheteur. Et comme il doit inclure des descriptions détaillées de l’objet vendu, il est essentiel que la description soit précise. Si les circonstances ont changé entre le moment de la rédaction de l’acte de vente et l’achat, vous devrez en rédiger un nouveau.

Lorsque l’acte de vente est utilisé pour un véhicule, le vendeur doit inclure des informations telles que l’état du véhicule, le numéro d’immatriculation, l’année de mise en circulation, la marque, le modèle et le kilométrage actuel. Si l’acheteur retarde l’achat même pendant un temps très court et que vous continuez à conduire le véhicule, vous devrez rédiger un nouvel acte de vente indiquant le dernier kilométrage relevé.

Durée légale de conservation d’un acte de vente.

Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, vous devez conserver l’acte de vente pendant au moins un an après le transfert. Il est également conseillé de conserver avec l’acte de vente tous les documents associés à la transaction, comme les informations de garantie.

Moins de paperasse pour une meilleure organisation.

Avec Adobe Sign, vous pouvez numériser l’acte de vente à l’aide d’outils en ligne polyvalents pour le convertir facilement en PDF. Il suffit de prendre une photo avec votre téléphone et de la télécharger pour conserver le document.

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