Procédure pour rédiger un contrat de vente ou certificat de cession pour une voiture d’occasion.

Découvrez quelles informations inclure dans le contrat de vente d’une voiture d’occasion et comment vérifier que les signatures de l’acheteur et du vendeur sont bien présentes et sécurisées.

Généralement utilisé pour la vente de voitures d’occasion entre particuliers, il se présente sous la forme d’un certificat de cession qui atteste le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur. Dans certains pays, l’acheteur a également besoin de ce document pour transférer le titre de propriété de la voiture d’occasion ou pour l’enregistrer auprès du service public (comme le DMV aux États-Unis). Poursuivez votre lecture pour connaître les informations à inclure et apprendre bien d’autres choses.

Informations à inclure dans le certificat de cession d’une voiture d’occasion.

Avant de préparer le formulaire de certificat de cession, il est nécessaire de recueillir diverses informations sur la voiture, l’acheteur et le vendeur. La liste ci-dessous contient des informations importantes à ajouter au certificat de cession.

Il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture de votre région que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour remplir le certificat de cession.

Rédaction d’un certificat de cession pour une voiture d’occasion.

Une fois toutes les informations en main, vous pouvez passer à la rédaction du formulaire de certificat de cession : vous pouvez en créer un de toutes pièces à l’aide d’un logiciel de création de documents numériques, ou bien opter pour un formulaire préconfiguré à partir d’un modèle existant.

Que vous utilisiez un ordinateur, une tablette ou un smartphone, vous pouvez alors déplacer les champs du formulaire par glisser-déposer afin de personnaliser le contrat. Mais dans tous les cas, veillez à inclure au moins deux champs de signature (un pour le vendeur, un autre pour l’acheteur).

Dans un logiciel de signature électronique comme Adobe Sign, vous pouvez utiliser la fonction « Fill & Sign » pour insérer les coordonnées, les informations sur la voiture, les signatures, etc. Ensuite, c’est très simple : il faut saisir l’adresse e-mail de l’acheteur ou du vendeur pour demander une signature sécurisée pour le formulaire.

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