Qu’est-ce qu’un contrat bilatéral ?

Découvrez la différence entre un contrat bilatéral et un contrat unilatéral, afin de mieux comprendre leur signification, quand les utiliser et quelle valeur ils peuvent apporter.

Vous avez probablement déjà entendu les termes contrat bilatéral et contrat unilatéral, mais que signifient-ils vraiment ? Ce guide clair et concis vous aidera à comprendre la différence entre les deux.

Le contrat bilatéral.

Un contrat bilatéral est un accord contraignant conclu entre deux parties qui s’engagent l’une envers l’autre à exécuter des prestations réciproques. Ce type de contrat est l’un des accords contraignants les plus courants, car il fait des deux parties ce qu’on appelle des « parties débitrices » ; en d’autres termes, une personne ou une partie est liée à une autre.

Les contrats bilatéraux sont si couramment utilisés qu’on les désigne souvent sous le nom de contrats ou d’actes de vente. Dans le cadre du contrat bilatéral, si une partie débitrice ne parvient pas à respecter sa part de l’accord, elle rompt le contrat.

Différence entre contrats unilatéraux et bilatéraux.

Le contrat unilatéral et le contrat bilatéral sont des accords juridiquement contraignants qui promettent un résultat ; alors, qu’est-ce qui les différencie exactement ? Nous vous l’expliquons ci-dessous.

Dans le cadre d’un accord unilatéral, une personne ou une organisation devient l’offrant et s’engage à faire ou à donner quelque chose au profit d’une autre. En d’autres termes, il incombe à une seule partie d’accomplir le contrat ; il n’y a aucune promesse entre les parties.

Le contrat bilatéral, comme son nom l’indique, exige que les deux parties fixent des engagements, des accords et des exigences. Si l’une ou l’autre ne respecte pas sa part du contrat, cela est considéré comme une rupture de contrat.

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