Qu’est-ce qu’un avenant à un contrat ?

Découvrez à quoi sert un avenant à un contrat et comment les avenants peuvent affecter vos contrats d’entreprise ou autres contrats.

Qu’est-ce qu’un avenant dans un contrat ?

Le terme « avenant » est un terme juridique qui désigne les ajouts effectués dans un contrat existant. L’avenant s’ajoute à l’accord d’origine.

Un avenant a pour but de modifier ou de clarifier les clauses du contrat initial, ou d’y ajouter des informations, postérieurement à la signature du contrat par les parties concernées. L’utilisation d’un avenant pour effectuer des modifications ou ajouts évite aux parties d’avoir à rédiger un nouveau contrat de A à Z, ce qui représente un gain de temps et d’argent.

L’usage d’avenants est courant dans des secteurs d’activité très variés, de l’immobilier à l’assurance-vie en passant par le spectacle vivant. Selon la situation, certains avenants simples peuvent être facilement rédigés par les parties concernées. Dans des cas plus complexes, cependant, il est conseillé de confier la préparation de l’avenant à un avocat.

Comment un avenant peut-il affecter un contrat d’entreprise ?

Tout comme le contrat d’origine, l’avenant est juridiquement contraignant. Les avenants étant généralement introduits après la signature du contrat d’origine, toutes les parties doivent examiner et approuver les modifications. Une période de négociations peut être nécessaire avant que tout le monde parvienne à s’entendre.

Dans le document, l’avenant mentionne le contrat d’origine qu’il modifie. Une fois les nouveaux termes acceptés, chaque partie signe à nouveau le contrat dans la section prévue à cet effet de l’avenant.

Faire prospérer votre entreprise.

Accélérez le processus en recueillant des signatures numériques juridiquement contraignantes pour votre avenant.

Découvrez les autres possibilités offertes par Adobe Sign.