Au secours : j’ai perdu mon certificat de cession.

Que faire en cas de perte d’un certificat de cession ?

Un certificat de cession est un document juridique essentiel qui atteste le transfert de propriété entre un vendeur et un acheteur. Le vendeur est responsable de la rédaction du document et l’acheteur conserve généralement la copie originale pour de futures démarches. Toutefois, les deux parties concernées par la transaction ont tout intérêt à conserver ce document. Celui-ci dégage le vendeur de toute responsabilité, fournit à l’acheteur une preuve de propriété et permet de résoudre les désaccords qui pourraient survenir par la suite. Que faire en cas de perte ?

Que faire en cas de perte d’un certificat de cession ?

La première étape consiste à se renseigner auprès du service compétent de votre région. En général, il s’agit de la préfecture, puisque les certificats de cession concernent le plus souvent des transferts de propriété de véhicules.

Les éléments suivants peuvent vous aider à reconstituer l’accord de paiement et à apporter une preuve de propriété :

Création du document.

C’est au vendeur de rédiger le certificat de cession. Un document électronique, que vous pouvez vous-même créer, vous permet de conserver une trace écrite numérique et de facilement renvoyer le document à l’acheteur s’il l’a perdu ou de le réimprimer si c’est vous qui l’avez perdu. Découvrez comment créer, stocker et sauvegarder un certificat de cession à l’aide d’Acrobat DC avec signature électronique.