Données d’identification personnelle sur un acte de vente.

Apprenez quelles sont les données d’identification personnelle permettant d’officialiser un acte de vente (ou certificat de cession).

Pour qu’un acte de vente soit valide, l’acheteur (et parfois le vendeur) doit fournir son identification personnelle. Le nom et l’adresse ne suffisent pas. Découvrez ce que cela signifie et comment remplir la section d’identification personnelle d’un acte de vente.

Pourquoi l’identification personnelle doit-elle figurer sur un acte de vente ?

L’acte de vente est un document juridique qui décrit une transaction entre un acheteur et un vendeur. Il est en général réservé aux achats importants et vise à éviter tout malentendu entre les parties. Il constitue également une preuve d’achat qui permettra à l’acheteur de transférer des titres, de changer l’immatriculation ou encore de souscrire une assurance.

L’acte de vente étant un document juridique, il est important de pouvoir communiquer avec les deux parties au cas où un problème surviendrait. C’est pourquoi des données d’identification personnelle officielles sont requises sur la plupart des actes de vente.

Quelles données d’identification personnelle sont acceptées ?

Sur l’acte de vente, vous trouverez des rubriques pour votre nom, votre adresse, vos coordonnées et votre identification personnelle. Les trois premières sont explicites, mais quelles données d’identification personnelle pouvez-vous utiliser dans un acte de vente ?

L’identification personnelle correspond à une pièce d’identité délivrée par l’État. Vous pouvez indiquer l’un des identifiants suivants :

Dans la plupart des cas, seul le vendeur est tenu d’indiquer son identification personnelle. Selon votre lieu de résidence, l’identification personnelle des deux parties peut être exigée, mais cela reste exceptionnel.

Une fois que vous avez rempli les rubriques d’identification personnelle, et après signature des deux parties, l’acte de vente devient officiel. Pour faciliter le processus, utilisez un logiciel de signature électronique en ligne comme Adobe Sign. Les deux parties peuvent ainsi ajouter leur signature officielle à distance sans avoir à se déplacer, ni à numériser et à imprimer des documents.

Découvrez toutes les possibilités offertes par Sign pour la création et la signature d’actes de vente.