Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables ? Absolument.

Adobe Acrobat Sign est la solution de signature électronique de référence. Elle a été conçue pour répondre à un maximum de règlementations en matière de signatures, afin de vous garantir une conformité totale. De plus, nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables ?

La validité juridique des signatures électroniques a désormais une dimension internationale.

Les signatures électroniques sont juridiquement recevables et ont force exécutoire dans de nombreux pays du monde. Si les législations en la matière varient, dans tous les cas, Acrobat Sign vous facilite le respect de la conformité.

États-Unis

États-Unis

En vertu du E-Sign Act et du Uniform Electronic Transactions Act (UETA), les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites.

 

Qu’est-ce que le E-Sign Act ? 

 

Le E-Sign Act, signé par le président Bill Clinton le 30 juin 2000, confère aux signatures électroniques la même valeur juridique que les signatures manuscrites dans l’ensemble des États-Unis. Il permet qu’un contrat signé serve de preuve devant un tribunal et empêche que la légalité, la validité ou la force exécutoire d'un document signé par voie électronique ne soit contestée à ce seul motif.

Union européenne

Union européenne

En vertu du règlement sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS), tous les types de signature électronique sont juridiquement valables et ont force exécutoire. Toutefois, seul un type précis, appelé signature numérique, a la même valeur que les signatures manuscrites.

Autres pays

Autres pays

Vous devez vous renseigner sur les législations locales avant d'utiliser les signatures électroniques dans un pays. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition des informations faciles à consulter au sujet de la législation en vigueur dans chaque pays.


Garantissez la conformité de vos signatures électroniques.

Les législations en matière de signatures peuvent varier d'un pays à l'autre, mais la plupart d'entre elles reposent sur les mêmes principes de base. La solution Acrobat Sign a été spécialement conçue pour garantir à votre entreprise, dans tous ses pays d'implantation, le respect des exigences juridiques et de conformité en matière de signatures électroniques.

Authentification des signataires

Authentification des signataires

Avec Acrobat Sign, vous pouvez prouver l'identité des signataires en choisissant l'option de signature la plus adaptée à vos besoins.

Les demandes standard de signature électronique sont envoyées à l'adresse e-mail du destinataire. Elles contiennent un lien unique vers le document. L'intégralité du processus fait l'objet d'un suivi sécurisé et est enregistré dans une piste d'audit.

Les signatures électroniques améliorées invitent le signataire à confirmer son identité avant l'ouverture du document via un mot de passe, un code PIN de téléphone, une pièce d’identité ou toute autre méthode d’authentification.

Les signatures numériques (aussi appelées signatures électroniques avancées ou qualifiées) utilisent un identifiant numérique basé sur un certificat et un code PIN pour la signature. En général, les identifiants numériques sont émis par un prestataire de services de confiance.

Intention et consentement

Intention et consentement

Acrobat Sign vous aide à consigner l'intention et le consentement, afin que vous puissiez prouver que le signataire avait bien l'intention de signer et a consenti à conclure une transaction par voie électronique.

L'intention peut être prouvée en invitant les signataires à apposer leur signature, à cliquer pour accepter le contrat ou les deux.

Le consentement peut être prouvé en invitant les signataires à accepter un contrat standard ou personnalisé à la signature ou avant l'ouverture de votre document.

Les signataires ont la possibilité de refuser le principe de la signature électronique et d'opter pour une signature manuscrite.

Preuve définitive

Preuve définitive

Enfin, Acrobat Sign vous fournit un moyen clair de prouver quels documents ont été signés et par qui, pour chaque transaction juridiquement recevable.

Un exemplaire des documents signés est automatiquement envoyé à toutes les parties et certifié par Adobe via un sceau infalsifiable.

Le document définitif est archivé de manière sécurisée dans Document Cloud ou transmis au référentiel ou coffre-fort électronique de votre choix.

En cas d'utilisation d'identifiants numériques, les signatures sont cryptées au sein du document.

Chaque étape, y compris l'authentification du signataire, est consignée et enregistrée dans une piste d'audit sécurisée.


Configuration aisée

Les signatures juridiquement recevables sont faciles à mettre en place.

Une fois déployée, notre solution de signatures électroniques est immédiatement prête à l'emploi. Le processus standard inclut tout ce qui est nécessaire pour authentifier les signataires, prouver l'intention et le consentement et conserver des preuves définitives. De plus, vous pouvez facilement ajouter des signatures électroniques améliorées, avancées ou qualifiées pour mettre en œuvre des processus nécessitant une sécurité et des garanties renforcées.


Mettez toute l'entreprise au service de la conformité.

Avec Acrobat Sign, vous pouvez facilement intégrer les signatures électroniques au sein de chaque service et de chaque workflow afin de proposer des expériences de signature entièrement digitales dans toute l'entreprise, partout dans le monde.

Familiarisez-vous avec les exigences règlementaires.

Comprendre.

Il convient au préalable de lire et de comprendre les législations et autres exigences règlementaires applicables en matière de signatures électroniques. Renseignez-vous sur les différents types de formulaires, les critères de conformité, les règlementations en matière de respect de la vie privée et les principales restrictions.

Établissez une politique claire.

Créer une politique.

Évaluez les contrats de votre entreprise et prenez les meilleures décisions concernant les niveaux d'authentification, le consentement, l'intention et les preuves. Rassemblez ces informations et communiquez-les par le biais d'une politique générale de validité juridique en matière de signatures électroniques.

Mettez en place des workflows conformes.

Mettez en place des workflows conformes.

Faites respecter votre politique en matière de signatures avec Acrobat Sign en instaurant des processus métier que chacun peut suivre à tout moment et en créant des modèles de workflow par simple glisser-déposer pour renforcer la conformité, sans devoir faire appel au service IT.

Nous participons à la reconnaissance juridique de notre solution de signatures électroniques.

Les signatures électroniques sont rarement attaquées devant les tribunaux. Si toutefois cela devait se produire pour votre entreprise, sachez que nous sommes là pour vous aider. Explication de la solution, remise de déclarations sous serment, présence lors de la déposition de la personne la mieux informée : Adobe vous aide à défendre le caractère licite de sa solution de signature électronique.

Découvrez-en davantage sur les signatures électroniques.

Centre de données

Bénéficiez d'une sécurité, d'une conformité et d'une disponibilité garanties.

Signatures numériques

Utilisez des identifiants numériques basés sur des certificats pour authentifier les signataires.

Exigences règlementaires

Consultez notre page dédiée aux législations internationales sur les signatures électroniques.

Vous voulez en savoir plus ?

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur nos solutions ou demander un devis personnalisé, nous sommes à votre disposition.

Découvrez les règlementations relatives aux signatures électroniques dans le monde.

Acrobat Sign est conforme aux législations en vigueur en matière de signatures électroniques dans le monde entier. Cliquez sur le nom d'un pays dans la liste ci-dessous pour connaître sa position sur le sujet.