Comprendre et créer un contrat de construction.

Découvrez tout ce qu’il vous faut savoir sur les contrats de construction et apprenez à les utiliser au mieux pour assurer le bon déroulement de vos projets.

A contractor reviewing a house floor plan

Qu'est-ce qu'un contrat de construction et qui en a
besoin ?

Un contrat de construction, parfois appelé contrat de louage d’ouvrage, est un contrat juridique créé entre un entrepreneur fournissant les services de construction et le propriétaire du projet (que l’on appelle maître d’ouvrage). Il peut s’agir d’un contrat établi entre ce dernier et un constructeur de maison individuelle. On parle alors de contrat de construction de maisons individuelles, ou CCMI.

 

Le contrat peut également être établi entre un propriétaire et un maître d’œuvre (architecte, bureaux d’étude, etc.). Enfin, il existe également le contrat dit d’entreprise ou marché de travaux. Celui-ci est établi entre le propriétaire et les différentes entreprises participant à la construction, dans différents corps de métier.

 

Qu’il s’agisse d’un contrat de construction de maison individuelle ou d’un contrat établi avec un maître d’œuvre, ce type de document est obligatoire lorsqu’il s’agit de construction. Il inclut tous les détails du projet en vue d’éviter les conflits et la confusion.

Ici, rien ne doit être omis, le contrat doit donner des informations claires sur le projet, et notamment sur les coûts, les modalités de paiement, les échéances, les modalités de rupture de contrat, les éventuels contrats de sous-traitance et la logistique pour l'exécution des travaux, entre autres. 

Quand utiliser un contrat de construction ?

Dès lors que vous embauchez quelqu’un pour effectuer un travail de construction, ou à contrario, que vous êtes sollicité par quelqu’un d’autre pour effectuer des travaux, il est essentiel d’établir un contrat de construction. Même lorsque qu’il s’agit de travailler avec des amis ou des proches : disposer de ce type de document permet de s’assurer de l’entente équitable et que chacune des parties est d’accord avec ce que le projet de construction implique. C’est également un document juridique qui s’avérera indispensable pour régler d’éventuels désaccords nécessitant un arbitrage.

A graphic of signing a construction contract on a laptop using Adobe Sign

Les différents types de contrats de construction

 

Il existe trois grands types de contrats de construction. Il conviendra de choisir le type de contrat en fonction des parties impliquées et de la nature des travaux.

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

 

Ce type de contrat est signé entre le propriétaire (maître d’ouvrage) et le constructeur.

Dans le cas où ce dernier se chargerait de fournir le plan, alors on parle de "contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan".

En revanche, si le propriétaire fournit le plan, il s’agit d’un "contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan".

 

Dans le cas où plusieurs entreprises travailleraient conjointement sur la construction, le propriétaire signe un "contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan" avec l’entreprise se chargeant des travaux de gros-œuvre et de mise hors d'eau et hors d'air. Pour les autres entreprises (comme par exemple pour les travaux d’électricité) il faudra établir un "contrat d'entreprise" pour chaque prestation après la mise hors d'air.

 

Contrat de maîtrise d’œuvre

 

Lorsque c’est un maître d’œuvre, un architecte ou encore un cabinet d’étude qui se charge de la coordination des travaux, il convient alors d’établir un contrat dit de maîtrise d’œuvre, aussi appelé contrat d'architecte. Attention ici, le maître d’œuvre ne se charge pas de la réalisation des travaux (bien qu’il contrôle le déroulement de la construction). Il faudra alors que le maître d’ouvrage (le propriétaire) établisse différents contrats d'entreprise pour les différents corps de métier.

 

Le contrat d’entreprise ou marché de travaux

 

C’est ce type de contrat que devra utiliser le maître d’ouvrage avec les différents corps de métier si en effet plusieurs entreprises travaillent sur la construction.

 

Il est bon de noter qu’aucune de celles-ci ne peut prendre en charge à elle seule l’ensemble des travaux de gros-œuvre, de hors d'eau et hors d'air. Cela est interdit par la loi.

A builder and a contractor reviewing a construction contract on a tablet device while on a job site

Ce qu'il faut inclure dans un contrat de construction

Le contrat de construction est un document des plus importants. Non seulement car il contient une description détaillée des phases du chantier, mais aussi car il informe sur les conditions générales et sur tous les aspects financiers.

Les principaux éléments à mentionner dans un contrat de construction

 

Il est vivement conseillé de consulter un professionnel du droit afin que le contrat soit valide et en accord avec les lois applicables. Voici cependant certains des principaux éléments à mentionner :

 

 

01. Nom et coordonnées du maître d’ouvrage

 

02. Nom et coordonnées du constructeur/de l’entreprise

 

03. Description du bien en cours de construction

 

04. Description détaillée des travaux à accomplir

 

05. Date d'achèvement et date du paiement final

 

06. Conditions de résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties

 

07. Conséquences de la rupture du contrat par l'une ou l'autre des parties

 

08. La référence de l’assurance dommage-ouvrage

 

09. Clauses de non-responsabilité incluant le détail des garanties et des indemnisations

 

10. Licences, permis et assurances requis (permis de construire, etc.)

 

11. Prix total du contrat ou modalités de calcul du coût de construction et des modalités de paiement (échelonnement des paiements, etc.)

 

12. Date et signatures des deux parties

 


Cette liste est non-exhaustive et son contenu varie en fonction du type de contrat de construction.

A graphic of signing a construction contract on a tablet using Adobe Sign next to A graphic of signing a construction contract on a mobile phone using Adobe Sign

Créer des contrats de construction au format numérique avec Adobe.

 

OUne fois que vous avez identifié le type de contrat correspondant au mieux à votre projet de construction, pourquoi ne pas simplifier le processus en passant au contrat numérique ?

 

Avec Adobe Acrobat Pro DC avec signature électronique, vous pouvez créer et enregistrer un modèle de contrat de construction que vous pourrez réutiliser et modifier ultérieurement pour différents prestataires et projets.

 

1. Connectez-vous au site web Acrobat.

2. Cliquez sur Sign > Créer un modèle

3. Saisissez le nom du modèle et importez un fichier

4. Cliquez sur Aperçu et ajout des champs

5. Faites glisser les champs depuis les onglets du volet de droite pour les déposer dans le document

6. Cliquez sur Enregistrer

De nombreuses possibilités avec Acrobat Pro DC avec signature électronique :

Gagner du temps et de l'argent avec des contrats de construction au format numérique

 

Après avoir adopté les outils de signature électronique dans Acrobat Pro DC, notre propre programme de revendeurs Adobe Partner Connection (APC) a pu réduire le délai d'exécution des contrats d'environ 20 jours, à environ 2 heures. Les contrats peuvent être exécutés rapidement et ce, sur n'importe quel appareil, ce qui permet de libérer du temps au support client et de réduire de 75 % le trafic lié aux contrats sur la messagerie.

 

 

Gérer les documents juridiques avec Acrobat Pro DC

 

Assurez-vous toujours de demander des conseils juridiques avant de créer ou de signer des contrats. Accédez ensuite à tous les contrats créés et signés en un rien de temps et optimisez votre travail avec Acrobat Pro DC. Enregistrez vos modèles de contrats de construction, suivez vos signatures, communiquez avec les signataires, et plus encore.

 

Commencez à utiliser Adobe Acrobat Pro DC avec signature électronique

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