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Découvrez pourquoi des dirigeantes et des dirigeants d’entreprise utilisent des lettres de décharge de responsabilité. Apprenez également à créer ce type de document pour éviter d’engager votre responsabilité juridique.
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Dans quelles situations utiliser une lettre de décharge de responsabilité ?
Quels sont les différents types de décharge de responsabilité ?
Quelles mentions une lettre de décharge de responsabilité doit-elle contenir ?
Comment créer une lettre de décharge de responsabilité avec Adobe Document Cloud ?
Comment simplifier les formalités contractuelles grâce à la dématérialisation ?
Une lettre de décharge de responsabilité est une convention utilisée pour éviter d’engager votre responsabilité ou celle de votre entreprise au titre de certains types de dommages corporels ou matériels. Ce type d’accord peut également être appelé renonciation à la responsabilité, lettre de non-responsabilité, lettre d’exonération de responsabilité ou décharge de responsabilité.
Adobe vous offre la solution pour signer électroniquement vos documents juridiques.
Les contrats de ce type sont souvent rédigés pour couvrir des activités présentant des risques de dommages corporels, comme l’escalade, les parcours de tyrolienne, l’équitation ou même les entraînements en salle de sport, mais les particuliers peuvent aussi y avoir recours. Ils vous seront d’ailleurs utiles si vous êtes propriétaire et que des entrepreneurs ou d’autres tiers doivent pénétrer dans votre domicile. En effet, en tant que propriétaire, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de blessures occasionnées chez vous.
Il en existe deux : unilatérale et réciproque. Les décharges de responsabilité unilatérales sont destinées à ne protéger qu’une seule partie, tandis que les décharges réciproques protègent les deux parties.
Les clauses de non-responsabilité sont très souvent utilisées dans les contrats de construction, car ces projets sont intrinsèquement dangereux et présentent des risques de dommages matériels. Les entreprises de ce secteur et d’autres domaines à risque souscrivent généralement une assurance responsabilité civile pour compenser le coût des blessures causées par leurs entreprises. Cependant, même si des polices d’assurance ont été souscrites, les clauses de non-responsabilité offrent une protection supplémentaire.
Il existe trois types de lettres de décharge de responsabilité courantes dans l’industrie du BTP :
Les conventions ou clauses d’indemnisation sont des accords permettant de revendiquer la responsabilité de certains types d’accidents. Par exemple, dans l’industrie du BTP, un entrepreneur peut préciser qu’il (la partie qui indemnise) est responsable de l’indemnisation ou du dédommagement du sous-traitant (la partie qui est indemnisée) en cas de dommages corporels dans l’exercice de ses fonctions. Comme pour tout document juridique, la formulation a son importance. En effet, ces clauses peuvent être considérées comme nulles et non avenues s’il est établi que la partie indemnisée a fait preuve de négligence grave. Il est toujours préférable de consulter un ou une juriste avant de signer ou de rédiger une clause d’indemnisation.
Abstenez-vous de rédiger des lettres de décharge de responsabilité pour votre entreprise sans consulter un membre du barreau. Si vous devez en signer une dans le cadre de relations commerciales, demandez à votre juriste ou votre agent d’assurance de la lire avant d’y apposer votre signature.
Certaines lettres de décharge de responsabilité ne feront pas le poids devant un tribunal, mais la pertinence des informations incluses dans la vôtre peut garantir sa validité. Voici quelques informations clés à mentionner :
La validité d’une décharge de responsabilité dépend du droit national, de la rigueur de sa forme et d’autres éléments qualitatifs. Même si votre lettre de non-responsabilité est parfaite, un tribunal pourra juger que votre entreprise a fait preuve d’une extrême négligence ou que votre décharge de responsabilité va à l’encontre de l’intérêt public, et prononcer alors sa nullité.
Après avoir consulté un avocat sur la formulation à utiliser, vous pouvez rédiger vous-même une lettre de décharge de responsabilité et l’envoyer pour signature à l’aide d’Adobe Acrobat Pro.
Créez votre propre modèle à personnaliser et à envoyer indéfiniment pour signature.
Même les secteurs les plus sensibles recourent aux signatures électroniques, plus rapides et rentables, pour faire signer des formulaires importants. La banque londonienne TSB a rapidement dématérialisé ses documents personnalisés cette année et a ainsi traité en toute sécurité 140 000 formulaires en à peine trois mois. Avec Acrobat Sign, vous pouvez dématérialiser vos lettres de décharge de responsabilité ou vos clauses de non-responsabilité, ce qui réduit les coûts et fait gagner du temps, tout en simplifiant le processus pour la clientèle.
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