Misez sur la transparence avec un contrat de prêt.

Découvrez les différents contrats de prêts personnels et professionnels, puis créez vos documents numériques pour définir les modalités de leurs remboursements.

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En quoi consiste un contrat de prêt ?

Un accord de prêt ou un contrat de prêt est un contrat formel précisant par écrit tous les détails d’un prêt personnel ou commercial, notamment la somme d’argent ou les actifs prêtés, les conditions de remboursement et la procédure en cas de défaut de l’emprunteur (dans l’incapacité de remplir les conditions de paiement). Les contrats de prêt doivent être rédigés même en cas de prêt d’argent entre particuliers, comme un prêt à un ami ou à un membre de la famille. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, un contrat de prêt formel permet de préciser tous les détails pour les deux parties, peut être juridiquement contraignant et peut empêcher les litiges.

En quoi un billet à ordre est-il différent d’un contrat de prêt ?

Les contrats de prêt et les billets à ordre sont deux types de contrats très similaires. Ils définissent tous deux les détails d’une dette que l’emprunteur s’engage à rembourser. Toutefois, un contrat de prêt contient généralement des clauses plus exhaustives et plus détaillées, et il est signé par l’emprunteur et le prêteur, tandis que les billets à ordre ne sont parfois signés que par l’emprunteur.

 

Adobe vous apporte la solution pour signer électroniquement vos documents.

A business owner at their desk reviewing a loan agreement with their laptop

Quelles mentions votre contrat de prêt doit-il inclure ?

Un contrat de prêt vous permet de définir les attentes de l’autre partie afin de ne laisser aucune matière à interprétation. Il prouve juridiquement que de l’argent a été emprunté, qu’un plan d’amortissement a été dressé et que des mesures sont prévues en cas de non-respect de ce plan. Si vous êtes prêteur, les accords vous assurent un moyen de pression pour entamer une procédure en cas de défaut de paiement. Et si vous êtes emprunteur, ils garantissent que, en vertu de la loi, vous ne serez pas tenu de rembourser plus que le montant convenu.

Les principaux éléments des contrats de prêt personnel et entre particuliers.

 

Mentionnez les principales informations du prêt, comme les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur, le motif du prêt, l’objet du prêt, le taux d’intérêt, le plan d’amortissement, la procédure en cas de défaut de l’emprunteur, etc. 

 

  • Le montant du prêt, également appelé montant principal ;

  • La date de création de l’accord de prêt ;

  • Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’emprunteur ;

  • Le nom, l’adresse et les coordonnées du prêteur ;

  • Un plan d’amortissement du prêt, tel qu’un plan de paiement mensuel précisant les dates de début et les dates d’échéance.

  • La date de maturité ou la date à laquelle le dernier paiement du solde est dû ;

  • Le taux d’intérêt du prêt et les modalités de son paiement ;

  • Les détails du remboursement anticipé précisant si et comment l’emprunteur peut effectuer des paiements supplémentaires ou rembourser le prêt en une seule fois.

  • Les conséquences si l’emprunteur n’effectue pas ses paiements ou en cas de défaut de paiement. Vous pouvez également inclure des pénalités telles que des frais de retard de paiements ;

  • Des informations sur les garants qui s’engagent à rembourser le prêt si l’emprunteur ne paie pas ou sur les successeurs qui seront responsables du prêt en cas de décès de l’emprunteur.

  • Une section « en foi de quoi » pour les signatures et les dates des signatures de l’emprunteur, du prêteur et d’un ou deux témoins.
A business owner sitting on a chair reviewing a loan agreement with their laptop

Autres clauses plus détaillées que vous pouvez trouver dans les prêts commerciaux ou bancaires.

 

D’autres prêts plus complexes, comme les crédits hypothécaires, peuvent inclure des clauses supplémentaires pour décrire des éléments tels que la fluctuation des taux d’intérêt ou les actifs donnés en garantie.

 

  • Clause de fluctuation des intérêts : elle permet aux banques de faire varier les taux d’intérêt en fonction des fluctuations du taux de base.

  •  Clause de force majeure : elle permet au prêteur de modifier les taux d’intérêt en raison de circonstances économiques exceptionnelles.

  • Clause de garantie : pour les prêts garantis, elle décrit les biens portés en garantie de remboursement du prêt. Pour les prêts immobiliers, la garantie est le bien acheté.

  • Clause d’exigibilité : elle définit les conditions marquant le non-respect du contrat de prêt. Le motif le plus courant de mise en jeu de cette clause est le défaut de paiement des échéances.

  • Clause de décaissement : elle permet de savoir exactement où l’argent emprunté sera envoyé.

  • Clause de révision du taux d’intérêt : elle détermine si et quand les taux d’intérêt seront réexaminés.

  • Clause de compensation des créances : elle permet l’extinction de deux dettes jusqu’à concurrence de la plus faible.

  • Clause de recouvrement : elle revendique le droit pour le prêteur de faire appel à des tiers pour parvenir au recouvrement de sa créance.

  • Clause de modification unilatérale : elle donne au prêteur le droit de modifier toute clause sans en informer l’emprunteur. Cette clause est à aborder avec une grande prudence par l’emprunteur.

  • Clause de notification : elle précise certains changements de vie dont l’emprunteur doit informer le prêteur, comme un changement de revenu ou de domicile.

  • Clause de divisibilité : si l’une des dispositions est annulée, cela n’entraîne pas l’annulation des autres dispositions du prêt.
Signing a loan agreement with Acrobat Sign

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Les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes. La numérisation facilite plus que jamais la création et la signature de documents juridiques tels que les contrats de prêt. L’étude 2020 Forrester Consulting a ainsi confirmé que pour 72 % des personnes interrogées dans des entreprises de services financiers, les processus de gestion des documents numériques sont essentiels à leur activité.

 

 

Adobe Acrobat Pro avec signature électronique vous permet de :

 

Comment économiser grâce aux signatures électroniques ?

 

Grâce à la dématérialisation, les banques et les sociétés financières simplifient les processus pour elles-mêmes et pour leurs emprunteurs. La Sony Bank utilise ainsi les signatures électroniques pour réduire considérablement le temps nécessaire à la conclusion des contrats de prêt hypothécaire. Les gains sont énormes : une heure leur suffit désormais pour accomplir un travail qui leur prenait auparavant deux à trois semaines, sans compter la réduction de 10 % de leurs coûts d’exploitation.

 

 

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Grâce à Acrobat Pro et la signature électronique, la signature des contrats de prêt devient un jeu d’enfant. Bien entendu, elle ne vous dispense en aucun cas de solliciter un avis juridique avant de créer ou de signer un contrat de prêt. Et, en tant qu’emprunteur, veillez à lire l’intégralité du contrat avec votre conseiller juridique avant de le signer.

 

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