Tout le nécessaire pour savoir rédiger un protocole d’accord.

Faites un pas vers la formalisation d’un accord avec un mémorandum d’entente. Découvrez quand vous en avez besoin et comment rédiger un document valide permettant aux deux parties de rester sur la même longueur d’onde.

Two people working together on a memorandum of understanding at opposite ends of a table

Sommaire :

Qu’est-ce qu’un protocole d’accord ?
Quand devriez-vous rédiger un protocole d’accord ?
Quels sont les avantages et les inconvénients des protocoles d’accord ?
Quelles mentions devez-vous inclure dans votre protocole d’accord ?
Quelle est la légalité des protocoles d’accord ?
Comment rédiger votre propre protocole d’accord ?

Qu’est-ce qu’un protocole d’accord ?

AUn protocole d’accord est un accord non exécutoire qui énonce les intentions de chaque partie de prendre des mesures, de réaliser une transaction commerciale ou de former un nouveau partenariat. Ce type d’accord peut également être appelé lettre d’intention ou mémorandum d’entente.

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Quand devriez-vous rédiger un protocole d’accord ?

Si vous ou votre entreprise êtes aux prémices d’une transaction avec une autre partie, un protocole d’accord constitue souvent la première étape avant la conclusion d’un accord formel par le biais d’un contrat exécutoire. Il définit clairement les termes de la collaboration des parties et expose les attentes et les responsabilités de chacune. L’objectif est de parvenir à une compréhension mutuelle du partenariat, afin de pouvoir aller de l’avant et conclure un contrat exécutoire dans lequel tout le monde a confiance.

A photo of a small built-in desk in front of a window next to a photo of a person reviewing a memorandum of understanding on their mobile phone

Remarque sur les protocoles d’accord dans les organismes gouvernementaux et les relations internationales.

La définition juridique d’un protocole d’accord diffère dans les affaires publiques et dans d’autres pays. En droit international, les protocoles d’accord entrent dans la catégorie des « traités » et doivent être enregistrés comme tels auprès des Nations Unies. Au Royaume-Uni, un mémorandum d’entente est souvent utilisé dans le contexte d’accords liés au gouvernement. Si votre protocole d’accord concerne le secteur public ou le domaine international, consultez un juriste pour vous assurer que votre document sert vos intentions.

Quels sont les avantages et les inconvénients des protocoles d’accord ?

Les protocoles d’accord ne sont pas des contrats exécutoires, car aucune offre n’est présentée et aucune transaction n’est effectuée. Les partenaires qui ont déjà fixé les détails de la transaction et sont prêts à s’engager légalement peuvent y voir un inconvénient.

Mais pour beaucoup, c’est précisément parce qu’ils se situent un niveau en dessous par rapport à un contrat formel que les protocoles d’accord sont si utiles. Un protocole d’accord est également un niveau au-dessus d’un « accord tacite » informel et oral. Si les commentaires verbaux occasionnels sont les artefacts les plus concrets de votre partenariat potentiel, vous pourriez passer à l’étape suivante et formaliser votre relation avec un protocole d’accord.

Vous pourrez ainsi établir une trace écrite et faire progresser les négociations. Chaque partie a la possibilité d’examiner les termes de l’accord, de résoudre tout différend ou malentendu et de modifier l’accord avant d’apposer sa signature.

A memorandum of understanding being viewed across a tablet and laptop using Acrobat Sign

Quelles mentions devez-vous inclure dans votre protocole d’accord ?

Chaque accord est légèrement différent, mais une bonne règle générale consiste à utiliser les protocoles d’accord comme un accord d’entente, et non comme un contrat final. Vous devez donc inclure toutes les conditions que vous jugez nécessaires pour arriver à un accord mutuel sur la ligne de conduite commune que vous allez tous deux suivre. Il contient souvent :

L’objectif du partenariat ;
Les objectifs de chaque partie ;
Les obligations de chaque partie ;
Le calendrier ;
La clause de confidentialité ;
Les modalités de résolution des conflits.

Quelle est la légalité des protocoles d’accord ?

Un protocole d’accord n’est pas un document juridique, bien que certains de ses éléments pourraient le rendre juridiquement contraignant et exécutoire devant un tribunal. N’oubliez pas de consulter un avocat sur la terminologie utilisée avant d’envoyer ou de signer un protocole d’accord. Selon la règle des quatre coins, une doctrine juridique que les tribunaux utilisent pour déterminer la signification d’un contrat, il peut être considéré comme contractuellement exécutoire si un protocole d’accord comprend un ou plusieurs des éléments suivants :

Une offre ;
L’acceptation d’une offre ;
L’intention d’être lié juridiquement ;
Une contrepartie (un échange impliquant un paiement ou de l’argent).

A memorandum of understanding being viewed on a laptop

Comment rédiger votre propre protocole d’accord ?

Rien de plus facile que de créer votre propre modèle de protocole d’accord grâce à Adobe Acrobat Pro avec signature électronique. Les documents dématérialisés permettent à votre entreprise de gagner du temps et de l’argent, et de collecter des signatures électroniques partout.

Une révision rapide et une collaboration franche sont les clés d’un protocole d’accord réussi. Et avec Acrobat Pro, vous pouvez tout faire numériquement pour maintenir votre partenariat sur la bonne voie.

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