L’un des documents principaux qui marque le début d’une acquisition immobilière est l’offre de prêt. Régulée par la loi Scrivener qui impose les conditions et procédures liées aux prêts immobiliers, elle mérite quelques explications.
Comment préparer et signer une offre de prêt immobilier.
Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, la banque ou l’organisme de prêt échangent avec l’emprunteur plusieurs documents qui n’impliquent pas tous le même degré d’engagement et d’obligations légales.
- L’accord de principe. Il n’engage la banque qu’à étudier votre demande de prêt et n’a donc techniquement aucune valeur, mais il permet de simuler un prêt afin de pouvoir chercher une propriété appropriée. Il doit notamment spécifier le montant du prêt et les taux d’intérêt au format TAEG (Taux annuel effectif global) qui simplifiera la comparaison puisqu’il doit inclure tous les frais annexes (frais de dossier, d’assurance, de garantie etc)
- L’offre de prêt. Elle représente l’engagement de la banque envers vous et sa valeur contractuelle aussi bien en ce qui concerne les obligations de l’organisme de prêt que celles de l’emprunteur. Elle est obligatoirement envoyée en courrier recommandé (soit au format papier, soit sous forme de Lettre Recommandée Électronique). La durée de validité d’une offre de prêt est de 30 jours : il faut donc agir rapidement après l’avoir signée. Une fois signée, l’offre de prêt est valide quatre mois au terme desquels l’acte de vente doit impérativement être signé.
Comprendre une offre de prêt immobilier.
Du fait de sa nature contractuelle, l’offre de prêt est encadrée par la loi Scrivener qui impose aussi bien sa forme que son contenu. Elle doit notamment renseigner les éléments suivants :
- Le montant du prêt, le ou les taux d’intérêt applicables au format TAEG et le coût total du prêt, à terme
- La date de déblocage des fonds et la durée du crédit
- Toutes les assurances éventuellement incluses
- Les modalités de remboursement, avec un échéancier et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé
- La fiche d’information standardisée européenne qui doit impérativement être incluse en annexe
Quelles informations sont essentielles pour une offre de prêt ?
Au cours d’une demande de prêt auprès de votre banque ou organisme de prêt, il est demandé au candidat de constituer un dossier détaillé et de fournir un nombre de documents obligatoires afin d’appuyer votre demande. Réunir les documents en un fichier complet, de préférence réuni au format PDF, permet de simplifier le partage. Une demande de prêt doit prévoir :
- Les coordonnées et les justificatifs ou papiers d’identité du ou des emprunteurs, et éventuellement du cautionnaire
- Un justificatif de la situation familiale (livret de famille, certificat de PACS) pour les emprunts en couple
- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois), comme une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement gratuit
- Un contrat de travail assorti de 3 bulletins de salaire, ou les bilans des 3 dernières années pour les travailleurs indépendants
- Les relevés bancaires des trois derniers mois, ainsi qu’un justificatif de l’apport personnel que vous pouvez ajouter à la transaction
Une éventuelle attestation de la CAF ou les documents justifiant d’autres revenus fonciers, le cas échéant. Notez que, même si un dossier au format pdf permettra d’accélérer les demandes afin de choisir l’offre la plus intéressante, l’organisme de prêt devra tôt ou tard exiger du demandeur qu’il présente les pièces originales.
Comment signer une offre de prêt immobilier.
Comme tout document contractuel, une offre de prêt immobilier n’est valide que si elle porte la signature des deux parties. Pour accélérer le processus et prendre le plus rapidement possible possession d’une nouvelle propriété, il est désormais possible de faire appel à la signature électronique ; la Caisse d’Epargne estime aujourd’hui à 70 % la proportion de ses clients à choisir cette solution. Avec les applis comme Acrobat Sign, il est même possible de signer un document dématérialisé depuis un simple smartphone et de conserver les documents ainsi signés dans un dossier Cloud ou sur la plateforme de la banque.
Grâce à Adobe, Skipton accélère l’accès à l’immobilier pour ses clients.
Le groupe de crédit britannique Skipton Building Society fondé en 1853 a permis à des milliers d’acheteurs de devenir propriétaires immobiliers. En intégrant en toute conformité la signature électronique via Acrobat Sign à ses procédures financières, l’organisme à réduit de 97 % le délai de validation d’un prêt immobilier tout en supprimant la majorité des erreurs et en satisfaisant plus facilement les normes financières et les audits réalisés sur ses dossiers.
Sony Bank minimise le traitement des dossiers et optimise les procédures.
L’organisme bancaire japonais opère depuis ses bureaux de Tokyo depuis 2001 et gère notamment de nombreux contrats et prêts immobiliers. Après avoir dématérialisé ses processus d’offre de prêt, la banque a réduit le temps passé sur les procédures administratives contractuelles qui prenait à la base plusieurs semaines mais aujourd’hui seulement quelques heures.
Simplifier les offres de prêt avec Acrobat Sign.
Le prêt immobilier est une opération financière considérable qui régit la plus importante transaction dans la vie de la majorité des ménages. Il appartient aux organismes financiers de leur offrir la plus grande transparence possible, de simplifier au maximum l’accès aux documents et aux procédures et de respecter toutes les réglementations et normes en vigueur.
Avec Acrobat Sign, les emprunteurs peuvent signer leurs offres de prêt directement depuis leur smartphone et optimiser en toute sécurité une procédure jusqu’à aujourd’hui lourde de contrats et documents administratifs.
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