Rédaction d’un acte de vente à la main.

Découvrez les éléments à inclure dans un acte de vente manuscrit et la procédure pour le numériser ultérieurement afin de créer un document à conserver dans vos dossiers.

Qu’est-ce qu’un acte de vente ?

Un acte de vente est un document juridique qui transfère la propriété d’un bien d’une personne à une autre. Il est le plus souvent utilisé pour la vente d’objets de valeur, comme les véhicules, les bateaux, les aéronefs et même les animaux de ferme.

Par exemple, si vous vendez votre voiture en ligne et trouvez un acheteur, vous pouvez utiliser un acte de vente appelé certificat de cession pour transférer la propriété du véhicule à l’acheteur.

L’acte de vente peut-il être manuscrit ?

Bien qu’il soit courant de présenter un acte de vente au format numérique, vous pouvez également établir ce type de contrat sous la forme d’un document papier écrit à la main. Le plus important est d’y inclure tous les détails pertinents afin de protéger les deux parties.

Quels éléments doivent figurer sur un acte de vente ?

Lorsque vous rédigez un acte de vente à la main, aidez-vous de cette liste de contrôle pour ne rien oublier :

• Coordonnées du vendeur, y compris le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
• Coordonnées de l’acheteur, y compris le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
• Description détaillée de l’article vendu, notamment le numéro de série/d’immatriculation, la marque, le modèle, la couleur, la description, les caractéristiques, les défauts et toute autre information d’identification importante
• Prix et modalités de paiement convenus
• Mode de paiement
• Date de la transaction
• Signatures des deux parties
• Cachet du notaire ou signature d’un témoin (si nécessaire ; consultez la règlementation en vigueur)

Une fois l’acte de vente terminé, une copie papier doit être remise au vendeur et à l’acheteur.

Vous préférez passer au numérique ?

Adobe Sign permet d’établir un acte de vente rapidement. Il suffit de créer un formulaire et de recueillir des signatures juridiquement contraignantes.

Découvrez les autres possibilités offertes par Sign.