Framework de signature électronique d’Adobe

Le framework de signature électronique d’Adobe vous permet d’analyser les processus de signature électronique en décomposant les cas d’usage par document, signataire et type de signature électronique, tout en évaluant la fiabilité de la méthode d’identification des signataires. Le classeur se compose des feuilles suivantes :

Nom de la feuille
Description
Conseils
Cette feuille accompagne la mise en œuvre du framework de signature électronique d’Adobe en fournissant des conseils et les étapes à suivre.
Framework
Conçue pour analyser les cas d’usage des signatures électroniques ou gérer les exceptions, cette feuille principale peut être dupliquée afin de faciliter le suivi à grande échelle au sein d’un même classeur.
Registre des risques

Cette feuille doit vous aider, vous et votre équipe juridique ou de gestion des risques, à recenser les risques spécifiques à votre entreprise. Voici quelques exemples courants :

- Exigences légales imposant un type de signature électronique précis (qualifiée, par exemple)
- Contraintes règlementaires (KYC, par exemple)
- Nécessité d’une preuve de signature
- Possibilité de contestation judiciaire, juridiction méconnue
- Transaction de grande valeur
- Risque de fraude ou signataire non identifié

Catégories
Cette feuille regroupe plusieurs listes d’éléments utilisées pour alimenter les menus déroulants de la page Framework. Pour plus de commodité, des exemples préremplis sont fournis, mais chaque liste peut être adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Télécharger le framework