Transferts de données depuis l’Union européenne et/ou la Suisse

 

Dernière mise à jour : 25 août 2020

 

Lors du transfert d’informations personnelles de clients professionnels à l’étranger, Adobe veille à respecter la législation en vigueur.

 

Comment Adobe transfère-t-il vos informations personnelles ?

Pour les utilisateurs et clients individuels dont l’utilisation des sites Web et applications d’Adobe entraîne le transfert des informations personnelles d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse à un pays hors EEE, nous nous appuyons sur au minimum l’un des mécanismes juridiques suivants : le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (pour les transferts d’informations personnelles en provenance de la Suisse), les Clauses contractuelles types et le consentement de la personne.

 

Adobe Inc. (notre entité aux États-Unis) a reçu une certification de conformité aux principes du Bouclier de protection des données pour le transfert de vos informations personnelles en provenance de la Suisse en lien avec les sites Web et applications d’Adobe qui incluent un lien vers la Politique de confidentialité d’Adobe. Pour plus d’informations sur notre certification au Bouclier de protection des données, lisez ce qui suit.

 

Des informations supplémentaires sur les pratiques en matière de confidentialité d’Adobe relatives à nos utilisateurs et clients individuels sont disponibles dans la section Centre de confidentialité Adobe intitulée « Que fait Adobe avec vos informations personnelles ? »

 

Comment Adobe transfère-t-il les informations personnelles de l’Union européenne au nom de ses clients professionnels ?

Pour les clients professionnels dont l’utilisation des solutions Adobe entraîne le transfert d’informations personnelles d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse à un pays hors EEE, nous nous appuyons sur le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis et les Clauses contractuelles types. Pour plus d’informations sur notre certification au Bouclier de protection des données, lisez ce qui suit. Concernant les Clauses contractuelles types, Adobe a préparé un Contrat sur le traitement des données qui inclut les Clauses contractuelles types. Si vous êtes un client professionnel d’Adobe et que vous souhaitez conclure un Contrat sur le traitement des données ou des Clauses contractuelles types avec Adobe, veuillez nous demander ces documents.

 

Des informations supplémentaires sur les pratiques en matière de confidentialité d’Adobe relatives à nos clients professionnels sont disponibles dans la section Centre de confidentialité Adobe intitulée « Que font les clients professionnels d’Adobe avec vos informations personnelles ? »

 

Certification d’Adobe au Bouclier de protection des données

Adobe Inc. (notre entreprise aux États-Unis) a reçu une certification de conformité au Bouclier de protection des données EU-États-Unis et Suisse-États-Unis définie par le Département du Commerce américain concernant le transfert des informations personnelles provenant de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis. Bien que le Bouclier de protection des données UE-États-Unis ait été déclaré non valable pour le transfert de données, lorsque des informations personnelles ont déjà été transférées aux États-Unis sur la base du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, nous continuerons à protéger les informations personnelles de l’UE et du Royaume-Uni conformément aux normes du Bouclier de protection des données et à la législation européenne applicable. Pour plus d’informations sur le programme Bouclier de protection des données, ou consulter la certification d’Adobe Inc., rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov/

 

Comme le décrit la Politique de confidentialité, les utilisateurs privés qui résident en dehors d’Amérique du Nord sont en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited, qui agit en tant que « responsable du traitement » pour leurs informations personnelles en provenance de l’UE collectées par Adobe. Vos informations personnelles peuvent être transférées à Adobe Inc. (Adobe U.S.) dans le cadre de notre certification de conformité au Bouclier de protection des données (pour les transferts d’informations personnelles en provenance de la Suisse) ou d’autres mécanismes juridiques concernant les transferts, tel que décrit ci-dessus.

 

Concernant les informations personnelles traitées au nom de nos clients professionnels de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, dans le cadre de la législation de l’UE sur la confidentialité, Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland) est généralement considéré comme un « sous-traitant ». Par exemple, un client professionnel de l’EEE peut utiliser Adobe Sign pour traiter des documents contenant des noms, adresses e-mail et autres informations personnelles concernant ses clients. Afin de fournir ses services à ses clients professionnels, ces informations personnelles peuvent être transférées par Adobe Ireland à Adobe U.S. dans le cadre de notre certification de conformité au Bouclier de protection des données (pour les transferts d’informations personnelles en provenance de la Suisse) ou des Clauses contractuelles types, tel que décrit ci-dessus.

 

Une description plus complète de la manière dont nous gérons le transfert des informations personnelles conformément au Bouclier de protection des données est disponible dans les sections suivantes de notre Politique de confidentialité :

 

 

Adobe U.S. se conforme aux principes du Bouclier de protection des données chaque fois qu’il reçoit des informations personnelles provenant de l’EEE et de la Suisse en s’appuyant sur le Bouclier de protection des données.

 

Pour toute question ou remarque liée à notre conformité aux principes du Bouclier de protection, contactez-nous. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, Adobe a choisi de coopérer avec un prestataire de services de règlement des litiges établi par l’Association of National Advertisers (ANA) qui étudiera ces plaintes (plus d’informations). Vous avez également le droit de solliciter un arbitrage exécutoire pour les plaintes non résolues (plus d’informations). Adobe U.S. est assujetti aux enquêtes et pouvoirs d’application de la FTC.

 

Pour obtenir davantage d’informations concernant nos mesures de sécurité, veuillez consulter le Centre de sécurité d’Adobe.