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Contrats de licence pour utilisateur final

Consultez les mises à jour de la politique de mise à niveau et les termes de licence supplémentaires*.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MACROMEDIA®

ATTENTION : IL PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE DE FAIRE DÉFILER LE TEXTE DE CE CONTRAT DE LICENCE JUSQU'À LA FIN AVANT DE L'ACCEPTER ET DE CONTINUER L'INSTALLATION DU LOGICIEL.

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (" CLUF ") CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE LA PERSONNE PHYSIQUE, LA SOCIÉTÉ OU L'ORGANISATION QUI A ACQUIS CE LOGICIEL (" VOUS ", OU " LE CLIENT ") ET MACROMEDIA. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL ET LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. LISEZ CELUI-CI ATTENTIVEMENT AVANT DE POURSUIVRE L'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL ET LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION D'ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT AU NOM DU CLIENT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI/OU UTILISER LE LOGICIEL ET LE RETOURNER À VOTRE REVENDEUR AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SELON LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN VIGUEUR.

CE CLUF PORTE UNIQUEMENT SUR LE PRÉSENT LOGICIEL FOURNI PAR MACROMEDIA, MÊME SI D'AUTRES LOGICIELS SONT MENTIONNÉS OU DÉCRITS ICI.

1. Définitions

(a) « Version éducative » signifie une version du Logiciel utilisée uniquement par les étudiants et les établissements scolaires.

(b) « Produit pour utilisateur final » signifie le Fichier de sortie, qui contient l'Exécutable Macromedia et est généré par vos soins. Exemples de produits pour utilisateur final : supports de formation, présentations, fichiers de démonstration, éléments multimédia interactifs, jeux interactifs, etc.

(c) « Exécutable Macromedia » signifie les composants du Logiciel qui sont nécessaires pour permettre au produit pour utilisateur final de fonctionner sur un ordinateur sur lequel le logiciel lui-même n'est pas installé.

(d) « Version à revente interdite » signifie une version du Logiciel utilisée uniquement pour tester et évaluer le Logiciel.

(e) « Macromedia » signifie Macromedia Inc. et, le cas échéant, ses concédants.

(f) « Fichier de sortie » signifie un fichier produit par vous-même à l'aide du Logiciel.

(g) « Logiciel » signifie uniquement le ou les logiciels Macromedia et les éventuels logiciels tiers fournis par Macromedia, la documentation correspondante, les supports associés, les documents imprimés, électroniques ou en ligne. Toute mise à jour de ce « logiciel » que vous êtes habilité à recevoir et qui vous est également fournie par Macromedia sera également visée par le terme « Logiciel »  dans le cadre de ce contrat.

(h) « Version d'évaluation » signifie une version du logiciel utilisée à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation pendant une durée limitée. La Version d'évaluation a généralement des fonctions limitées et cesse de fonctionner après une durée prédéterminée grâce à un mécanisme interne ; l'utilisateur final ne peut généralement pas enregistrer le produit final.

2. Octrois de licence

Les licences accordées à la présente section 2 sont soumises aux termes et conditions définis dans ce CLUF :

(a) Conformément aux termes de la section 2(b) ci-dessous, vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel sur un seul et unique ordinateur OU à installer et à sauvegarder le Logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer le Logiciel sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir une licence pour chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installé et exécuté. Sauf si les conditions spécifiquement énoncées à la section 2(b) le permettent, une licence du Logiciel ne peut être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts. Si ce n'est exclusivement pour installer le Logiciel sur un ordinateur selon les modalités ci-dessus, il vous est interdit d'accéder à une licence relative au Logiciel ou de l'utiliser via un serveur ou un périphérique de stockage réseau, y compris, et sans restriction, par le biais d'environnements Citrix et de type Citrix. Selon les termes et conditions définis dans ce CLUF, il vous est interdit d'installer ce Logiciel sur plus d'un ordinateur.

(b) Utilisation sur un ordinateur portable ou personnel de logiciels (excepté les licences logicielles acquises dans le cadre d'une remise dégressive). Selon les termes et conditions du présent contrat, outre la copie du Logiciel définie à la section 2(a), l'utilisateur principal de l'ordinateur principal exécutant le Logiciel est autorisé à installer une seconde copie du Logiciel sur un ordinateur portable ou un ordinateur à son domicile, à condition que lui seul l'utilise et sous réserve que :

(A) la copie du Logiciel installée sur l'ordinateur portable ou au domicile de l'utilisateur principal (i) ne soit pas utilisée en même temps que la copie du Logiciel exécutée sur l'ordinateur principal et (ii) que seul l'utilisateur principal en fasse usage dans les termes définis pour cette version ou édition (par exemple, à des fins purement éducatives), (B) la copie du Logiciel ne soit pas installée ou utilisée sur l'ordinateur portable ou au domicile de l'utilisateur principal alors que celui-ci ne jouit plus du statut d'utilisateur principal de l'ordinateur exécutant le Logiciel et (C) le Logiciel ne soit pas concédé sous licence dans le cadre d'une remise dégressive.

(c) Selon les termes et conditions du présent contrat, si le Logiciel est distribué avec d'autres produits logiciels Macromedia dans une suite de produits (appelés collectivement le " Studio "), Studio sera considéré comme un produit unique soumis aux seuls termes de la licence Studio et aucun des produits composant le Studio ne pourra être installé ou utilisé séparément sur plus d'un ordinateur.

(d)Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel sous une forme lisible par les ordinateurs, uniquement à des fins de sauvegarde. Vous devez reproduire sur cette copie tous les avis de copyright et autres avis de droit de propriété, notamment intellectuelle, qui se trouvent sur le support original du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer les copies du Logiciel effectuées à des fins de sauvegarde. De plus, vous êtes autorisé à effectuer des copies du Produit pour utilisateur final ainsi que de l'Exécutable Macromedia qui lui est associé et à distribuer ces copies, sous réserve que : (i) l'Exécutable Macromedia ne soit pas distribué ou utilisé autrement qu'avec le Fichier de sortie en tant que partie du Produit pour utilisateur final, et (ii) toute personne ou entité à qui le Produit pour utilisateur final sera distribué accepte que cette distribution ne lui accorde aucun transfert de titre ou de droit de propriété sur l'Exécutable Macromedia et que la décompilation ou le désassemblage du Produit pour utilisateur final, y compris l'Exécutable Macromedia, lui soit interdits. De plus, il vous est interdit de distribuer un Produit pour utilisateur final dont l'objectif serait de reproduire les supports de formation, présentations, éléments multimédia interactifs, jeux interactifs, etc. réalisés par autrui.

(e) Vous autorisez Macromedia à contrôler votre utilisation du logiciel pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, après préavis raisonnable. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à Macromedia l'intégralité des frais, d'un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que Macromedia est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect.

(f) Sauf spécification contraire dans la documentation relative à ce type de code et/ou au Logiciel ou dans le cas d'un accord annexe entre vous et Macromedia, vous êtes autorisé à modifier le code source des portions de ces logiciels identifiés comme étant des exemples de code (" Exemples de code ") dans la documentation associée, uniquement à des fins de conception, développement et test des sites Web et applications de sites Web développés en utilisant des logiciels Macromedia ; vous êtes néanmoins autorisé à copier et à distribuer les Exemples de code (modifiés ou non) uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies : (1) vous distribuez l'Exemple de code de l'objet compilé avec votre application ; (2) vous n'incluez pas l'Exemple de code dans un produit ou une application conçus pour le développement de sites Web ; enfin, (3) vous n'utilisez pas le nom Macromedia, les logos et toute autre marque commerciale de Macromedia pour commercialiser votre application. Vous vous engagez à indemniser Macromedia, à dégager Macromedia de toute responsabilité et à défendre Macromedia contre toute perte, dommage, réclamation ou procès, y compris les honoraires d'avocat, qui proviendraient ou résulteraient de l'utilisation ou de la distribution de votre application.

(g) Selon les termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs

(h) Activation obligatoire du produit. Les droits de licence concédés par ce CLUF sont limités à une période de trente (30) jours à compter de la première installation du Logiciel si vous ne fournissez pas les informations requises pour activer votre copie sous licence conformément à la procédure décrite lors de l'installation du Logiciel. L'activation du Logiciel peut nécessiter l'utilisation d'une connexion Internet ou d'un téléphone ; des frais peuvent par conséquent être applicables. Ce Logiciel inclut des technologies conçues pour prévenir toute utilisation illégale ou sans licence. Vous autorisez Macromedia à utiliser ces technologies et vous vous engagez à suivre les conditions relatives à ces technologies. Il peut être nécessaire de réactiver ce dernier si vous modifiez votre configuration matérielle ou logicielle, ou si vous installez le Logiciel sur un autre ordinateur. L'activation du produit implique un échange d'informations entre votre ordinateur et Macromedia. Ces informations ne comportent aucune donnée qui pourrait permettre de vous identifier, et elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour identifier des données personnelles vous concernant ou concernant la configuration de votre ordinateur.

(i) Si, et uniquement si, le Logiciel est le logiciel Macromedia Contribute : Conformément au Contrat de Licence d'utilisateur Final pour le logiciel Contribute Publishing Services qui accompagnent ce logiciel, il vous est interdit de vous connecter au logiciel Contribute Publishing Services, sauf si vous avez acquis une licence autorisant la connexion audit logiciel pour chaque personne pouvant s'y connecter ; sous réserve toutefois qu'il soit possible d'installer des Versions d'évaluation du logiciel Macromedia Contribute et de les connecter au logiciel Contribute Publishing Services en respectant les termes du Contrat de Licence d'utilisateur Final pour le logiciel Contribute Publishing Services.

(j) Si, et uniquement si, le Logiciel est le logiciel ColdFusion Report Builder : Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur autant d'ordinateurs uniques que vous le souhaitez. Vous n'utiliserez et/ou ne lirez le fichier de sortie créé à partir du Logiciel qu'avec ou sur le logiciel ColdFusion. Vous ne décrypterez ni ne désosserez pas les fichiers de sortie créés à partir du Logiciel.

(k) Si, et uniquement si, le Logiciel est le logiciel Macromedia Flash, Professional Edition : Outre l'ordinateur sur lequel vous installez et utilisez Macromedia Flash, Professional Edition, vous pouvez installer et utiliser le codeur vidéro Macromedia Flash fourni avec l'exemplaire du logiciel Macromedia Flash Professional sur un ordinateur distinct de celui exécutant ledit exemplaire du logiciel Macromedia Flash Professional, sous réserve que (A) le codeur vidéo de Flash soit utilisé exclusivement avec du contenu créé au moyen du logiciel Macromedia Flash Professional et (B) qu'il ne soit pas installé ni utilisé lorsque vous n'êtes plus l'utilisateur principal de l'ordinateur principal exécutant ledit exemplaire du logiciel Macromedia Flash Professional.

3. Limitations de licence

(a) Dans les cas autres que ceux énoncés dans la Section 2 ci-dessus, il est interdit d'effectuer, de mettre à disposition ou de distribuer des copies du Logiciel ou encore de transférer électroniquement le Logiciel sur un réseau ou d'un ordinateur sur un autre.

(b) Vous n'êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le logiciel, ni à décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le logiciel à une forme compréhensible.

(c) Dans les cas autres que ceux énoncés dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à louer, louer à bail ou céder en sous-licence le Logiciel.

(d) À l'exception explicite de la Version d'évaluation et de la Version en revente interdite du Logiciel, le présent CLUF vous autorise à transférer de manière définitive tous vos droits uniquement en cas de vente ou de transfert du Logiciel, à condition que vous ne gardiez aucun exemplaire et que vous transfériez la totalité du Logiciel (y compris tous les composants, les supports, les documents imprimés, les mises à niveau, toutes les plates-formes, le présent CLUF, les numéros de série et, le cas échéant, les autres logiciels fournis avec ce Logiciel) et que le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF. Si l'exemplaire du Logiciel est concédé sous licence dans le Studio (défini ci-dessus), le Logiciel ne peut être transféré que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'ensemble du Studio, et non séparément. Vous n'êtes pas autorisé à conserver des exemplaires du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer tout Logiciel acheté dans le cadre d'un tarif dégressif. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou transférer les Versions d'évaluation et en Revente interdite du Logiciel. Si le Logiciel est une Version éducative, vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer ce Logiciel, si ce n'est à une autre personne physique ou morale également qualifiée pour acheter des Versions éducatives du Logiciel.

(e) À l'exception des éventuels cas énoncés dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des dérivés du Logiciel.

(f) La Version éducative ne doit en aucun cas être utilisée ou distribuée à des fins commerciales.

(g) À l'exception des éventuels cas énoncés dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à (A) installer ou utiliser, dans son ensemble, plus d'un exemplaire de la Version d'évaluation du Logiciel, (B) télécharger la Version d'évaluation du Logiciel en utilisant plus d'un identifiant, (C) modifier le contenu du disque dur ou du système informatique pour permettre l'utilisation de la Version d'évaluation du Logiciel pendant une période supérieure à la période d'essai concédée pour une licence, (D) diffuser les résultats d'évaluation des performances de logiciels obtenues à partir de la Version d'évaluation auprès de tierces parties sans l'accord préalable écrit de Macromedia ou (E) utiliser la Version d'évaluation du Logiciel à des fins autres que la seule fin de déterminer si oui ou non, vous souhaitez acquérir la licence de la Version commerciale ou éducative du logiciel ; nonobstant ce qui précède, il est strictement interdit d'installer ou d'utiliser la Version d'évaluation du Logiciel à des fins de formation commerciale.

(h) Vous êtes autorisé à utiliser la Version en revente interdite du Logiciel uniquement à des fins de test et d'évaluation du Logiciel.

(i) Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un pays qui serait soumis à des restrictions à l'exportation imposées par l'" Administration Act " des Etats-Unis d'Amérique et les règlements s'y rapportant.

(j) Vous êtes autorisé à recevoir le Logiciel sur plusieurs supports, mais vous n'êtes autorisé à installer ou utiliser qu'un seul support. Quel que soit le nombre de supports reçus, vous êtes autorisé à utiliser uniquement le support qui convient au serveur ou à l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé.

(k) Vous êtes autorisé à recevoir le Logiciel sur plusieurs plates-formes, mais vous n'êtes autorisé à installer ou utiliser qu'une seule plate-forme.

(l) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour développer un produit dont la fonction principale est la même que celle du Logiciel.

(m) En cas de non-respect des termes du présent CLUF, Macromedia se réserve le droit de résilier la licence. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation).

(n) Nonobstant toute clause contraire contenue dans le présent CLUF, vous n'êtes pas autorisé à (A) installer une imprimante FlashPaper sur un serveur permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs utilisateurs, ou (B) modifier ou remplacer l'interface utilisateur de la visionneuse FlashPaper permettant de consulter les documents FlashPaper.

(o) Votre droit d'utiliser toute version de Macromedia Flash Player, du projecteur, lecteur autonome, plug-in ou contrôle ActiveX fourni avec le logiciel, est régi par les conditions énoncées à l'adresse suivante : www.macromedia.com/go/flashprojectorusage_fr. Sauf mention contraire dans le présent document, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou distribuer ces programmes.

(p) Vous êtes autorisé à recevoir le Logiciel en plusieurs langues, mais vous n'êtes autorisé à installer ou utiliser qu'une seule version par langue.

4. Mises à jour

Pour toutes les versions, à l'exception de la Version éducative :

Si cet exemplaire du Logiciel est une mise à niveau d'une version précédente du Logiciel, pour installer et/ou utiliser cette mise à niveau, vous devez posséder une licence complète valide pour une copie d'une version précédente du Logiciel utilisé pour cette mise à niveau. Vous pouvez continuer à utiliser sur votre ordinateur toutes les versions précédentes du Logiciel concerné par cette mise à niveau après avoir reçu celle-ci, sous réserve que : (i) la copie de la mise à niveau et la copie de la version précédente soient uniquement installées et/ou utilisées sur le même ordinateur, et que la version précédente ne soit pas installée et/ou utilisée sur un autre ordinateur ; (ii) vous respectiez les termes et conditions du contrat de licence d'utilisateur final de la version précédente relatifs à l'installation et/ou à l'utilisation de cette ancienne version ; (iii) la copie de la version précédente ou toute autre copie en existant sur un ordinateur ne soient pas transférées sur un autre ordinateur, sauf si toutes les copies de la présente mise à niveau figurant sur l'ordinateur d'origine sont également transférées sur l'autre ordinateur ; (iv) la copie de la version précédente ou toute autre copie de celle-ci ne soient pas transférées au bénéfice d'un tiers, sauf si vous transférez également à ce tiers cette copie de mise à niveau et toute autre copie de celle-ci, conformément aux dispositions de la Section 3 ; et (v) vous reconnaissez et acceptez que toutes les obligations de Macromedia en matière d'assistance relatives à la version précédente du Logiciel peuvent être rendues caduques par la disponibilité de cette mise à niveau.

Pour la Version éducative :

Si cet exemplaire du Logiciel est une mise à niveau d'une version précédente du Logiciel, pour installer et/ou utiliser cette mise à niveau, vous devez posséder une licence complète valide pour une copie d'une version précédente du Logiciel utilisé pour cette mise à niveau, et celle-ci vous est concédée sur la base d'un échange de licence. En installant et en utilisant cet exemplaire du Logiciel, vous vous engagez à résilier volontairement le CLUF relatif à votre ancienne licence et à désinstaller, détruire et ne pas continuer à utiliser la version précédente du Logiciel, ainsi qu'à ne pas la transférer à une autre personne physique ou morale.

5. Licence antérieure de la même version et échanges

Si cet exemplaire du Logiciel est concédé sous licence dans le Studio (défini ci-dessus), si vous avez déjà une licence pour la même version du Logiciel, et si le Studio vous a été concédé sous licence avec une remise basée, en totalité ou en partie, sur votre licence de la même version, le Logiciel vous est fourni sur la base d'un échange de licence. En installant et en utilisant cet exemplaire du Logiciel, vous vous engagez à résilier volontairement le CLUF relatif à votre ancienne licence, à ne pas continuer d'installer ou d'utiliser cette ancienne licence du Logiciel et à ne pas la transférer à une autre personne physique ou morale.

Si cet exemplaire du Logiciel (« Nouvelle licence ») a été acquis par le biais d'un échange autorisé (et non dans le cadre d'une mise à niveau) et possède une Licence d'un autre type que celle que vous aviez acquise au préalable (« Ancienne Licence ») (vous échangez une Licence de Version éducative contre une Licence de Version commerciale, par exemple, lorsque cela est autorisé), vous devez posséder une licence complète valide pour une copie de l'Ancienne licence afin d'être autorisé à installer et/ou utiliser la Nouvelle Licence. Par ailleurs, la Nouvelle licence vous est concédée sur la base d'un échange de licences. En installant et en utilisant cet exemplaire de la Nouvelle licence, vous vous engagez à résilier volontairement le CLUF relatif à l'Ancienne licence et à désinstaller, détruire et ne pas continuer à utiliser celle-ci, ainsi qu'à ne pas transférer l'Ancienne licence à une autre personne physique ou morale.

6. Propriété

La licence susmentionnée vous octroie une licence limitée d'utilisation du logiciel. Macromedia et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright, relatifs au Logiciel (comme œuvre indépendante et œuvre de base d'une application que vous êtes susceptible de développer) et à tous les exemplaires du Logiciel. Macromedia et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés par le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités nationaux, fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

7. GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) À l'exception de tout Exemple de code, de la Version d'évaluation et de la Version en revente interdite du Logiciel, Macromedia garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat (prouvée par votre facture) : (i) le Logiciel fonctionne conformément à la documentation associée, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée ; et (ii) le support physique sur lequel le Logiciel est fourni ne comprend aucun défaut matériel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale.

(b) MACROMEDIA NE FOURNIT AUCUN RECOURS OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE QUI CONCERNE LES EXEMPLES DE CODE, LA VERSION D'ÉVALUATION ET LA VERSION EN REVENTE INTERDITE DU LOGICIEL. LES EXEMPLES DE CODE, LA VERSION D'ÉVALUATION ET LA VERSION EN REVENTE INTERDITE DU LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ».

(c) À L'EXCEPTION DES CAS ÉNONCÉS PRÉCÉDEMMENT CONCERNANT LA GARANTIE LIMITÉE DES EXEMPLES DE CODE ET DES VERSIONS D'ÉVALUATION ET EN REVENTE INTERDITE, MACROMEDIA ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE NI ENGAGEMENT, EXPRES, TACITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ OU D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. IL N'EXISTE PAS NON PLUS DE GARANTIE DE NON-CONTREFACON NI DE TITRE DE JOUISSANCE PAISIBLE. MACROMEDIA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS ET QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. AUCUN DROIT OU RECOURS DE L'ARTICLE 2A DE LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LES DROITS D'AUTEUR NE VOUS SERA CONFÉRÉ, SAUF S'IL EST EXPRESSEMENT STIPULÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU, PRÉVU OU CONCÉDÉ POUR ÊTRE UTILISE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT DES CONTRÔLES DE SÉCURITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES ENVIRONNEMENTS DE CONCEPTION, CONSTRUCTION, ENTRETIEN OU FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DES SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATIONS, DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D'ASSISTANCE À LA VIE ET D'ARMEMENTS. MACROMEDIA DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE D'APTITUDE À CES FINS.

(d) SI LA LÉGISLATION APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES SUR LE LOGICIEL, CES GARANTIES SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À PARTIR DE LA DATE D'ACHAT.

(e) AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT FOURNI PAR MACROMEDIA, SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE REPRÉSENTE UNE GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA GARANTIE FOURNIE ICI.

(f) (ÉTATS-UNIS uniquement) CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE AUSSI D'AUTRES DROITS JURIDIQUES, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

8. Voie de recours exclusive

Conformément à ce qui précède, votre voie de recours exclusive est de renvoyer le Logiciel à l'endroit où vous l'avez acheté, avec une preuve d'achat et une description du problème. À condition d'informer Macromedia par écrit de la non-conformité à la garantie ci-dessus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat, Macromedia fournira ses efforts commerciaux raisonnables pour fournir un exemplaire de remplacement du Logiciel en conformité avec la documentation, remplacer le support défectueux ou vous rembourser le prix d'achat du Logiciel, à sa seule discrétion. Macromedia décline toute responsabilité si le Logiciel a été altéré de quelque manière que ce soit, si le support a été endommagé suite à une utilisation anormale, un accident, une utilisation abusive, une modification ou une mauvaise application, ou si les dégâts proviennent d'une utilisation du Logiciel avec une autre configuration matérielle que celle recommandée. Tout accident, mauvaise utilisation, utilisation abusive, modification ou mauvaise application du Logiciel annule la garantie susmentionnée. CE RECOURS EST LE SEUL RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) MACROMEDIA ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU DES TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, DISSUASIFS, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, ET SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES RESULTANT DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, ETC.), LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST FONDÉE SUR TOUTES LES THÉORIES DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LA FAUTE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI MACROMEDIA OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI L'OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS MENTIONNÉ ICI A ÉCHOUÉ.

(b) QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT DES DOMMAGES, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MACROMEDIA ENVERS VOUS SERA LIMITÉE À 500 USD OU AU MONTANT DONT VOUS VOUS ÊTES ACQUITTÉ POUR ACQUÉRIR LE LOGICIEL RESPONSABLE DU DOMMAGE.

(c) (ETATS-UNIS uniquement) CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES. LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. EN OUTRE, VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE D'AUTRES DROITS JURIDIQUES, QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

(d) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT AUX GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES CI-AVANT ET À TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF.

10. Fondement de l'offre

La garantie limitée et la limitation de responsabilité, les recours exclusifs et la responsabilité limitée susmentionnés constituent les éléments fondamentaux du contrat entre Macromedia et vous. Macromedia ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel sur une base économique sans de telles limitations. La garantie limitée et la limitation de responsabilité, les recours exclusifs et la responsabilité limitée n'ont aucune conséquence sur les avantages des concédants de Macromedia.

11. LÉGENDE SUR LES DROITS RESTREINTS IMPOSÉS PAR LES AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS

Ce logiciel et la documentation sont fournis avec des " DROITS RESTREINTS " applicables aux licences publiques et privées. Sans limiter ce qui précède, l'utilisation, la reproduction ou la divulgation par les autorités américaines sont l'objet de restrictions mentionnées dans le présent CLUF et fournies dans DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013 (c)(1)(ii)(OCT 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19 ou FAR 52.227-14. Fabricant : Macromedia, Inc., 601 Townsend, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

12. (En dehors des États-Unis) Utilisateurs finaux consommateurs uniquement

Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n'affectent pas les droits d'ordre public des consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens à des fins non professionnelles.

Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s'appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par les lois de la juridiction de votre lieu de résidence.

13. Logiciels tiers

Le Logiciel peut contenir des logiciels tiers qui nécessitent des avis et/ou modalités et conditions supplémentaires. Vous trouverez les avis et/ou modalités supplémentaires requis pour les logiciels tiers à l'adresse suivante : www.macromedia.com/go/thirdparty_fr. Le présent CLUF intègre ces avis et/ou modalités en y faisant référence. En acceptant ce CLUF, vous vous engagez également à accepter, le cas échéant, les termes et conditions supplémentaires requis pour les logiciels tiers.

14. Généralités

Le présent CLUF est régi par les lois internes de l'État de Californie, à l'exclusion des principes de conflit des lois. Par la présente, vous acceptez l'autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux du comté de San Francisco, en Californie, ou des tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie en cas de litiges relatifs au présent CLUF. Dans tous les cas, le présent CLUF sera interprété et appliqué en excluant l'application de la Convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises.

Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à son objet et il prévaut sur tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits. Toute disposition supplémentaire ou contraire qui serait contenue dans un bon de commande ou tout autre écrit émis par vous à propos du Logiciel concédé par le présent CLUF n'aura aucun effet. En cas de rupture du présent CLUF ou si Macromedia tardait à exercer l'un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l'exerçait pas, cela n'engendrerait pas la renonciation à ces droits.

Aucun revendeur, agent ou employé Macromedia n'est autorisé à apporter quelque modification que ce soit au présent CLUF, sauf si la modification en question est indiquée par écrit et signée par un représentant agréé de Macromedia.

Si l'une des dispositions du présent Contrat était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition serait appliquée dans les limites les plus étendues admises par la législation en vigueur et les autres dispositions du présent Contrat conserveraient leur entière validité et opposabilité.

Adressez toutes vos questions concernant le présent contrat à : Macromedia, Inc., 601 Townsend, San Francisco, CA 94103, U.S.A à l'attention du General Counsel.

Macromedia et les autres marques commerciales contenues dans le Logiciel sont des marques commerciales ou marques déposées de Macromedia Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de Macromedia ou de ses concédants, ni leurs marques commerciales respectives.