Comment rédiger un simple contrat de location d’appartement ?

Un contrat de location d’appartement solide jette les bases d’une location réussie. Découvrez les astuces pour rédiger un contrat de location d’appartement exhaustif et pour simplifier votre quotidien.

A landlord sitting at a desk reviewing a printed apartment lease agreement while using their laptop

Qu’est-ce qu’un contrat de location d’appartement ? 

Un contrat de location d’appartement est un contrat qui énonce les conditions de la location entre un propriétaire et un locataire, ou un bailleur et un preneur. Bien qu’un contrat de bail puisse être synonyme d’un contrat de location, le terme de bail est généralement associé à une occupation à long terme et à durée déterminée, tandis que la location désigne souvent une période plus courte ou un arrangement au mois.

 

Avant d’accueillir de nouveaux locataires dans un appartement, vous devez rédiger un contrat de bail standard sur lequel les deux parties doivent apposer leur signature. L’agence de location, le bailleur/propriétaire et les locataires signent le contrat pour accepter les conditions du bail et promettre de respecter les conditions et lois relatives à la location décrite dans le contrat.

 

Adobe Sign, une signature électronique pour sceller un contrat de bail en bonne et due forme.

Quand et pourquoi avez-vous besoin d’un contrat de location d’appartement ?

Non seulement le contrat de location et bail d’habitation permet à tout le monde d’être sur la même longueur d’onde, mais il s’agit également d’un document juridique contraignant et exécutoire en vertu de la loi. Ce type de contrat constitue une forme de protection en cas de problèmes ultérieurs. Il est donc essentiel d’inclure tous les éléments nécessaires et d’être aussi précis que possible lors de la création du vôtre.

 

Un contrat de location d’appartement est réservé aux propriétés résidentielles. Les biens immobiliers à usage commercial ou les commerces nécessitent un contrat de bail commercial.

 

De même, un contrat de location d’une maison peut présenter de nombreuses similarités avec le contrat de location d’un appartement, mais les différents types de biens justifient des contrats uniques. Par exemple, le bail d’une maison doit comporter une clause relative à l’entretien de la pelouse et à d’autres réparations ménagères, tandis que l’entretien d’un appartement est plus souvent pris en charge par les gestionnaires immobiliers ou la société de gestion immobilière de l’immeuble.

A graphic of signing an apartment lease agreement on a laptop using Adobe Sign

Quelles sont les mentions obligatoires de votre contrat de location d’appartement ?

Avant d’envoyer et de signer votre contrat de location d’appartement, consultez un juriste sur la formulation à utiliser afin de vérifier sa validité. Voici une liste des mentions obligatoires à couvrir lorsque vous rédigez votre contrat de location d’appartement : 

 

  • Principales informations sur tous les locataires, comprenant le nom complet et les coordonnées de chaque locataire. Si vos locataires ont un cosignataire ou un garant, vous devez également insérer leurs informations.

  • Description de la location. Indiquez l’emplacement de l’appartement ainsi que toutes les parties communes, les places de parking ou les installations fournies avec le logement.

  • Dépôt de garantie. Insérez une clause détaillant le montant du dépôt de garantie ainsi que la date et la manière dont il sera restitué aux locataires. Ce paiement permet de protéger votre propriété contre les dégradations qui ne sont pas dues à l’usure normale.

  • Montant du loyer mensuel. En plus du coût mensuel de l’appartement, assurez-vous d’inclure la date d’échéance du paiement du loyer de chaque mois et tous les modes de paiement acceptables.
A landlord and two potential tenants looking at a kitchen of an apartment
  • Charges. Passez en revue les charges que les locataires doivent payer et celles incluses dans le loyer.

  • Durée du bail. Indiquez les dates de début et de fin du bail. Ici, vous pouvez également expliquer les options qui s’offriront aux locataires à la fin du bail, à savoir s’ils peuvent le renouveler ou si l’accord se fera au mois. De nombreux propriétaires exigent une période de préavis avant un déménagement. Dans ce cas-là, veillez à mentionner les exigences relatives à la rédaction du préavis.

  • Règlement intérieur. Le tabagisme, les animaux de compagnie, le stationnement, les activités illégales, les exigences en matière d’assurance des locataires et la sous-location sont tous des exemples de règles courantes à aborder dans cette clause. Exigerez-vous un dépôt pour les animaux de compagnie ? Permettrez-vous aux locataires de sous-louer une pièce ou l’ensemble de l’espace pour une courte durée ? Que se passe-t-il si ces règles sont enfreintes ?  

  • Retard de loyer. Si le locataire paie son loyer en retard, des frais seront-ils facturés et quel en sera le montant ? De même, si le locataire ne respecte pas les conditions du contrat, précisez les conséquences, qu’il s’agisse de frais minimes ou de motifs d’expulsion.

  • Déclarations. Vérifiez la législation en vigueur pour vous assurer que vous partagez toutes les informations légalement requises avec vos locataires potentiels, des codes d’incendie au constat de risque d’exposition au plomb (Crep).
A graphic of signing an apartment lease agreement on a mobile phone next to one on a laptop using Adobe Sign

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Qu’il s’agisse de créer une demande de location ou de dupliquer un modèle de contrat de location d’appartement, vous pouvez rationaliser tous vos documents de location avec une gestion zéro papier. Les documents électroniques vous permettent d’économiser de l’argent et de gagner un temps précieux grâce à leur dématérialisation. De plus, grâce à Adobe Acrobat Pro DC et son option de signature électronique, vous pouvez récolter des signatures électroniques où que vous soyez et sur n’importe quel appareil.

 

Ensuite, lorsque le moment est venu de renouveler le bail, vous n’aurez pas besoin de rédiger et d’imprimer un nouveau contrat de location. Il vous suffira juste de renvoyer le contrat à vos locataires en un simple clic et de suivre sa progression depuis l’appareil de votre choix.

 

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