Les dessous des accords de confidentialité efficaces.

Découvrez comment protéger vos informations sensibles et vos données commerciales de toute divulgation non autorisée.

A confidentiality agreement being viewed on a laptop

Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ?

Un accord de confidentialité est un contrat juridiquement contraignant dans lequel les parties s’engagent à ne pas divulguer certaines informations spécifiques ou privées en dehors du cadre de l’accord. Ces informations peuvent être échangées entre des partenaires commerciaux, des employeurs et des employés ou des sous-traitants, ou des entreprises et leurs clients. Elles peuvent se présenter sous forme écrite, graphique, orale ou électronique. L’accord de non-divulgation est un type courant d'accord de confidentialité qui protège la partie divulgatrice tout en lui donnant la possibilité de stipuler une clause pénale si le destinataire partage les informations protégées. Cependant, d’autres types d’accords existent.

A business owner at their desk creating a confidentiality agreement on their laptop

Comment définir précisément une information confidentielle ?

 

La définition d'une information confidentielle est large et comprend tout ce que la partie divulgatrice (celle qui partage l'information) ne veut pas exposer au public ou à des concurrents.

 

  • Informations techniques : il s'agit de secrets commerciaux, d’inventions, de logiciels, de codes source, de dessins, de formules ou de données.
 
  • Informations financières : les business plans et les stratégies commerciales, les états financiers ; les informations exclusives et les analyses peuvent être considérées comme des informations financières confidentielles.
 
  • Informations liées à l'emploi : toute information acquise par un employé dans le cadre de ses fonctions peut entrer dans cette catégorie. Outre la confidentialité des secrets commerciaux, des recherches sur les nouveaux produits et d’autres informations exclusives, les employés doivent aussi préserver l'identité des clients et leurs informations personnelles.
A business owner sitting on a couch reviewing a confidentiality agreement via their mobile phone

Types d’accords de confidentialité.

 

Différents types d'accords de confidentialité vous permettent de protéger les informations de votre société.

 

 

L’accord de confidentialité unilatéral

 

Il s'agit d'accords à sens unique dans lesquels une partie s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par la partie divulgatrice.

 

 

L’accord de confidentialité bilatéral

 

Il s'agit d'accords mutuels qui contraignent chaque partie à garder les secrets de l'autre.

 

 

L’accord de secret

 

Il est difficile de commercialiser une invention sans aide, d’autant que l'approbation des demandes de brevet peut prendre des années. Avec un accord de secret, un inventeur peut préserver la confidentialité de sa propriété intellectuelle tout en la partageant avec des employés ou des consultants.

 

 

L’accord de non-divulgation (NDA)

 

Il existe trois principaux types d’accords de non-divulgation :

 

  • Standard : pour protéger les secrets commerciaux, la propriété intellectuelle ou d’autres informations sensibles.

 

  • Employés : pour s’assurer que les employés ne partagent pas d'informations professionnelles en dehors de l'entreprise. Vous pouvez inclure un accord de non-concurrence pour empêcher qu’un employé n'emporte des clients avec lui à son départ.

 

  • Entretien : pour protéger les entreprises contre les fuites d'informations sensibles pouvant être échangées avec des candidats lors d’entretiens d’embauche.
A confidentiality agreement being viewed across a tablet, mobile phone, and laptop using Adobe Sign

Quelles mentions inclure dans un accord de confidentialité ?

 

Comme toujours en matière de Droit, il est préférable de solliciter l'avis juridique d'un avocat spécialisé dans le droit des contrats avant de finaliser une relation commerciale. De plus, un accord de confidentialité est régi, à l’instar des autres contrats, par des règles formelles. Outre les noms et adresses des parties contractantes, il doit également inclure :

 

  • L’objet de l'accord : expliquez pourquoi vous partagez ces informations.

  • La nature des informations divulguées : précisez bien le sujet et ce qui est exactement inclus dans l'accord. Couvre-t-il la propriété intellectuelle, les informations commerciales, les données clients, le code informatique ou les informations fiscales ?

  • Les exclusions : notez les informations qui ne sont pas couvertes par cet accord. Certaines peuvent être déjà connues du public ou légalement acquises par le destinataire auprès d’une autre source.

  • Les obligations de la partie réceptrice : de nombreux accords exigent que le destinataire prenne des précautions raisonnables contre la divulgation. Ils peuvent autoriser la divulgation seulement après que le destinataire a reçu le consentement écrit de la partie divulgatrice. Vous pouvez également exiger du destinataire qu’il ne partage les informations qu'avec des personnes ayant également signé un accord de confidentialité.

  • Les sanctions en cas de divulgation : expliquez les risques encourus si le destinataire ne respecte pas le contrat. Vous pouvez exiger la restitution des informations, prévoir une action en justice et, dans certains cas, saisir certains éléments à caractère confidentiel.

  • La durée de l’obligation : définissez le terme de l'accord, après une période spécifique ou lorsque la relation confidentielle prend fin.
A graphic of a confidentiality agreement being signed using Adobe Sign next to a photo of a business owner using Adobe Sign on their tablet device

Comment gagner en efficacité avec des accords au format numérique ?

 

Découvrez les atouts de la dématérialisation des accords pour votre entreprise. L'entreprise agricole allemande KWS SAAT SE a décidé d’utiliser Adobe Acrobat Pro DC et Adobe Sign pour accélérer ses processus administratifs en numérisant tout d’abord leurs accords de confidentialité. « Les solutions pour documents numériques d'Adobe nous permettent de maîtriser chaque étape de notre parcours de dématérialisation et de transformation pour devenir une entreprise zéro papier. Le gain d’efficacité potentiel est tout simplement énorme », déclare Jens Hittmeyer, responsable informatique de l'entreprise.

 

Novozymes, premier producteur mondial d'enzymes, a adopté la solution de signature électronique Adobe pour fluidifier son processus de création de contrats. Le service juridique de Novozymes signe environ 300 contrats par an dans le monde entier et tous doivent recevoir l’approbation de plusieurs signataires. Grâce à Adobe Sign, l'entreprise a pu réduire de plus de 93 % le temps nécessaire à la signature d'un contrat.

 

Passez à l’ère numérique avec Acrobat Pro DC et la signature électronique pour faire gagner du temps et de l’argent à votre entreprise. La création d’un modèle d’accord de confidentialité est particulièrement simple. Après l’avoir soumis à votre cabinet juridique, transformez votre document Microsoft Word en PDF et ajoutez des champs à remplir et à signer par le destinataire. Une fois prêt, envoyez-le pour une signature électronique et suivez la progression de la validation du contrat. La rédaction d’accords de confidentialité ne se compte plus en jours : consacrez-y seulement quelques minutes et gagnez en efficacité.

 

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