Coordonnées des deux parties
Le préambule doit spécifier clairement le nom et l’adresse de l’entreprise, ainsi que les noms et l’adresse de l’employé.
Nom et description du poste
Résumer le plus clairement possible les responsabilités du salarié est le meilleur moyen de poser les bases d’une collaboration efficace et d’en négocier les détails. La première ébauche du contrat de travail est donc l’occasion de clarifier le nom du poste, le lieu de travail et les éventuelles conditions de télétravail (une option de plus en plus viable grâce aux outils comme Adobe Document Cloud) mais aussi de dresser la liste des responsabilités quotidiennes et générales et, les cas échéants, des équipes subordonnées.
Rémunération et primes disponibles
Cette section précise les grands éléments motivants pour les employés et mérite donc d’être le plus transparente possible. Le salaire mensuel brut est obligatoirement indiqué, ainsi que les modalités et montants des éventuelles primes annuelles, le cas échéant.
Date de commencement, durée de contrat et horaires de travail
Si les salaires et primes sont négociables, les horaires de travail sont encadrés par la loi : en France, la durée légale hebdomadaire du travail à plein temps est de 35 heures, sauf dispositions contraires acceptées dans les conventions collectives.
On précisera également la date à laquelle le contrat, et donc la présence du salarié, doit commencer, ainsi que l’éventuelle date de fin d’un CDD et les conditions de renouvellement.
Type de contrat de travail
Rares sont ceux qui décrocheront instantanément un Contrat à Durée Indéterminée, et la majorité des employeurs commencent par proposer un Contrat à Durée Déterminée. On définira aussi le type d’horaires (temps plein ou temps partiel), et on peut également en profiter pour annoncer les progressions et promotions disponibles afin de motiver son nouveau salarié. Il existe aussi des contrats spécifiques à certaines situations, comme les contrats d’apprentissage ou en alternance qui permettent de combiner études et travail rémunéré, ou encore les contrats d’insertion.
Enfin, il est fréquent d’imposer une période d’essai éventuellement renouvelable à un nouvel employé.
Modalités de congés
Si le code du travail spécifie un nombre minimum de congés annuels payés, il est possible de spécifier des périodes pendant lesquelles la présence de l’employé est indispensable à son activité ou d’imposer les congés pendant des périodes données. En CDI, le code du travail impose un minimum de 2,5 jours de congés par mois, répartis sur les 12 mois de travail.
Le contrat de travail précisera également les modalités de congés maladie, maternité et parental :
- L’arrêt maladie est sujet, après un délai de carence, à une indemnité équivalente à 50 % du salaire, dans la limite d’un plafond de 45€ bruts.
- Le congé maternité doit être d’au moins 8 semaines obligatoires, dont 6 après l’accouchement, et rémunéré à hauteur minimum de 9,53 € par jour.
- Le congé parental est une forme d’interruption de carrière pouvant aller jusqu’à trois ans et rémunéré par la CAF.
Conventions collectives
La convention collective correspondant à un corps de métier vient s’ajouter au code du travail pour réglementer, en accord avec les syndicats, les conditions de travail de chaque secteur. Le contrat de travail doit spécifier la convention collective applicable au poste.
Modalités de cotisations sociales
L’employeur est tenu de cotiser auprès d’un organisme de Sécurité Sociale et doit également indiquer le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire applicable, soit :
- L’Arrco-Agirc pour les salariés et pour les cadres
- La CNAVPL pour les professions libérales
- La CNBF pour les avocats
- La RAFP pour les fonctionnaires