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Les secrets d’une bonne lettre d’intention d’achat
Utilisez cette lettre commerciale non contraignante pour définir les contours d’une future transaction telle qu’un achat immobilier avant de rédiger un accord exécutoire.
Qu’est-ce qu’une lettre d’intention d’achat ?
Ce type de lettre d’intention peut être utilisé comme point de départ pour négocier les conditions essentielles d’un achat et garantir ainsi l’équité d’un accord pour les deux parties. La lettre peut contenir des informations sur les deux parties, le calendrier d’achat, le prix d’achat, la méthode de paiement, etc. Bien qu’une lettre d’intention d’achat ne soit pas juridiquement contraignante, elle peut jeter les bases d’un contrat de vente officiel.
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Fonctions et objectifs d’une lettre d’intention d’achat
Une lettre d’intention d’achat peut être utile pour tout type de transaction compliquée nécessitant de sérieuses négociations. Elle est semblable à un protocole d’accord en ce qu’elle ne constitue pas un accord définitif, mais plutôt un premier pas vers un tel accord.
Avantages d’une lettre d’intention côté vente
Pour un vendeur ou une vendeuse, ce type de document peut constituer un pilier du processus de vérification préalable. En cas de litige, il permet de prouver que vous avez négocié en toute bonne foi.
Avantages d’une lettre d’intention côté achat
Bien qu’elle ne donne pas nécessairement l’exclusivité ou la garantie de l’achat, la lettre d’intention confirme l’intérêt pour l’achat et précise ses conditions.
Autres avantages :
- Elle favorise l’avancement des négociations pour les deux parties.
- Elle fait gagner du temps en révélant rapidement les obstacles potentiels à la transaction.
- Elle préserve la transparence et la prévisibilité des transactions pour les deux parties.
- Elle aide la personne intéressée à obtenir un prêt pour l’achat prévu.
Contenu d’une lettre d’intention d’achat
Veillez à la clarté de ce que vous décrivez dans votre lettre et sollicitez un avis juridique pour vous assurer que les conditions de votre transaction sont équitables. Vos négociations se feront ainsi en douceur et vous pourrez plus facilement rédiger un contrat d’achat final à même de satisfaire les deux parties. Avant de rédiger une lettre d’intention, chaque partie peut soumettre une liste de conditions à inclure.
Votre lettre peut contenir les éléments suivants :
- Nom et coordonnées de l’acheteur
- Nom et coordonnées du vendeur
- Description détaillée des articles ou des biens en vente
- Clauses de non-responsabilité ou responsabilités pertinentes
- Prix d’achat total
- Méthode de paiement et autres conditions de paiement, y compris les échéances
- Clause de statu quo pendant laquelle le vendeur ne négociera pas avec d’autres acheteurs
- Clauses restrictives et autres accords conditionnels
- Garanties et indemnisations assorties de leurs dates d’expiration
Lettres d’intention d’achat de biens immobiliers commerciaux
En raison de leur complexité, les transactions immobilières commencent souvent par une offre de l’acheteur ou de l’acheteuse accompagnée d’une lettre d’intention d’achat. Cette lettre peut contenir des clauses supplémentaires relatives aux conditions immobilières, telles que la responsabilité du remboursement des prêts en cours et une liste des réparations ou des conditions que le vendeur doit remplir avant la date de clôture.
Création, gestion et signature de lettres d’intention par voie électronique
Que vous achetiez ou vendiez, la dématérialisation de vos lettres d’intention peut vous aider à simplifier le processus de négociation. Si votre activité professionnelle implique de nombreuses transactions, créez un modèle de lettre d’intention que vous pourrez réutiliser à l’infini. Grâce à la dématérialisation, vous pourrez aussi envoyer ou signer des lettres rapidement, sans imprimante ni visite au bureau de poste.
Adobe Acrobat Pro offre les possibilités suivantes :
Allez plus loin avec Adobe Document Cloud.
Lorsque vous vous apprêtez à utiliser votre modèle de lettre d’intention ou à suivre les lettres que vous avez déjà envoyées, Document Cloud prend le relais.
Modifiez ou supprimez un modèle que vous avez créé.
Apprenez à gérer les modèles. Modifiez-les et renommez-les, partagez-les avec d’autres utilisateurs et utilisatrices de Document Cloud et supprimez leurs anciennes versions.
Gérez et suivez les documents transmis pour signature.
La page Gérer vous permet de savoir si vos documents ont été signés, s’ils sont toujours en attente de signature ou s’ils ont été refusés par la ou le signataire.
Acrobat Pro est la formule antistress pour que le recueil des signatures nécessaires à vos transactions commerciales importantes et la gestion de vos documents ne soient plus un souci. Réunissez les conditions pour que chaque vente se déroule sans accroc.
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