Utilisez cette lettre commerciale non contraignante pour définir les détails d’une future transaction, telle qu’un achat immobilier, avant la rédaction d’un accord exécutoire.
Utilisez cette lettre commerciale non contraignante pour définir les détails d’une future transaction, telle qu’un achat immobilier, avant la rédaction d’un accord exécutoire.
Ce type de lettre d’intention (LOI) peut être utilisé comme point de départ pour négocier les conditions de base d’un achat et garantir ainsi l’équité d’un accord pour les deux parties. La lettre peut contenir des informations sur les deux parties, le calendrier d’achat, le prix d’achat, la méthode de paiement, etc. Bien qu’une lettre d’intention d’achat ne soit pas juridiquement contraignante, elle peut jeter les bases d’un contrat de vente officiel.
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Une lettre d’intention d’achat peut être utile pour tout type de transaction compliquée nécessitant de sérieuses négociations. Elle est similaire à un protocole d’accord en ce qu’elle ne constitue pas un accord définitif, mais plutôt un premier pas vers un tel accord.
En tant que vendeur, ce type de lettre peut constituer un pilier de votre processus de diligence raisonnable ; en cas de litige, elle permet de prouver que vous avez négocié en toute bonne foi.
Bien qu’elle ne donne pas nécessairement à l’acheteur l’exclusivité ou la garantie de l’achat, la signature d’une lettre d’intention confirme son intérêt pour l’achat et précise ses conditions.
Veillez à la clarté de ce que vous décrivez dans votre lettre et sollicitez un avis juridique pour vous assurer que les conditions de votre transaction sont équitables. Vos négociations se feront ainsi en douceur et vous pourrez plus facilement rédiger un contrat d’achat final à même de satisfaire les deux parties. Avant de rédiger une lettre d’intention, chaque partie peut soumettre une liste de conditions qu’elle souhaite inclure dans la lettre.
En raison de leur complexité, les transactions immobilières commencent souvent par une offre de l’acheteur accompagnée d’une lettre d’intention d’achat. Cette lettre peut contenir des clauses supplémentaires relatives aux conditions immobilières, telles que la responsabilité du remboursement des prêts en cours et une liste des réparations ou des conditions que le vendeur doit remplir avant la date de clôture.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, la dématérialisation de vos lettres d’intention peut vous aider à rationaliser vos processus de négociation. Si votre travail implique de nombreuses transactions, créez un modèle de lettre d’intention que vous pourrez réutiliser indéfiniment. Grâce à la numérisation, vous pourrez aussi envoyer ou signer des lettres rapidement, sans imprimante ni visite au bureau de poste.
Lorsque vous êtes prêt à travailler à partir de votre modèle de lettre d’intention ou à suivre les lettres que vous avez déjà envoyées, Document Cloud prend le relais.
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