Les secrets d’une bonne lettre d’intention d’achat.

Utilisez cette lettre commerciale non contraignante pour définir les détails d’une future transaction, telle qu’un achat immobilier, avant la rédaction d’un accord exécutoire.

A person sitting at their desk writing a letter of intent to purchase on their laptop

Sommaire :

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention d’achat ?
À quel moment et pour quelles raisons y avoir recours ?
Quelles mentions une lettre d’intention d’achat doit-elle inclure ?
Créez, gérez et signez numériquement des lettres d’intention.
Ouvrir un nouveau champ des possibles avec Adobe Document Cloud.

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention d’achat ?

Ce type de lettre d’intention (LOI) peut être utilisé comme point de départ pour négocier les conditions de base d’un achat et garantir ainsi l’équité d’un accord pour les deux parties. La lettre peut contenir des informations sur les deux parties, le calendrier d’achat, le prix d’achat, la méthode de paiement, etc. Bien qu’une lettre d’intention d’achat ne soit pas juridiquement contraignante, elle peut jeter les bases d’un contrat de vente officiel.

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À quel moment et pour quelles raisons y avoir recours ?

Une lettre d’intention d’achat peut être utile pour tout type de transaction compliquée nécessitant de sérieuses négociations. Elle est similaire à un protocole d’accord en ce qu’elle ne constitue pas un accord définitif, mais plutôt un premier pas vers un tel accord.

Avantages des lettres d’intention pour les vendeurs

En tant que vendeur, ce type de lettre peut constituer un pilier de votre processus de diligence raisonnable ; en cas de litige, elle permet de prouver que vous avez négocié en toute bonne foi.

Avantages des lettres d’intention pour les acheteurs

Bien qu’elle ne donne pas nécessairement à l’acheteur l’exclusivité ou la garantie de l’achat, la signature d’une lettre d’intention confirme son intérêt pour l’achat et précise ses conditions.

Autres avantages :

Elle favorise l’avancement des négociations pour les deux parties ;
Elle fait gagner du temps en révélant rapidement les obstacles potentiels à la transaction ;
Elle préserve la transparence et la prévisibilité des transactions pour les deux parties ;
Elle aide un acheteur potentiel à obtenir un prêt pour l’achat prévu.

A graphic of a letter of intent to purchase on a laptop

Quelles mentions une lettre d’intention d’achat doit-elle inclure ?

Veillez à la clarté de ce que vous décrivez dans votre lettre et sollicitez un avis juridique pour vous assurer que les conditions de votre transaction sont équitables. Vos négociations se feront ainsi en douceur et vous pourrez plus facilement rédiger un contrat d’achat final à même de satisfaire les deux parties. Avant de rédiger une lettre d’intention, chaque partie peut soumettre une liste de conditions qu’elle souhaite inclure dans la lettre.

Votre lettre peut contenir les éléments suivants :

Nom et coordonnées de l’acheteur ;
Nom et coordonnées du vendeur ;
Une description détaillée des articles ou des biens en vente ;
Toute clause de non-responsabilité ou responsabilité pertinente ;
Le prix d’achat total ;
La méthode de paiement et les autres conditions de paiement, y compris les échéances ;
Une clause de statu quo pendant laquelle le vendeur ne négociera pas avec d’autres acheteurs ;
Les clauses restrictives et autres accords conditionnels ;
Les garanties et indemnisations et leurs dates d’expiration.

Lettres d’intention d’achat de biens immobiliers commerciaux

En raison de leur complexité, les transactions immobilières commencent souvent par une offre de l’acheteur accompagnée d’une lettre d’intention d’achat. Cette lettre peut contenir des clauses supplémentaires relatives aux conditions immobilières, telles que la responsabilité du remboursement des prêts en cours et une liste des réparations ou des conditions que le vendeur doit remplir avant la date de clôture.

A person sitting at a desk in front of their laptop while looking outside and drinking coffee

Créez, gérez et signez numériquement des lettres d’intention.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, la dématérialisation de vos lettres d’intention peut vous aider à rationaliser vos processus de négociation. Si votre travail implique de nombreuses transactions, créez un modèle de lettre d’intention que vous pourrez réutiliser indéfiniment. Grâce à la numérisation, vous pourrez aussi envoyer ou signer des lettres rapidement, sans imprimante ni visite au bureau de poste.

Adobe Acrobat Pro avec signature électronique vous permet :

D’envoyer facilement des lettres à plusieurs personnes pour qu’elles y apposent leurs signatures électroniques. Découvrez comment
De remplir et signer les lettres que vous avez reçues. Découvrez comment
De définir des rappels pour vos signataires électroniques et ainsi éviter les retards de signature. Découvrez comment
De définir des dates d’expiration pour vos demandes de signature électronique. Découvrez comment

Ouvrir un nouveau champ des possibles avec Adobe Document Cloud

Lorsque vous êtes prêt à travailler à partir de votre modèle de lettre d’intention ou à suivre les lettres que vous avez déjà envoyées, Document Cloud prend le relais.

Modifiez ou supprimez un modèle que vous avez créé.

Apprenez à gérer les modèles. Modifiez-les et renommez-les, partagez-les avec d’autres utilisateurs de Document Cloud et supprimez leurs anciennes versions.

No savoir plus

Gérez et suivez vos documents transmis pour signature.

La page Gérer vous permet de voir si vos documents ont été signés, s’ils sont toujours en attente de signature ou s’ils ont été refusés par le signataire.

A graphic of signing a letter of intent to purchase on a mobile phone using Acrobat Sign

Acrobat Pro avec signature électronique est la formule antistress pour que l’obtention des signatures nécessaires à vos transactions commerciales importantes et la gestion de vos documents ne soient plus un souci. Réunissez les conditions pour que chaque vente se déroule sans accroc.

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