Objectif de la politique

Cette politique vise à prévenir le partage ou la publication d’informations à caractère privé sans le consentement de la personne concernée.

Éléments constitutifs d’une infraction

Adobe interdit formellement le partage ou la publication d’informations privées, personnelles ou confidentielles. Toute violation de cette politique entraînera la suppression du contenu. En cas de violations répétées, le compte pourra se voir temporairement restreint. La présente politique s’applique au contenu publié dans les espaces publics et semi-publics des produits et services Adobe, notamment :

Scénario
Types de contenus interdits
Contenu qu’une personne publie sur elle-même ou sur autrui (qu’il y ait ou non consentement)
  • Informations nominatives
  • Informations personnelles
  • Identité digitale
  • Informations financières
Contenu publié sur autrui (sans son consentement)
  • Coordonnées personnelles
  • Informations relatives au domicile
  • Informations médicales
  • Informations obtenues de sources piratées
  • Informations liées au statut ou à la profession
Définitions de la politique
Informations nominatives
Documents d’identité officiels (permis de conduire, numéro de sécurité sociale, passeport, numéro fiscal, documents d’identité officiels propres aux forces de l’ordre, au personnel de sécurité ou au personnel militaire)
Informations personnelles
Documents comportant des informations d’identification
Identité digitale
  • Adresse e-mail avec mot de passe
  • Identité digitale (identifiant, par exemple) avec mot de passe
Informations financières

Informations financières personnelles (relevés ou documents financiers non publics, numéro de compte bancaire avec code de sécurité ou code PIN, méthode de paiement en ligne avec identifiant de connexion, carte bancaire avec date de fin de validité, code personnel ou secret)

Informations financières relatives à une entreprise ou à une organisation (documents ou relevés financiers non publics, numéro de compte bancaire avec code de sécurité ou code PIN, méthode de paiement en ligne avec identifiant de connexion, carte bancaire avec date de fin de validité, code personnel ou secret), sauf si elles ont été initialement partagées par cette entreprise ou organisation

Coordonnées personnelles
Numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail (sauf dans le cas où ces informations sont partagées en vue de promouvoir une cause caritative, de retrouver une personne, un animal ou un objet disparu, ou de contacter un prestataire de services professionnel)
Informations relatives au domicile

Images extérieures d’habitations privées lorsque l’une des situations suivantes s’applique :

  • Le lieu de résidence est une maison individuelle, ou bien le numéro d’appartement apparaît sur l’image ou dans la légende.
  • La commune, le quartier ou la localisation GPS (un repère sur Google Maps, par exemple) est indiquée.
  • Le contenu permet d’identifier la personne qui y réside.
  • La personne concernée s’oppose à la diffusion d’informations relatives à son domicile, ou le contexte implique l’organisation de manifestations à son encontre (hors ambassade servant également de résidence).

Contenu révélant des informations sur des centres d’accueil (sauf dans le cas où la structure communique activement sur ses installations) :

  • Adresse réelle (à noter que seul le numéro de boîte postale est autorisé)
  • Images du centre d’accueil
  • Commune/quartier identifiable du centre d’accueil
  • Informations permettant d’identifier les personnes hébergées dans le centre d’accueil
Informations médicales
Dossiers ou documents officiels contenant des informations médicales, psychologiques, biométriques ou génétiques sur autrui
Informations obtenues de sources piratées
Contenu prétendument ou effectivement issu d’une source piratée, que la personne concernée soit une figure publique ou un particulier (sauf dans certains cas où l’information présente un intérêt journalistique)
Informations liées au statut ou à la profession

Contenu révélant le statut du personnel agissant sous couverture (forces de l’ordre, personnel militaire ou agent de sécurité) dans les cas suivants :

  • Contenu comportant le nom complet de la personne ou toute autre information permettant de l’identifier explicitement, et mentionnant expressément son statut d’infiltrée
  • Images montrant le visage de la personne et mentionnant explicitement son statut d’infiltrée