Centre de transparence Adobe
Droits sur le contenu : publication d’informations à caractère privé
Objectif de la politique
Cette politique vise à prévenir le partage ou la publication d’informations à caractère privé sans le consentement de la personne concernée.
Éléments constitutifs d’une infraction
Adobe interdit formellement le partage ou la publication d’informations privées, personnelles ou confidentielles. Toute violation de cette politique entraînera la suppression du contenu. En cas de violations répétées, le compte pourra se voir temporairement restreint. La présente politique s’applique au contenu publié dans les espaces publics et semi-publics des produits et services Adobe, notamment :
- Informations nominatives
- Informations personnelles
- Identité digitale
- Informations financières
- Coordonnées personnelles
- Informations relatives au domicile
- Informations médicales
- Informations obtenues de sources piratées
- Informations liées au statut ou à la profession
- Adresse e-mail avec mot de passe
- Identité digitale (identifiant, par exemple) avec mot de passe
Informations financières personnelles (relevés ou documents financiers non publics, numéro de compte bancaire avec code de sécurité ou code PIN, méthode de paiement en ligne avec identifiant de connexion, carte bancaire avec date de fin de validité, code personnel ou secret)
Informations financières relatives à une entreprise ou à une organisation (documents ou relevés financiers non publics, numéro de compte bancaire avec code de sécurité ou code PIN, méthode de paiement en ligne avec identifiant de connexion, carte bancaire avec date de fin de validité, code personnel ou secret), sauf si elles ont été initialement partagées par cette entreprise ou organisation
Images extérieures d’habitations privées lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
- Le lieu de résidence est une maison individuelle, ou bien le numéro d’appartement apparaît sur l’image ou dans la légende.
- La commune, le quartier ou la localisation GPS (un repère sur Google Maps, par exemple) est indiquée.
- Le contenu permet d’identifier la personne qui y réside.
- La personne concernée s’oppose à la diffusion d’informations relatives à son domicile, ou le contexte implique l’organisation de manifestations à son encontre (hors ambassade servant également de résidence).
Contenu révélant des informations sur des centres d’accueil (sauf dans le cas où la structure communique activement sur ses installations) :
- Adresse réelle (à noter que seul le numéro de boîte postale est autorisé)
- Images du centre d’accueil
- Commune/quartier identifiable du centre d’accueil
- Informations permettant d’identifier les personnes hébergées dans le centre d’accueil
Contenu révélant le statut du personnel agissant sous couverture (forces de l’ordre, personnel militaire ou agent de sécurité) dans les cas suivants :
- Contenu comportant le nom complet de la personne ou toute autre information permettant de l’identifier explicitement, et mentionnant expressément son statut d’infiltrée
- Images montrant le visage de la personne et mentionnant explicitement son statut d’infiltrée