Informations supplémentaires sur la confidentialité des services de signature électronique Adobe

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020

La Politique de confidentialité d’Adobe décrit les pratiques de confidentialité générales des sites Web et applications d’Adobe, notamment le service de signature électronique d’Adobe (Adobe Sign). De plus amples informations concernant la confidentialité du service de signature électronique d’Adobe sont fournies ci-dessous.

En dehors de celles décrites dans la Politique de confidentialité d’Adobe, quelles sont les informations me concernant collectées par le service de signature électronique d’Adobe ? Comment ces informations sont-elles utilisées en dehors des usages décrits dans la Politique de confidentialité d’Adobe ?

Lors de l’utilisation d’Adobe Sign, l’« expéditeur » envoie un document au « signataire ». Le signataire peut être tenu de fournir des informations personnelles le concernant afin de remplir les champs du formulaire et de signer électroniquement le document. Adobe recueille certaines de ces informations au nom de l’expéditeur du document et d’autres informations dans le but de fournir le service de signature électronique.  

Informations collectées au nom de l’expéditeur : Lorsque Adobe collecte et utilise des informations au nom de l’expéditeur du document (ou de l’organisation à laquelle appartient l’expéditeur), l’expéditeur est le responsable du traitement de ces informations. Cela peut inclure, sans limitation, des informations intégrées dans un document, collectées via des champs de formulaire, ou d’autres informations concernant l’accès du signataire et l’utilisation du service de signature électronique telles que la date et l’heure d’un événement de signature ou de transaction, l’adresse IP, et d’autres informations sur le navigateur ou l’appareil utilisé pour envoyer, signer, déléguer, approuver ou entreprendre d’autres actions concernant le document. Par exemple, l’adresse IP est enregistrée dans le« journal d’activités » et/ou le « journal d’audit » lié au document signé électroniquement. Le journal d’activités et le journal d’audit sont généralement accessibles aux expéditeurs, signataires et autres « participants » d’un workflow de document et sont conservés conformément au contrat conclu entre Adobe et l’expéditeur.

De plus, un « expéditeur » peut choisir d’employer des méthodes d’authentification supplémentaires pour appliquer une norme plus stricte de vérification de l’identité d’un « signataire ». Par exemple, un expéditeur peut demander à un signataire de prendre une photo à des fins de vérification d’identité et de charger des documents (comme une pièce d’identité officielle) destinés à l’aider (et non Adobe) à vérifier l’identité du signataire. Pour faciliter la demande de vérification de l’expéditeur, le signataire peut être invité à fournir un numéro de mobile afin de recevoir des instructions sur son appareil mobile.

Pour la fonctionnalité de vérification de photo, le fournisseur tiers d’Adobe peut créer des informations biométriques à partir de votre photo (par exemple, reconnaissance faciale) pour effectuer la vérification de l’identité. Adobe et l’expéditeur reçoivent une confirmation de la vérification du fournisseur tiers (par exemple, vérifiée ou non vérifiée). Aucune information biométrique n’est partagée avec Adobe ou l’expéditeur, et le fournisseur tiers supprime toutes les informations biométriques créées par le fournisseur dans les 30 jours de la collecte.

Pour la fonctionnalité de chargement de document, l’expéditeur recevra et stockera des copies des images ou des documents (comme une pièce d’identité officielle) fournies par le signataire. Ces images et documents pourront être stockés dans le journal d’audit avec la copie du document signé électroniquement. Si l’expéditeur demande que l’identité du signataire soit contrôlée par l’intermédiaire d’autres processus de vérification (questions de vérification ou code de vérification par SMS), d’autres informations sur le signataire peuvent être collectées. Par exemple le numéro d’identification du signataire émis et les réponses aux questions de vérification peuvent être transmises via Adobe Sign. Ces informations ne sont utilisées que pour vérifier l’identité du signataire au nom de l’expéditeur. Les images et les documents chargés pendant le processus d’authentification/de vérification d’identité seront conservés aussi longtemps que l’expéditeur gardera le document dans le service de signature électronique d’Adobe.

Par défaut, le service de signature électronique d’Adobe envoie une copie du document signé électroniquement à l’expéditeur et au signataire. L’expéditeur contrôle également la durée de stockage des documents par Adobe et leur disponibilité en accès ou en téléchargement pour le signataire. L’expéditeur est tenu de configurer les options de sécurité disponibles dans le service pour protéger les documents et leur échange entre expéditeur et signataire.

Informations collectées par Adobe pour fournir Adobe Sign : Adobe collecte des informations sur la façon dont les expéditeurs et les signataires utilisent et accèdent aux fonctionnalités et capacités du service de signature électronique. Nous collectons et utilisons ces informations pour exploiter, améliorer et personnaliser le service de signature électronique.

En dehors des méthodes décrites dans la Politique de confidentialité d’Adobe, comment puis-je partager des données avec le service de signature électronique d’Adobe ?

Le service de signature électronique d’Adobe peut s’intégrer à plusieurs autres sites Web, notamment ceux de réseaux sociaux tels que LinkedIn et Facebook. Les expéditeurs et signataires peuvent ainsi se connecter au service en utilisant leur compte d’autres sites Web. De plus, les expéditeurs peuvent lier leur compte Adobe à un autre service en ligne de gestion de documents ou d’automatisation des ventes, par exemple Salesforce.com ou un autre fournisseur de stockage de données tiers. Dans ce cas, certaines informations personnelles de l’expéditeur et du signataire, ainsi que les documents signés et les justificatifs d’identité fournis par le signataire, peuvent être stockés dans ces autres services (ainsi que sur les serveurs d’Adobe). La Politique de confidentialité d’Adobe ne s’applique pas aux informations ou documents traités ou stockés sur les systèmes non gérés par Adobe.