Dernière mise à jour : 16 juin 2016
La Politique de confidentialité d’Adobe décrit les pratiques de confidentialité générales au sein de la plupart des sites Web et applications Adobe, notamment les services de signature électronique d’Adobe (Adobe Sign). De plus amples informations concernant la confidentialité des services de signature électronique d’Adobe sont fournies ci-dessous.
En dehors de celles décrites dans la Politique de confidentialité d’Adobe, quelles sont les informations me concernant collectées par les services de signature électronique d’Adobe ? Comment ces informations sont-elles utilisées en dehors des usages décrits dans la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe ?
Lorsqu’une entreprise qui utilise les services de signature électronique d’Adobe (« l’expéditeur ») envoie un document au « signataire », ce dernier peut avoir à fournir ses informations personnelles pour signer électroniquement le document. Nous collectons également des informations sur l’utilisation des services de signature électronique d’Adobe par l’expéditeur et le signataire lorsqu’ils échangent et signent électroniquement un document afin d’enregistrer des informations sur le processus de signature. Celles-ci peuvent inclure des informations telles que la date et l’heure de l’événement, l’adresse IP et d’autres informations sur le navigateur ou l’appareil utilisé pour envoyer, signer, déléguer, approuver ou exécuter d’autres actions sur le document. Si vous l’acceptez lors de l’installation ou de l’utilisation de l’application des services de signature électronique ou d’un service en ligne, nous pouvons également collecter et enregistrer votre emplacement (tel que déterminé par votre application ou navigateur) lorsque vous exécutez des actions importantes telles que l’envoi, la signature, l’approbation ou la délégation d’un document. Si vous souhaitez annuler ultérieurement la collecte des informations d’emplacement, consultez les paramètres de confidentialité ou d’emplacement de votre navigateur ou appareil. Toutes ces informations sont enregistrées dans le « suivi d’audit » lié au document signé électroniquement. Le suivi d’audit est généralement accessible aux expéditeurs, signataires et autres « participants » d’un document et est conservé conformément au contrat conclu entre Adobe et l’expéditeur.
Si l’expéditeur demande que l’identité du signataire soit contrôlée par l’intermédiaire du processus dédié d’Adobe, d’autres informations sur le signataire sont collectées, par exemple le numéro d’identification (ou une partie de ce numéro) du signataire émis par les autorités et les réponses aux questions de vérification. Adobe ne stocke pas le numéro d’identification ni les réponses aux questions de vérification. Ces données ne sont utilisées que par l’entreprise qui vérifie l’identité des signataires pour le compte d’Adobe.
En outre, l’expéditeur peut demander au signataire d’envoyer ou de joindre des copies de documents pour diverses raisons. Par exemple, il peut lui demander d’envoyer des documents qui l’aideront (et non Adobe) à vérifier l’identité du signataire. Cette fonction permet à l’expéditeur de recevoir des copies de documents fournis par le signataire, qui peuvent être stockées avec la copie du document signé électroniquement.
Par défaut, les services de signature électronique d’Adobe envoient une copie du document signé électroniquement à l’expéditeur et au signataire (mais l’expéditeur peut modifier ce paramètre). L’expéditeur contrôle également la durée de stockage des documents par Adobe. L’expéditeur est tenu de configurer les options de sécurité disponibles dans les services pour protéger les documents et leur échange entre expéditeur et signataire.
En dehors des méthodes décrites dans la Politique de confidentialité d’Adobe, comment puis-je partager des données avec les services de signature électronique d’Adobe ?
Les services de signature électronique d’Adobe peuvent s’intégrer à plusieurs autres sites Web, notamment ceux de réseaux sociaux tels que LinkedIn et Facebook. Les expéditeurs et signataires peuvent ainsi se connecter aux services en utilisant leur compte d’autres sites Web. De plus, les expéditeurs peuvent lier leur compte Adobe à un autre service en ligne de gestion de documents ou d’automatisation des ventes, par exemple Salesforce.com ou un autre fournisseur de stockage de données tiers. Dans ce cas, certaines informations personnelles de l’expéditeur et du signataire, ainsi que les documents signés et les justificatifs d’identité fournis par le signataire, peuvent être stockés dans ces autres services (ainsi que sur les serveurs d’Adobe). La politique de confidentialité d’Adobe ne s’applique pas aux informations ou documents traités ou stockés sur les systèmes non gérés par Adobe.