Dernière mise à jour : 15 juin 2020
La Politique de confidentialité d’Adobe décrit les pratiques de confidentialité générales des sites Web et applications d’Adobe, notamment le service de signature électronique d’Adobe (Adobe Sign). De plus amples informations concernant la confidentialité du service de signature électronique d’Adobe sont fournies ci-dessous.
Lors de l’utilisation d’Adobe Sign, l’« expéditeur » envoie un document au « signataire ». Le signataire peut être tenu de fournir des informations personnelles le concernant afin de remplir les champs du formulaire et de signer électroniquement le document. Adobe recueille certaines de ces informations au nom de l’expéditeur du document et d’autres informations dans le but de fournir le service de signature électronique.
Informations collectées au nom de l’expéditeur : Lorsque Adobe collecte et utilise des informations au nom de l’expéditeur du document (ou de l’organisation à laquelle appartient l’expéditeur), l’expéditeur est le responsable du traitement de ces informations. Cela peut inclure, sans limitation, des informations intégrées dans un document, collectées via des champs de formulaire, ou d’autres informations concernant l’accès du signataire et l’utilisation du service de signature électronique telles que la date et l’heure d’un événement de signature ou de transaction, l’adresse IP, et d’autres informations sur le navigateur ou l’appareil utilisé pour envoyer, signer, déléguer, approuver ou entreprendre d’autres actions concernant le document. Par exemple, l’adresse IP est enregistrée dans le« journal d’activités » et/ou le « journal d’audit » lié au document signé électroniquement. Le journal d’activités et le journal d’audit sont généralement accessibles aux expéditeurs, signataires et autres « participants » d’un workflow de document et sont conservés conformément au contrat conclu entre Adobe et l’expéditeur.
De plus, un « expéditeur » peut choisir d’employer des méthodes d’authentification supplémentaires pour appliquer une norme plus stricte de vérification de l’identité d’un « signataire ». Par exemple, il peut lui demander d’envoyer des documents qui l’aideront (et non Adobe) à vérifier l’identité du signataire. Cette fonction permet à l’expéditeur de recevoir des copies de documents fournis par le signataire, qui peuvent être stockées dans le journal d’audit avec la copie du document signé électroniquement. Si l’expéditeur demande que l’identité du signataire soit contrôlée par l’intermédiaire d’autres processus de vérification (questions de vérification ou code de vérification par SMS), d’autres informations sur le signataire peuvent être collectées. Par exemple le numéro d’identification du signataire émis et les réponses aux questions de vérification peuvent être transmises via Adobe Sign. Ces informations sont utilisées uniquement pour vérifier l’identité du signataire au nom de l’expéditeur.
Par défaut, le service de signature électronique d’Adobe envoie une copie du document signé électroniquement à l’expéditeur et au signataire. L’expéditeur contrôle également la durée de stockage des documents par Adobe et leur disponibilité en téléchargement pour le signataire. L’expéditeur est tenu de configurer les options de sécurité disponibles dans le service pour protéger les documents et leur échange entre expéditeur et signataire.
Informations collectées par Adobe pour fournir Adobe Sign : Adobe collecte des informations sur la façon dont les expéditeurs et les signataires utilisent et accèdent aux fonctionnalités et capacités du service de signature électronique. Nous collectons et utilisons ces informations pour exploiter, améliorer et personnaliser le service de signature électronique.
Le service de signature électronique d’Adobe peut s’intégrer à plusieurs autres sites Web, notamment ceux de réseaux sociaux tels que LinkedIn et Facebook. Les expéditeurs et signataires peuvent ainsi se connecter au service en utilisant leur compte d’autres sites Web. De plus, les expéditeurs peuvent lier leur compte Adobe à un autre service en ligne de gestion de documents ou d’automatisation des ventes, par exemple Salesforce.com ou un autre fournisseur de stockage de données tiers. Dans ce cas, certaines informations personnelles de l’expéditeur et du signataire, ainsi que les documents signés et les justificatifs d’identité fournis par le signataire, peuvent être stockés dans ces autres services (ainsi que sur les serveurs d’Adobe). La Politique de confidentialité d’Adobe ne s’applique pas aux informations ou documents traités ou stockés sur les systèmes non gérés par Adobe.