Qu’est-ce qu’une lettre d’intention, et comment la rédiger.

La lettre d’intention fait partie des premières étapes d’un accord et précise les conditions envisagées par les deux parties. 

A letter of intent being viewed across a tablet, mobile phone, and laptop using Adobe Sign

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ?

La lettre d’intention est par définition un document rédigé par le service juridique d’une société ou par un juriste instruit par un particulier, la lettre d’intention (LI) formalise l’intention de mener à bien une action spécifique. Selon son contenu, elle peut être plus ou moins détaillée et avoir une valeur juridique plus ou moins contraignante.

Quand la lettre d’intention intervient-elle ?

Pour l’entreprise, un accord contractuel quel qu’il soit implique souvent de réaliser une diligence raisonnable avant de progresser vers la transaction ou la collaboration entre les deux parties. Ces recherches nécessitent d’une part d’investir des ressources et d’autre part d’autoriser l’accès à un degré de transparence concernant leurs affaires ainsi que certains éléments du contrat comme le volume de la transaction.

 

Pour les particuliers, dans le cas d’une embauche ou d’un achat important comme une propriété , elle consiste plutôt à faire preuve de courtoisie envers un acheteur ou à se démarquer auprès d’un employeur potentiel.

A person sitting on the floor in front of their couch reviewing a letter of intent on their laptop while their dog sits partially in their lap

La lettre d’intention d’embauche

 

La lettre d’intention d’embauche, ou promesse d’embauche, constitue un accord entre un employeur et un candidat et précède le contrat de travail. Elle peut résumer les conditions de l’offre et notamment exprimer le souhait d’une entreprise d’embaucher un candidat (à la suite d’une candidature spontanée ou à un processus de recrutement). Elle précisera éventuellement le salaire proposé, le nom du poste et le délai d’acceptation de l’offre d’emploi. Dans le cas d’une simple offre de contrat de travail, les deux parties sont libres de se rétracter à n’importe quel moment, tandis que la promesse unilatérale de contrat de travail, signée par l’employeur, a une valeur juridique plus lourde : s’il retire sa promesse de contrat de travail sans raison valable, le patron s’expose en effet à des poursuites pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

La lettre d’intention d’achat

 

Utilisée par les entreprises, elle précise leur volonté de participer à une transaction financière ou d’entrer dans un contrat de collaboration ou de sous-traitance, et précède la création d’un contrat. De nombreuses activités professionnelles et commerciales commencent par une lettre d’intention, notamment dans le domaine des ventes, des achats, des fusions et acquisitions et des contrats de distribution et de sous-traitance.

A person talking on a mobile phone while looking at their laptop at a table

Que doit contenir la lettre d’intention ?

Véritable feuille de route précontractuelle d’une transaction ou d’un accord, la lettre d’intention précise toutes les grandes lignes de la collaboration et formera la structure du contrat. C’est l’occasion pour les deux parties de réfléchir aux détails de leur association, d’envisager leur future collaboration et d’identifier les éventuels désaccords dès les premières démarches.

 

Si elle prend généralement la forme d’une lettre adressée au contresignataire, la lettre d’intention doit contenir certains éléments spécifiques qui permettent d’engager les parties non seulement sur l’intention finale mais sur certains détails.

L’expéditeur

 

En haut à gauche, l’expéditeur doit être identifié par son nom (dénomination sociale) et son adresse (siège social). 

 

Le destinataire

 

Tout comme l’expéditeur, le destinataire est précisé sous la forme d’un nom et d’une adresse. 

 

Le lieu et la date

 

Comme toute correspondance, la lettre d’intention comporte un lieu et une date de signature, indiqués en haut à droite.

 

Le corps de la lettre d’intention

 

Sous la formule de politesse, les exemples de lettres d’intentions spécifient notamment :

 

  • la nature de l’offre ou l’objet des négociations (promesse d’embauche précisant le nom du poste, intention d’achat spécifiant la nature des marchandises ou du service)
  • les personnes physiques ou morales concernées
  • le prix retenu ou le montant du salaire offert
  • les conditions de paiement
  • les délais de négociation
  • les éventuelles clauses supplémentaires (exclusivité, confidentialité)
  • la loi applicable et le tribunal compétent, particulièrement importants dans le cas de contrats internationaux.

 

Formule de politesse et signatures

 

Concluez votre lettre d’intention par les formules de politesse applicables (vous pouvez consulter nos modèles de lettres gratuits) et prévoyez les signatures de l’expéditeur et du contresignataire (destinataire) afin d’engager les deux parties et de confirmer la valeur juridique du document. Sous chaque signature, pensez à préciser :

 

  • Le nom du signataire
  • Sa qualité
  • Sa capacité à engager l’entreprise qu’il représente
  • Le lieu et la date de signature

Des signatures électroniques pour simplifier vos lettres d’intention.

 

La valeur juridique d’une lettre d’intention pèsera forcément sur l’entreprise ou le particulier qui la fait rédiger. Il est donc important de parfaitement gérer le suivi des signatures et des délais liés à l’offre. Elles peuvent en outre être assorties de documents contractuels annexes, tels que des conditions générales de vente, des déclarations de non-responsabilité ou des accords de confidentialité. Pour accélérer ces démarches, il est courant et pratique d’utiliser des signatures électroniques.

 

 

Exemples de signatures électroniques.

 

La lettre d’intention marque la première étape des relations entre deux parties. Pour commencer rapidement et du bon pied, on peut créer des documents à signature électronique.

 

Accélérer les démarches contractuelles avec la signature électronique

 

Les programmes de collecte et de suivi de signatures électroniques ne visent pas uniquement à faire des économies de papier : ils permettent de gagner du temps en expédiant chaque lettre d’intention, contrat ou addendum directement dans la boîte de réception concernée afin d’obtenir rapidement et en toute sécurité la signature requise. L’entreprise allemande Merck estime avoir ainsi réduit de 1 400 % le délai de signature de ses documents

 

L’e-signature, un outil d’organisation essentiel du professionnel

 

L’entreprise londonienne de planification d’évènements D&D a mis en place un portefeuille de documents contractuels électroniques afin de numériser ses engagements, de réduire le temps passé par ses équipes en processus contractuels et d’améliorer l’expérience de ses clients. Avec Adobe Sign intégré à Adobe Document Cloud et à SalesForce, l’entreprise a pu optimiser toute son organisation administrative.

 

 

Dans quelles situations utiliser une lettre d’intention.

 

En France, la lettre d’intention intervient afin de préciser les négociations dans deux situations spécifiques :

 

La lettre d’intention d’achat ou de vente

 

Elle permet de formaliser une promesse de vente ainsi que les conditions éventuellement suspensives qui y sont associées. C’est sa signature qui poussera les deux parties à commencer leur diligence raisonnable en confirmant que le contresignataire est prêt à s’engager.

 

La promesse d’embauche

 

En faisant une offre d’emploi formelle à un candidat, elle le pousse à commencer les démarches préalables à l’acceptation d’un nouveau poste et notamment à démissionner du poste qu’il occupe actuellement. C’est aussi l’occasion de négocier les conditions de travail ou le salaire.

 

 

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Créer des documents contractuels et échanger rapidement vos signatures afin de faire progresser efficacement vos démarches, c’est la mission que s’est donné Acrobat Pro DC en intégrant l’e-signature Adobe Sign à ses fonctionnalités. Après tout, les économies de papier et le gain de temps font partie des engagements d’Adobe.

 

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