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Contrats de licence pour utilisateur final

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MACROMEDIA®

IMPORTANT: CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET MACROMEDIA. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER L'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. IL FOURNIT UNE LICENCE AUTORISANT L'UTILISATION DU LOGICIEL ET CONTIENT DES INFORMATIONS RELATIVES A LA GARANTIE, AINSI QUE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU LOGICIEL ET VOTRE ENGAGEMENT A ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS REFUSEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, SELECTIONNEZ LE BOUTON «ANNULER», NE PROCEDEZ PAS A L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET RAMENEZ-LE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHETE POUR ETRE REMBOURSE INTEGRALEMENT.

CE CLUF S'APPLIQUE UNIQUEMENT AU LOGICIEL CI-INCLUS FOURNI PAR MACROMEDIA, INDEPENDAMMENT DES REFERENCES OU DES DESCRIPTIONS D'AUTRES LOGICIELS MENTIONNEES DANS LE PRESENT CONTRAT.

1. Définitions

(a) Le terme « regroupement » fait référence au logiciel avec tout autre produit logiciel Macromedia le cas échéant, distribué avec le logiciel et pouvant fonctionner sur le même type d'ordinateur que ledit logiciel.
(b) Par « version Commerciale », on entend une version du logiciel qui n'est ni une version Développeur, ni une version Education, ni une version Revente interdite (NFR) et ni une version Evaluation.
(c) Les termes « logiciel adapté à l'unité centrale (UC) » font référence, le cas échéant, à un logiciel (y compris, mais de façon non limitative, le logiciel ColdFusion de Macromedia pour application de serveur J2EE et le logiciel Flash Remoting de Macromedia) qui n'est pas un logiciel serveur.
(d) Par « version Développeur », on entend une version du logiciel, devant être utilisée en interne exclusivement, et aux seules fins de conception, de développement et d'évaluation.
(e) Par « version Education », on entend une version du logiciel devant être utilisée par des institutions éducatives agrées, y compris les étudiants et les membres du corps enseignant de ces dernières uniquement.
(f) Par « version Revente interdite », on entend une version du logiciel destinée uniquement à l'examen et l'évaluation du logiciel.
(g) Le terme « Macromedia » fait référence à Macromedia Inc. et, le cas échéant, à ses concédants.
(h) Les termes « exemple de code d'application » ont le sens qui leur est attribué à la section 2(c) du présent contrat.
(i) Par « logiciel serveur », on entend, s'il y a lieu, soit le logiciel serveur Macromedia ColdFusion, soit le logiciel Macromedia Flash Communication Server.
(j) Par « logiciel », on entend uniquement le(s) logiciel(s) Macromedia et les logiciels tiers fournis dans chaque cas par Macromedia avec le présent contrat, ainsi que la documentation, les supports associés, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique correspondants.
(k) Par « version Evaluation », on entend une version du logiciel destinée uniquement à examiner, montrer et à évaluer le logiciel, et ce pendant un délai limité. La version Evaluation peut avoir des fonctions restreintes, ne pas permettre à l'utilisateur final d'enregistrer le produit final, et cessera de fonctionner au terme d'une période prédéterminée du fait d'un mécanisme interne contenu dans ladite version.

2. Octroi de licence

Les licences accordées à la présente section 2 sont soumises aux termes et conditions du présent CLUF :

(a) Si le logiciel est (i) une version Développeur, (ii) une version Evaluation ou (iii) toute version de logiciel serveur, seule s'applique la présente section 2(a), non la section 2(b) : Conformément aux termes et conditions du présent contrat, Macromedia vous concède par la présente, et vous acceptez, le droit et la licence d'installation et d'utilisation du logiciel sur un seul ordinateur. La licence relative à ce logiciel ne peut pas être partagée, installée ni utilisée sur plusieurs ordinateurs à la fois.
(b) Si le logiciel est une (i) version Commerciale, (ii) une version Education ou (iii) une version Revente interdite, dans chaque cas, d'un logiciel adapté à l'unité centrale, seule s'applique la présente section 2(b), non la section 2(a) : Conformément aux termes et conditions du présent contrat, Macromedia vous concède par la présente, et vous acceptez, le droit et la licence d'installation et d'utilisation du logiciel sur un ordinateur ou plus, sous réserve toutefois que le nombre total d'unités centrales sur lesquelles est installé le logiciel n'excède pas le nombre total de licences UC achetées pour lesdites installation et utilisation.
(c) Exemple de code d'application, le cas échéant et uniquement : Vous pouvez modifier l'exemple de code d'application HTML, CFML, ActionScript, Flash Files (FLA) ou similaire des parties du logiciel désignées, le cas échéant, comme exemple de code d'application dans la documentation (« exemple de code d'application », uniquement à des fins de conception, développement et test de vos propres applications logicielles. Toutefois, vous êtes autorisé à utiliser, copier et redistribuer les exemples de code que vous modifiez uniquement si les conditions suivantes sont remplies : (A) vous devez ajouter le copyright de Macromedia (le cas échéant) à votre application, y compris à chaque emplacement où un autre copyright apparaît dans votre application ; (B) vous ne devez pas autrement utiliser le nom, les logos ou toute autre marque commerciale de Macromedia pour commercialiser votre application ; (C) une ou plusieurs copies, selon les besoins, dûment autorisées de la version Commerciale ou, le cas échéant et conformément à la section 3(f) du présent contrat, d'une version Education, doit être installée et exécutée sur chacun des serveurs avec lesquels votre application est exécutée ; et (D) l’exemple de code modifié est conçu pour l’emploi exclusif avec le logiciel. Vous acceptez de dégager Macromedia de toute responsabilité, et de défendre et d'indemniser Macromedia (y compris les frais juridiques) en cas de pertes, dommages, réclamations ou procès résultant de l'utilisation ou de la distribution de votre application.
(d) Vous pouvez effectuer une copie électronique du logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Sur chacune de ces copies doivent impérativement figurer le copyright ainsi que tout autre légende de propriété figurant sur la version originale du logiciel.
(e) Vous acceptez que Macromedia vérifie que vous utilisez le logiciel conformément aux termes du présent contrat, à tout moment, après vous avoir averti suffisamment à l'avance. Si, dans le cadre de telle vérification, il s'avère que vous utilisez le logiciel autrement que dans le respect total des termes du présent contrat, vous serez tenu de rembourser à Macromedia toute dépense raisonnable liée à ladite vérification ainsi que toute autre dette résultant de l'absence de conformité.
(f) Les droits de licence que le présente CLUF vous concède ne sont pas exclusifs.

3. Restrictions de licence

Sauf dans la mesure où la réglementation applicable ne le permet pas :

(a) Sauf dans les cas expressément définis à la section 2, vous ne pouvez pas effectuer ni distribuer de copie du logiciel, ni le transférer sous forme électronique sur un ordinateur ou sur un réseau.
(b) Vous n'êtes pas autorisé à altérer, fusionner, adapter, traduire, décompiler, désassembler ni autrement réduire ou pratiquer toute opération d'ingénierie à rebours sur le Logiciel dans une forme humainement perceptible.
(c) Sauf disposition contraire, vous n'êtes pas autorisé à louer, à donner en crédit bail ni à concéder le logiciel en sous-licence.
(d) Sauf pour ce qui concerne les versions Evaluation, Développeur ou la version Revente interdite du logiciel, vous êtes autorisé à transférer définitivement l'intégralité des droits qui vous sont concédés dans le cadre du présent CLUF uniquement comme partie d'une vente ou d'un transfert, sous réserve que vous ne conserviez aucune copie, que vous transfériez la totalité du logiciel (y compris les différents composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à niveau, le présent CLUF, les numéros de série et, s'il y a lieu, l'intégralité des produits logiciel fournis avec le logiciel), et dans la mesure où le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF. Si le logiciel est une mise à niveau, tout transfert doit inclure toutes les versions précédentes du logiciel que vous mettez à niveau. Si la copie du logiciel est concédée sous licence dans le cadre du regroupement, le logiciel peut uniquement être transféré dans le cadre de la vente ou du transfert de l'ensemble du regroupement, et non séparément. Vous ne devez conserver aucune copie du logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer un logiciel acquis à un tarif dégressif. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer la version Evaluation, Développeur ou Revente interdite du logiciel.
(e) Sauf dans les cas expressément définis à la section 2(c) du présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel ou à créer des travaux dérivés du logiciel .
(f) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les versions Education du logiciel, ou à les distribuer à quelque partie que ce soit à des fins commerciales.
(g) Sauf indications contraires dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé (A) à installer globalement ou à utiliser plus d'une copie de la version Evaluation du logiciel, (B) à télécharger la version Evaluation du logiciel sous plus d'un nom d'utilisateur, (C) à modifier le contenu du disque dur ou des paramètres système pour permettre l'utilisation de la version Evaluation du logiciel sur une durée globale excédant la période d'essai prévue pour une licence de ladite version Evaluation, (D) à révéler les résultats des tests obtenus à partir de la version Evaluation à un tiers sans avoir au préalable obtenu l'autorisation écrite de Macromedia, (E) à utiliser la version Evaluation pour tout déploiement d'application ou à une fin de production, ni (F) à utiliser la version Evaluation du logiciel à une fin différente de la décision selon laquelle vous devrez ou non acquérir une licence pour une version Commerciale ou Education du logiciel ; sous réserve, cependant, et nonobstant les dispositions mentionnées précédemment, il vous est formellement interdit d'installer ou d'utiliser la version Evaluation du logiciel à toute fin de formation commerciale.
(h) Vous n'êtes pas autorisé à (A) utiliser la version Développeur pour tout déploiement d'application dans un environnement de production actif ou en veille, ou dans un environnement de tests, y compris et sans limitation, dans tout environnement accessible par les utilisateurs finaux de l'application, comprenant, mais de façon non limitative les serveurs, les stations de travail, les kiosques et les ordinateurs portables, (B) à utiliser ou déployer la version Développeur autrement qu'en interne et dans le seul but de conception, développement et évaluation des applications selon les conditions générales du présent CLUF, (C) à accéder à la version Développeur à partir de plus d'une adresse IP à la fois, (D) à accéder à la version Développeur à partir d'un ordinateur différent de celui sur lequel la version Développeur a été installée ni (E) à utiliser la version Développeur pour déployer des applications accessibles à partir de plusieurs navigateurs ou utilisateurs.
(i) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel pour développer toute application ayant la même fonction principale que le logiciel.
(j) Vous êtes uniquement autorisé à utiliser la version Revente interdite du logiciel pour réviser et évaluer le logiciel.
(k) Vous n'êtes pas autorisé à exporter le logiciel dans tout pays non admis par la loi United States Export Administration Act (loi relative aux exportations) et la réglementation concernée.
(l) Vous pouvez recevoir le logiciel sur plusieurs supports mais vous êtes uniquement autorisé à l'installer sur un seul. Quel que soit le nombre de supports reçus, vous pouvez utiliser uniquement le support approprié à l'ordinateur sur lequel sera installé le logiciel.
(m) La licence du regroupement est concédée pour un produit unique et aucun des produits du regroupement, y compris le logiciel, ne peut être séparé à des fins d'installation ou d'utilisation sur plus d'un ordinateur.
(n) Si et seulement si le logiciel est Macromedia ColdFusion Server : Vous n'êtes pas autorisé à installer le logiciel sur un ordinateur avec plus de huit (8) UC sauf si vous achetez des licences supplémentaires pour la même édition du logiciel (par exemple « Edition Professionnelle » ou « Edition Entreprise »), le cas échéant, de façon à ce que le nombre global desdites licences acquises pour une installation donnée soit égal ou supérieur au quotient (arrondi au chiffre entier le plus proche) obtenu en divisant par huit (8) le nombre d'UC reliées au serveur sur lequel le logiciel est installé.
(o) Si et seulement si le logiciel est Macromedia ColdFusion Server : Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le serveur d'applications JRun de Macromedia fourni avec le logiciel à des fins autres que l'utilisation du logiciel et conformément à la documentation s'y rapportant.
(p) Si et seulement si le logiciel est Macromedia Flash Communication Server : Vous pouvez utiliser le logiciel dans une capacité correspondant à la licence du logiciel acheté.
(q) Dans l'éventualité où vous ne respectez pas les conditions générales du présent CLUF, Macromedia peut résilier la licence, auquel cas vous devrez détruire toutes les copies du logiciel (tous les autres droits des deux parties ainsi que toutes les autres dispositions prévues par le présent CLUF subsistent au-delà de l'expiration de la licence, quelle qu'elle soit).

4. Mises à niveau et regroupements

Si la copie du logiciel est une mise à niveau d'une version précédente, elle vous est fournie sur la base d'un échange de licence. En installant et en utilisant une telle copie du logiciel, vous vous engagez à résilier volontairement le CLUF antérieur et à ne plus utiliser la version précédente du logiciel, ni à la remettre à une personne ou entité, sauf disposition contraire mentionnée à la section 3(d). Si la licence de cette copie du logiciel est concédée dans le cadre d'un regroupement, que vous possédez déjà une licence pour la même version du logiciel et que la licence de ce regroupement vous a été concédée avec une remise basée, en tout ou partie, sur votre licence précédente de la même version du logiciel, le logiciel vous est fourni sur la base d'un échange de licence. En installant et en utilisant cette copie du logiciel, vous vous engagez à résilier volontairement votre CLUF conformément à la licence précédente qui vous a été concédée pour le logiciel, et à ne plus installer ni utiliser la version précédente du logiciel ni à la remettre à une autre personne ou entité.

5. Propriété

Dans le cadre des droits concédés plus haut, il vous est remis un contrat de licence restreint sur l'utilisation du logiciel. Sauf disposition expressément spécifiée au titre du présent contrat, Macromedia et ses fournisseurs conservent tout droit, droit de propriété et intérêt, y compris tout droit de copyright et d'auteur relatifs au logiciel (comme travail indépendant et sous-jacent servant de base à toute amélioration, modification, travail dérivé, et toute application que vous pourriez développer), et toutes les copies de celui-ci. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement concédés par le présent CLUF, y compris les copyrights fédéraux et internationaux, sont réservés par Macromedia et ses fournisseurs.

6. GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE

(a) L'exception de l'exemple de code d'application et des versions Evaluation, Développeur et Revente interdite du logiciel, Macromedia garantit que, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de livraison (la copie du reçu faisant foi) : (i) dans la mesure où il est utilisé selon une configuration matérielle recommandée, le logiciel fonctionnera, pour l'essentiel, conformément à la documentation fournie avec ce dernier ; d'autre part, (ii) le support physique sur lequel est fourni le logiciel ne comportera aucun défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation.

(b) MACROMEDIA NE FOURNIT AUCUN RECOURS NI AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU FORMELLE, RELATIVE A L'EXEMPLE DE CODE D'APPLICATION OU AUX VERSIONS EVALUATION, DEVELOPPEUR ET REVENTE INTERDITE DU LOGICIEL. L'EXEMPLE DE CODE D'APPLICATION, LES VERSIONS EVALUATION, DEVELOPPEUR ET REVENTE INTERDITE DU LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ETAT ».
(c) EXCEPTIONS FAITES DE LA GARANTIE LIMITEE PRECEDENTE CONCERNANT LES LOGICIELS AUTRES QUE L'EXEMPLE DE CODE D'APPLICATION ET LES VERSIONS EVALUATION, DEVELOPPEUR ET REVENTE INTERDITE, MACROMEDIA ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET REPRESENTATIONS, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, FORMELLE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE OU A LA CAPACITE A ATTEINDRE UN BUT PARTICULIER. DE MEME, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFACON NI DE DROITS DE PROPRIETE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. MACROMEDIA NE GARANTIT PAS L'ABSENCE D'ERREURS NI LE FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION DU LOGICIEL. AUCUN DROIT OU RECOURS MENTIONNE A L'ARTICLE 2A DE L'UCC (UNIFORM CODE COUNCIL) NE VOUS EST ACCORDE SAUF SI CE CONTRAT LE STIPULE EXPRESSEMENT. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU OU CONCEDE SOUS LICENCE POUR UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS A RISQUES IMPLIQUANT DES DISPOSITIFS A SURETE INTEGREE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTEMES DE COMMUNICATION AERIENS, LE CONTROLE AERIEN, LES DISPOSITIFS D'AIDE AU MAINTIEN DE LA VIE OU LES SYSTEMES D'ARMEMENT. MACROMEDIA DECLINE SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, D'ADEQUATION A DE TELS USAGES.
(d) SI LA LOI APPLICABLE NECESSITE DES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, LA DUREE DESDITES GARANTIES EST LIMITEE A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON.
(e) AUCUNE INFORMATION VERBALE OU ECRITE, OU CONSEIL FOURNI(E) PAR MACROMEDIA, SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE CONSTITUERA UNE GARANTIE OU N’ELARGIRA LA PORTEE DE LA GARANTIE FOURNIE DANS LE PRESENT CONTRAT.
(f) CERTAINS TRIBUNAUX REFUSENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSEQUENT, CES RESTRICTIONS DE GARANTIE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ EGALEMENT D'AUTRES DROITS VARIABLES D'UN ETAT A L'AUTRE.

7. Recours exclusif

Votre recours exclusif sur ce qui précède consiste à renvoyer le logiciel à l'endroit où vous l'avez acheté, accompagné d'une copie du reçu et d'une description du problème. Dans la mesure où toute absence de conformité avec la garantie mentionnée ci-dessus est reportée par écrit à Macromedia dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison, Macromedia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens commerciaux raisonnables pour mettre à votre disposition un logiciel de remplacement conforme à la documentation, et remplacer le support défectueux, ou vous rembourser le prix d'achat du logiciel, à son gré. Macromedia décline toute responsabilité si le logiciel a été modifié d'une façon ou d'une autre, si le support a été endommagé suite à une utilisation non conforme, un accident, un abus, une modification ou un usage incorrect, ou si le problème est dû à une utilisation du logiciel dans une configuration qui ne correspond pas à la configuration matérielle recommandée. L'utilisation non conforme et tout accident, abus, modification ou application inadaptée du logiciel annule la garantie mentionnée ci-dessus.
CE RECOURS EST LE SEUL AUQUEL VOUS POUVEZ PRETENDRE EN CAS DE NON RESPECT DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL ET A SA DOCUMENTATION.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

(a) NI MACROMEDIA NI SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, SPECIAL OU FORTUIT, PUNITIF, COUVERT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RESULTANT DE L'IMPOSSIBILITE A UTILISER LE MATERIEL OU A ACCEDER AUX DONNEES, A LA PERTE DE BENEFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE OU AUTRE), RESULTANT DE L'UTILISATION, OU DE L'IMPOSSIBILITE A UTILISER LE LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE TOUTE THEORIE DE RESPONSABILITE Y COMPRIS TOUTE RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, PREJUDICE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), RESPONSABILITE CIVILE OU AUTRE, MEME SI MACROMEDIA OU SES REPRESENTANTS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS CITE PRECEDEMMENT S'AVERE NE PAS AVOIR REMPLI SON ROLE.
(b) LA RESPONSABILITE TOTALE DE MACROMEDIA ENVERS VOUS, POUR TOUT DOMMAGE REEL, QU'ELLE QUE SOIT SON ORIGINE, NE DEPASSERA PAS 500 USD (DOLLARS AMERICAINS) OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSEE POUR LE LOGICIEL A L'ORIGINE DUDIT DOMMAGE.
(c) CERTAINS TRIBUNAUX REFUSENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES IMPREVUS OU INDIRECTS. PAR CONSEQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS BENEFICIEZ D'AUTRES DROITS LEGAUX VARIABLES D'UN ETAT A L'AUTRE.
(d) LES LIMITES DE RESPONSABILITE MENTIONNEES CI-DESSUS S'APPLIQUENT AUX GARANTIES ET AUX EXCLUSIONS MENTIONNEES CI-DESSUS AINSI QU'A TOUS LES ASPECTS DU PRESENT CLUF.

9. Base de transaction

La garantie limitée, les exclusions, les recours exclusifs et les limitations de responsabilité stipulés ci-dessus sont des éléments fondamentaux du contrat qui vous lie à Macromedia. Macromedia ne serait pas en mesure de fournir ce logiciel de manière abordable sans ces limitations. La limite de responsabilité et l'exclusion, les recours exclusifs et la limitation de responsabilité garantissent le bon droit des concédants de licence de Macromedia .

10. GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS, LEGENDE DE DROITS LIMITES

Ce logiciel ainsi que sa documentation sont fournis avec des « DROITS LIMITES » qui s'appliquent autant aux licences privées que publiques. Sans limiter pour autant les dispositions mentionnées ci-dessus, toute utilisation, reproduction ou publication par le gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions définies dans le présent CLUF, ainsi qu'à celles prévues par les textes DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013 (c)(1)(ii)(OCT 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19 ou FAR 52.227-14, en fonction de leur application. Fabriquant : Macromedia, Inc., 600 Townsend, San Francisco, CA 94103.

11. En dehors des Etats-unis. Utilisateur final uniquement

Les limitations, exclusions de garanties et responsabilités mentionnées dans le présent CLUF n'affectent en rien, ni ne portent préjudice aux droits statutaires d'un client, c'est-à-dire d'une personne faisant l'acquisition de biens à des fins non professionnelles.

Les limitations, exclusions de garanties, recours et responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s'appliquent uniquement dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont autorisées dans le cadre de la réglementation de la juridiction du lieu où vous vous trouvez.

12. Logiciel tiers

Le logiciel peut contenir un logiciel tiers nécessitant des notifications et/ou des conditions générales supplémentaires. Vous trouverez lesdites notifications de logiciels tiers et/ou les conditions générales supplémentaires requises à l'adresse http://www.macromedia.com/go/thirdparty/ (en anglais). Elles sont intégrées au présent CLUF par référence et en font partie intégrante. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également, le cas échéant, les conditions générales supplémentaires qui s'y rattachent.

13. Général

Le présent CLUF est régi par les lois de l'Etat de Californie, sans référence à une quelconque règle de conflit de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux d'Etat du comté de San Francisco, Californie, ou des tribunaux fédéraux du Northern District of California en matière de conflits découlant du présent CLUF. L'interprétation et l'application de ce CLUF ne prennent pas en compte la convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens.

Ce CLUF constitue le contrat complet entre les parties par rapport au sujet mentionné dans celui-ci, et sa priorité dépasse tous les contrats et points d'accord précédents ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits. Vous reconnaissez que tout terme différent ou supplémentaire spécifié dans un ordre d'achat, une notification par écrit ou un document créé par vous et relatif au logiciel faisant l'objet de la licence décrite par le présent contrat est sans effet. Si Macromedia n'exécute pas ou sursoit à l'exécution des droits spécifiés dans ce CLUF ou applicables en cas de violation de celui-ci, cela ne doit pas être considéré comme l'exemption de ces droits ou l'annulation de la violation.

Aucun distributeur, agent ou employé de Macromedia n'est autorisé à apporter de modification à ce CLUF.

Si l'une des dispositions du présent contrat est jugée illégale par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée selon la législation en vigueur. Les autres dispositions du présent contrat conservent leur entière validité.

Toute question concernant le présent CLUF doit être adressée à : Macromedia, Inc., 600 Townsend, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis, Attention : General Counsel.

Macromedia et les autres marques de ce logiciel sont des marques commerciales ou déposées de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques commerciales, noms de marque, noms de produit et logos de tiers peuvent être des marques commerciales ou déposées de leurs propriétaires respectifs. Vous n'avez pas le droit de supprimer ou d'altérer toute marque commerciale, nom de marque, nom de produit, logo, copyright ou autre information, légende, symbole, label de propriété présent dans le logiciel et spécifique à Macromedia. Ce CLUF ne vous autorise nullement à utiliser le nom de Macromedia ou de ses concédants de licence ni leurs marques commerciales respectives.