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Contrat de Licence de l'Utilisateur Final

ADOBE SYSTEMS INCORPORATED

Contrat de licence de logiciels pour équipements compatibles

1. EXCLUSION DE GARANTIE, CONTRAT LIANT LES PARTIES ET DISPOSITIONS ET ACCORDS SUPPLEMENTAIRES.

1.1EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL ET LES INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET ILS PEUVENT CONTENIR DES DEFAUTS. ADOBE, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES DE L’AUTORITE DE CERTIFICATION OU LES OFFRES TIERCES. A L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU DISPOSITION QUI NE PEUT PAS ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LEGISLATION LOCALE EN VIGUEUR, ADOBE, SES FOURNISSEURS ET LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE RECONNAISSENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, TIREE DE LA « COMMON LAW », DE LA COUTUME, DES USAGES OU AUTRES CONCERNANT TOUS SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, LA QUALITE MARCHANDE, L’INTEGRATION, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1.1 ET 10 DEMEURENT EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MAIS CELA NE SOUS-ENTEND PAS OU NE CREE PAS DE DROITS D’UTILISATION PERMANENTS DU LOGICIEL APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.

1.2 CONTRAT LIANT LES PARTIES : en utilisant, copiant ou distribuant le logiciel ou toute partie du Logiciel Adobe, vous acceptez toutes les dispositions du présent contrat, y compris, en particulier, relatives :

- à l’utilisation (Article 3) ;
-
aux conditions de transfert (Article 5) ;
-
à la connectivité et confidentialité (Article 7), notamment :
-
les mises à jour,
-
le stockage local,
-
le gestionnaire de configuration,
-
la technologie « Peer Assisted Networking »et
-
l’utilisation des services en ligne d’Adobe ;
-
à l’exclusion de garantie (Article 1.1) et ;
-
aux limitations de responsabilité (Articles 10 et 17).

Dès son acceptation, le présent contrat vous est opposable, à vous et à toute organisation ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé. Si vous n’acceptez pas les dispositions de ce contrat, n’utilisez pas le Logiciel.

1.3 DISPOSITIONS ET CONTRATS SUPPLEMENTAIRES. Adobe vous autorise à Utiliser le Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent contrat. L’utilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut être soumise à d’autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct, dans un fichier « Lisez-moi » fourni avec ces éléments ou dans la section « Avis Utilisateurs de Logiciels appartenant à des tiers et/ou Dispositions supplémentaires » accessible à la page http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr. Ces autres dispositions remplacent tout ou partie des dispositions du présent contrat en cas de conflit avec les dispositions propres de ce dernier.

2. Définitions.

Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, sise 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110 si l’article 12(a) du présent Contrat s’applique ; dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Ireland, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.

Un « Système d’exploitation autorisé » désigne une version des systèmes d’exploitation listés : (a) à l’adresse http://www.adobe.com/fr/products/reader/systemreqs pour le logiciel Adobe Reader Software, (b) à l’adresse http://www.adobe.com/go/airmobilesysreq* pour le logiciel Adobe AIR, (c) à l’adresse http://www.adobe.com/go/flash-player-mobile-requirements-en* pour le logiciel Flash Player.

Le terme « Equipement compatible » désigne un Equipement conforme à la configuration requise par le Logiciel telle que spécifiée dans la Documentation.

Le terme « Equipement » désigne un périphérique mobile, téléphone, assistant numérique personnel (« PDA ») ou tout autre périphérique Internet ou autre équipement connecté à l’Internet.

Le terme « Ordinateur personnel » ou « PC » désigne un produit matériel conçu et commercialisé avec pour but principal d’exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement et d’autres applications logicielles délivrées par un fournisseur de logiciels tiers indépendant, exécutées grâce à l’utilisation d’un système d’exploitation informatique aux fonctions complètes et à l’usage généralisé, utilisées avec du matériel pour faire fonctionner des ordinateurs à microprocesseur tels que les ordinateurs portables ou de bureau, serveurs et Tablet PC grand format. La définition d’« Ordinateur personnel » exclut les produits matériels conçus et/ou commercialisés avec pour utilisation principale l’une des fonctions suivantes : téléviseur, récepteur de télévision, lecteur multimédia portable, récepteur audio/vidéo, radio, casque ou haut-parleur audio, assistant numérique personnel (« PDA »), téléphone ou autre dispositif de téléphonie, console de jeu, enregistreur vidéo personnel (« PVR »), lecteur de disque versatile numérique (« DVD ») ou tout autre support optique, caméra vidéo, appareil photo, caméscope, dispositif de conversion de format et d’édition vidéo, dispositif de projection d’images vidéo. Ce terme exclut en outre tous les types similaires de périphériques grand public, professionnels ou industriels.

Le terme « Logiciel » désigne (a) tout le contenu des fichiers (téléchargés ou sur support physique) ou le ou les disques ou tout autre support fourni avec le présent contrat, pouvant contenir (i) le ou les logiciels ou données informatiques d’Adobe ou de tiers, dont Adobe Reader® (« Adobe Reader »), Adobe® AIR® (« Adobe AIR ») et Adobe Flash® Player (Adobe AIR et Flash Player sont dénommés collectivement les « Moteurs d’exécution Adobe ») ; (ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés (la « Documentation ») ; et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) l’ensemble des mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du logiciel, pour lesquels Adobe vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les « Mises à jour »).

Le terme « Utilisation » désigne l’accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités.

3. Concession de licence.

Si le Logiciel a été fourni par Adobe ou par l’un de ses licenciés agréés et sous réserve du respect des dispositions du présent contrat, notamment des limitations de l’Article 4, Adobe vous concède une licence non exclusive d’Utilisation du Logiciel, aux seules fins d’installation et d’utilisation du Logiciel non modifié sur les Systèmes d’exploitation autorisés, dans les conditions et aux fins décrites dans la Documentation comme suit :

3.1 Usage général. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre Equipement compatible. Reportez-vous à l’Article 4 pour connaître les importantes limitations d’Utilisation du Logiciel.

3.2 Distribution. Ce contrat ne vous accorde aucun droit de sous-licencier ou distribuer le Logiciel. Pour plus d’informations sur l’obtention du droit de distribution du Logiciel sur un support physique ou un réseau interne ou avec votre produit ou service, veuillez consulter http://www.adobe.com/fr/products/reader/rdr_distribution1.html pour les informations sur Adobe Reader ou http://www.adobe.com/go/licensing_fr pour les informations sur les Moteurs d’exécution d’Adobe.

3.3 Copie de Sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel à condition qu’elle ne soit pas installée ou utilisée à des fins autres que l’archivage. Vous n’êtes pas autorisé à transférer les droits sur une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel conformément à l’Article 5.

4. Obligations et limitations.

4.1 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe. A l’exception de l’utilisation d’un Moteur d’exécution Adobe sur un Equipement compatible doté d’un Système d’exploitation autorisé, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Moteurs d’exécution Adobe sur aucun équipement autre qu’un PC ou sur toute version intégrée ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour clarifier tout doute, et à titre d’exemple exclusivement, vous n’êtes pas autorisé à Utiliser de Moteur d’exécution Adobe sur (a) des systèmes multimédia de salon, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédia (sous un système autre que Windows XP Media Center Edition et ses versions ultérieures), panneaux d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet ou autres appareils connectés à l’Internet, équipements médicaux, distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision ou (c) tout appareil à système fermé. Aucun droit ni licence permettant d’Utiliser les Moteurs d’exécution Adobe n’est accordé pour ces usages prohibés. Pour plus d’informations sur la concession de licences relatives aux Moteurs d’exécution Adobe en vue de la distribution sur ces systèmes, reportez-vous à http://www.adobe.com/go/licensing_fr.

4.1.1 Limitations relatives à la vidéo AVC. Le Logiciel peut contenir la technologie vidéo h.264/AVC, dont l’utilisation nécessite de consulter la notification suivante émise par MPEG-LA, L.L.C. :

CE LOGICIEL EST CONCEDE EN LICENCE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DU CONSOMMATEUR AFIN (I) DE CODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (II) DE DECODER DES VIDEOS AVC CODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL ET/OU PROVENANT D’UN FOURNISSEUR DE VIDEO AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC. AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPLICITE OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE http://www.mpegla.com*.  

4.2 Limitations relatives à Adobe Flash Player. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Adobe Flash Player avec une application ou un appareil qui contourne les mesures technologiques de protection du contenu vidéo, audio et/ou des données, notamment les dispositifs RTMP sécurisés d’Adobe. Aucun droit ni licence permettant d’utiliser Adobe Flash Player n’est accordé pour ces usages prohibés.

4.3 Limitations relatives à Adobe Reader.

4.3.1 Limitations de conversion. Sauf autorisation explicite stipulée dans les Conditions d’utilisation supplémentaires d’Acrobat.com ou tout autre accord de produit ou de service, vous n’êtes pas autorisé à intégrer Adobe Reader ni à l’utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise ou se base sur Adobe Reader pour convertir des fichiers PDF dans un autre format de fichier (par exemple un fichier PDF dans un format TIFF, JPEG ou SVG) ou pour convertir d’autres formats de fichiers dans un format PDF (par exemple un fichier TIFF, JPEG ou SVG dans un format PDF).

4.4 Mentions de propriété. Ne modifiez ni ne supprimez aucune mention de droits d’auteur ou de propriété figurant sur ou dans le Logiciel.

4.5 Aucune modification ou ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire ou créer des produits dérivés du Logiciel. Vous vous interdisez d’en effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel. Si vous résidez au sein de l’Union européenne, reportez-vous aux conditions supplémentaires à la fin du présent contrat sous le titre « Dispositions pour l’Union européenne » à l’Article 16.

5. Transfert.

Vous n’êtes pas autorisé à louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l’Equipement d’un autre utilisateur sauf si vous bénéficiez d’une autorisation explicite stipulée dans ce contrat. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent contrat ainsi que (ii) le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à jour et versions antérieures ; (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un Ordinateur ou Equipement personnel ; et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez obtenu une licence valide du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous vous interdisez de transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les pré-versions ou les copies non destinées à la vente.

6. Droits de propriété intellectuelle et conservation des droits.

Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d’Adobe et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des éléments très précieux de propriété intellectuelle (secrets commerciaux, informations confidentielles, etc.) d’Adobe et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par la législation des Etats-Unis et d’autres pays relative aux droits d’auteur (« copyright »), ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

7. Connectivité et confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

7.1 Utilisation de fichiers PDF. Lorsque vous Utilisez le Logiciel pour ouvrir un fichier PDF dans lequel l’affichage de publicités a été activé, votre Equipement peut se connecter à un site Web géré par Adobe, un annonceur ou un autre tiers. Le cas échéant, votre adresse IP (« Internet Protocol ») est communiquée. Le gérant du site peut utiliser certaines technologies afin d’envoyer (ou « offrir ») des annonces ou tout autre contenu électronique apparaissant à l’intérieur ou près du fichier PDF ouvert. L’exploitant du site Web peut aussi utiliser JavaScript, des pixels invisibles (aussi appelés pixels espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies pour améliorer et mesurer l’efficacité des publicités et pour personnaliser le contenu publicitaire. Vos communications avec les sites Web d’Adobe sont régies par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe disponible à l’adresse http://www.adobe.com/go/privacy_fr. Adobe peut ne pas avoir accès à des fonctionnalités utilisées par un tiers ou les contrôler, de sorte que le traitement des données par des sites Web tiers n’est pas régi par la Charte de traitement des données personnelles.

7.2 Mise à jour. Si votre Equipement est connecté à l’Internet, le Logiciel peut, sans vous en informer, vérifier la disponibilité de Mises à jour, y compris les Mises à jour optimisées pour un Equipement particulier, pour un téléchargement et une installation automatiques sur votre Equipement et pour indiquer le bon déroulement de l’installation à Adobe. Le cas échéant, seules des informations ne permettant pas une identification personnelle sont transmises à Adobe, à ceci près que l’adresse IP peut être considérée comme une information d’identification personnelle dans certaines juridictions. L’utilisation de ces informations, notamment votre adresse IP, transmises dans le cadre du processus de mises à jour automatiques, est régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe.

7.3 Stockage local. Flash Player et Adobe AIR permettent à de tierces parties de stocker certaines informations sur votre Equipement dans un fichier local appelé un « objet partagé local ». Le type et la quantité des informations que l’application tierce demande de stocker dans un objet partagé local peuvent varier d’une application à l’autre, et cette demande est gérée exclusivement par la tierce partie. Pour plus d’informations sur les objets partagés locaux utilisés dans Flash Player, reportez-vous à http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr. Pour plus d’informations sur la limitation ou le contrôle du stockage des objets partagés locaux utilisés dans Flash Player sur votre Equipement, reportez-vous à https://settings.adobe.com/flashplayer/mobile*

7.4 Gestionnaire de configuration. Flash Player et Adobe AIR peuvent stocker certains paramètres utilisateur sur votre Equipement sous la forme d’un objet partagé local. Ces paramètres sont associés à l’instance de Flash Player ou Adobe AIR exécutée sur votre Equipement, mais ne contiennent pas d’informations d’identification personnelle vous concernant. Ils vous permettent de définir certains réglages dans Flash Player, notamment la possibilité de limiter le stockage d’objets partagés locaux par des tiers. Pour plus d’informations sur la configuration de votre version de Flash Player, notamment sur la désactivation des objets partagés locaux dans le Gestionnaire de configuration de Flash Player, reportez-vous à https://settings.adobe.com/flashplayer/mobile*.

7.5 Technologie « Peer Assisted Networking ». Adobe Flash Player et Adobe AIR permettent aux applications tierces de se connecter à un Serveur ou un Service Adobe. Ils autorisent la communication directe entre deux clients équipés de Moteurs d’exécution Adobe ou la connexion d’un Moteur d’exécution Adobe au sein d’un réseau pair-à-pair ou distribué afin que les autres participants puissent accéder directement à une partie de vos ressources, par exemple la bande passante du réseau. Avant de rejoindre un réseau pair-à-pair ou distribué de ce type, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ce type de connectivité. Pour gérer les paramètres de « Peer Assisted Networking », consultez la documentation sur le Gestionnaire de configuration à la page https://settings.adobe.com/flashplayer/mobile*. Pour plus d’informations sur la technologie « Peer Assisted Networking », reportez-vous à http://www.adobe.com/go/RTMFP_fr.

7.6 Utilisation des Services en ligne d’Adobe. Si votre Equipement est connecté à l’Internet, le Logiciel peut, sans vous en informer et à une fréquence occasionnelle ou régulière, faciliter votre accès au contenu et aux services hébergés par des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (ci-après collectivement les « Service(s) en ligne d’Adobe »). Les Services en ligne d’Adobe comprennent notamment : Acrobat.com. Un Service en ligne d’Adobe peut parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Logiciel alors qu’il se trouve sur un site Web. L’accès à un Service en ligne d’Adobe peut parfois nécessiter un abonnement séparé ou un autre type de paiement et/ou votre acceptation de conditions d’utilisation supplémentaires. Les Services en ligne d’Adobe ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Services en ligne d’Adobe. En outre, Adobe se réserve le droit de commencer à facturer l’accès à un Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit. Si votre Equipement est connecté à l’Internet, le Logiciel peut, sans vous en informer, télécharger automatiquement des Mises à jour de matériel de ces Services en ligne d’Adobe pour les mettre à votre disposition immédiatement même lorsque vous êtes hors ligne. Lorsque le Logiciel se connecte à l’Internet, aucune information d’identification personnelle n’est envoyée, sauf les adresses IP qui sont considérées comme des informations d’identification personnelle dans certaines juridictions. Nonobstant ce qui précède, si vous vous inscrivez sur Acrobat.com, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe peuvent être envoyés aux serveurs d’Adobe et stockés par Adobe conformément aux Conditions d’utilisation supplémentaires d’Acrobat.com. Lorsque le Logiciel se connecte à l’Internet et communique avec un site Web d’Adobe, aussi bien automatiquement que sur requête explicite de l’utilisateur, la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe est applicable. En outre, les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (http://www.adobe.com/go/terms_fr) s’appliquent sauf si d’autres conditions d’utilisation vous sont présentées à ce moment-là. Veuillez tenir compte du fait que la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe autorise le suivi des visites sur les sites Web, et qu’elle aborde en détail le sujet du suivi et l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres dispositifs semblables. 

8. Offres tierces. Vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

8.1 Offres tierces. Il est possible que le Logiciel permette d’accéder à des contenus, applications et services d’accès aux données tiers, y compris des applications Internet riches (ci-après collectivement les « Offres tierces »). L’accès aux Offres tierces et leur utilisation, y compris des produits, services ou informations y afférents, sont régis par les dispositions relatives à ces offres et par la législation des Etats-Unis et d’autres pays relative aux droits d’auteur (« copyright »). Les Offres tierces ne sont ni détenues, ni fournies par Adobe. Vous acceptez de ne pas utiliser les Offres tierces en infraction aux lois sur les droits d’auteur des Etats-Unis ou d’autres pays.Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces. Adobe ne contrôle et ne cautionne pas les Offres tierces et réfute toute responsabilité vis-à-vis de celles-ci. Toutes les transactions entre vous-même et un tiers concernant les Offres tierces, y compris les chartes de protection des données personnelles et l’utilisation de ces informations par ledit tiers, la livraison et le paiement de biens et services et toutes les autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne concernent que vous-même et ce tiers. Les Offres tierces ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces.

8.2 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU DE LA TIERCE PARTIE DANS UN CONTRAT SEPARE, VOUS UTILISEZ LES OFFRES D’ADOBE ET LES OFFRES TIERCES A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS, CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 1.1 ET 10.

9. Certificats numériques. Vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

9.1 Utilisation. Adobe AIR peut utiliser des certificats numériques pour vous aider à identifier l’éditeur des applications tierces Adobe AIR. En outre, Adobe AIR utilise des certificats numériques pour établir l’identité des serveurs auxquels vous accédez au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security), notamment via HTTPS. Votre Equipement peut se connecter à l’Internet au moment de la validation d’un certificat numérique pour télécharger les dernières listes de révocation des certificats (CRL) ou pour mettre à jour la liste des certificats numériques. Cette communication peut être effectuée aussi bien par le Logiciel que par des applications basées sur le Logiciel. Les certificats numériques sont délivrés par des autorités de certification tierces, y compris les fournisseurs de services d’individualisation publiés à l’adresse http://www.adobe.com/go/protected_content_fr (collectivement « Autorités de certification ») ou vous pouvez les signer vous-même.

9.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont sous votre responsabilité et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, il est recommandé de consulter les dispositions régissant les services de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs CDS d’Adobe, reportez-vous à http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr et, pour plus d’informations sur les fournisseurs AATL d’Adobe, reportez-vous à http://www.adobe.com/security/approved-trust-list.html*.

9.3 Accord. Vous reconnaissez que : (a) un certificat numérique peut avoir été annulé avant sa vérification, de sorte que la signature ou le certificat numérique semble incorrectement valide ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’Autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat personnel, signé par la personne, qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. VOUS UTILISEZ LES CERTIFICATS NUMERIQUES A VOS PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE VOUS SOIT FOURNIE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.

9.4 Tiers bénéficiaires. Vous reconnaissez que l’Autorité de certification est un tiers bénéficiaire de ce contrat et qu’elle a le droit de faire appliquer ses dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.

9.5 Indemnités. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation de tout service d’une autorité de certification, notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui qui est autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les conditions pertinentes aux services.

10. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS ADOBE, SES FOURNISSEURS OU LES AUTORITES DE CERTIFICATION NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATIONS OU COUTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, DE TOUT MANQUE A GAGNER, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, PERTES OU RECLAMATIONS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DES LORS QU’ELLES SONT AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. LA RESPONSABILITE GENERALE D’ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS AINSI QUE DES AUTORITES DE CERTIFICATION DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITEE AU MONTANT VERSE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, LE CAS ECHEANT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs et des Autorités de certification en ce qui concerne l’exclusion et/ou la limitation d’obligations, de garanties et de responsabilités, comme indiqué dans le présent contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour tout autre renseignement, consultez les informations relatives à chaque juridiction à la fin de ce contrat, s’il y a lieu, ou contactez le Service clientèle d’Adobe (Adobe Customer Support Department).

11. Exportation.

Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas expédié, transféré ou exporté vers un pays ou utilisé d’une manière prohibée par la loi des Etats-Unis sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations concernant l’exportation (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation »). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l’exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l’exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une nation sous embargo (y compris, notamment, l’Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l’exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’Utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.

12. Droit applicable.

Le présent contrat est régi par et interprété selon les droits positifs en vigueur : (a) dans l’Etat de Californie si vous avez acheté une licence du Logiciel aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d’Asie du Sud-Est dans lequel toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple le Hanzi, Kanji ou Hanja) et/ou dans d’autres scripts de structure identique ou similaire, comme le Hangul ou le Kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez obtenu une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’Etat de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres, Angleterre, lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun juridiction non exclusive sur tous les conflits liés à ce contrat. Le présent contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est explicitement exclue.

13. Dispositions générales.

Si une disposition du présent contrat s’avère nulle et non exécutoire, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent contrat qui resteront valables et exécutoires, selon ses termes. Les dispositions du présent contrat ne doivent pas affecter les droits statutaires de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par un responsable d’Adobe dûment habilité à le faire. Des Mises à jour, contenant des dispositions supplémentaires ou différentes, peuvent vous être concédées sous licence par Adobe. Ces dispositions constituent l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel ; elles se substituent à l’ensemble des déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatif au Logiciel. 

14. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.

Dans le cas d’utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois en vigueur sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du Paragraphe 402 de la loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam (Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act) de 1974 (38 USC 4212) et du Paragraphe 503 de la loi sur la réhabilitation (Rehabilitation Act) de 1973, telles que modifiées, et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente doivent être intégrées par référence au présent contrat.

15. Respect des Licences.

Si vous êtes une entreprise ou un organisme, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d’Adobe ou d’un de ses mandataires, qu’à la date de ladite demande, l’utilisation de tous les logiciels concernés est conforme aux licences en vigueur concédées par Adobe.

16. Dispositions pour l’Union européenne.

Aucune disposition du présent contrat (notamment l’Article 4.5) ne saurait limiter les droits non aliénables de décompiler le Logiciel dont vous pourriez bénéficier au titre de la législation en vigueur. Par exemple, si vous résidez au sein de l’Union européenne (UE), vous pouvez être autorisé, sous certaines conditions stipulées dans la loi en vigueur, à décompiler le Logiciel selon les besoins pour assurer son interopérabilité avec un autre logiciel si vous avez préalablement demandé par écrit à Adobe de fournir les informations nécessaires pour assurer cette interopérabilité et si Adobe ne vous les a pas communiquées. En outre, cette décompilation ne peut être effectuée que par vous-même ou par un tiers autorisé à utiliser une copie du Logiciel en votre nom. Adobe a le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir ces informations. Toute information fournie par Adobe ou obtenue par vous à travers le procédé susmentionné ne pourra être utilisée par vous qu’aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance comparable au Logiciel ou employée pour toute autre action enfreignant les droits d’auteur d’Adobe ou de ses donneurs de licence.

17. Dispositions particulières et exceptions.

17.1 Limitation de responsabilité applicable aux utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.

17.1.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et si vous résidez principalement dans l’un de ces pays, l’Article 10 n’est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article 17.1.2, la responsabilité légale d’Adobe en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (a) Adobe ne peut être tenu responsable que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat de licence en ce qui concerne les dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle importante et (b) Adobe ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle peu importante.

17.1.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans le cas de responsabilités légales obligatoires, en particulier celles fixées dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), celles liées à une garantie spécifique ou celles liées aux préjudices corporels causés de manière volontaire.

17.1.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.

Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprès d’Adobe, veuillez vous reporter aux coordonnées du service d’informations jointes à ce produit ou au site http://www.adobe.com/fr pour contacter le bureau Adobe de votre région.

Adobe, Adobe AIR, AIR, Flash et Reader, sont des marques déposées ou des marques d’Adobe Systems Incorporated aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays.