CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME ADOBE VALUE INCENTIVE PLAN
1. Description du programme
1.1 Conditions générales et relatives au Programme. Les programmes VIP et VIP Marketplace (chacun étant un « Programme », selon le cas) sont des programmes d’attribution de licence flexibles conçus pour permettre aux clients qualifiés et éligibles de gérer et déployer des licences du Produit achetées dans le cadre du Programme. Le Programme est un programme d’adhésion comportant une Durée de licence telle que définie à l’article 3.4 du présent Contrat. Une fois l’entité inscrite par le biais de l’interface utilisateur d’administration VIP et une fois qu’Adobe a accepté son intégration dans le Programme, elle devient membre du Programme (« Membre ») jusqu’à ce que (i) Adobe mette fin au Programme, ou (ii) le présent Contrat soit résilié par Adobe ou le Membre. La participation du Membre est soumise au respect par le Membre des conditions précisées dans le guide du Programme, qui peut être mis à jour à tout moment et est disponible sur www.adobe.com/go/vip_program_guide_fr (le « Guide du Programme »). Le Guide du Programme est intégré au présent Contrat par renvoi. Adobe peut, à sa seule discrétion, modifier les conditions du Programme et toute modification préjudiciable au Membre n’entrera pas en vigueur pendant la Durée de Licence du Membre en cours. Adobe informera le Membre en modifiant la date au bas du Guide du Programme ou de ce Contrat, selon le cas. Si les conditions du présent Contrat sont modifiées, il peut être demandé au Membre d’accepter à nouveau les conditions du présent Contrat dans la Console. Toute notification sera envoyée à la Console Administration du Membre.
1.2 Résiliation. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut résilier le présent Contrat avec ou sans motif moyennant un préavis par écrit de trente (30) jours. La résiliation du présent Contrat n’affecte pas les obligations du Membre en ce qui concerne les Produits commandés avant la date d’expiration, notamment, mais sans s’y limiter, toute obligation de paiement. Nonobstant ce qui précède, Adobe peut immédiatement résilier le présent Contrat, moyennant un préavis écrit, pour manquement grave (notamment tout détournement ou violation des droits de propriété intellectuelle d’Adobe). En cas de résiliation du présent Contrat, l’entité du Membre devra immédiatement cesser d’utiliser les Produits, les retirer de tous les systèmes et équipements IT sur lesquels ils sont installés, et renvoyer au Responsable de compte du Membre tout support contenant les Produits ainsi que tout matériel connexe. Le Gestionnaire de compte désigne soit (i) un Revendeur, si une transaction est réalisée via un revendeur, soit (ii) un représentant Adobe, si une transaction est réalisée avec Adobe.
1.3 Conditions d’utilisation. L’accès et l’utilisation des Produits sont régis par les Conditions d’utilisation d’Adobe (les « Conditions d’utilisation »), disponibles à l’adresse https://www.adobe.com/legal/terms.html. Les dispositions des Conditions d’utilisation applicables sont intégrées aux présentes par référence (y compris notamment les conditions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente). En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles des Conditions d’utilisation, les dispositions du présent Contrat prévalent.
1.4 Produits du Programme. Pour une liste complète des Produits disponibles dans le Programme, le Membre peut prendre contact avec son Gestionnaire de compte ou se rendre sur les pages Web du Programme figurant sur Adobe.com http://www.adobe.com/howtobuy/buying-programs/vip.html. Tous les Produits achetés par le biais du Programme sont uniquement destinés à une utilisation au sein de l’organisation du Membre et toute revente, sous-licence et autre distribution est interdite sauf disposition contraire prévue à l’Article 4.1 et/ou dans le Guide du programme, le cas échéant. La plupart des Produits sont des Produits d’Abonnement, toutefois, certaines offres sont concédées sous licence à condition d’acheter des Consommables ou des Licences à Durée Déterminée, comme décrit à l’article Offres du Guide du Programme.
1.5 Affiliés. Adobe reconnaît que les Affiliés du Membre sont autorisés à passer commande conformément au Contrat pour les Produits et l’utilisation desdits Produits indiqués ci-dessous. Le Membre conserve la responsabilité finale de tout acte ou toute omission dudit Affilié. « Affilié » désigne, pour un membre, toute autre entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec le membre. Pour les besoins de l’article 1.5, le terme « contrôle » désigne le pouvoir direct ou indirect de diriger les activités de l’autre entité à travers des droits de vote, ou d’un intérêt économique ou contractuel, ou de toute autre manière.
2. Participation
2.1 Adobe ID et VIP ID. Un Adobe ID sera exigé pour adhérer au Programme. Chaque Contrat se verra attribuer un VIP ID qui devra être référencé sur toutes les commandes. Le Membre est responsable des actes ou omissions de quiconque accède aux Produits et les utilise par l’intermédiaire du Membre.
2.2 Console. L’interface utilisateur d’administration du Programme est désignée sous le terme « Admin Console ». Une fois les dispositions du présent Contrat acceptées, la personne les acceptant au nom et pour le compte de l’organisation devient le Propriétaire du Contrat. La ou le Propriétaire du Contrat peut ajouter un ou plusieurs administrateurs ou administratrices système (l’« Administrateur »). Le Propriétaire du Contrat et tout Administrateur auront accès à la Console Admin grâce à laquelle ils pourront accéder au Produit, gérer leurs licences et visualiser les informations relatives à leur compte. Admin Console permettra à l’Administrateur d’inviter des utilisateurs supplémentaires au sein de son organisation à obtenir un accès à Admin Console. Le Membre autorise tout Administrateur ou Propriétaire du contrat à agir en son nom, y compris à accepter les conditions du présent Contrat.
2.3 Confidentialité. Le Membre s’engage à traiter le VIP ID de manière confidentielle et à ne pas partager ni révéler cette information à quiconque, excepté son Gestionnaire de compte.
2.4 Adhésions. Les conditions de l’Annexe A s’appliquent aux affiliations des Établissements d’enseignement, des Organismes d’État et à but non lucratif, en plus des conditions du présent Contrat. Le Membre doit utiliser un Contrat VIP distinct pour tous les Produits mis à disposition et commandés pour utilisation en République populaire de Chine.
3. Commandes, prix et exécution
3.1 Commandes et tarification. Le Membre passera les commandes de Produits auprès de son Gestionnaire de compte. Toutes les redevances et conditions de paiement sont déterminées par le Gestionnaire de compte du Membre. Adobe ne peut garantir de ristourne particulière, à moins qu’Adobe ne soit le Gestionnaire de compte du Membre.
3.2 Accès et Admin Console. Une fois devenu Membre, l’Administrateur du Membre aura accès aux Produits disponibles via Admin Console. Le Membre peut gérer les Produits dans Admin Console.
3.3 Déploiement, exécution et Délai de grâce d’Admin Console. Le membre peut ajouter et déployer des Produits dans la Console Admin afin d’obtenir un accès immédiat à ces Produits. Adobe doit recevoir une commande pour ces Produits durant la Période de Grâce. La Période de Grâce pour VIP est de quatorze (14) jours après l’ajout desdits Produits dans la Console Admin. Si Adobe ne reçoit pas de commande pour ces Produits pendant la Période de Grâce, le Membre ne sera plus autorisé à ajouter de Produits supplémentaires tant que tous les Produits ajoutés n’auront pas été payés.
3.4 Date anniversaire du Contrat, Durée de la Licence et Reconductions.
3.4.1 Date anniversaire. La Date anniversaire est la date à laquelle les licences doivent être renouvelées. La Date anniversaire du Membre est fixée à douze (12) mois à compter de la date à laquelle Adobe a accepté la commande initiale du Membre. Voir le Guide du Programme pour consulter d’autres option additionnelles de durée de licence.
3.4.2 Durée de la Licence. La Durée de la Licence désigne la période durant laquelle le Membre peut utiliser les Produits et comprend la Durée de la Licence initiale ainsi que toute reconduction des Durées de la Licence. La Durée de la Licence initiale désigne la période qui commence à la date de commande initiale du Membre et se termine le jour précédant la Date Anniversaire. En cas de renouvellement de Produit, la Durée de la Licence renouvelée débute à la Date Anniversaire et se poursuit jusqu’à la veille de la Date Anniversaire suivante. L’utilisation des Produits et des services connexes se termine le dernier jour de la Durée de la Licence. La plupart des Consommables doivent être utilisés au cours d’une seule Durée de la Licence, et chacun de ces Consommables inutilisés prendra fin le dernier jour de la Durée de la Licence. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues dans le Guide du Programme.
3.4.3 Reconductions de Licence. Adobe ou le Gestionnaire de compte déploiera des efforts raisonnables, y compris par courrier électronique, pour informer le Membre, environ trente (30) jours avant la date de fin de la Durée de la Licence. Les licences doivent être reconduites avant la Date anniversaire afin de garantir une utilisation ininterrompue du Produit.
3.5 Protection des mises à niveau. L’achat de Produit(s) d’abonnement comprend des droits de mises à niveau grâce auxquels le Membre pourra recevoir la dernière version généralement disponible d’un Produit d’abonnement acheté dans le cadre du Programme, sous réserve que la licence du Produit soit payée et active au moment où Adobe commercialise la nouvelle version du Produit. En revanche, les Licences à Durée déterminée n’incluent pas les mises à jour ou les mises à niveau du Produit.
3.6 Retours. Sans limiter les droits qu’un Membre possède en vertu de toute loi de protection des consommateurs en vigueur dans la juridiction où il réside, le Membre ne peut pas renvoyer un Produit une fois qu’il l’a installé ou qu’il y a accédé. Si un Membre demande un retour avant installation, ce dernier doit retourner la commande complète. Un Membre doit demander le retour des Produits achetés dans le cadre du Contrat via son Responsable de compte. Sous réserve des droits de garantie applicable, les demandes de retour doivent être adressées au Responsable de compte du Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande initiale du Produit par le Membre. Adobe doit approuver toutes les demandes de retour avant qu’un retour ne soit valide, comme expliqué dans le Guide du programme.
3.7 Commandes directes auprès d’Adobe. Si le Membre passe commande directement auprès d’Adobe, les informations décrites dans cette section s’appliquent. Les Membres peuvent ajouter des Produits à tout moment par le biais d’Admin Console ou d’un représentant Adobe, mais toutes les commandes pour tous les Produits doivent être passées auprès d’un représentant Adobe. Les tarifs des Produits sont fixés au moment de la commande, au prorata des jours restants de la Durée de la Licence. Indépendamment de la langue décrite aux alinéas 3.2, 3.3 et 4.2, si vous ajoutez des Produits via Admin Console, Adobe peut vous facturer directement ces produits au prix en vigueur. Votre commande peut être assujettie à une approbation de crédit. Le prix du Produit, et taxes applicables, seront facturés au Membre. Le Membre doit régler l’intégralité des Produits commandés dans les trente (30) jours suivant la date de facturation conformément à la facture. Les montants non réglés à échéance seront majorés d’intérêts à hauteur de 1 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi en vigueur, selon le montant le plus faible des deux, jusqu’à ce que les sommes dues, ainsi que les intérêts applicables, soient payés en totalité.
4. VIP Marketplace.
4.1. L’article 4 « VIP Marketplace » s’appliquera uniquement aux Produits sous licence via VIP Marketplace.
4.2 Reconduction automatique de la licence. Malgré l’article 3.4.3 ci-dessus, à la fin de votre durée de licence dans VIP Marketplace, votre licence annuelle sera automatiquement reconduite en fonction du prix partenaire d’Adobe : (i) en vigueur à votre Date anniversaire et (ii) pour votre niveau de remise éligible, sauf modification ou annulation auprès d’Adobe au moins trois (3) jours avant votre Date anniversaire ou si Adobe annule avant votre Date anniversaire. Si vos licences VIP Marketplace se renouvellent automatiquement, Adobe vous informera de tout renouvellement automatique de licence trente (30) jours avant la Date d’Anniversaire du Membre. Votre Gestionnaire de compte déterminera le prix des Produits. Consultez votre Gestionnaire de Compte pour ajuster les licences des Produits.
4.3 Délai de grâce VIP Marketplace. Nonobstant les articles 3.2 et 3.3, le Délai de grâce pour les Produits commandés via VIP Marketplace est de sept (7) jours après l’ajout desdits Produits, et non pas de quatorze (14) jours. Si Adobe ne reçoit pas de commande pour de tels Produits au cours du Délai de grâce, ces Produits seront supprimés.
5. Dispositions diverses.
5.1 Transfert de licence. Les Conditions d’utilisation ne régissent pas les restrictions relatives au transfert de Produits concédés sous licence en vertu du présent Contrat ou dans le cadre de celui-ci. Dans un nombre de cas limités, Adobe peut autoriser le transfert de licences de Produit en vertu du présent Contrat à sa seule et unique discrétion. De telles demandes seront adressées au Service clientèle d’Adobe avec une description du motif du transfert en question et les coordonnées du destinataire du transfert. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues dans le Guide du Programme. Pour plus de précision, toutes les offres font l’objet d’une concession de licence et non d’une vente.
5.2 Conformité des licences. Le Membre doit tenir les systèmes et/ou procédures à jour pour assurer l’enregistrement précis du nombre de copies des Produits ayant été installées et/ou déployées et tenir des registres des installations et/ou déploiements de Produits durant deux (2) ans à compter de la résiliation du Contrat. Adobe et/ou ses représentants peuvent vérifier les installations et déploiements du Produit effectués par le Membre, toutefois pas plus d’une fois par an et moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Dans le cadre de cette vérification, le Membre devra fournir un rapport précis et non modifié de l’ensemble des Produits qu’il a installés, déployés et auxquels il a accès, ainsi que tous les documents d’achats valides pour l’ensemble des Produits dans les trente (30) jours qui suivent la demande. Si la vérification démontre une absence de conformité avec les licences des Produits, le Membre devra acheter les licences nécessaires dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification. Si le processus d’audit ci-dessus identifie une non-conformité matérielle potentielle et ne résout pas les problématiques relevées par Adobe, Adobe se réserve alors le droit de procéder à une vérification sur site de l’installation et du déploiement des licences par le Membre aux horaires de bureau habituels, et ce moyennant un préavis par écrit de dix (10) jours ouvrés. Le présent article 5.2 restera en vigueur durant deux (2) ans à compter de la résiliation du présent Contrat.
5.3 Utilisation des informations. Adobe peut utiliser les informations sur le Membre ou l’Affilié, notamment son nom et ses coordonnées, pour remplir ses obligations dans le cadre du présent Contrat, conformément aux Conditions d’utilisation. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Centre de traitement des données personnelles d’Adobe (adobe.com/privacy).
5.4 Droit applicable et juridiction compétente. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l’application du Contrat. Si le Membre est une entité du Gouvernement fédéral des États-Unis, ce dernier accepte qu’Adobe ait la qualité et le droit de revendiquer toute plainte pour rupture de contrat découlant du présent Contrat en vertu de la loi Contracts Disputes Act de 1978 (« Loi relative aux différends contractuels »).
5.5 Généralités. Les Parties sont des parties contractantes indépendantes et le présent Contrat n’implique pas que l’une ou l’autre partie est l’agent ou l’entrepreneur de l’autre. Le Membre ne cédera pas ce Contrat (par opération légale ou autre) sans l’accord écrit préalable d’Adobe et toute cession interdite sera nulle et non avenue. Adobe peut, à sa seule discrétion et sans le consentement écrit préalable du Membre, céder ou transférer le présent Contrat. Le Contrat sera contraignant pour tout successeur ou cessionnaire et s’appliquera à son bénéfice. Aucune modification ne sera valide ni opposable, à moins qu’elle ne soit convenue par écrit. Le présent Contrat (y compris le Guide du Programme, les Conditions d’utilisation applicables et les Annexes ou informations d’inscription en ligne, le cas échéant) constitue l’intégralité des accords conclus entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. Si une disposition de celui-ci est jugée inapplicable, le reste du Contrat demeure pleinement valide. Si le Gestionnaire de compte du Membre n’est plus un Gestionnaire de compte Adobe agréé, alors, après notification au Membre, Adobe peut déplacer le compte du Membre sous un Gestionnaire de compte Adobe agréé alors en vigueur.
Le présent Contrat est préparé et exécuté uniquement en anglais. La version anglaise prévaut à tous les égards, et toute version de ce Contrat dans une autre langue n’a pas force exécutoire et n’a aucune incidence sur le Contrat. En outre, chaque partie accepte qu’une signature par le Membre ou Adobe sur une version non anglaise, même s’il n’existe aucune signature sur ladite version anglaise, constitue une exécution de la version anglaise et lie les parties. Sans limiter ce qui précède, en cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise du présent Contrat et toute autre version traduite du présent Contrat, la version et l’interprétation en langue anglaise prévalent. Tout avis ou communication fait en vertu du présent Contrat et tout différend résultant du présent Contrat doivent être effectués ou résolus en anglais.
5.6 Services. Le Produit peut s’intégrer à un éventail de services, gérés par Adobe ou un tiers, pouvant mettre à disposition des contenus créés par les utilisateurs susceptibles (a) de ne pas convenir aux mineurs, (b) d’être illégaux dans certains pays ou (c) d’être inappropriés au sein d’un milieu professionnel. Une liste exhaustive des services intégrés est disponible ici : www.adobe.com/go/integratedservices_fr. Si le Membre souhaite empêcher la consultation ou l’accès aux services dont le contenu est créé par l’utilisateur, il peut (i) désactiver l’accès aux services dans le Creative Cloud Packager, où cette fonctionnalité est disponible, ou (ii) bloquer l’accès aux services via le pare-feu réseau. Les services ne sont en aucun cas disponibles aux utilisateurs âgés de moins de treize (13) ans. Adobe décline toute responsabilité concernant tout contenu créé par les utilisateurs et disponible via les services. Le Membre est tenu de déterminer si les services sont en conformité avec les lois en vigueur dans sa juridiction. Un Membre ne peut pas obtenir de remboursement et Adobe n’est pas responsable (i) si l’accès aux Produits est ralenti ou bloqué à la suite d’une mesure prise par le gouvernement ou le fournisseur d’accès, ou (ii) si Adobe juge raisonnablement nécessaire de bloquer l’accès à tout ou partie des Produits afin de se conformer aux lois en vigueur.
ANNEXE A
AFFILIATIONS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DES ORGANISMES D’ÉTAT ET À BUT NON LUCRATIF
A. MEMBRES REPRÉSENTANT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Pour le Membre qui représente une Entité d’enseignement (définie ci-dessous), les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent. Adobe se réserve le droit de résilier les affiliations d’établissements d’enseignement si le Membre ne représente pas une Entité d’enseignement.
1. Définitions applicables aux Membres représentant des établissements d’enseignement.
1.1 Entité d’enseignement. Liste non exhaustive des institutions d’enseignement homologuées : (a) établissements scolaires du primaire ou du secondaire publics ou privés homologués (par des organismes officiels) et dispensant un enseignement de plein exercice ; (b) universités ou établissements d’enseignement supérieur publics ou privés homologués (y compris les instituts universitaires à cycle court, les établissements professionnels, les classes préparatoires) délivrant des diplômes nécessitant l’équivalent de deux (2) années d’études à temps plein ; (c) organismes d’enseignement nommés et approuvés par Adobe, uniquement s’ils l’ont été par écrit et à titre individuel ; (d) centres hospitaliers entièrement détenus et administrés par une institution d’enseignement homologuée (« entièrement détenu et administré » implique que l’institution d’enseignement est l’unique propriétaire du centre hospitalier et la seule entité qui exerce un contrôle sur son fonctionnement quotidien) et (e) laboratoires de recherche de l’enseignement supérieur, i) publics et reconnus par l’Éducation nationale ou toute autorité compétente, ii) qui forment les étudiants, et iii) sont en mesure de fournir un exemplaire des statuts indiquant la relation avec leur(s) université(s) de rattachement.
Liste non exhaustive des entités qui ne sont pas reconnues comme institutions d’enseignement éligibles : (a) écoles non homologuées, (b) musées ou bibliothèques, (c) centres hospitaliers qui ne sont pas entièrement détenus et administrés par une institution d’enseignement, (d) églises ou associations religieuses autres que des écoles homologuées, (e) centres de formation professionnelle ou écoles accordant des certificats pour des cours tels que : informatique, recherche d’emploi, etc. qui ne sont pas des écoles homologuées ou qui délivrent des diplômes nécessitant l’équivalent de moins de deux (2) années d’études à temps plein, (f) écoles militaires ne délivrant pas de diplômes académiques et (g) laboratoires de recherche non reconnus par l’Éducation nationale. Par exemple, les institutions reconnues par d’autres secteurs gouvernementaux ne sont pas admises.
Les listes ci-dessus ne s’appliquent pas aux pays énumérés à l’article 1.2 (Définition selon les régions) ci-dessous.
1.2 Définition de l’Entité d’enseignement selon les zones géographiques.
(a) Les Pays d’Asie Pacifique, sauf les Pays de l’Asie du Sud-Est tels que définis dans le sous-paragraphe (b) ci-après. Si le Membre représentant un établissement d’enseignement réside en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde, au Sri Lanka, en Chine continentale, à Hong Kong (RAS de la Chine), dans la zone géographique de Taïwan, en Corée du Sud, au Bangladesh, en République démocratique fédérale du Népal, en République de l’Union du Myanmar, au Pakistan, en Mongolie ou dans tout autre pays désigné occasionnellement par Adobe, « l’Entité d’enseignement » désignera les entités qui correspondent à la définition des « Utilisateurs de formation qualifiés » (excepté pour les articles intitulés « Institution d’enseignement et personnel à temps plein et à temps partiel » et « Étudiants ») désignés par Adobe sur https://www.adobe.com/special/avl/education/ap/index2.html (ou tout site Internet lui succédant), mis à jour par Adobe occasionnellement.
(b) Pays de l’Asie du Sud-Est. Si le Membre représentant un établissement d’enseignement réside en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et au Vietnam, « l’Entité d’enseignement » ou « l’Institution d’enseignement » aura les significations respectives définies par Adobe sur https://www.adobe.com/go/edu_entity_sea (ou sur tout site Internet lui succédant), mis à jour par Adobe occasionnellement.
(c) Japon. Si le Membre représentant un établissement d’enseignement réside au Japon, « l’Entité d’enseignement » ou « l’Institution d’enseignement » aura la signification respective définie par Adobe sur https://helpx.adobe.com/jp/x-productkb/policy-pricing/cq081918191.html (ou tout site Internet lui succédant), mis à jour par Adobe occasionnellement.
1.3 Écoles primaires et secondaires. Les Écoles primaires et secondaires sont définies dans le Guide du Programme. Adobe peut avoir des offres à proposer aux membres agissant en qualité d’Écoles primaires et secondaires. Adobe se réserve le droit de résilier toute licence et toute adhésion si un Membre ne répond pas aux critères des Écoles primaires et secondaires, telles que définies dans le Guide du Programme. Voir le Guide du Programme d’enseignement VIP pour obtenir des détails complémentaires et http://www.adobe.com/go/primary-secondary-institution-eligibility-guidelines.
B. MEMBRES REPRÉSENTANT DES ORGANISMES D’ÉTAT
Pour le Membre qui représente un Organisme d’Etat (défini ci-dessous), les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent. Adobe se réserve le droit de résilier les adhésions administratives si le Membre n’est pas un Organisme d’État.
1. Définitions applicables aux Membres représentant un Organisme d’État.
Organisme d’État. La participation est subordonnée au fait que le Membre (et chaque Affilié) est un « Organisme d’État », c’est-à-dire (a) une agence, un ministère, une commission, un bureau, un conseil ou une autorité d’ordre fédéral, d’État ou local (exécutif, législatif ou judiciaire) ; (b) une municipalité, un district spécial, une ville, une province ou une agence, un ministère, une commission, un bureau, un conseil, une entité ou une autorité administrative d’État ou tout autre organe du pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire de l’État ou d’une entité locale, qui a été fondé par la constitution ou les statuts de l’État, y compris les antennes administratives régionales, de district ou d’État ; (c) une agence publique ou une organisation créée et/ou financée par un gouvernement fédéral, d’État et/ou local et autorisée à administrer ou assister les citoyens, entreprises ou autres entités gouvernementales. Afin d’éviter toute ambiguïté, les entités suivantes ne sont pas reconnues comme des Organismes d’État : les entreprises privées, les organismes à but non lucratif, les associations professionnelles ou sectorielles, les établissements d’enseignement supérieur et les syndicats, y compris les structures travaillant pour ou avec des administrations, sauf si elles ont obtenu une autorisation écrite de la part d’un Organisme d’État américain en vertu de l’Article FAR 51. Le Membre assure à Adobe que lui et ses Affiliés sont des entités gouvernementales. La liste des « Organismes d’État » éligibles pour le Japon est disponible à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/jp/aboutadobe/volumelicensing/pdfs/cl5_government_license_table.pdf.
1.1 Pour la France : un Organisme d’État est soit une agence, un ministère, une commission, un bureau ou un conseil (national, régional ou local), une ville, une zone géographique ou une entité soumis au Droit public français et régi par l’administration d’un Organisme d’État.
2. Conditions applicables aux membres du gouvernement des États-Unis.
2.1 Restrictions supplémentaires. Pour les Membres représentant le Gouvernement fédéral des Etats-Unis, il est entendu que toutes les commandes sont soumises aux Articles FAR 52.232-18 (Disponibilité des Fonds) et FAR 52.232-19 (Disponibilité des Fonds pour le prochain exercice financier) et, par conséquent, les Membres représentant le Gouvernement fédéral des Etats-Unis ne déploieront pas de Produit si les fonds ne sont pas disponibles pour payer ces commandes. Dans la mesure où un organisme d’État à l’échelle nationale ou locale est soumis à des exigences similaires, ces organismes ne déploieront pas de Produits si les fonds ne sont pas disponibles pour payer ces commandes.
2.2 Résiliation. Le présent Contrat peut être résilié par un Membre qui est un client du gouvernement fédéral des États-Unis conformément à l’Article FAR 52.249-1 (Résiliation pour des raisons de commodité du Gouvernement). Adobe peut modifier les Conditions du présent Contrat à sa seule discrétion.
2.3 Membres représentant le Gouvernement fédéral. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis (Articles commerciaux) : les Produits, fournis dans le cadre du présent Contrat, sont des « Articles commerciaux » tels que définis à l’Article 48 C.F.R. §2.101, composés d’un « Logiciel commercial » et de la « Documentation du logiciel commercial » et des services liés, tels que ces termes sont utilisés à l’Article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’Article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales du présent Contrat et des Conditions d’utilisation des services. Conformément aux lois des États-Unis, tous les droits non publiés sont réservés à Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis.
C. MEMBRES REPRÉSENTANT DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
Les conditions supplémentaires applicables aux Membres représentant des organismes à but non lucratif figurent dans le Guide du Programme. Adobe se réserve le droit de résilier toute adhésion si un Membre ne répond pas aux critères des organismes à but non lucratif, telles que définis sur https://helpx.adobe.com/buying-programs/non-profit.html.
Conditions générales du programme Adobe Value Incentive Plan publiées et en vigueur à compter du 15 juillet 2024
ADOBE VALUE INCENTIVE PLAN TERMS AND CONDITIONS
1. Program Description.
1.1 General and Program Term. VIP and VIP Marketplace (each “the Program”, as applicable) are flexible licensing programs designed to allow qualified and eligible customers to manage and deploy Product licenses purchased through the Program. The Program is a membership program with License Terms as further defined in Section 3.4 of this Agreement. Once the organization enrolls in a membership through the VIP administration user interface and is accepted by Adobe into the Program, the organization will be a member of the Program (“Member”) until the earliest of when (i) Adobe terminates the Program, or (ii) this Agreement is terminated by either Adobe or Member. Member’s participation is further subject to Member’s compliance with the program guide for the Program, which may be updated from time to time and is available at www.adobe.com/go/vip_program_guide_en (“Program Guide”). The Program Guide is hereby incorporated into the Agreement by reference. Adobe may change the terms of the Program at its sole discretion and any changes that are detrimental to Member will not take effect during Member’s current License Term. Adobe will notify Member by revising the date at the bottom of the Program Guide or this Agreement, as applicable. If the terms of this Agreement change, then Member may be required to reaccept the terms of this Agreement in the Console. Any notices will be sent to Member’s Admin.
1.2 Termination. Notwithstanding the foregoing, either party may terminate the Agreement with or without cause on thirty (30) days prior written notice. Termination of this Agreement shall not affect Member’s obligations with regard to any Products ordered prior to the termination date, including without limitation any payment obligations. In addition, Adobe may immediately terminate this Agreement, upon written notice, for a material breach (including but not limited to any misappropriation or infringement of Adobe’s intellectual property rights). If this Agreement terminates, then Member’s organization shall immediately cease use of the Products, delete the Products from all computer systems and IT equipment on which it resides, and return to Member’s Account Manager any media containing the Products as well as any related materials. Account Manager means either (i) Reseller, if a transaction is through a reseller, or (ii) Adobe representative, if a transaction is with Adobe.
1.3 TOU. The access and use of the Products is governed by the applicable Adobe terms of use (“TOU”) available at https://www.adobe.com/legal/terms.html. The terms of the applicable TOUs are hereby incorporated by reference (including without limitations terms related to governing law and venue). In the event of inconsistency between the terms of this Agreement and the terms of the TOU, the terms of this Agreement shall control.
1.4 Program Products. For a complete list of Products available through the Program, Member may contact its Account Manager or go to the Program web pages located on Adobe.com http://www.adobe.com/howtobuy/buying-programs/vip.html. All Products purchased through the Program are solely for use within Member’s own organization and all re-sale, sublicensing, and other distribution is prohibited except as set forth in Section 4.1 and/or the Program Guide, if applicable. Most Products are Subscription Products, however, certain offerings may be available for license by purchasing Consumables or Term Licenses, as described in the Offerings section of the Program Guide.
1.5 Affiliates. Adobe agrees that Member's Affiliates may place orders under this Agreement for the Products and use such Products provided hereunder. Member retains ultimate liability for any acts or omissions of such Affiliate. Affiliate means, for Member, any other entity that controls, is controlled by, or under common control with, Member. For the purposes of this Section 1.5, the term “control” means the direct or indirect power to direct the affairs of the other entity through voting power, economic or contractual interest, or otherwise.
2. Participation.
2.1 Adobe ID and VIP ID. An Adobe ID will be required in order to enroll in the Program. Each Agreement will be assigned a VIP ID which must be referenced on all orders. Member is responsible for acts or omissions of anyone who obtains access to and use of the Products through Member.
2.2 Console. The Program administration user interface is the “Admin Console.” Once the terms of this Agreement are accepted, the individual accepting on behalf of the organization will be assigned as the Contract Owner. The Contract Owner can add system administrator(s) (each an “Administrator”). The Contract Owner and any Administrator will be provided access to the Admin Console where they will have the ability to access the Product, manage their licenses, and view their account information. The Admin Console will allow the Administrator to invite additional users within their organization to gain access to the Admin Console. Member authorizes any Administrator or Contract Owner to act on Member’s behalf, including accepting the terms of the Agreement.
2.3 Confidentiality. Member shall treat VIP ID as confidential and not share or disclose such information except with Member’s Account Manager.
2.4 Memberships. The terms of Exhibit A apply to Education, Government, and Non-Profit Memberships in addition to the terms of this Agreement. Member must use a separate VIP Agreement for any Products made available and ordered for use in the People’s Republic of China.
3. Ordering, Pricing, and Fulfillment.
3.1 Ordering and Pricing. Member shall place Product orders with their Account Manager. All fees and payment terms are determined by Member’s Account Manager. Adobe cannot guarantee any particular discount, unless Adobe is Member’s Account Manager.
3.2 Access and Admin Console. Upon becoming a Member, Member’s Administrator will be provided access to the available Products, through the Admin Console. Member may manage Products in the Admin Console.
3.3 Admin Console Deployment, Fulfillment, and Grace Period. Member may add and deploy Products in the Admin Console in order to obtain immediate access to such Products. Adobe must receive an order for any such Products within the Grace Period. The Grace Period for VIP is 14 days after adding such Products in the Admin Console. If Adobe does not receive an order for such Products within the Grace Period, then Member will no longer be allowed to add additional Products until payment is made for all added Products.
3.4 Agreement Anniversary Date, License Term, and Renewals.
3.4.1 Anniversary Date. The Anniversary Date means the date licenses must be renewed by. Member’s Anniversary Date is the day twelve months after Adobe accepts Member’s initial order. See Program Guide for additional license term options.
3.4.2 License Term. The License Term means the period that a Member may use Products and includes the initial License Term and any renewal License Terms. The initial License Term means the period that begins on Member’s initial order date and ends the day prior to the Anniversary Date. With Product renewal, a renewal License Term will begin on the Anniversary Date and continue until the day prior to the next Anniversary Date. Use of Products and any related services co-terminates on the last day of the License Term. Most Consumables must be used within a single License Term, and any such unused Consumables will expire on the last day of the License Term. Additional information may be found in the Program Guide.
3.4.3 License Renewals. Adobe or Account Manager will use reasonable efforts, including by email, to notify Member, approximately 30 days prior to any License Term end date. Licenses must be renewed prior to the Anniversary Date in order to ensure uninterrupted use of Product.
3.5 Upgrade Protection. Purchase of the subscription Product(s) includes upgrade entitlement, meaning Member will be entitled to receive the latest generally available version of a subscription Product purchased under the program as long as the Product license is paid and active at the time Adobe makes the new version of the Product commercially available. In contrast, Term Licenses do not include Product updates or upgrade.
3.6 Returns. Without limiting any rights that a Member may have under any consumer laws in the jurisdiction that Member is located, once a Product is installed or accessed, Member cannot return it. If Member requests a return prior to installation, Member must return the entire order. Member must request the return of Products purchased under the Agreement through Member’s Account Manager. Subject to any applicable warranty rights, return requests must be made to Member’s Account Manager within fourteen (14) days after Member’s original Product order date. Adobe must approve all return requests before any return is valid, as further described in the Program Guide.
3.7 Orders Direct From Adobe. If Member orders direct from Adobe, then this section will apply. Members can add Products at any time via the Admin Console or via an Adobe representative, but you must place an order for all Products with an Adobe representative. Products are priced at the rates current at the time ordered and prorated based on the days remaining in your License Term. Notwithstanding the language in 3.2, 3.3, and 4.2, if you add Products via the Admin Console, then Adobe may invoice you directly for those products at the then current price. Your order may be subject to credit approval. Member will be charged the Product price, plus applicable taxes. For any ordered Products, Member must pay in full within 30 days of the invoice date in accordance with the invoice. Any amounts not paid when due will bear interest at a rate which is the lesser of 1.0% per month or the maximum rate permitted by applicable law on any overdue fees, from the date due until the date the full amount plus interest is paid in-full.
4. VIP Marketplace.
4.1. Section 4 “VIP Marketplace” will only apply to Products licensed through VIP Marketplace.
4.2 License Auto-Renewal. Despite language in Section 3.4.3 above, at the end of your license term in VIP Marketplace, your annual license will automatically renew based on Adobe’s partner price: (i) in effect on your Anniversary Date and (ii) for your qualifying discount level, unless changed or cancelled with Adobe at least 3 days before your Anniversary Date or Adobe cancels before your Anniversary Date. If your VIP Marketplace licenses automatically renew, then Adobe will notify you regarding any auto-renewing licenses 30 days prior to Member’s Anniversary Date. Your Account Manager will determine your Product fees. Work with your Account Manager to adjust Product licenses. See your Account Manager for their cancellation and auto-renewal terms.
4.3 VIP Marketplace Grace Period. Notwithstanding Section 3.2 and 3.3, the Grace Period for Products ordered through VIP Marketplace is seven days after adding such Products, not 14 days. If Adobe does not receive an order for such Products within the Grace Period, then such Products will be removed.
5. Miscellaneous.
5.1 Transfer of License. The TOU does not govern restrictions regarding the transfer of Products licensed under or in connection with this Agreement. In limited circumstances, Adobe may permit the transfer of Product licenses under this Agreement in its sole and exclusive discretion. Such requests should be directed to Adobe Customer Service including a description of the reason for the proposed transfer and the contact information of the transferee. Additional information may be found in the Program Guide. For clarity, all offerings are licensed, not sold.
5.2 License Compliance. Member must maintain systems and/or procedures sufficient to ensure an accurate record of the number of copies of the Products that have been installed and/or deployed and retain records of Product installation and/or deployment for two (2) years after the termination of the Agreement. Adobe and/or its representatives may conduct an audit of Member’s Product installation/deployment not more than once per year on thirty (30) days written notice. Such audit will require Member to provide an unedited, accurate report of all Products installed/deployed and accessed by Member and all valid purchase documentation for all Products within thirty (30) days after request. If the audit findings demonstrate non-conformity with the Product licenses, Member shall purchase the necessary licenses within thirty (30) days after being so notified. If the above audit process identifies a potential material non-compliance and does not resolve Adobe’s concerns, then Adobe reserves the right to conduct an onsite audit of Member license installation and deployment after ten (10) business days’ prior written notice during regular business hours. This Section 5.2 shall survive termination of the Agreement for a period of two (2) years.
5.3 Use of Information. Adobe may use information about Member or Affiliate, including name and contact information, for fulfilling obligations under the Agreement, as set out in the TOU. For more information, please see the Adobe Privacy Center (adobe.com/privacy).
5.4 Standing. The parties agree that the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods is specifically excluded from application to this Agreement. If Member is an entity of the United States Federal Government, Member agrees that Adobe shall have standing and the right to assert any breach of contract claim arising out of this Agreement under the Contracts Disputes Act of 1978 (“Disputes Act”).
5.5 General. The parties are independent contractors, and this Agreement will not be construed to imply that either party is the agent or venturer of the other. Member may not assign this Agreement (by operation of law or otherwise) without the prior written consent of Adobe and any prohibited assignment is null and void. Adobe may, at its sole discretion, assign or novate this Agreement, without the prior written consent of Member. This Agreement will be binding upon and will inure to the benefit of any permitted successors or assignees. No modification will be valid or binding unless in writing. This Agreement (including the Program Guide, applicable TOUs, and any Exhibits or on-line enrollment information, if applicable) represents the entire agreement between the parties on the subject matter of this Agreement. If any provision of this Agreement is held unenforceable, the remainder of the Agreement will continue in full force and effect. If Member’s Account Manager is no longer an Authorized Adobe Account Manager, then after notice to Member, Adobe may move Member’s account under a then-current Authorized Adobe Account Manager.
This Agreement is prepared and is executed in the English language only. The English language version shall be controlling in all respects, and any version of this Agreement in any other language, shall not be binding and shall have no effect. Further, each party agrees that signature by Member or Adobe on any non-English language version, even if there is no signature(s) on the English language version shall be deemed execution of the English language version and binding on the parties. Without limiting the foregoing, if there is any conflict or inconsistency between the English language version of this Agreement and any other translated version of this Agreement, the English language version and interpretation shall prevail. All communications or notices to be made or given pursuant to this Agreement and any disputes arising under this Agreement shall be conducted or resolved in the English language.
5.6 Services. The Product may integrate with a variety of services, operated either by Adobe or by third parties, which may contain user-generated content that may be (a) inappropriate for minors, (b) illegal in some countries; or (c) inappropriate for viewing at work. A complete list of integrated services is available here: www.adobe.com/go/integratedservices. If Member wants to prevent viewing of or access to user-generated content services it may (i) disable service access in the Creative Cloud Packager, where that functionality is made available, or (ii) block access to the services via its network firewall. Services are not, under any circumstances, available to users under the age of thirteen (13). Adobe disclaims liability for all user-generated content available via the services. Member is responsible for determining whether use of the services complies with applicable laws in Member’s jurisdiction. Member is not entitled to a refund and Adobe is not liable (i) if access to the Products is slowed or blocked as a result of government or service provider action, or (ii) if Adobe reasonably deems it necessary to block access to some or all of the Products in order to be compliant with applicable laws.
EXHIBIT A
EDUCATION, GOVERNMENT, AND NON-PROFIT MEMBERSHIPS
A. EDUCATION MEMBERS
For the Member who is an Education Entity (defined below), the following additional terms apply. Adobe reserves the right to terminate Education memberships if Member is not an Educational Entity.
1. Definitions Applicable to Education Members.
1.1 Education Entity. The following is a non-exhaustive list of qualified educational institutions: (a) Accredited (by official accrediting entities) public or private primary or secondary school providing full-time instruction; (b) Accredited public or private university or college (including community, junior, or vocational college) that grants degrees requiring not less than the equivalent of two years of full-time study; (c) Named educational institutions, if individually approved in writing by Adobe; (d) Hospitals that are wholly owned and operated by an otherwise qualified educational institution, where “wholly owned and operated” means the educational institution is sole owner of the hospital and the only entity exercising control over day to day operations; and (e) Higher education research laboratories that are i - a public institution and recognized by a national or regional educational authority, ii – teach students, and iii – can provide a copy of the bylaws that state the relationship with the controlling university.
The following is a non-exhaustive list of entities that are not qualified educational institutions: (a) Non-accredited schools; (b) Museums or libraries; (c) Hospitals not wholly owned and operated by an otherwise qualified educational institution; (d) Churches or religious organizations that are not accredited schools; (e) Vocational training centers or schools granting certificates for courses such as computer software training or job training that are not accredited schools or which grant degrees requiring less than the equivalent of two years of full-time study; (f) Military schools that do not grant academic degrees; and (g) Research laboratories not recognized by a national or state ministry overseeing education. For example, institutions recognized by other government branches are not eligible.
The above lists do not apply to the countries as listed in Section 1.2 (Regional-Specific Definition) below.
1.2 Regional-Specific Definition of Education Entity.
(a) Asia Pacific Countries excluding Southeast Asia Countries as defined in sub-paragraph (b) below. If Education Member is resident in Australia, New Zealand, India, Sri Lanka, China mainland, Hong Kong SAR of China., Taiwan region, the Republic of Korea, the People’s Republic of Bangladesh, the Federal Democratic of Nepal, the Republic of the Union of Myanmar, Pakistan or Mongolia or any country designated by Adobe from time to time, “Education Entity” shall mean the entities that satisfy the meaning of “Qualified Educational Users” (except for the sections entitled “Full and Part Time Faculty and Staff” and “Students”) designated by Adobe on https://www.adobe.com/special/avl/education/ap/index2.html (or its successor web site thereto), as updated by Adobe from time to time.
(b) Southeast Asia Countries. If Education Member is resident in Indonesia, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam, “Education Entity” or “Education Institution” shall have the respective meanings designated by Adobe on https://www.adobe.com/go/edu_entity_sea (or its successor web site thereto), as updated by Adobe from time to time.
(c) Japan. If Education Member is resident in Japan, “Education Entity” or “Education Institution” shall have the respective meanings designated by Adobe on https://helpx.adobe.com/jp/x-productkb/policy-pricing/cq081918191.html (or its successor web site thereto), as updated by Adobe from time to time.
1.3 Primary and Secondary Schools. Primary and Secondary Schools are defined in the Program Guide. Adobe may have offers available to members that qualify as Primary and Secondary Schools. Adobe reserves the right to terminate Primary and Secondary School licenses and memberships if Member is not a Primary and Secondary School as defined in the Program Guide. See VIP Education Program Guide for additional details and http://www.adobe.com/go/primary-secondary-institution-eligibility-guidelines.
B. GOVERNMENT MEMBERS
For the Member who is a Government Entity (defined below), the following additional terms apply. Adobe reserves the right to terminate Government memberships if Member is not a Government Entity.
1. Definitions Applicable to Government Members.
Government Entity. Participation is contingent upon Member (and each Affiliate) being a “government entity”, which means: (a) a federal, central, or national agency, department, commission, board, office, council, or authority (executive, legislative, or judicial); (b) a municipality, special district, city, county, or state governmental agency, department, commission, board, office, council, entity, or authority, or any other agency in the executive, legislative, or judicial branch of state or local government that is created by the constitution or a statute of the governing state, including the district, regional, and state administrative offices; or (c) a public agency or organization created and/or funded by federal, state, or local governments and authorized to conduct the business of governing or supporting citizens, businesses, or other governmental entities. For the avoidance of doubt, the following entities are not Government Entities: private “for profit” companies, non-profit organizations, trade or industry associations, higher education institutions, and labor unions, even those conducting work on behalf of or with government agencies, unless such entity has a specific letter of authorization from a U.S Government Entity pursuant to FAR Part 51. Member represents to Adobe that it and its Affiliates are government entities. A list of qualified “Government Entities” for Japan is available at: http://www.adobe.com/jp/aboutadobe/volumelicensing/pdfs/cl5_government_license_table.pdf.
1.1 For France: a Government Entity is either an agency; a minister; a commission, board, office, or council (national, regional, or local); a city; a region; or any entity subject to the French Public Law and under the administration of a government entity.
2. Terms Applicable to United States Government Members.
2.1 Additional Restrictions. For United States Federal Government Members, it is understood that any orders are subject to FAR 52.232-18 (Availability of Funds) and FAR 52.232-19 (Availability of Funds for the Next Fiscal Year) and therefore United States Federal Government Members shall not deploy any Product unless funds are available to pay for such orders. To the extent any state or local government entity is subject to similar requirements, such entities shall not deploy any Product unless funds are available to pay for such orders.
2.2 Termination. This Agreement may be terminated by a Member who is a United States federal government customer pursuant to FAR 52.249-1 (Termination for Convenience of the Government). Adobe may change the terms of this Agreement at its sole discretion.
2.3 Federal Government Members. Notice to U.S. Federal Government End Users (Commercial Items): The Products, provided under this Agreement are “Commercial Item(s),” as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of “Commercial Computer Software” and “Commercial Computer Software Documentation,” and services related thereto, as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through §227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Federal Government End Users (a) only as Commercial Items and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions of this Agreement and the TOUs. Unpublished rights are reserved under the laws of the United States- Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.
C. NON-PROFIT MEMBERS
Additional terms applicable to Non-Profit Members are contained in the Program Guide. Adobe reserves the right to terminate memberships, if Member is not an eligible non-profit organization, as described on https://helpx.adobe.com/buying-programs/non-profit.html.
Adobe Value Incentive Plan Terms and Conditions published and effective as of July 15, 2024
