Conditions générales d'utilisation d'Adobe

 

 

Dernière mise à jour : le 5 juin 2018. Remplace toutes les versions antérieures.
 
Ces Conditions générales d'utilisation (« Conditions générales  »), ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables (voir la section 1.2 ci-dessous) et les conditions d'abonnement et de résiliation (collectivement dénommées « Conditions  ») régissent votre utilisation de notre site Web, service clientèle, et des services tels que Creative cloud (collectivement dénommés « Services ») et des logiciels que nous incluons dans les Services, ainsi que l'ensemble des applications, Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu (définis ci-dessous), scripts, codes sources, ensembles d'instructions et documentations associées (collectivement dénommés « Logiciels »). Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services ou des Logiciels particuliers, les conditions dudit contrat s'appliquent en cas de conflit avec les Conditions. Comme décrit plus en détail dans l'article 4 ci-dessous, vous conservez tous les droits et la propriété de votre contenu (définis ci-dessous).
 
Vous devez avoir 13 ans ou plus pour obtenir un identifiant Adobe ID individuel.Les établissements qui participent à l'offre d'utilisateur nommé pour l'enseignement primaire et secondaire peuvent attribuer un identifiant Adobe ID professionnel à un enfant de moins de 13 ans, mais seulement après avoir obtenu le consentement exprès des parents.
 
1. Votre Contrat conclu avec Adobe.
 
1.1 Choix de la loi et de l'entité contractante. Si vous résidez en Amérique du Nord (couvre les États-Unis, le Canada et le Mexique), vous traitez avec Adobe Inc., une société des États-Unis, et les Services sont régis par la loi de la Californie (États-Unis). Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Software Ireland Limited et les Services sont régis par la loi de l'Irlande.Pour les clients en Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire d'Adobe Systems Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Systems Pty Ltd. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi.
 
1.2 Conditions supplémentaires. Nos Services et nos Logiciels vous sont cédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus et peuvent être soumis aux Conditions supplémentaires mentionnées ci-dessous (« Conditions supplémentaires  »). En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires priment en fonction du Service ou des Logiciels concernés. Les Conditions supplémentaires peuvent être modifiées.
 

 

2. Confidentialité.
 
2.1 Politique de confidentialité.Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur http://www.adobe.com/go/privacy_fr.
 
2.2 Informations d'utilisation relatives aux applications pour postes de travail.Vous avez la possibilité de nous fournir des renseignements sur la manière dont vous utilisez les applications pour postes de travail. Lorsque cela est autorisé par la loi, cette option est activée par défaut et les informations sont associées à votre compte Adobe. Ces renseignements nous permettent de vous procurer une expérience plus personnalisée et d'améliorer la qualité et les fonctionnalités de nos produits. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre page de gestion de compte Adobe. Pour en apprendre davantage sur les données d'utilisation des applications pour postes de travail, consultez l'adresse http://www.adobe.com/go/app_usage_FAQ_fr.
 
2.3 Notre accès à votre contenu. Lorsque cela est autorisé par la loi, nous ne pourrons accéder à votre contenu (défini dans la section 4.1 ci-dessous), le regarder ou l'écouter que de manière restreinte. Par exemple, pour fournir les Services, nous devrons peut-être accéder à votre contenu, le regarder ou l'écouter pour (a) répondre aux demandes d'assistance ; (b) déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illégales, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique ; et (c) faire appliquer les Conditions. Nos systèmes automatisés peuvent analyser votre contenu à l'aide de techniques telles que l'apprentissage automatique. Cette analyse peut avoir lieu lors de l'envoi et de la réception de Contenu, ou lors de l'enregistrement de celui-ci. Cette analyse nous permet d'améliorer les Services. Pour en apprendre davantage au sujet de notre apprentissage machine, rendez-vous à l'adresse http://www.adobe.com/go/machine_learning_fr.
 
3. Utilisation des Services et des Logiciels.
 
3.1 Licence. Sous réserve de respecter les Conditions et la législation, vous pouvez accéder et utiliser les Services ainsi que les Logiciels.
 
3.2 Propriété intellectuelle d'Adobe.Nous (et nos donneurs de licence) restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services ou aux Logiciels. Sauf indications contraires dans les Conditions, nous ne vous conférons aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux éléments contenus dans les Services ou les Logiciels. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des Conditions.
 
3.3 Stockage.Lorsque les Services permettent le stockage, nous vous recommandons tout de même de sauvegarder régulièrement votre contenu à un autre emplacement. Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables sur la taille de vos fichiers, l'espace de stockage, la capacité de traitement ainsi que d'autres limites techniques. Nous pouvons suspendre les Services jusqu'à ce que vous respectiez la limite d'espace de stockage associée à votre compte. À la fin de votre période de licence, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre contenu en dehors des Services. La transition doit être achevée dans les 30 jours suivant la résiliation ou l'expiration de votre période de licence. À la fin de cette période de transition de 30 jours, Adobe se réserve le droit de supprimer votre contenu.
 
3.4 Contenu généré par les utilisateurs. Nous pouvons héberger du Contenu généré par nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, il est possible que vous tombiez sur du Contenu généré par des utilisateurs qui vous semble offensant ou perturbant. Votre seul recours consiste à arrêter d'afficher le Contenu. Le cas échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Report » pour nous signaler le Contenu à caractère offensant généré par des utilisateurs.
 
3.5 Échantillons de fichiers. Le terme « Échantillons de fichiers » désigne les fichiers fournis par Adobe qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple les images de contenu, les images clip art, les images de photothèque ou les sons à utiliser dans les didacticiels, les démonstrations ou à d'autres fins d'essai. Les Échantillons de fichiers ne peuvent être utilisés à d'autres fins qu'à celles pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les Échantillons de fichiers à titre individuel (c'est-à-dire, dès lors qu'ils constituent la valeur principale du produit distribué), et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons de fichier.
 
3.6 Fichiers de contenu.Le terme « Fichiers de contenu » désigne les ressources Adobe fournies dans le cadre des Services et des Logiciels. Sauf indication contraire de la documentation ou d'une licence spécifique, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non apte aux sous-licences et non transférable pour vous permettre d'utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation finale (c'est-à-dire, l'application ou le produit dérivé créé par vous) dans lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés afin que vous puissiez les utiliser (« Utilisation finale »). Vous pouvez modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation finale. Vous ne pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans le contexte de votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de l'Utilisation finale.
 
3.7 Autres types de licences.
 
(a) Version NFR. Nous pouvons classer les Services ou les Logiciels dans la catégorie « essai », « évaluation », « non destinés à la revente » ou dans toute autre catégorie similaire (« Version NFR »). Vous ne pouvez installer et utiliser la Version NFR que pendant la période ou qu'aux fins que nous avons stipulées lors de la fourniture de la Version NFR. Vous ne devez utiliser les documents créés avec la Version NFR qu'à des fins non commerciales.
 
(b) Version préliminaire. Nous pouvons désigner les Services ou les Logiciels, ou une fonctionnalité des Services ou du logiciel, comme étant une version préliminaire ou bêta (« Version préliminaire »). Une version préliminaire ne représente pas le produit final et peut comporter des bogues susceptibles d'entraîner une défaillance du système, une perte de données ou d'autres défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la version préliminaire. Vous devez immédiatement cesser d'utiliser la version préliminaire et en détruire toutes les copies si nous vous le demandons ou si nous publions une version commerciale de celle-ci. Tout contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la version préliminaire, annulera et remplacera cette section.
 
(c) Version éducative. Si nous classons les Services ou les Logiciels dans la catégorie Réservée aux utilisateurs du secteur de l'éducation (« Version éducative »), vous ne pouvez utiliser la Version éducative que si vous remplissez les conditions d'admissibilité indiquées à l'adresse http://www.adobe.com/go/primary-secondary-institution-eligibility-guidelines_fr. Vous ne pouvez installer et utiliser la version éducative que dans le pays où vous êtes reconnu en tant qu'utilisateur du secteur de l'éducation. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, le terme « pays » dans la phrase qui précède celle-ci désigne l'Espace économique européen.
 
4. Votre Contenu.
 
4.1 Contenu.Le terme « Contenu  » désigne tout Contenu, tel que les fichiers audio ou vidéo, les documents électroniques ou les images, que vous téléchargez et importez dans les Services ou les Logiciels dans le cadre de votre utilisation des Services.
 
4.2 Propriété. Vous conservez tous les droits et la propriété sur votre contenu. Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre contenu.
 
4.3 Licences sur votre contenu à des fins de fonctionnement des Services et des Logiciels.Nous exigeons que vous possédiez certaines licences sur votre contenu afin d'assurer le fonctionnement et la prestation des Services et des Logiciels. Lorsque vous téléchargez le Contenu dans les Services et les Logiciels, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et cessible pour utiliser, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier (afin de mieux mettre en valeur votre contenu, par exemple), exécuter en public et traduire le contenu si nécessaire en réponse aux actions des utilisateurs (par exemple, si vous choisissez de stocker de manière privée ou de partager votre contenu avec d'autres). Cette licence est réservée aux fins de fonctionnement ou d'amélioration des Services et des Logiciels.
 
4.4. Partage de votre contenu.
 
(a) Partage. Certains Services et Logiciels peuvent fournir des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre contenu avec d'autres utilisateurs ou de le rendre public. Le terme « Partager » signifie envoyer par courrier électronique, publier, transmettre, télécharger ou mettre autrement à disposition (à la nôtre ou à celle d'autres utilisateurs) en utilisant les Services ou les Logiciels. Les autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou repartager votre contenu de bien des façons. Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de rendre public car vous assumez l'entière responsabilité du contenu que vous partagez.
 
(b) Niveau d'accès. Nous ne surveillons ni ne contrôlons l'utilisation de votre contenu par des tiers. Il vous incombe de fixer les limites appliquées à l'utilisation de votre contenu et d'appliquer le niveau d'accès approprié à votre contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d'accès à appliquer à votre contenu, le système peut appliquer la configuration la plus permissive par défaut. Il relève de votre responsabilité de faire savoir aux autres utilisateurs comment votre contenu peut être partagé et d'ajuster la configuration relative à l'accès ou au partage de votre contenu.
 
(c) Commentaires.Les Services et les Logiciels peuvent vous autoriser à commenter le contenu. Les commentaires ne sont pas anonymes et peuvent être lus par les autres utilisateurs. Vous pouvez supprimer vos commentaires, tout comme nous ou d’autres utilisateurs.
 
4.5 Résiliation de licence. Vous pouvez à tout moment révoquer cette licence appliquée à votre contenu et mettre un terme à nos droits en supprimant votre contenu du Service. Des copies de votre contenu peuvent toutefois être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine.
 
4.6 Commentaires. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des idées, des suggestions ou des propositions (« Commentaires »). Si vous nous soumettez des Commentaires, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et cessible pour utiliser, vendre, mettre à disposition, proposer à la vente, importer, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier et exécuter en public les Commentaires.
 
4.7 Vente de votre contenu. Nous pouvons vous autoriser à accorder une licence pour votre contenu à d'autres utilisateurs par l'intermédiaire de nos Services, après acceptation de conditions distinctes.
 
5. Informations de compte.
 
Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Veuillez informer immédiatement le Service clientèle si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas (a) Partager vos informations de compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé) ; ou (b) utiliser le compte d'une autre personne. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation des Services et des Logiciels ainsi que leur accès. Pour PhoneGap, nous nous réservons le droit de surveiller et d'appliquer des limites et des restrictions sur les formules d'abonnement, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de facturer les dépassements.
 
6. Comportement de l'utilisateur.
 
6.1 Utilisation responsable. Les communautés d'Adobe sont généralement constituées d'utilisateurs qui attendent un certain niveau de courtoisie et de professionnalisme. Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable.
 
6.2 Utilisation inappropriée. Vous ne devez pas utiliser de manière inappropriée les Services ou les Logiciels. Par exemple, vous ne devez pas :
 
(a) copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre les Services ou les Logiciels ;
 
(b) autoriser ou permettre à des tiers d'utiliser les Services ou les Logiciels à l'aide de vos informations de compte ;
 
(c) utiliser les Logiciels pour créer tout type de base de données ;
 
(d) accéder ou tenter d'accéder aux Services ou aux Logiciels par tout autre moyen que l'interface que nous fournissons ou autorisons ;
 
(e) contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher certaines utilisations des Services ou des Logiciels ;
 
(f) partager du contenu ou user d’un comportement en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui (l’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur, droit moral, marque commerciale, appellation commerciale, brevet, secret commercial, règle sur la concurrence déloyale, respect de la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété) ;
 
(g) télécharger ou partager un quelconque contenu qui serait illicite, dommageable, menaçant, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d'autrui ou haineux ;
 
(h) usurper l'identité d'une personne physique ou morale, faire de fausses déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale ou la représenter de façon inexacte ;
 
(i) tenter de désactiver, d'endommager ou de détruire les Services et les Logiciels ;
 
(j) télécharger, transmettre, stocker ou rendre disponible tout contenu ou code contenant des virus, du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire aux fonctionnalités des Services ou des Logiciels ou pour les limiter ;
 
(k) perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser les Services ou les Logiciels (notamment en menaçant, intimidant ou harcelant autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou en nuisant à des mineurs de quelque manière que ce soit) ;
 
(l) participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des hameçonnages, des messages en cascade ou d'autres messages non sollicités ;
 
(m) insérer une publicité pour tout produit ou service dans les Services, sauf avec notre consentement écrit préalable ;
 
(n) utiliser un système de collecte de données ou un autre procédé d'obtention et d'extraction de données en rapport avec les Services ; ou
 
(o) enfreindre la loi applicable (y compris, mais sans s'y limiter, le cas échéant, la loi COPPA).
 
7. Frais et paiement.
 
7.1 Taxes et frais tiers. Vous devez payer toutes les taxes et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais téléphoniques, d'opérateurs de téléphonie mobile, de fournisseur d'accès Internet, de données mobiles, de carte de crédit, de change et de transaction internationale). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière si vous avez des questions concernant les frais. Nous pouvons prendre des mesures pour l’encaissement des frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes. Si vous êtes dans un pays différent de l'entité Adobe applicable avec laquelle vous traitez (c'est-à-dire Adobe Inc. pour les clients d'Amérique du Nord et Adobe Systems Software Ireland Limited pour les clients de tous les autres pays), vos paiements seront effectués à une entité étrangère.
 
7.2 Informations de carte de crédit. Si vous ne nous informez pas de changements dans votre mode de paiement, pour éviter une interruption de votre service, nous pouvons nous engager dans des programmes pris en charge par votre fournisseur de carte afin de tenter de mettre à jour vos informations de paiement. Vous nous autorisez à continuer à facturer votre compte avec les informations mises à jour que nous obtenons.
 
8. Vos garanties et obligations d'indemnisation.
 
8.1 Garantie.En téléchargeant votre contenu sur les Services ou les Logiciels, vous reconnaissez avoir : (a) toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager votre contenu et (b) les droits nécessaires pour accorder les licences conformément aux Conditions.
 
8.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et donneurs de licence pour tout dommage, réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre contenu, votre utilisation des Services ou des Logiciels, ou de votre violation des Conditions.
 
9. Exclusions de garanties.
 
9.1 Sauf stipulation contraire dans les Conditions complémentaires, les Services et les Logiciels sont fournis « tels quels. » Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous n'assumons aucune garantie, qu'elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites relatives à la non-violation, à la qualité marchande et à l'adéquation à un usage particulier. Nous n'assumons aucun engagement quant au contenu des Services. Nous n'offrons aucune garantie (a) que les Services ou les Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (b) que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation des Services ou des Logiciels seront effectifs, exacts ou fiables ; (c) que la qualité des Services ou des Logiciels sera conforme à vos attentes ou (d) que toutes les erreurs ou tous les défauts des Services ou des Logiciels seront corrigés.
 
9.2. Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Services ou des Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services ou aux Logiciels à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l'utilisation ou de l'accès à un Service ou un Logiciel.
 
9.3 Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs à des fins de Partage public via les Services, nous ne sommes pas responsables de : (a) toute perte, corruption ou tout dommage subi par votre Contenu ; (b) la suppression du Contenu par une personne autre qu'Adobe ; ou (c) l'intégration de votre Contenu par des tierces parties sur d'autres sites Web ou d'autres médias.
 
10. Limitation de responsabilité.
 
10.1 Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toute perte de jouissance, de données, de clientèle ou tout manque à gagner, quels qu'ils soient, et tous dommages spéciaux, connexes, indirects, consécutifs ou punitifs quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause (même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages), y compris les pertes et les dommages (a) ceux résultant d'une perte de jouissance, d'une perte de données ou d'un manque à gagner, prévisibles ou non, (b) ceux basés sur un quelconque fondement de responsabilité, y compris le manquement à un contrat ou une garantie, la négligence ou toute autre action délictueuse ; (c) ceux résultant de toute autre réclamation découlant ou entrant dans le cadre de votre utilisation des Services ou des Logiciels ou de votre accès à ceux-ci. Aucune disposition des Conditions ne limite ou n'exclut votre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos employés, ou en cas de décès ou de lésions corporelles.
 
10.2 Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions ou y afférant se limite à 100 $ USD ou au montant global que vous avez payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois précédant l'événement générant une telle responsabilité, la valeur la plus élevée étant retenue. La présente limitation s'applique quelle que soit la forme ou la nature de la réclamation ou de la perte, que la réclamation ou la perte ait été ou non prévisible, et que la partie ait été informée ou non de l'éventualité de la réclamation ou de la perte.
 
10.3 Les limitations et exclusions reprises à l'article 10 s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi.
 
11. Résiliation.
 
11.1 Résiliation de votre part. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou les Logiciels à tout moment. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de l'obligation de payer les frais dus.
 
11.2 Résiliation de notre part. Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services autrement que pour un motif valable, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins 30 jours avant la résiliation, à l'adresse électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre contenu. Sauf indication contraire dans les Conditions complémentaires, nous pouvons, à tout moment, résilier votre droit d'utiliser et d'accéder aux Services ou aux Logiciels si :
 
(a) vous enfreignez une disposition des Conditions (ou agissez d'une manière qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention, ou êtes incapable, de vous conformer aux Conditions) ;
 
(b) vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services ou les Logiciels, le cas échéant ;
 
(c) vous enfreignez substantiellement toute disposition des Conditions, et (i) la violation ne peut pas être corrigée ; ou (ii) nous vous informons de la violation et vous ne la corrigez pas dans les 14 jours suivant la notification ;
 
(d) vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d'autres moyens, abusez, menacez, intimidez ou harcelez nous ou notre personnel (dans de telles circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels) ;
 
(e) vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé d'arrêter (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels) ;
 
(f) nous sommes dans l'obligation de le faire en vertu de la loi en vigueur (par exemple, si le fait de mettre à votre disposition les Services ou les Logiciels devient illégal) ;
 
(g) nous décidons d'interrompre l'usage des Services ou des Logiciels, en tout ou partie (par exemple, s'il devient difficile pour nous de continuer à fournir les Services dans votre région en raison d'un changement de législation) ; ou
 
(h) votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.
 
11.3 Résiliation par l'administrateur de groupe. Les administrateurs de groupe pour un service tel que « Creative Cloud abonnement Équipe » peuvent à tout moment résilier l'accès d'un utilisateur à un Service. Si votre administrateur de groupe met fin à votre accès, vous ne pourrez plus accéder au Contenu que vous ou d'autres utilisateurs du groupe avez partagé sur un espace de travail partagé dans le cadre de ce Service.
 
11.4 Survie. Dès l'expiration ou la résiliation des Conditions, tout ou une partie des Services et des Logiciels peut cesser de fonctionner sans préavis. Cependant, toutes vos licences perpétuelles demeureront pleinement valides. Vos obligations d'indemnisation, nos exclusions de garantie ou limitations de responsabilités, ainsi que les dispositions de résolution de conflits mentionnées dans les Conditions restent en vigueur.
 
12. Enquêtes.
 
12.1 Filtrage. Nous ne révisons pas l'ensemble du contenu chargé sur les Services ou les Logiciels, mais nous pouvons utiliser des technologies, des fournisseurs, ou des processus disponibles pour filtrer certains types de contenus non autorisés (pédopornographiques, par exemple) ou tout autre contenu ou comportement délictueux (des activités révélant un pourriel ou un hameçonnage, ou des mots-clés indiquant que du contenu réservé aux adultes a été publié en dehors du mur de protection contre le contenu pour adultes).
 
12.2 Divulgation. Nous pouvons accéder à ou divulguer des informations sur vous ou votre utilisation des Logiciels : (a) lorsque cela est requis par la loi (par exemple, lorsque nous recevons une assignation valide ou un mandat de perquisition) ; (b) pour répondre à vos demandes d'assistance du service clientèle ou (c) lorsque, à notre discrétion, nous pensons qu'il est nécessaire de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs ou du public.
 
13. Lois sur le contrôle des échanges commerciaux.
 
Les Services ou Logiciels et votre utilisation des Services et des Logiciels sont soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et internationales qui peuvent régir l'importation, l'exportation et l'utilisation des Services et des Logiciels. Vous acceptez de respecter toutes les lois, limitations et réglementations.
 
14. Loi australienne pour les consommateurs.
 
Aucune disposition des Conditions n'a pour but d'exclure, de restreindre ou de modifier les droits des consommateurs en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (CCA) ou de toute autre législation qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par accord. Si le CCA ou toute autre législation implique une condition, une garantie ou une disposition des Conditions, ou fournit des garanties légales en relation avec les Conditions, en ce qui concerne les produits ou services fournis (le cas échéant), notre responsabilité en cas de violation d'une telle condition, garantie, d'une autre disposition ou garantie est limitée (à notre choix), dans la mesure où nous pouvons : (a) dans le cas d'une fourniture de produits, réaliser une ou plusieurs des actions suivantes : (i) remplacer les produits ou fournir des produits équivalents ; (ii) réparer des produits ; (iii) payer le coût du remplacement des produits ou de l'acquisition de produits équivalents ; et (iv) payer des frais de réparation des produits ; ou (b) dans le cas d'une prestation de services, réaliser une des actions suivantes ou les deux : (i) fournir de nouveau les services ; et (ii) payer le coût de réapprovisionnement des services.
 
15. Résolution des litiges.
 
15.1 Processus. En cas de préoccupation ou de litige, vous acceptez tout d'abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours à compter de la soumission, toute action judiciaire en résultant doit être résolue par l'intermédiaire d'un arbitrage final et contraignant, à l'exception que vous pouvez invoquer des réclamations devant une petite instance si vos réclamations y sont habilitées.
 
15.2 Règles. Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera l'arbitrage à Santa Clara County, en Californie, conformément à ses Règles et procédures d'arbitrage complètes. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région administrative spéciale de Hong Kong, Région administrative spéciale de Macao, Taïwan, Corée du Sud, Inde, au Sri Lanka, Bangladesh, Népal ou dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le SIAC (Singapore International Arbitration Centre) administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses Règles d’arbitrage, ces lois étant insérées pour référence dans le présent article. Dans le cas contraire, le LCIA (London Court of International Arbitration) administrera l’arbitrage à Londres conformément aux Règles d’arbitrage du LCIA. Un arbitre que vous et Adobe aurez choisi conjointement sera présent. L'arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue maternelle n'est pas l'anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle, avec une traduction simultanée en anglais (aux frais de la partie présentant le témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction à la fois sur vous et sur nous.
 
15.3 Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une réclamation en tant que plaignant ou membre d'une catégorie dans le cadre d'une action collective, commune ou représentative.
 
15.4 Mesure d'injonction. Nonobstant ce qui précède, en cas d'accès non autorisé aux Services ou aux Logiciels ou d'utilisation non autorisée de ceux-ci par vous ou un tiers en violation des Conditions, vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une mesure d'injonction (ou une mesure juridique urgente de nature équivalente) dans toute juridiction.
 
16. Droits d'audit.
 
Si vous êtes une entreprise, une société ou une organisation, nous pouvons, au maximum une fois tous les 12 mois et moyennant un préavis de 7 jours, désigner un membre de notre personnel ou un auditeur tiers indépendant, qui a l'obligation de garder la confidentialité dans le cadre de l'inspection de vos registres, systèmes et installations, pour vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les Services ou Logiciels sont conformes à leurs licences valides que nous vous avons fournies. En outre, dans les 30 jours suivant notre demande, vous devez nous fournir tous les registres ou les autres informations nécessaires pour vérifier que l'installation et l'utilisation de tous les Services et Logiciels sont conformes aux licences valides que nous vous avons fournies. Si la vérification révèle un déficit de licences pour les Services ou les Logiciels, vous devez immédiatement acquérir toutes les licences et adhésions nécessaires, ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable. Si les redevances de licences partiellement impayées dépassent 5 % de la valeur des redevances de licence à payer, vous devrez également payer les frais que nous avons raisonnablement engagés pour effectuer cette vérification.
 
17. Mises à jour et disponibilité.
 
17.1. Mises à jour des Conditions générales et des Conditions supplémentaires. Nous pouvons modifier les Conditions générales ou les Conditions supplémentaires ainsi que les Conditions d'abonnement et de résiliation afin, par exemple, de tenir compte des modifications législatives ou des modifications de nos Services ou de nos Logiciels. Vous devez consulter les Conditions régulièrement. Nous publierons un avis de modifications aux présentes Conditions générales et Conditions supplémentaires sur cette page. En continuant à utiliser les Services ou les Logiciels ou à y accéder après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions.
 
17.2. Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou les Logiciels (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout moment et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Cependant, pour les modifications apportées aux offres payantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification, de mise à jour ou d'interruption. Si nous supprimons les Services ou les Logiciels dans leur intégralité, nous vous accorderons également un délai raisonnable pour télécharger votre contenu et nous pourrons vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les Logiciels que vous avez prépayé(s).
 
17.3. Disponibilité. Les sites Web décrivant les Services sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou toutes les fonctionnalités des Services sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu généré par les utilisateurs via les Services est légal ou disponible dans votre pays. Dans certains pays, l'accès à certains Services (ou certaines fonctionnalités des Services, comme les Échantillons de fichiers ou les Fichiers de contenu) peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez. Les Services ne sont pas disponibles dans toutes les langues.
 
18. Modifications, ingénierie inverse.
 
Sauf autorisation expresse énoncée dans les Conditions, vous ne pouvez pas (a) modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Services ou des Logiciels (b) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source ou toute partie des Services et des Logiciels. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité des parties sous licence des Services et des Logiciels avec d'autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des Services et des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés.
 
19. Dispositions diverses.
 
19.1 Version anglaise. En ce qui concerne l'interprétation des Conditions, la version anglaise fera foi.
 
19.2 Notification à l'intention d'Adobe. Vous pouvez nous envoyer les notifications à l'adresse électronique suivante : Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, California, 95110-2704, USA, Attention: General Counsel.
 
19.3 Notification à votre intention. Nous pouvons vous informer par courrier électronique, courrier postal, publications dans les Services ou autres moyens acceptés légalement.
 
 
19.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d'une autre manière les Conditions ou vos droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou partie, sans notre accord écrit et toute tentative de ce type sera non avenue. Nous pouvons transférer nos droits à un tiers en vertu des Conditions.
 
19.5 Titres. Les titres utilisés dans les Conditions Générales ou dans les Conditions Supplémentaires sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou intention.
 
19.6 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales ou des Conditions supplémentaires est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les Conditions générales et les Conditions supplémentaires resteront pleinement en vigueur.
 
19.7 Non-renonciation. La non-exécution de l'une des dispositions des Conditions ne saurait valoir renonciation à celle-ci.
 
20. DMCA.
 
Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs les respectent également. Nous réagirons à toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez en savoir plus sur les politiques et procédures IP Takedown d’Adobe à l’adresse : http://www.adobe.com/be_fr/legal/dmca.html.
 
Adobe Inc. : 345 Park Avenue, San Jose, California 95110-2704
 
Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24
 
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