ADOBE

Contrat de Licence de Logiciel

AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITATIONS RELATIVES À : L'UTILISATION DÉCRITE A LfARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DÉCRITES A LfARTICLE 4 ; LA GARANTIE DÉCRITE AUX ARTICLES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE A LfARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIÈRES decrites A LfARTICLE 14. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVÊT LE MEME CARACTÈRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. LE PRESENT CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE, A VOUS ET A TOUTE SOCIETE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL EST UTILISE (PAR EXEMPLE, LE CAS ECHEANT, VOTRE EMPLOYEUR). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. VEUILLEZ VOUS CONNECTER SUR LE SITE HTTP://WWW.ADOBE.COM AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL ET POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

 

Vous pouvez avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Adobe (par ex. : un contrat de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat.

 

Adobe et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. Le Logiciel fait lfobjet dfune concession de licence et non dfune vente. Adobe vous autorise à copier, télécharger, installer, utiliser ou bénéficier dfune autre manière des fonctionnalités ou de la propriété intellectuelle relatives au Logiciel uniquement conformément aux dispositions du présent contrat. Lfutilisation de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces éléments.

 

Le logiciel peut contenir un système dfactivation et dfautres systèmes conçus pour empêcher toute copie non autorisée. Le Système dfactivation peut vous empêcher dfutiliser le logiciel si vous ne suivez pas la procédure dfactivation décrite dans le logiciel et dans la documentation. Pour plus dfinformations concernant le système dfactivation, veuillez vous connecter au site http://www.adobe.com.

 

 

1. Définitions.

"Adobe" désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans lfEtat du Delaware, sise 345 Park Avenue, San José, Californie, 95110 si lfarticle 10(a) du présent contrat sfapplique; dans le cas contraire, "Adobe" désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, sise Unit 3100, Lake Drive, City West Campus, Saggart D24, République dfIrlande, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée dfAdobe Systems Incorporated.

Le terme "Ordinateur" désigne un appareil informatique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques à partir d'une séquence d'instructions.

"Réseau Interne" désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les salariés et les contractants individuels (i.e. des intérimaires) dfune société particulière ou de toute entité commerciale similaire. Lfexpression "Réseau Interne" ne désigne pas lfInternet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, y compris notamment les groupes, associations et organisations similaires fonctionnant par voie dfadhésion ou de souscription.

"Nombre Autorisé" désigne le chiffre cinq (5), sauf disposition contraire de toute licence valide (ex : licence de volume) concédée par Adobe.

 "Logiciel" désigne (a) toutes les informations fournies avec le présent contrat, y compris, notamment, (i) les fichiers logiciels et autres données informatiques d'Adobe ou de tiers, (ii) des échantillons, des photographies d'archives, des images, des fichiers son, des clip arts et autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Stocks"), (iii) des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la "Documentation") et (iv) des polices de caractères, ainsi que (b) toutes les versions modifiées des informations et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci vous sont fournis en vertu dfun autre contrat (ci-après collectivement les "Mises à Jour").

 

2. Concession de Licence. Sous réserve de lfobtention du Logiciel auprès dfAdobe ou de lfun de ses licenciés agréés et du respect des dispositions du présent contrat, Adobe vous concède une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel conformément à la Documentation et aux fins qui y sont décrites, dans les conditions décrites ci-après. Veuillez vous reporter à lfArticle 14 relatif aux dispositions spécifiques à certains composants.

2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur vos Ordinateurs compatibles, jusqu'à concurrence du Nombre Autorisé ; ou

2.2 Déploiement sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer une copie du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques de votre Réseau Interne aux fins de télécharger et d'installer le Logiciel sur d'autres Ordinateurs du même Réseau Interne jusqu'à concurrence du Nombre Autorisé ; ou

2.3 Utilisation sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer un exemplaire du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques sur votre Réseau Interne afin d'utiliser le Logiciel à partir de commandes, de données ou d'instructions (par exemple, des scripts) exécutées depuis un autre Ordinateur du même Réseau Interne, à condition que le nombre total d'utilisateurs (et non le nombre simultané dfutilisateurs) qui bénéficient dfun droit dfutiliser le Logiciel sur ce serveur de fichiers informatiques n'excède pas le Nombre Autorisé. Aucune autre utilisation en réseau n'est autorisée, y compris notamment, l'utilisation du Logiciel directement ou à l'aide de commandes, de données ou d'instructions exécutées depuis, ou à destination d'un Ordinateur ne faisant pas partie de votre Réseau Interne, pour des services d'hébergement Web ou Internet, ou par un utilisateur non habilité à utiliser cet exemplaire du Logiciel en vertu dfune licence valide d'Adobe ; et

2.4 Utilisation sur ordinateur portable ou privé. En plus de la copie unique autorisée aux Articles 2.1, 2.2 et 2.3, l'utilisateur principal de l'Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé est autorisé à effectuer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation exclusive sur un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé, à condition que le Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas utilisé en même temps que le Logiciel de l'Ordinateur principal.

2.5 Copie de sauvegarde.  Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits à une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel tel que prévu lfArticle 4.4.

2.6 Fichiers Stocks. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers "Lisez-moi" associés aux Fichiers Stocks, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à afficher à l'écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers Stocks. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers Stocks seuls (c'est-à-dire s'ils constituent la valeur principale du produit distribué). Les Fichiers Stocks ne peuvent pas servir à la réalisation de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, présentant un caractère obscène ou pornographique, de documents constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni être utilisés à toute autre fin illicite. Vous n'êtes pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers Stocks ou à toute oeuvre dérivée.

 

3. Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle . Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez sont la propriété intellectuelle d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois américaines et d'autres pays sur le copyright [droit dfauteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et Adobe et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

 

 

4. Limitations

4.1 Mentions de propriété. Vous nfêtes pas autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des dispositions énoncées aux Articles 2 et 14. Toute copie autorisée du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de copyright [droit dfauteur] et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent dans ou sur le Logiciel.

4.2 Modifications. Sauf disposition contraire exposée à lfArticle 14.7, vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel, ni essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite expressément autorisée par la loi applicable, et ce, uniquement à des fins dfinteropérabilité du Logiciel.

4.3 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu'il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qufil vous soit fourni sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit que vous devez utiliser comme tel sur des Ordinateurs conformément aux dispositions des Articles 2 et 14. Vous nfêtes pas obligé dfutiliser tous les composants du Logiciel, mais vous ne pouvez pas dégrouper les composants du Logiciel dans le but de les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez pas dégrouper ou réorganiser le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou de revente. Les exceptions au présent Article sont exposées à lfArticle 14.

4.4 Transfert. Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit-bail, vendre, concéder des sous-licences, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur ou société sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d'utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également à ladite personne physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou pré-installés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour et versions antérieures, et (iii) toutes copies des logiciels de polices de caractères convertis dans dfautres formats; (b) vous ne conserviez aucune mise à niveau, mise à jour ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les pré-versions, ni les copies non destinées à la vente. Avant un transfert, Adobe peut vous demander, ainsi qufà la partie destinataire, de confirmer par écrit que vous respectez les dispositions du présent contrat, de fournir à Adobe des informations vous concernant et de vous enregistrer en qualité dfutilisateur final du Logiciel. Prévoyez un délai de 4 à 6 semaines pour le transfert. Pour plus dfinformations, veuillez consulter le site http://www.adobe.com/support/ ou contacter le Service dfAssistance Clientèle dfAdobe.

 

5. Mises à Jour. Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d'une version antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour cette version antérieure pour pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Toutes les mises à niveau ou mises à jour vous sont fournies sur la base d'un échange de licences. Vous acceptez qu'en utilisant une mise à niveau ou une mise à jour, vous résiliez volontairement votre droit dfutilisation de toute version antérieure du Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d'utiliser les versions antérieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé la mise à niveau ou la mise à jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de lfancienne version vers la mise à niveau ou la mise à jour, sous réserve que la mise à niveau ou la mise à jour et les versions précédentes soient installées sur le même ordinateur. Les mises à niveau ou mises à jour qufAdobe vous concède en licence peuvent comporter des conditions supplémentaires ou différentes.

 

6. GARANTIE LIMITÉE. Sauf dispositions contraires stipulées à lfArticle 14, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui la première a acheté une licence du Logiciel aux fins de l'utiliser sur des Ordinateurs conformément au présent contrat, que le Logiciel fonctionnera pour lfessentiel conformément à la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu'il soit utilisé sur le système dfexploitation et dans la configuration matérielle recommandés. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la Documentation ne peuvent pas donner lieu à lfapplication de la présente garantie. la presente GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES CORRECTIFS, logiciels de polices de caractereS convertis dans dfautres formats, VERSIONS PRÉLIMINAIRES (BETA), D'ESSAI OU DfÉVALUATION, demarreurs, ÉCHANTILLONS DE PRODUITS ET COPIES DU LOGICIEL INTERDITES À LA REVENTE (nfr), sites web, services en ligne ou services dc (Voir Article 14). Toutes les demandes en garantie doivent être faites dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours susmentionné et être accompagnées dfune preuve dfachat. Si le Logiciel ne fonctionne pas pour lfessentiel conformément à la Documentation, l'entière responsabilité d'Adobe et de ses sociétés affiliées, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS LE PRESENT ARTICLE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN PAYS À UN AUTRE. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez consulter, s'il y a lieu, les dispositions relatives aux pays à la fin du présent contrat, ou contactez le Service d'Assistance Clientèle Adobe.

 

7. EXCLUSIONS. LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE CI-DESSUS EST LfUNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE ET SES SOCIETES AFFILIEES ET DÉFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE CI-DESSUS, ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LfACCES AUX SITES WEBS, SERVICES EN LIGNE ET SERVICES DC EN LfETAT, LESQUELS PEUVENT CONTENIR DES DEFAUTS. EN OUTRE ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT TOUS SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA PERFORMANCE, LA SECURITE, LA NON-CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LfINTÉGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITÉ MARCHANDE, SA JOUISSANCE PAISIBLE, SA QUALITE SATISFAISANTE OU SA CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qufen soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits dfutilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAuf dans le cadre du recours exclusif exposé ci-dessus et sauf disposition contraire de lfarticle 14, EN AUCUN CAS ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU QUELQUES FRAIS QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, TOUT MANQUE À GAGNER, PERTES DfECONOMIE, DOMMAGES RESULTANT DE LfINTERRUPTION DfACTIVITE, DfUN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION DfATTENTION OU DE RECLAMATIONS DfUN TIERS, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DÈS LORS QU'ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE ET CELLE DE SES SOCIETES AFFILIEES ET FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR LE LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION SfAPPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'une négligence de la part d'Adobe ou dfun acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses sociétés affiliées et fournisseurs aux fins de réclamer, d'exclure et de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations spécifiques relatives à certains pays à la fin du présent contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service d'Assistance Clientèle Adobe.

 

9. Lois sur l'Exportation. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté vers un pays d'une manière interdite par la United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations concernant l'exportation (ci-après collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo ou faisant lfobjet dfautres mesures de restriction (y compris, notamment l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous ne respecteriez pas les clauses du présent contrat.

 

10. Loi applicable. Le présent contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur : (a) dans l'État de Californie si vous avez acheté une licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s'écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de même structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana ; ou (c) en Angleterre, si vous avez acheté une licence du Logiciel dans tout autre pays non mentionné ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'État de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres en Angleterre, lorsque s'applique la loi anglaise, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent contrat. Le présent contrat n'est pas régi par les règles de conflits de lois de ces pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

 

11. Stipulations générales. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et lfopposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées. Le présent contrat n'affecte pas les droits dfordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant d'Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne lfinterprétation du contrat, la version anglaise fera foi. Ceci constitue lfintégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.

 

12. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis.

12.1 Articles commerciaux. Le Logiciel et la Documentation sont des "Articles commerciaux" ("Commercial Item(s)") selon la définition donnée à ce terme à lfArticle 48 C.F.R. ˜2.101. Ils consistent en un "Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software") et une "Documentation du Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software Documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées à lfArticle 48 C.F.R. ˜12.212 ou 48 C.F.R. ˜227.7202, selon le cas. Conformément à lfArticle 48 C.F.R. ˜12.212 ou 48 C.F.R. ˜˜227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement à titre d'Articles Commerciaux et (b) assortis des seuls droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux stipulations du présent contrat. Tous droits inédits réservés en vertu des lois des États-Unis sur le copyright (droit d'auteur). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

12.2 Concession dfune licence pour la technologie Adobe au gouvernement des États-Unis. En cas de concession dfune licence sur un Logiciel Adobe aux fins dfacquisition par le gouvernement des Etats-Unis ou tout fournisseur de ce dernier, vous acceptez la concession de cette licence conformément aux stipulations de lfArticle 48 C.F.R. ˜12.212 (pour les organismes civils) ou 48 C.F.R. ˜˜227.7202-1 à 227.7202-4 (pour le département américain de la Défense). Dans le cas dfUtilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis, Adobe s'engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l'égalité des chances, y compris, s'il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l'aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à lfArticle 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence au présent contrat.

 

13. Respect des licences. Si vous avez une activité commerciale ou que vous êtes une société ou autre personne morale, vous vous engagez à dûment justifier et à certifier, dans les trente (30) jours suivant toute demande d'Adobe ou d'un de ses représentants autorisés, qu'à la date de ladite demande, vous utilisez les logiciels d'Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur.

 

14. Exceptions et dispositions particulières. Le présent article expose les dispositions spécifiques relatives à certains composants du Logiciel ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent article est en contradiction avec toute autre disposition du présent contrat, le présent article prévaudra.

14.1 Limitation de Garantie applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche. Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, lfArticle 6 ne vous est pas applicable. En lieu et place, Adobe garantit que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la Documentation (les "fonctionnalités énoncées dans le contrat") pour la période de garantie limitée à compter de la réception du Logiciel et dès lors qu'il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans le présent Article, on entend par "période de garantie limitée" une période d'un (1) an si vous êtes une entreprise et de deux (2) si vous ne lfêtes pas. De faibles variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le contrat ne sauraient donner lieu lfapplication de la garantie. la presente garantie limitÉe ne s'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, PAR EXEMPLE DES MISES À JOUR, DES pre-VERSIONS, des versions D'ÉVALUATION, des demarreurs, DES ÉCHANTILLONS DE PRODUITS et DES COPIES DE LOGICIELS INTERDITES À LA REVENTE (nfr), OU DES LOGICIELS de polices de caractereS convertis dans dfautres formats, des sites weBs, des services en ligne, des services dc ou des logiciels QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS DÈS LORS QUE CES MODIFICATIONS ONT ENTRAÎNÉ L'APPARITION D'UN dÉFAUT. Afin dfinvoquer la garantie, vous devez, au cours de la période de garantie limitée, retourner le Logiciel accompagné d'un justificatif d'achat, à nos frais, à l'endroit où vous vous l'êtes procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas essentiellement conformes à celles énoncées dans le contrat, Adobe peut, à son choix, réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous avez droit à une réduction du prix dfachat (réduction), ou vous pouvez annuler le contrat dfachat (résiliation). Pour plus d'informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance Clientèle Adobe.

14.2 Limitation de responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.

14.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays, lfArticle 8 ne vous est pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de lfArticle 14.2.2, la responsabilité légale d'Adobe et de ses sociétés affiliées en ce qui concerne les dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues pour responsables que des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d'achat en ce qui concerne les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (ii) Adobe et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-importante.

14.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans le cas d'une responsabilité légale obligatoire, et plus particulièrement, de celle fixée dans le cadre de la loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits (Product Liability Act), de celle liée à une garantie spécifique ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.

14.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des dispositions du présent contrat.

14.3 Clauses supplémentaires concernant la version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou sfil sfagit dfun logiciel bêta ("Version préliminaire du Logiciel"), le présent Article sfapplique. La Version préliminaire du Logiciel est une version préliminaire, qui nfest en aucun cas la version finale du produit dfAdobe, qui peut contenir des bogues, des erreurs et dfautres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre système, engendrer des pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version Préliminaire du Logiciel. Si la version préliminaire du Logiciel vous a été fournie dans le cadre dfun contrat écrit séparé, tel que le Adobe Systems Incorporated Serial Agreement for Unreleased Products, lfutilisation de votre Logiciel est également soumise aux conditions dudit contrat. Vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes les copies de la Version Préliminaire du Logiciel à la demande dfAdobe ou lorsque cette dernière commercialisera ledit Logiciel. Vous utilisez la version préliminaire du logiciel à vos propres risques. Veuillez vous reporter aux articles 7 et 8 relatifs aux exclusions de garanties et limitations de responsabilité régissant la version préliminaire du logiciel.

14.4 Clauses supplémentaires concernant les versions dfévaluation, les échantillons de produits et les copies du logiciel interdites à la revente (NFR). Si le Logiciel est une version dfévaluation, un démarreur, un échantillon de produit ou un logiciel NFR ("Version dfEvaluation du Logiciel"), le présent Article sfapplique. La Version dfEvaluation du Logiciel peut contenir des fonctionnalités limitées et doit être utilisée à des fins de démonstration et dfévaluation uniquement et non à des fins commerciales. VOUS UTILISEZ LA VERSION DfEVALUATION DU LOGICIEL A VOS PROPRES RISQUES. Veuillez vous reporter aux articles 7 et 8 relatifs aux exclusions de garanties et limitations de responsabilité régissant la version DfEVALUATION du logiciel.

14.5 Logiciel Temporaire. Si le Logiciel est une version temporaire, il cessera de fonctionner à lfissue dfune certaine période ou au-delà dfun certain nombre dfutilisations à compter de lfinstallation. La licence au titre des présentes sera résiliée à lfissue de ladite période ou une fois le nombre dfutilisations autorisées atteint sauf en cas de prorogation ou dfextension par Adobe au moment où vous acquérez une licence au détail complète. Vous accédez à tous fichiers ou données créeEs avec ledit logiciel ou tout produit associé au dit logiciel a vos propres risques.

14.6 Produits Logiciels de Formation (Educational Software Product). Si le Logiciel livré avec le présent contrat est un Produit Logiciel de Formation (Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les Utilisateurs Finaux des Logiciels de Formation), vous nfêtes autorisé à utiliser le Logiciel qufà condition dfy être habilité dans votre pays en qualité dfUtilisateur Final de Formation (Educational End User). Veuillez vous connecter au site http://www.adobe.com/education/purchasing) pour vous assurer que votre situation répond aux conditions dfutilisation de ce Logiciel. Afin de trouver un Revendeur Académique Agréé Adobe (Adobe Authorized Academic Reseller) dans votre région, visitez notre site à http://www.adobe.com/store et cliquez sur le lien Acheter les Produits Adobe dans le Monde Entier (Buying Adobe Products Worldwide).

14.7 Logiciels de Polices de Caractères. Si le Logiciel est un Logiciel de Polices de Caractères.

14.7.1 Vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des Ordinateurs, conformément aux dispositions de lfArticle 2 et sortir le logiciel de polices de caractères de tout appareil de sortie connecté aux dits Ordinateurs.

14.7.2 Si le Nombre dfOrdinateurs Autorisé est de cinq maximum, vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) dfun appareil de sortie connecté à au moins un Ordinateur, afin que ledit logiciel de polices de caractères reste dans ledit appareil de sortie, et dfun appareil de sortie supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre dfOrdinateurs Autorisé.

14.7.3 Vous pouvez faire une copie de la(des) polices de caractères que vous avez utilisée(e) pour un dossier donné pour un imprimeur commercial ou un autre service bureau ; ledit service bureau peut utiliser la(les) polices de caractères pour traiter votre fichier, à condition que ce service bureau ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.

14.7.4 Vous pouvez convertir et installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format à des fins dfutilisation dans dfautres environnements, sous réserve des conditions suivantes : lfordinateur sur lequel le logiciel de polices de caractères converti est utilisé ou installé sera considéré comme étant lfun de vos Ordinateurs Autorisés. Le logiciel de polices de caractères que vous avez converti devra être utilisé conformément à toutes les dispositions du présent contrat. Ledit logiciel de polices de caractères converti ne peut être utilisé que dans le cadre de vos propres activités internes habituelles ou à des fins personnelles ; il ne peut pas être distribué ou cédé à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de lfArticle 4.4 des présentes.

14.7.5 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans vos documents électroniques à des fins dfimpression et de visualisation du document. Si le logiciel de polices de caractères que vous intégrez est désigné comme étant "concédé sous licence pour une intégration à des fins dfimpression" (licensed for editable embedding) sur le site web dfAdobe http://www.adobe.com/type/browser/legal/embeddingeula.html, vous pouvez également intégrer des copies du logiciel de polices de caractères à des fins de modification de vos documents électroniques. Aucun autre droit dfintégration nfest implicitement sous-entendu ou autorisé en vertu de la présente licence.

14.8 Services en ligne

14.8.1 Le Logiciel peut se baser sur ou faciliter votre accès aux sites webs maintenus par Adobe, ses sociétés affiliées ou des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (ci-après les "Services en Ligne"). Votre accès aux sites webs et votre utilisation de ceux-ci sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le site en question, par exemple, les Conditions Générales dfUtilisation (Terms of Use) disponibles sur le site http://www.adobe.com/misc/copyright.html. Adobe peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout site web et des Services en Ligne.

14.8.2 Adobe ne contrôle pas, nfapprouve pas ou nfaccepte aucune responsabilité concernant les sites web ou les Services en Ligne proposés par des tiers. Toutes transactions entre vous et un tiers concernant un site web ou des Services en Ligne, y compris la livraison et le paiement des biens et services et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées aux dites transactions ne concernent que vous et ledit tiers.

14.8.3 Sauf accord expres contraire dfAdobe, de ses sociétés affiliées ou dfun tiers dans un contrat distinct, vous utilisez les sites web et les services en ligne à vos propres risques. Veuillez vous reporter aux articles 7 et 8 relatifs aux garanties et limitations de responsabilité qui régissent les sites webs et les services en ligne.

14.9 Moteurs dfAffichage [Render Engines] After Effects Professional. Si le Logiciel comprend une version complète dfAdobe After Effects Professional, vous pouvez alors installer un nombre illimité de Moteurs dfAffichage [Render Engines] sur les Ordinateurs de votre Réseau Interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel la version complète du logiciel Adobe After Effects Professional est installée. "Moteur dfAffichage" désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux projets After Effects dfêtre affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être utilisée pour créer ou modifier des projets, et ne comprend pas lfinterface utilisateur After Effects complète.

14.10 GoLive Co-Author. Si le Logiciel comprend les logiciels Adobe Creative Suite ou Adobe GoLive et qufil comprend le composant logiciel GoLive Co-Author, conformément à lfArticle 2.1 vous pouvez, comme alternative à lfinstallation et à lfutilisation dfune copie unique des logiciels GoLive Co-Author avec les autres composants du Logiciel, (a) installer et utiliser le logiciel GoLive Co-Author sur un Nombre Autorisé de vos Ordinateurs sur lesquels les autres composants du Logiciel ne sont pas installés ; ou (b) distribuer une copie du logiciel GoLive Co-Author à un Nombre Autorisé de personnes, physiques ou morales, afin qufelles lfinstallent et lfutilisent sur un Ordinateur ; à condition que ladite personne physique ou morale adhère aux dispositions du présent contrat et à toutes autres conditions en vertu desquelles vous avez acheté une licence valide du Logiciel. Ladite personne physique ou morale ne pourra pas redistribuer le logiciel GoLive Co-Author. Si le Logiciel est le logiciel GoLive Co-Author que vous avez obtenu de manière indépendante (i.e. en dehors des logiciels Adobe Creative Suite ou GoLive), le présent Article ne sfapplique pas.

14.11 Logiciel Version Cue. Si le Logiciel comprend le logiciel Adobe Creative Suite et les composants logiciels Version Cue, conformément à lfArticle 2.1 vous pouvez, comme alternative à lfinstallation et à lfutilisation dfune copie unique du composant espace de travail Version Cue avec dfautres composants du Logiciel, installer le composant espace de travail Version Cue sur un serveur de fichiers informatiques de votre Réseau Interne comprenant au moins un ordinateur sur lequel le logiciel Adobe Creative Suite est installé. Vous ne pourrez utiliser le logiciel espace de travail Version Cue que pour exploiter un espace de travail accessible uniquement par les Ordinateurs dudit Réseau Interne. Aucune autre utilisation en réseau nfest autorisée, y compris, notamment, via Internet ou des groupes de travail ou services hébergés sur le web.

14.12 Documents certifiés. Si le Logiciel vous permet de créer et de valider des Documents Certifiés, le présent Article sfapplique.

14.12.1 Documents certifiés et Services DC. Un "Document Certifié" ou "DC" est un fichier au format PDF portant une signature électronique créée à l'aide (a) des fonctionnalités DC du Logiciel, (b) d'un certificat et (c) d'une clé de cryptage "privée" qui correspond à la clé "publique" du certificat. La création d'un DC nécessite que vous obteniez un certificat auprès dfun Fournisseur de Services DC autorisé. Le "Fournisseur de Services DC" est un fournisseur de services tiers indépendant dont le nom figure sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.adobe.com/security/partners_cds.html. La validation d'un DC nécessite les services du Fournisseur de Services DC qui a délivré le certificat. Les "Services DC" sont les services fournis par les Fournisseurs de Services DC, y compris notamment (a) les certificats délivrés par ces Fournisseurs de Services DC devant être utilisés avec les fonctionnalités DC du Logiciel, (b) les services liés à la délivrance de certificats et (c) les autres services relatifs aux certificats, y compris notamment les services de vérification.

14.12.2 Fournisseurs de Services DC. Bien que le Logiciel possède des fonctionnalités de création et de validation de DC, Adobe ne fournit pas les Services DC nécessaires à l'utilisation de ces fonctionnalités. Les questions d'achat, de disponibilité et de responsabilité liées à ces Services DC doivent être résolues entre vous et le Fournisseur de Services DC. Avant d'utiliser un DC, d'y appliquer une signature électronique et/ou d'utiliser des Services DC connexes, vous devez prendre connaissance des Conditions de l'Emetteur applicables et du présent contrat et les accepter. On entend par "Conditions de l'Emetteur" les dispositions régissant les Services DC de chaque Fournisseur de Services DC (voir les liens dans la page http://www.adobe.com/security/partners_cds.html), y compris par exemple les contrats dfadhésion, les contrats de tiers dépendant, les règlements relatifs au certificat et les codes déontologiques, ainsi que lfArticle 14.12 du présent contrat. En validant un DC à l'aide de Services DC, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et les acceptez : (i) le certificat utilisé pour signer électroniquement un DC peut être annulé lors de la vérification ; ainsi, la signature électronique du DC peut sembler valide alors qu'elle ne l'est pas ; (ii) la sécurité ou l'intégrité d'un DC risque d'être compromise par un acte ou une omission du signataire du DC, du Fournisseur de Services DC ou de tout autre tiers ; et (iii) vous devez prendre connaissance, comprendre et être lié par les Conditions de l'Emetteur applicables.

14.12.3 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. Les Fournisseurs de Services DC ne proposent les Services DC que conformément aux Conditions de l'Emetteur applicables. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DES CONDITIONS DE LfEMETTEUR, VOUS UTILISEZ LES SERVICES DC A VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE QUI REGISSENT LES SERVICES DC.

14.12.4 Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de Services DC (sauf disposition expresse contraire des Conditions de lfEmetteur) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou en relation avec lfutilisation de tout Service DC, y compris notamment (a) lfutilisation dfun certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c) l'utilisation d'un certificat autre que celle autorisée par les Conditions de l'Emetteur, le présent contrat ou toute loi applicable ; (d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles qu'énoncées dans les Conditions de l'Emetteur applicables.

14.12.5 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que tout Fournisseur de Services DC que vous utilisez soit considéré comme un tiers bénéficiaire au titre du présent Article, et que ce Fournisseur ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu'Adobe.

 

Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d'Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l'adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d'Adobe de votre pays.

 

Adobe, After Effects, Co-Author, GoLive et Version Cue sont des marques déposées ou des marques de fabrique d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.

 

 

 

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