Document Cloud et le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Qu’est-ce que le RGPD et quelle est son incidence sur l’utilisation de Document Cloud par votre entreprise ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le nouveau cadre législatif adopté par l’Union européenne pour harmoniser et moderniser les obligations en matière de protection des données dans toute l’Union européenne. Bien qu'il inclue des obligations nouvelles ou renforcées par rapport aux précédentes lois européennes sur la confidentialité, ses principes fondamentaux restent les mêmes. La définition large des données à caractère personnel et la portée étendue des nouvelles règles ont un impact sur toutes les entreprises qui offrent des produits et services aux individus résidant dans l'UE. En notre qualité de sous-traitant de confiance, nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre parcours vers la conformité RGPD.
Préparation au RGPD : une responsabilité partagée.
Le RGPD est un parcours de conformité partagé dans lequel la réglementation stipule les obligations des différentes parties. Pour les utilisateurs de Document Cloud, l’exemple ci-dessous présente les rôles des entreprises et des institutions (responsables du traitement), des fournisseurs de technologies (sous-traitants), ainsi que les points sur lesquels le sous-traitant peut aider le responsable du traitement ou collaborer avec lui à l'aide d'outils, de processus ou de documents.
Solide socle de conformité aux règles de sécurité et de confidentialité.
Nous avons mis en place un ensemble de processus et de contrôles de sécurité certifiés, baptisé framework Adobe CCF (Common Controls Framework), pour renforcer la protection des données qui nous sont confiées. Ce framework nous permet de nous conformer à plusieurs certifications, normes et réglementations sur la sécurité et la confidentialité, telles que SOC2, ISO 27001 et Privacy Shield UE-États-Unis.
Protection des données dès la conception
Adobe possède une solide expérience en matière d'intégration d'une démarche proactive de développement de produits. En d’autres termes, nous intégrons la question de la confidentialité dès le début du cycle de vie de nos logiciels. C’est ce que nous appelons le « privacy by design » (protection des données dès la conception).
Transfert de données
Nous sommes certifiés conformes aux accords-cadres Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis pour les données client. Nos clients peuvent se prévaloir de ces accords-cadres ou faire jouer les clauses contractuelles standard (également appelées clauses contractuelles types de l'UE) pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Centre de traitement des données personnelles, ainsi que des informations expliquant comment demander les clauses contractuelles standard.
Conditions contractuelles
Nous avons actualisé l'accord sur le traitement des données d'Adobe afin de prendre en compte les exigences du RGPD.
Registres des activités de traitement
Nous nous efforçons de documenter plus formellement les pratiques de confidentialité que nous avons mises en place pour nous conformer aux obligations renforcées de tenue de registres.
Équipe dédiée à la protection des données
Nous employons actuellement une responsable en chef de la politique de confidentialité, un délégué à la protection des données irlandais et une équipe dédiée à la protection de la vie privée, et nous continuerons à évaluer la nécessité de prendre des mesures supplémentaires à la lumière des nouvelles exigences.
Innovation en matière de produits et de processus
Nous sommes constamment à l'écoute de nos clients et à la recherche de solutions pour simplifier et étendre l'automatisation de nos offres de produits et services, afin de mieux répondre à leurs besoins concernant le RGPD.
Les services en ligne proposés par Adobe sont réservés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Ils requièrent l'acceptation de conditions supplémentaires et de la Politique de confidentialité d'Adobe. Ils ne sont disponibles ni dans tous les pays, ni dans toutes les langues. Ils peuvent nécessiter l'enregistrement des utilisateurs et être modifiés ou arrêtés sans préavis. Des frais d'adhésion peuvent s'appliquer.