Adobe Acrobat Sign
Qu’est-ce qu’une signature manuscrite et dans quels cas y recourir ?
Certains contrats exigent une signature manuscrite. Les outils numériques permettent d’obtenir ces signatures physiques rapidement.
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Comment obtenir une signature manuscrite rapidement et efficacement ?
Les signatures électroniques sont valides sur l’ensemble du territoire américain.
Découvrez comment certaines entreprises sont passées aux signatures numériques.
Intégrez les signatures manuscrites dans vos workflows numériques.
Vous avez d’autres questions sur les signatures ? Voici les réponses.
Qu’est-ce qu’une signature manuscrite ?
Par définition, toute signature à la main apposée sur un document papier à l’aide d’un stylo ou d’un autre instrument d’écriture est une « signature manuscrite ». Même si elles peuvent paraître dépassées à l’heure où les signatures électroniques (e-signatures) sont de plus en plus acceptées sur les contrats et autres documents, certaines administrations et certaines entreprises exigent encore que les parties apposent physiquement leur marque sur le document signé. Par ailleurs, certaines ou certains signataires préfèrent tout simplement la signature manuscrite.
Une signature manuscrite ne contient pas nécessairement le nom d’une personne. Selon le Uniform Commercial Code des États-Unis, « une signature peut être apposée manuellement ou à l’aide d’un dispositif ou d’une machine, en recourant à tout nom, y compris à un nom commercial ou d’emprunt, ou encore à un mot, à une marque ou à un symbole adopté par une personne avec l’intention d’authentifier un écrit ».
Les signatures ne doivent pas nécessairement être un nom, et elles ne doivent pas non plus obligatoirement être tracées au stylo. Il est possible d’apposer une marque sur un document papier à l’aide d’un tampon, d’un sceau personnel ou nominatif, d’une empreinte digitale, de lettres cursives, d’un nom tapé, d’initiales ou même d’un « X » distinctif. Toutes ces formes sont considérées comme des signatures légales sur un document physique. Selon le type de document, certaines signatures manuscrites peuvent toutefois nécessiter la présence d’un ou d’une notaire lors de la signature.
Comment obtenir une signature manuscrite rapidement et efficacement ?
Les signatures manuscrites sont plus difficiles à obtenir que les signatures électroniques, mais Adobe Acrobat Sign accélère ce processus. Cette solution prend en charge et intègre nativement dans son workflow les signatures manuscrites et électroniques.
- Le ou la signataire télécharge un document au format PDF ou Word comportant le champ destiné à sa signature manuscrite ou à son sceau personnel.
- Le ou la signataire imprime le document.
- Le ou la signataire signe physiquement le document.
- Le ou la signataire numérise le document à l’aide d’un smartphone ou d’un autre appareil.
- Le ou la signataire charge le fichier et le renvoie à la personne qui en a fait la demande.
Les signatures électroniques sont valides sur l’ensemble du territoire américain.
Aux États-Unis, les signatures électroniques sont reconnues et légalement valides depuis plusieurs décennies. En 2000, le Congrès américain a adopté l’ESIGN Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), qui confère une valeur juridique aux signatures électroniques sur les documents numériques partout où s’applique le droit fédéral américain. Depuis, les signatures électroniques se sont largement répandues à l’échelle internationale et sont aujourd’hui reconnues dans la plupart des pays comme une méthode standard pour authentifier les documents commerciaux et juridiques sous forme électronique.
En intégrant des solutions numériques au processus de signature, les entreprises réalisent des économies substantielles. Selon une étude de Capgemini, les entreprises qui adoptent des systèmes électroniques et des solutions numériques affichent une rentabilité supérieure de 26 % à celles qui ne le font pas.
Découvrez comment certaines entreprises sont passées aux signatures numériques.
Les signatures manuscrites sont chronophages, contraignantes et coûteuses. Les entreprises suivantes ont accéléré leur workflow en adoptant les signatures numériques, libérant ainsi un temps précieux pour toutes les parties concernées.
Police ICT
Au Royaume-Uni, la police devait rencontrer chaque témoin en personne afin d’obtenir sa signature sur une copie papier de sa déposition. Le service TIC d’Adobe s’est associé à Police ICT, une entreprise qui accompagne les forces de l’ordre britanniques, pour moderniser et numériser ce processus. Désormais, les forces de police peuvent recueillir les témoignages par téléphone et utiliser des signatures électroniques pour valider les déclarations via des documents électroniques, réservant les rencontres en personne aux affaires les plus graves. Ce recours accru aux signatures électroniques a permis d’économiser environ 25 000 heures de travail par an.
CXC
CXC est une entreprise australienne spécialisée dans la gestion des effectifs. Il y a quelques années, en pleine phase de croissance rapide, elle devait intégrer plus de 2 000 prestataires dans les meilleurs délais. Les signatures électroniques lui ont permis d’économiser 28 heures par mois en gestion des contrats, d’accélérer sa croissance, d’améliorer ses processus métier et de transformer ce qui aurait pu être une expansion difficile en une transition réussie.
Intégrez les signatures manuscrites dans vos workflows numériques.
Simplifiez la signature manuscrite des documents et faites des signatures électroniques votre nouveau standard grâce à Adobe Acrobat Sign. Conforme aux législations en vigueur en la matière, Adobe Acrobat Sign s’intègre parfaitement aux logiciels de gestion d’entreprise les plus répandus. Adobe Acrobat Pro vous permet de créer des PDF à remplir et de recueillir des signatures électroniques, vous faisant ainsi gagner du temps et réduisant les coûts en supprimant le papier de votre workflow documentaire.
En savoir plus sur les différences entre Acrobat Sign et DocuSign
Vous avez d’autres questions sur les signatures ? Voici les réponses.
Une « signature originale » ou un « document original signé » désigne une signature qui n’a pas été reproduite mécaniquement ou électroniquement. En d’autres termes, il s’agit d’une signature apposée de la main même d’une personne.
Un formulaire d’autorisation de dépôt sans signature, qu’il soit en ligne ou papier, permet au ou à la destinataire d’un envoi de choisir de le recevoir sans avoir à signer. Le courrier ou le colis peut ainsi être déposé à l’adresse de livraison sans signature.
Traditionnellement, la plupart des personnes signaient en écriture cursive, mais aucune obligation légale n’impose ce style. Ce qui compte avant tout, c’est que la marque choisie par la personne, qu’il s’agisse d’une écriture cursive, d’un nom en lettres d’imprimerie, d’une empreinte de pouce, d’un sceau ou même d’un symbole, permette de vérifier clairement son identité. Et qu’une fois apposée sur le document, la signature atteste de son intention d’en accepter le contenu.
Une signature manuscrite désigne simplement une marque apposée sur un support physique, à l’aide d’un stylo, d’un sceau ou de tout autre signe d’identification. Même si les signatures électroniques sont de plus en plus répandues, certaines situations, comme la signature d’un testament, d’un acte de fiducie, d’un dossier d’adoption ou d’une procédure de divorce, continuent d’exiger une signature physique. Par ailleurs, aux États-Unis, les notaires demandent généralement une signature à la main pour vérifier l’identité de la personne qui signe un document.
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Qu’est-ce qu’une signature manuscrite et dans quels cas y recourir ?
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Personne en train de signer à l’aide de son téléphone mobile, à l’extérieur d’un bâtiment
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