Introduction aux contrats : un vendeur peut-il se retirer d’un contrat ?

Découvrez en quoi consistent les accords contractuels dans l’immobilier, ainsi que votre rôle, vos responsabilités et vos obligations en tant que vendeur.

En tant que vendeur, il peut y avoir de nombreuses raisons à votre décision de vous retirer d’un contrat immobilier. Peut-être une offre d’emploi dans une autre région est-elle tombée à l’eau ou votre situation a-t-elle changé. Peut-être est-ce simplement pour des raisons sentimentales. Si une rétraction peut coûter de l’argent, s’entendre avec l’acheteur peut permettre d’éviter des frais coûteux ou une vente forcée.

Qu’est-ce qu’un accord contractuel ?

Lorsqu’un acheteur fait une offre pour votre maison et que vous l’acceptez, vous signez tous deux un accord contractuel. Il s’agit d’un document juridiquement contraignant entre les deux parties qui décrit les détails de la transaction de vente de la maison.

Un vendeur peut-il se rétracter après la signature d’un contrat sans en subir les conséquences ?

En deux mots : cela dépend. Les conséquences éventuelles dépendent de plusieurs facteurs :

• Le calendrier. Après la signature d’un contrat immobilier, il existe généralement une période de 5 jours au cours de laquelle les avocats examinent l’accord. Dans de nombreux cas, l’acheteur ou vous-même pouvez vous rétracter pendant cette période sans en subir les conséquences. Toutefois, il est toujours conseillé de consulter un avocat ou un agent immobilier dans cette situation.
• Les délais non respectés par l’acheteur. Si l’acheteur ne respecte pas certaines échéances, comme pour l’obtention d’un prêt hypothécaire, vous pouvez annuler la vente sans en subir les conséquences. C’est l’un des nombreux avantages que présente un contrat écrit.
• La coopération de l’acheteur. En cas de circonstances inattendues, vous pouvez tenter de vous adresser à l’acheteur et de lui expliquer pourquoi vous ne pouvez plus poursuivre la vente. L’acheteur, s’il le souhaite, peut vous libérer de l’obligation de vente.

Dans les autres cas, il peut y avoir des répercussions. Même si l’acheteur choisit de vous libérer de l’obligation de vente, il peut malgré tout intenter des poursuites pour couvrir ses dépenses liées aux frais de clôture. L’acheteur peut également choisir de forcer la vente, ce qui peut à votre tour vous obliger à entamer une longue procédure judiciaire. Si l’acheteur gagne en justice, vous êtes légalement tenu de vendre la maison.

Lorsqu’un propriétaire n’est pas prêt à vendre, un agent immobilier peut recommander d’envisager d’autres options qui soient acceptables pour toutes les parties, comme la location du bien.

Découvrez comment créer des contrats, comme des contrats de location, et plus encore grâce à Adobe Acrobat DC avec signature électronique.