En matière de signatures électroniques, Adobe montre la voie avec des solutions souples, des standards ouverts et des innovations techniques qui permettent de signer des documents de façon simple et fiable, en tout lieu et à tout moment, et sur n’importe quel appareil.
En fonction de votre secteur d’activité, de votre région ou de votre pays, toutes les signatures électroniques n’ont pas le même statut au regard de la loi. Pour garantir facilement leur conformité juridique, découvrez en détail les règlementations internationales en la matière.
En savoir plus sur les législations en matière de signatures électroniques
Ce tableur est conçu pour vous aider à analyser vos processus de signature électronique en détaillant les cas d’usage par document, signataire et type de signature électronique, selon vos besoins, afin d’évaluer les obligations règlementaires et de gérer les risques potentiels dans ce domaine.
Grâce au système de vérification d’identité des signatures électroniques et aux signatures numériques règlementées et plus sécurisées dans le cloud, Adobe vous permet de faire votre choix dans un vaste écosystème de fournisseurs d’identités digitales pour vous aider à vous conformer aux règlementations locales et régionales.
Les solutions de signature électronique d’Adobe s’appuient sur un réseau mondial de plusieurs centaines d’autorités de certification et d’horodatage, et sur des prestataires de services de confiance inscrits sur une liste EUTL (liste européenne de fournisseurs accrédités) ou AATL (Adobe Approved Trusted).
Cette courte vidéo explique ce qu’est une signature numérique et pourquoi elle offre un niveau de garantie plus élevé sur l’identité des signataires et leur intention de signer un document donné.
Cet article technique du cabinet juridique CMS traite de l’incidence de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le statut juridique des signatures électroniques en vertu de la législation britannique depuis le 1er janvier 2021.
Mis à jour en juillet 2024, cet article technique du cabinet juridique DLA Piper traite de la législation européenne en matière de signatures électroniques et de la conformité d’Acrobat Sign aux exigences de l’eIDAS.
Cet article technique aborde l’Information Technology Act et la conformité d’Acrobat Sign aux exigences de cette loi indienne de 2000.
Cette vidéo de 15 minutes résume les points essentiels en matière de signatures électroniques, comme le type, l’identification des signataires et les règlementations en vigueur partout dans le monde (notamment le règlement eIDAS de l’UE).